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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Bérengère Poletti

Ce type de coopération, dans l'idéal, semble souhaitable, surtout à l'échelle d'un bassin de vie. Dans la réalité, je pense que nous ne sommes pas tout à fait sur ce type de problématique. J'ai des collègues qui sont venus ici, originaires de Savoie ou Haute-Savoie, qui en parleront mieux. Ce que je sais, pour avoir une expérience des sujets sanitaires et médico-sociaux, c'est qu'il existe un véritable problème de démographie médicale. Nous nous demandons si ce type d'accords ne va pas aggraver ce problème puisque les salaires et l'attractivité de ces pays sont meilleurs. Je parlerai plutôt pour mon département, celui des Ardennes, où des accords ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bérengère Poletti

… cherchent à augmenter leur influence en finançant massivement des investissements dans les pays aidés.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bérengère Poletti

J'ai bientôt terminé, madame la présidente. Ces pays sont dans l'incapacité d'éduquer, au-delà de leurs capacités budgétaires, une population jeune. Le COM de l'AFD met en avant des problématiques humaines, mais des pays comme la Chine ou l'Arabie Saoudite, qui se soucient peu de ces grands enjeux, …

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bérengère Poletti

Permettez-moi enfin d'aborder la question de la conditionnalité de nos aides. Certains, élus ou non, préconisent d'imposer aux pays aidés un accord sur le retour des migrants clandestins : nous en reparlerons. Nous devons aussi imaginer les moyens d'aider efficacement des pays complètement dépassés par une natalité débordante, à l'instar du Niger.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bérengère Poletti

À elles deux, elles représentent 5,6 milliards d'euros et contribuent, ensemble, à la puissance diplomatique et à l'influence de la France. C'est dire l'importance qu'elles revêtent, en ce qu'elles sont des instruments majeurs de la politique de rayonnement de notre pays, instruments qui nous donnent une capacité d'action concrète, sur le terrain, au service de nos objectifs, mais aussi bien au-delà, pour l'APD, avec la protection de biens communs que sont l'éducation, la santé, l'égalité femmes-hommes ou encore le climat. En 2019, quarante-deux programmes du budget de l'État concourent à notre action extérieure, hors aide au développement, dont quatre ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bérengère Poletti

Pour la première fois dans un projet de loi de finances, les missions « Action extérieure de l'État » et « Aide publique au développement » sont discutées ensemble. Cinq minutes, dans ces conditions, c'est bien peu, tant il y a à dire sur ces deux missions.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je voudrais dire à nos collègues de La République en Marche que notre position n'est ni partisane ni dogmatique. Nous sommes les premiers à marquer la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement comme de modifier les objectifs et procédures de cette aide. Nous sommes plutôt d'accord avec les orientations du Président de la République, même si le Parlement devra en contrôler l'exécution. Aujourd'hui, la question est de forme. On nous demande d'émettre un avis sur le fond sur un contrat d'objectifs et de moyens passé, y compris s'agissant de 2019, puisque nous sommes en train de voter le budget. Nous n'avons même pas les moyens d'impacter les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je reviens sur la question du vote à émettre. Le groupe Les Républicains considère que la position exposée par M. Hutin est la meilleure. La non-participation au vote me semble porteuse d'un message très clair. Je voudrais vous faire part d'une phrase que l'on m'a souvent répétée quand je me formais à la politique : « Votez pour avec des réserves, on ne retiendra que le vote pour. » Si la commission s'exprime pour, c'est un vote pour qui sera enregistré. Nous ne prenons aucun risque politique, notre vote ne décidera pas de l'application ou non du COM. Nous aurions un peu de tempérament, me semble-t-il, à nous prononcer unanimement pour la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je remercie Frédéric Barbier pour son exposé et sa sincérité. Ce rapport, en effet, pose deux grands problèmes. D'une part, un problème de forme que je trouve inacceptable. Il est absolument inadmissible, alors que nous sommes en train de discuter des orientations budgétaires, que l'on nous propose de voter les orientations de l'AFD de 2017, 2018 et 2019. Le groupe Les Républicains s'abstiendra en raison de cet état de fait. Avec Laëtitia Saint-Paul, nous nous sommes rendus aux Comores. Il n'y a pas eu moyen d'obtenir un rendez-vous avec l'AFD avant de partir. Et parce que, en revenant à Paris, nous avons un petit peu secoué la boutique, aujourd'hui, l'AFD ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Bérengère Poletti

La partie urbaine de ce rapport est affolante lorsque l'on observe les enjeux dans certaines villes. Je me souviens notamment du chiffre de 90 millions d'habitants dans les deux villes qu'Hubert Julien-Laferrière a cité. Nous nous disons que les enjeux sont importants du point de vue de l'eau et des déchets, de l'environnement et des transports. Dans cette optique l'aide publique au développement devra soutenir ces villes dans ces pays en voie de développement. Je souhaite dire que l'on peut caractériser l'APD de deux voire de trois manières. Sa faiblesse : ses crédits ont considérablement baissé, il fallait que la France se remette à la page l'objectif ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Bérengère Poletti

Je voudrais d'abord remercier Anne Genetet pour la présentation de son rapport. Laëtitia Saint-Paul a parlé d'enthousiasme, mais j'ai surtout eu l'impression qu'il y avait un peu de piquant, voire un peu de déception dans les propos de notre rapporteure. Quand on s'engage dans la vie politique avec une forte envie d'agir et une bonne connaissance de certains secteurs, on peut souhaiter que son propre parti politique propose autre chose que des réductions de crédits, qui sont quand même assez difficiles à présenter. Comme je l'ai dit en commission lors de nos précédents échanges, des efforts budgétaires peuvent être réalisés, bien sûr, mais le problème ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Bérengère Poletti

Soulignons que les Chinois mènent une politique offensive en proposant des prix élevés qui leur permettent d'acheter de grandes quantités de bois.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Bérengère Poletti

J'ai eu la chance, monsieur Raffarin, d'effectuer un déplacement en Chine avec vous, et j'ai pu constater sur place combien les Chinois vous reconnaissent et vous apprécient. Votre présence en Chine sert la France dans plusieurs domaines : non seulement nous nous étions rendus dans plusieurs régions, mais nous avions abordé plusieurs thèmes – l'enseignement supérieur, le développement économique, le tourisme ou encore la présence d'entreprises françaises en Chine. Cette approche de la Chine était nouvelle pour moi ; avant d'y aller, j'avais comme beaucoup de Français peur de ce géant chinois, dont le développement économique nous concerne et peut nous ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 20/09/2018

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Bérengère Poletti

Merci pour cet exposé très clair, basé sur une expérience professionnelle digne d'écoute et de respect. Vous n'avez pas parlé de la GPA, en nous expliquant que le sujet n'était pas d'actualité. Il n'est pourtant pas exclu qu'elle vienne en discussion, sous forme d'amendement. J'aimerais comprendre pourquoi vous avez changé d'avis sur ce sujet, puisque vous êtes désormais favorable à la GPA encadrée.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 13/09/2018

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Bérengère Poletti

Il existe des cas d'action en désaveu de paternité dans les couples hétérosexuels. Qu'en serait-il à ce sujet dans un couple ayant eu recours à une AMP si le parent qui n'est pas le parent biologique prenait une initiative de ce type ? Quelle est la solution juridique la plus sûre pour l'enfant dans une telle situation ?

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018

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Bérengère Poletti

Vous avez évoqué une certaine hypocrisie au sujet du don de plasma, en rappelant que l'on achète à l'étranger du plasma rétribué dans les pays qui le vendent. La même remarque pourrait être faite à l'égard de la GPA ; vous êtes favorable à la reconnaissance des enfants issus de cette pratique, ce qui reviendrait toutefois à fermer les yeux sur les conséquences d'une permission n'existant pas en France, mais existant dans d'autres pays. Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur cette question. Vous avez par ailleurs considéré que les enfants souffraient à cause du secret et de l'absence de père. Mais, dans le domaine de la bioéthique, en tant que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

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Bérengère Poletti

Ma question porte sur les politiques d'aide publique au développement (APD), qui sont, j'en suis convaincue, en étroite relation avec les questions de migrations, même si beaucoup d'autres sujets interfèrent. En 2016, l'Union européenne a consacré 0,51 % de son revenu national brut (RNB) à l'APD, beaucoup plus que les États-Unis, le Japon, l'Australie, et cette même année cinq États membres ont dépassé l'objectif de 0,7 % du RNB : le Luxembourg avec 1 %, la Suède avec près de 1 %, le Danemark avec 0,75 %, l'Allemagne et le Royaume-Uni avec 0,7 %. En 2016, pour la France, c'était 0,38 %. Nous saluons l'objectif du Gouvernement d'augmenter l'APD d'ici à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti J'aimerais ajouter un point concernant la hiérarchisation. Nous avons fait une proposition qui concerne notre commission, à propos des problématiques d'aide au développement dans le voisinage de l'Outre-mer français, notamment la Guyane et Mayotte. Nos compatriotes vivant dans ces territoires sont confrontés à des problèmes difficiles très près de chez eux, et je pense que ce serait intéressant que la Commission des affaires étrangères se saisisse davantage de la question de l'aide dans le voisinage de nos outre-mer.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Je suis également sensible à ces questions de droits sexuels et reproductifs et d'égalité. Nous avons mentionné que le Niger a récemment passé un décret sur le mariage précoce ou forcé. Mais en même temps, nous avons eu une autre audition qui m'a inquiété. Le représentant de l'ambassadeur du Mali en France a répondu, lorsqu'on lui a demandé quelle priorité il donnait à ces questions de contrôle de naissances, que c'était une richesse pour un pays d'avoir beaucoup d'enfants, et que l'augmentation de la population était formidable, qu'il suffisait de regarder la Chine ou l'Inde. Nous avons été respectueux avec lui, mais nous ne partageons pas du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Par rapport aux enjeux stratégiques nationaux, il faut convaincre nos concitoyens de l'utilité. Ce n'est pas une chose facile, surtout lorsque nos concitoyens souffrent. C'est le cas en Grande Bretagne, où ils doivent se justifier sans cesse. Cela tient, je pense, à l'Union sacrée. Je pense qu'on ne peut pas convaincre nos concitoyens, alors que ces questions d'éducation et de migration sont au coeur des problématiques d'emploi. Je ne suis cependant pas pessimiste, nous pouvons réussir. D'un autre côté, la bombe démographique est là. La question de la présence d'enseignants de qualité dans les lycées français, et de la possibilité pour ces derniers de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Ce que dit notre collègue est sage, nous ne sommes pas acharnés en faveur d'un ministère. C'est vrai que derrière cette proposition d'avoir un ministère, nous avons la même intention que Frédéric Petit lorsqu'il évoque une mission, c'est-à-dire de regrouper l'ensemble des missions budgétaires en une seule, et avoir une visibilité pour tout le monde. Nous avons le même objectif, je ne peux que partager ce que vient de dire notre collègue. Il nous a semblé que, politiquement, le fait que quelqu'un du gouvernement puisse piloter l'APD la rendrait plus forte et plus visible. Mais ce n'est qu'une question de visibilité et de regroupement budgétaire.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Je pense que la différence se résume en trois points : l'influence de la France, le respect de ses priorités et la visibilité. C'est pour cela dans certains cas qu'il faut choisir le bilatéral car on peut alors piloter l'aide. Quand on est dans du multilatéral, sauf à être un très grand donateur, on ne pilote plus. Nous avons été bons dans le multilatéral dans le domaine de la santé mais nous avons contribué avec des moyens très importants. La France a ainsi été placée dans une position d'arbitre. Cependant, le multilatéral a des limites car on ne peut pas être les meilleurs dans tout. Quand on ne fait que participer un peu, on se disperse et surtout ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Je voudrais remercier Hervé Berville d'être présent parmi nous aujourd'hui et de donner son avis éclairé. Je me réjouis qu'on augmente l'aide publique au développement mais il est vrai qu'on était descendu assez bas. Ces six dernières années, la baisse avait porté sur les aides directes. Les fonds multilatéraux avaient été moins touchés car il est plus difficile de baisser les aides sur les fonds multilatéraux puisqu'il y a des partenaires en face. Nous n'avons pas évoqué la question des coûts respectifs du bilatéral et du multilatéral. J'ai envie de dire que c'est peut-être plus facile faire du multilatéral. La preuve en est que quand les choses ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Je voudrais ajouter un petit mot sur l'objectif du 0,7%, qui est reporté à une date ultérieure. On comprend bien que l'effort pour arriver à 0,55 % est déjà important car, comme je disais tout à l'heure, nous parlons de plus d'un milliard d'euros par an. C'est vrai que c'est un critère très ancien, sur lequel on peut s'interroger. Quand nous sommes allés à Londres, ils nous ont expliqué que cela devenait en soi un objectif alors que le véritable objectif serait plutôt d'aider les pays, d'évaluer leurs besoins et, à partir de là, de définir les politiques. Or, nous raisonnons à rebours : on commence par dire qu'il faut donner 0,7% du PIB alors que ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Nous avons évoqué cela dans notre rapport : l'opacité de l'aide publique au développement en France. Dans les 10 premiers pays aidés par la France, il n'y a pas un seul pays prioritaire. On a 14 missions, qui se déclinent en 24 programmes, sur l'aide publique au développement. Vous avez cité la problématique de l'écolage avec les étudiants chinois, mais ils ne sont pas les seuls. Former des étudiants peut être intéressant dans le cadre de l'aide publique au développement mais à condition qu'ils ne restent pas en France une fois qu'ils sont diplômés. C'est ce que j'expliquais tout à l'heure : il faut permettre à ces étudiants, grâce à un visa ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Le Niger a fait une étude au cours de laquelle il s'est aperçu que le niveau des élèves diminuait d'année en année. Cela s'explique par le fait qu'ils sont dépassés par le nombre d'élèves qui augmente chaque année. Mais il y a un autre problème relatif à la qualité des enseignants. Ils ont fait une étude qui a montré que les deux tiers des enseignants nigériens n'ont pas le niveau requis. Ce sont en réalité des gens qui ont acheté des diplômes, avec des réseaux qui ont permis à certains d'avoir un titre qu'ils ne méritaient pas. Nous avons donc aussi un problème de qualité des enseignants. Pour répondre à M. Michel Herbillon, je pense qu'il ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Je siège à Expertise France et à l'AFD. Le travail de l'AFD est remarquable, mais historiquement et factuellement, c'est avant tout une banque. Le fait que ce soit une banque et que la France ait historiquement davantage consenti des prêts fait que l'aide française n'est pas forcément visible, notamment sur des pays prioritaires, à savoir les pays les plus pauvres. L'AFD va intégrer Expertise France, qui va rester une entité à l'intérieur de l'AFD. Même si cela pose quelques problèmes, notamment vis-à-vis du personnel, cela se fait sans difficulté. Il reste maintenant à intégrer les dernières missions d'expertise du ministère de l'agriculture, du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Je commencerai également par remercier mon collègue Rodrigue Kokouendo, car c'était une mission dense et très intéressante, et nous avons partagé énormément de choses. Aller au Niger et à Londres a été très important pour nous, car c'est en allant sur le terrain qu'on peut se faire une idée des choses. Le second axe de travail de la mission a consisté à s'intéresser, en plus du cadre institutionnel et budgétaire de l'aide, à ses priorités thématiques. Il nous a donc paru utile de revenir sur l'évolution récente de l'aide publique au développement. Avec l'adoption des objectifs du développement durable, ou ODD, en 2015, l'aide au développement a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018

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Bérengère Poletti

Je partage ce que vous venez d'évoquer. Je pense aussi qu'il serait intéressant, puisque nous avons des responsables des différentes régions du monde à la commission, que ceci puisse faire le lien avec les groupes d'amitié, ou même, lorsque l'on travaille sur ce genre de conventions, que l'on puisse aussi avoir une intégration, qui est propre à notre commission. Je voudrais féliciter le rapporteur, et je voudrais savoir, par rapport aux corps diplomatiques à l'étranger, je crois savoir, – pour travailler en ce moment sur le sujet du développement, que ce sont surtout les missions d'expertise qui ont connu une baisse de leurs effectifs. C'est-à-dire que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018

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Bérengère Poletti

Sainte Lucie est proche de la France, du fait de la proximité avec la Martinique ou avec la Guadeloupe. Je voudrais savoir si ce sont des difficultés nées du fait de cette proximité avec la France qui ont donné lieu à cette demande de la part de la France, ou s'il existe d'autres relations internationales avec Sainte Lucie du type « aide au développement » ou autre.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Bérengère Poletti

Le présent amendement vise à permettre aux associations dont les activités impliquent un contact avec des mineurs de disposer, à l'instar des maires et des présidents des conseils régionaux et départementaux, d'un droit d'accès au FIJAISV par l'intermédiaire des préfets.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Bérengère Poletti

Afin de traiter les victimes de viol de manière plus homogène, cette nouvelle rédaction du code pénal prend en compte des situations actuellement exclues de la définition du viol. En effet, on peut être pénétré et violeur – c'est le cas notamment dans les actes de fellation. La jurisprudence témoigne que nous avons trop souvent, malheureusement, manqué de ce dispositif législatif. C'est ce que je vous propose de corriger par cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Bérengère Poletti

Cet amendement vise à faire de l'inceste entre majeur et mineur un élément constitutif du viol ou de l'agression sexuelle. L'inceste n'est aujourd'hui pas pénalisé en tant que tel et le viol incestueux demeure un viol qui, comme les autres viols, nécessite d'apporter la preuve du non-consentement de la victime. Or l'inceste n'est pas un crime comme les autres, puisque l'enfant est victime d'un agresseur qui exerce le plus souvent son autorité parentale sur lui. Comment, face à cet état de dépendance affective et matérielle qui préside aux relations entre un enfant et son parent, peut-on poser la question de l'existence ou de l'absence de consentement ? Avec ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Bérengère Poletti

Cet amendement vise à établir que la différence d'âge ou l'autorité de droit ou de fait peuvent, à elles seules, suffire à caractériser la contrainte morale. Cette précision permettrait d'étendre la contrainte morale à d'autres formes de pression rendues possibles par la différence d'âge ou par la position d'autorité, et donc de mieux protéger les mineurs.

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