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Question orale du 15/05/2019 : Augmentation des taxes sur le gazole

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Bérengère Poletti

... ou tout retour d'une taxe flottante. Pour rappel, sept salariés sur dix se rendent en voiture au travail, notamment en milieu rural. En 2018, avec les hausses de taxes, un automobiliste faisant un plein de 50 litres de gazole par semaine a payé 200 euros de taxes en plus ! Alors que les prix du pétrole à la pompe augmentent de nouveau pour atteindre des records depuis fin octobre, le Gouvernement ne propose toujours rien de concret pour baisser la pression fiscale sur les Français et le train de vie de l'État. La question du prix des carburants n'a même pas été mentionnée dans les conclusions du grand débat. Elle est pourtant la porte d'entrée de la ...

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Question orale du 15/05/2019 : Augmentation des taxes sur le gazole

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Bérengère Poletti

Monsieur le Premier ministre, alors que le Gouvernement se targue d'une augmentation du pouvoir d'achat en 2019, deux retraités sur trois sont appauvris par la hausse massive de la CSG et la désindexation des pensions de retraite. Les familles sont également touchées par une baisse de leurs allocations, ainsi que par des hausses des tarifs de l'énergie. Les automobilistes qui prennent chaque jour leur voiture pour aller travailler subissent une double peine : la hausse du prix du pétrole et la hausse des taxes. En l'espace de deux ans, quand l'augmentation moyenne fut de 18 centimes par litre de gazole en Europe, les Français ont dû débourser 27 centimes ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Bérengère Poletti

Les parlements nationaux vont seulement être consultés mais ne ratifieront pas les accords : l'Union européenne ne souhaite pas vivre un nouveau psychodrame comme celui du CETA. À ce propos, où en sommes-nous ? Notre Parlement devait normalement voter sur le CETA. Beaucoup de réunions de commission se sont tenues sur le sujet. Visiblement, le vote a été repoussé après les élections européennes… Les intérêts économiques pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande se concentrent dans l'agriculture, en particulier l'industrie sucrière et l'élevage bovin et ovin pour l'Australie et les produits laitiers pour la Nouvelle-Zélande. Ces deux pays profitent ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Je suis heureuse, madame la ministre, de vous entendre dire que l'allaitement maternel est la meilleure alimentation du nourrisson. C'est tout bête, mais il faut sans cesse le réaffirmer et toujours soutenir les femmes qui ont décidé d'allaiter, tout en respectant évidemment celles qui ne l'ont pas souhaité. Je vous fais entièrement confiance et je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Madame la ministre, il est un autre combat intéressant à mener et au sujet duquel j'aimerais vous entendre : l'allaitement maternel, qui recouvre plusieurs objectifs, notamment la santé de l'enfant et la liberté des femmes. En tant que parlementaires, nous devons permettre aux professionnels d'accompagner le mieux possible les femmes ayant choisi d'allaiter, notamment s'il s'agit de leur premier enfant, car cela nécessite un accompagnement renforcé, avec la mise à disposition de matériel et de sessions de soutien. Cet amendement vise à faire en sorte, sauf en cas de contre-indication du médecin, que l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'État de ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Cet amendement tend à participer à cet effort. En effet, plus on parle de la vaccination et plus on met de professionnels à disposition pour pouvoir vacciner, mieux on pourra vacciner. Il s'agit donc de compléter le dispositif législatif existant en élargissant les compétences des sages-femmes, en autorisant celles-ci à prescrire et à pratiquer des vaccinations auprès d'enfants, dans des conditions définies bien sûr par décret.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Madame la ministre, je n'ai évidemment rien à vous apprendre sur la problématique vaccinale. Je profite d'ailleurs de la défense de cet amendement pour vous remercier et vous féliciter de la politique que vous menez avec courage et obstination en faveur de la vaccination.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Nous avons bien entendu votre réponse précédente, madame la ministre. Il est vrai que les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic de la pathologie positionnent la sage-femme comme praticien de premier recours en soins primaires pour la santé des femmes ; elles la placent donc au coeur du dispositif permettant à la patiente d'être au centre du parcours de santé. Cette place dans le système de santé français nécessite cependant – en tout cas, les intéressées le souhaitent – d'être clairement identifiée dans la loi. Depuis de nombreuses années, en France, la prise en charge de la grossesse n'a été analysée qu'en termes de risques ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Vous connaissez bien les maisons de naissance, madame la ministre. En 2013, ce dispositif expérimental a été voté pour une durée de cinq ans, le décret fixant les conditions de l'expérimentation ayant été publié en 2015. La prise en charge, pour la sécurité des femmes, a été fixée par la Haute Autorité de santé. L'intérêt de ces maisons de naissance est d'offrir aux femmes, pour l'accouchement, un environnement moins technique, moins médicalisé que les maternités habituelles. C'est très important pour certaines d'entre elles, qui, ainsi, vivent mieux leur accouchement. Ce n'est évidemment possible que si celui-ci ne présente aucune difficulté ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Cet amendement vise à insérer après l'alinéa 11 un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé et de l'autonomie. » Il s'agit de redonner une importance centrale au conseil territorial de santé.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Je voudrais simplement témoigner d'une expérimentation qui a eu lieu chez moi : la pratique de l'escrime par des femmes traitées pour un cancer du sein. Ses résultats sont tout à fait remarquables. Je soutiens donc les avancées dans ce domaine. Je sais que certaines complémentaires participent à la prise en charge de licences sportives et de suivi des patients dans ce cadre, mais il serait intéressant de progresser aussi au niveau national.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

C'est un amendement spécial, madame la ministre : je souhaite qu'il soit voté, tout en espérant qu'il ne servira à rien. En effet, s'il ne sert à rien, cela voudra dire que votre plan a fonctionné et qu'il y a désormais suffisamment de médecins dans les territoires. Pour avoir connu un certain nombre de plans et constaté, hélas ! les difficultés, je me dis qu'il pourrait être intéressant de prévenir les étudiants en médecine, au moment où ils s'engagent dans ces études, que, en cas d'échec du plan du Gouvernement, il pourrait être porté atteinte à leur liberté d'installation, de manière à pourvoir les territoires en difficulté. On ne prendrait ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Quel que soit le seuil, on ne peut pas dissocier la réflexion sur les officines de pharmacie de la question des maisons de santé. Celles-ci sont censées proposer une offre pour plusieurs communes. Lorsqu'une maison de santé s'implante dans une commune où il existe une pharmacie, cela fragilise, on le voit très bien, la ou les pharmacies situées dans les communes voisines.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

… et que lorsque les internes sont descendus dans la rue le dispositif a été retiré. Si, à cette époque-là, nous l'avions maintenu, nous n'en serions pas où nous en sommes aujourd'hui. Malgré cela, nous ne sommes pas restés les mains dans les poches, et beaucoup a été fait, sur le numerus clausus, sur les postes d'internat dans les petits hôpitaux, sur la fiscalité, sur les maisons médicales… Et nous en sommes toujours au même point ! J'appuie donc les positions de Marc Le Fur sur ces sujets, notamment la régulation. Vous dites, madame la ministre, qu'il n'y a pas de zones surdenses. Mais même la sécurité sociale reconnaît leur existence ! Quand ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Je me souviens aussi qu'elle n'avait pas été entièrement soutenue, ni de ce côté de l'hémicycle, ni de l'autre, …

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Quant aux solutions, certains semblent penser que l'on ne parle de régulation que depuis 2016. Mais je me souviens, moi, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, et de l'intention de Mme Bachelot d'introduire un début de régulation en refusant le conventionnement aux médecins qui s'installaient en zone surdense.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Arrêtons de pleurer sur le sort des médecins – même si on peut pleurer sur le sort de ceux qui sont en burn-out, et j'en connais chez moi dans les Ardennes. Mais j'ai plutôt envie de pleurer sur le sort des patients qui ne trouvent pas de médecin, et à qui cette situation fait courir un danger.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais inviter chacun à un peu d'humilité. Le problème est ancien, il est grave, et nous devons nous écouter mutuellement : le mépris n'a jamais permis de trouver des solutions.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

Il y a un certain nombre d'années, alors que j'étais nouvelle députée, la première question d'actualité que j'ai posée au Gouvernement portait déjà sur la démographie médicale. Depuis lors, nous ne sommes pas restés passifs et beaucoup a été fait : le numerus clausus a été considérablement augmenté, et même régionalisé ; des postes d'internes ont été ouverts dans les territoires en difficulté ; des dispositifs fiscaux incitatifs ont été mis en place ; des maisons médicales ont été ouvertes. Malgré ces progrès, il est toujours aussi difficile d'obtenir des médecins qu'ils s'installent dans nos territoires en difficulté. J'ai eu ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Le Brésil a ratifié le protocole de Carthagène, mais pas celui de Nagoya-Kuala Lumpur. Le cas du Brésil est intéressant : on a constaté dans ce pays que l'utilisation des pesticides avait connu une évolution trois fois supérieure à celle de la productivité sur les parcelles OVM. La communauté scientifique apporte ainsi des éléments très intéressants sur les risques liés aux OVM. Pour répondre à la question de M. Herbillon, l'ANSES a bien conduit des études sur les OVM, mais elle n'est évidemment pas seule concernée. La communauté scientifique au sens large doit continuer à se saisir de cette question. Comme je le disais tout à l'heure, la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti C'est tout le sujet de ce que peut apporter la communauté scientifique au politique, et de la capacité que nous avons à l'écouter. En l'occurrence, je pense qu'en France, nous avons été assez exemplaires, puisque nous avons voté et constitutionnalisé le principe de précaution. Mais nous sommes parfois en opposition avec le monde économique, qui fait face à la concurrence internationale, et revendique de pouvoir disposer de l'ensemble des outils. C'est pour cela que j'avais souhaité auditionner le monde agricole en amont de cette réunion, afin de recueillir leurs perceptions ; cela n'a malheureusement pas pu se faire. Mais nous voyons bien que le débat est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Au sujet de la différence OGMOVM, les OGM incluent des produits qui n'ont pas de capacité de dissémination. Par exemple, une farine qui contient des OGM ; elle doit obligatoirement faire l'objet d'un étiquetage spécifique, mais elle ne présente aucun risque de dissémination sur le territoire, puisqu'elle n'est pas vivante. À l'inverse, les OVM peuvent se disséminer et ont donc un caractère reproductif. M. Fuchs, je crois que la position de la France a évolué dans le bon sens, puisqu'en 2013, la France a arrêté les expérimentations d'OVM qui étaient jusqu'alors pratiquées. Elles étaient justifiées par le souci de parvenir, à terme, à nourrir la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti La portée de la ratification de ce protocole est limitée ; en réalité le droit français nous protège déjà. Cette ratification est donc une formalité. La portée de ce protocole renvoie à la communication que nous voulons diriger vers d'autres pays, notamment les pays en développement. Étant donné l'importance dans les échanges des grands pays producteurs d'OVM, il est vrai que le rapport de force ne nous est pas très favorable, mais il ne faut pas renoncer. L'Union Européenne est un territoire protégé dans l'ensemble, si l'on excepte l'Espagne et le Portugal, où cette protection est un peu plus modérée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Il est vrai que, concernant le CETA, on nous a expliqué que cette question n'avait pas vraiment pesé, ce qui justifie un certain nombre de réserves de notre part vis-à-vis de ces traités commerciaux, je suis tout à fait d'accord.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Les plantes OVM ont été cultivées dans 24 pays en 2017, pour une surface de 190 millions d'hectares. Quelques grands producteurs concentrent l'essentiel des surfaces cultivées soit 90 % au total : les États-Unis, qui sont les champions (75 millions d'hectares), le Brésil (50 millions), l'Argentine (24 millions), le Canada, (13 millions) et l'Inde (11 millions). Ajoutons que 85 % des surfaces cultivées d'OVM se situent sur le continent américain. Globalement la superficie d'espaces cultivés OVM tend à s'accroître.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Mes chers collègues, je vais vous présenter le protocole dit de Nagoya-Kuala Lumpur, signé le 15 octobre 2010, qui porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés à des mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés (OVM). Pour la clarté du débat, je vais d'emblée vous préciser ce que recouvre cette notion d'OVM – organismes vivants modifiés, car il est vrai que nous sommes plutôt habitués à entendre parler d'OGM. En fait, les OVM sont une sous-catégorie des OGM, qui regroupent les semences, plantes, boutures, animaux, micro-organismes génétiquement modifiés susceptibles de se reproduire et de se ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bérengère Poletti

La suppression du numerus clausus est une mesure bien reçue par la population, qui y voit une solution à la constante pénurie de médecins. Cette suppression permettra surtout de diversifier les profils des médecins et de modifier le contenu des études qui, dans notre pays, sont trop « hospitalo-centrées ». Mais était-il nécessaire de supprimer le numerus clausus pour augmenter le nombre de médecins ? La réponse est non. Il aurait suffi d'augmenter le numerus clausus, ce qui avait déjà été fait à plusieurs reprises ces quinze dernières années – de même qu'une régionalisation de ce numerus clausus avait déjà été mise en oeuvre. D'autres mesures ...

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