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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Bernard Deflesselles

Permettez-moi d'exprimer un certain désaccord avec mon collègue Bourlanges. Pourquoi se limiter à vous remercier pour ce que vous avez réalisé ces derniers mois ? Il faut au contraire se projeter dans l'avenir, et vous dire combien nous comptons sur vous pour poursuivre votre mission à la tête de notre commission des affaires européennes.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Bernard Deflesselles

Il faut le reconnaître, la situation de l'industrie spatiale européenne est très problématique, alors que la compétition mondiale s'est durcie. De nouveaux acteurs très offensifs sont apparus récemment comme la Chine, l'Inde ; d'autres, plus anciens, comme la Russie ou les États-Unis sont très dynamiques. Dans ce dernier pays, outre Space X, il nous faut aussi regarder un autre acteur, aux moyens financiers très importants, Blue Origin, de Jeff Bezos. Nous devons nous mobiliser aujourd'hui pour protéger cette très belle réussite industrielle, résultat de cinquante ans d'efforts des différents acteurs de l'Europe spatiale. Ariane 5 est une réussite ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Bernard Deflesselles

Nous reparlons aussi de la Lune. Jeff Bezos, a présenté voilà deux mois un projet d'alunisseur censé être opérationnel en 2024, l'année fixée par l'administration Trump pour un retour sur la Lune. La Chine, la Russie, l'Inde, Israël ou encore le Japon multiplient eux aussi les projets de mission lunaire. D'abord, il faut être clair sur une chose : un modèle de lanceur plus petit basé sur l'idée d'une miniaturisation poursuivie des satellites, est incompatible avec des vols habités. Et les versions « heavy » sont bien au coeur des développements actuels en Russie et aux États-Unis. Ensuite, l'Agence spatiale européenne travaillait jusqu'à présent ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Bernard Deflesselles

Disposer d'un accès autonome, c'est avoir un lanceur européen. Ariane 6 a été le point principal de mon déplacement à Berlin en avril dernier. Nous avions lancé une alerte en novembre dans notre rapport sur la dégradation de la compétitivité du lanceur européen. Elle est réelle : la croissance envisagée pour 2019 ne sera pas tenue, a reconnu lors de son audition au Sénat le 22 mai dernier le président exécutif d'ArianeGroup, M. André-Hubert Roussel. D'une façon générale d'ailleurs, lanceurs comme satellites, le secteur spatial enregistre un recul de ses commandes commerciales pour la première fois en 15 ans. C'est évidemment problématique. Or le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Bernard Deflesselles

Il y a un parallèle avec le rapport que nous avons fait avec ma collègue Caroline Janvier sur la problématique du plastique en Méditerranée. La Méditerranée représente 1 % des eaux mondiales mais 7 % du dépôt de plastiques. La Méditerranée est une mer fermée dont le taux de renouvellement des eaux est de l'ordre du siècle. À la fois pour éliminer les plastiques et pour protéger la ressource halieutique, il y a un effort à faire. J'ai regardé avec attention vos propositions : accroître la recherche ; introduire progressivement des quotas (l'exemple du thon rouge est instructif) ; la troisième problématique, la plus importante, c'est la gestion à ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Je crois qu'il faut calquer notre action sur celle que nous avons dans d'autres domaines au niveau international. Ce sont les hommes et les femmes qui font les choses, et non les fonctions. Si nous sommes allants et que nous avons envie de porter un message qui est celui de la France et celui de l'Europe, cela fonctionnera. C'est un problème de volontarisme et d'action, plus que de fonctions. Ensuite, il faudra trouver notre place dans le mécanisme international, mais c'est ce que nous faisons déjà aux Nations unies. Je ne vois pas pourquoi nous n'y arriverions pas dans ce domaine. Je suis assez positif.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Pour compléter, je souhaite souligner qu'il s'agit d'un enjeu également international. Nous nous concentrons ici sur ce que nous pouvons et devons faire, et sur ce que fait l'Union européenne. Toutefois, si nous reprenions les chiffres globaux de la production de déchets de l'Union par rapport au monde, nous serions étonnés. Je crois que de ce point de vue, les Nations-unies ont un rôle à jouer. Je crois encore, contrairement à d'autres, au multilatéralisme. Nous avons deux points de passage importants : le premier est le G7 de Biarritz fin août, et le second est le mois de septembre, durant lequel les Nations-Unies vont avoir une action importante, en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Depuis cinquante ans, nous sommes dans l'ère du plastique. Il se cache partout, ce qui constitue la vraie difficulté ; il n'est pas suffisant de supprimer les sacs en plastique dans les supermarchés. La directive dite « single use » sur l'interdiction des plastiques à usage unique est une avancée, mais ce qui compte, c'est le plastique que l'on peut économiser en amont. Concernant la recherche et le développement, je crois que les entreprises font des efforts. Elles ont bien compris que l'enjeu était considérable. Si on ne fait rien, d'ici 2030 ou 2040, la production de plastique aura doublé ou triplé. Il y a une course sans fin entre, d'un côté, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Afin de compléter le circuit des plastiques, il convient d'abord de garantir l'entrée des déchets dans un « flux contrôlé ». Il n'est pas possible de nettoyer les mers et océans des plastiques qui s'y trouvent déjà, c'est donc à terre qu'il faut agir, en empêchant nos déchets de finir à la mer en généralisant à l'échelle européenne les filières de responsabilité élargie du producteur aujourd'hui mises en place de façon volontaire, en généralisant la collecte sélective des déchets ménagers en plastiques, la consigne des bouteilles et flacons et en veillant à une application réelle des collectes dites « cinq flux » par les acteurs ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Pour conclure, il nous semble qu'il convient, premièrement, d'éviter le plastique, car notre société n'en a pas besoin de plus au quotidien. Il convient donc en premier lieu de réduire le recours aux matières plastiques à chaque fois que cela est possible à un coût raisonnable, en interdisant la mise sur le marché des « plastiques superflus » en laissant les États membres les plus ambitieux allers plus loin que la liste établie dans la directive sur les plastiques à usage unique, et en favorisant plus qu'il ne l'est aujourd'hui le réemploi, notamment des emballages, ainsi que le vrac, avec un cadre juridique et financier approprié. En second lieu, il ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Le deuxième axe d'action consiste à réduire certains déchets à la source et à mieux en partager les coûts. La Stratégie cible une réduction des déchets eux-mêmes, qu'il s'agisse des « déchets plastiques superflus » (c'est-à-dire ceux dont la production n'a pas lieu d'être, en particulier les déchets générés par les articles à usage unique ou par le suremballage) ou des « déchets échappés » (c'est-à-dire les déchets qui pourraient être mieux captés dans des systèmes de traitement de déchets). La Commission européenne propose, d'une part, de renforcer les régimes de responsabilité élargie des producteurs et l'utilisation de l'outil ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles La première modalité d'action est l'éco-innovation pour faciliter le tri et le recyclage. Cela implique d'agir sur l'éco-conception des produits et, bien sûr, sur la collecte. Concernant l'éco-conception, beaucoup reste à faire. Certes, la directive relative aux plastiques à usage unique comporte des obligations relatives aux bouchons des bouteilles. Mais c'est en fait dans la directive « Eco-conception » et dans chaque règlement sectoriel « produits » qu'il faudra veiller à l'élimination des obstacles physiques ou chimiques au recyclage. Cela implique également une action plus résolue en matière d'évaluation des substances chimiques. La feuille de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Loin d'être une boucle fermée, le cycle de vie des plastiques multiplie aujourd'hui au contraire les fuites en raison de nos choix collectifs, avec notamment un recours aux plastiques à usage unique. Ces choix ont pour conséquence une dissémination massive et diffuse dans l'environnement, facilitée par le sous-développement des infrastructures de gestion des déchets et leur exportation vers des pays plus « souples », qui aujourd'hui se ferment de plus en plus. La pollution par les matières plastiques est en fait globale : même si parmi les dix fleuves qui charrient le plus de déchets en plastiques, 8 sont en Asie et 2 en Afrique. Les mers et océans n'ont ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bernard Deflesselles

Monsieur le ministre, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, évoquer un sujet qui mobilise non seulement la communauté internationale, mais aussi nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, comme on l'a vu ces derniers jours : je veux parler de la lutte contre le réchauffement climatique, et donc de la démocratie climatique. J'ai le bonheur de suivre ces questions au sein de notre commission, avec ma collègue Nicole Le Peih. La situation est complexe aujourd'hui, puisque la négociation implique 180 pays, sous l'égide des Nations unies. L'accord de Paris, même s'il est très bon, tarde à s'appliquer, et la situation est très préoccupante, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Bernard Deflesselles

S'il y a création d'une DG Défense, c'est une très bonne nouvelle, nécessaire même compte tenu, vous l'avez dit, des nouvelles compétences européennes en la matière. La Défense européenne est une affaire au long cours. Son premier obstacle est la question de l'OTAN. On sait que les pays de l'Est ont besoin du parapluie américain. Le deuxième obstacle est celui de l'extraterritorialité de la justice américaine devant lequel on plie. C'est un vrai sujet pour toute l'industrie européenne à laquelle les États-Unis font mettre genou à terre. Airbus commence à être en vraie difficulté et va devoir payer la note présentée par la Justice américaine, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Bernard Deflesselles

Le travail réalisé par les rapporteurs n'est pas facile car la construction de l'Europe de la Défense jalonne l'histoire de l'Union européenne et peine à se concrétiser. Il y a des avancées, comme les 13 milliards d'euros du Fonds européen de Défense, ce qui est encourageant. L'objectif est bien sûr d'harmoniser, de rationaliser : prenons l'exemple des chars, il y a d'un côté les Leclerc français et de l'autre les Léopards allemands. Avons-nous réellement besoin de plusieurs modèles de chars en Europe ? La question se pose également pour les frégates, aux multiples déclinaisons nationales. Si nous voulons être une puissance de projection, nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2018

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Bernard Deflesselles

Nous baissons les bras devant les États-Unis et nous laissons l'Iran à la Chine !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2018

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Bernard Deflesselles

Je vous remercie, monsieur Malbrunot, pour cette audition passionnante sur cette région particulièrement complexe. En vous entendant, m'est revenue à l'esprit cette phrase du général de Gaulle : « Vers l'Orient compliqué, je volais avec des idées simples. » C'est donc une question simple que je me contenterai de vous poser : quelle vision avez-vous de la politique étrangère de la France ? Nous avons participé au concert international de récriminations contre l'Arabie Saoudite après l'affaire Khashoggi. Nous avons toutefois crié un peu moins fort que les Allemands et nous n'en avons pas été très remerciés, si l'on en juge par les échanges commerciaux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Bernard Deflesselles

Je reviens sur ce que je disais tout à l'heure : nous coupons le lien des députés européens avec les régions alors même que celles-ci ont à présent la gestion des fonds européens. Je voudrais vous donner un exemple de ce que cela implique, tiré de mon expérience d'élu au conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA). Monsieur Muselier est à la fois président de la région et député européen. Il a établi un lien direct entre Bruxelles et Strasbourg, c'est ainsi que nous captons et consommons beaucoup de fonds européens. Demain Monsieur Muselier ne sera plus député européen. Lorsque nous aurons des députés européens en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Bernard Deflesselles

Je ne m'attarderai pas sur un argument que chacun connaît ici, qui est que lorsqu'un gouvernement cherche à changer le mode de scrutin, il a des visées électoralistes…La première élection du Parlement européen au suffrage universel remonte à 1979. Depuis cette date, on alterne entre les listes nationales, les régions, les grandes régions, etc. Je pense que cette instabilité déboussole nos citoyens, qui n'ont peut-être pas besoin de ça en ce moment. Trois arguments plaidaient contre le rétablissement de la circonscription unique : le premier est la proximité ; il a déjà été évoqué par M. Herbillon. Au moment où le Gouvernement essaie ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/11/2018

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Sur le Brexit, c'est un des sujets qui - heureusement - nous atteindra peu. Nous faisons ici de l'intergouvernemental. La proposition de la Commission européenne, à hauteur de 16 milliards d'euros, rehausse nos ambitions. Nous serions moins à plaindre que dans d'autres secteurs. Pour ce qui est des budgets, nous allons réussir à atteindre 17 milliards d'euros avec la proposition du Parlement européen. La NASA, c'est 21 milliards de dollars. Mais on oublie aussi la défense américaine, qui correspond à 22 ou 23 milliards de dollars. Il faut encore y ajouter le financement privé, comme SpaceX ou BlueOrigin. Quand on fait la somme totale, ce sont des montants ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/11/2018

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Les débris sont un sujet complexe. Les États-Unis commencent à y réfléchir, mais la Commission européenne et l'ESA y réfléchissent aussi. C'est un sujet compliqué, difficile, peu préhensible. Aujourd'hui, je crois que la communauté internationale détient 5 000 satellites. On comprend que la question des débris commence à se poser Il y a un autre sujet, ce sont les constellations. La fabrication des satellites change aujourd'hui. Avant, on faisait d'importants satellites, pour les chaînes de télévision, avec sept ou huit lancements dans l'année, avec Ariane 5. Aujourd'hui, on lance des très petits satellites, de quarante kilos maximum, en grappe, avec ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/11/2018

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles L'Europe dispose d'atouts, à commencer par ses infrastructures spatiales. Pour le système de positionnement Galileo, la priorité à court terme, l'ancrage de la crédibilité de la constellation, et l'enjeu central de l'utilisation effective du signal par les utilisateurs, identifiés en 2016, ont été atteints. Reste la question de l'émergence d'un véritable écosystème autour des applications, et cela nécessite d'abord que les créateurs et les utilisateurs de ces dernières aient une garantie quant au fonctionnement ininterrompu du système à l'avenir. Longtemps dans l'ombre de Galileo, Copernicus s'affirme aujourd'hui comme le porte-drapeau de l'Union en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/11/2018

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles L'autre conséquence concrète immédiate est le programme en cours pour Ariane 6 et Vega C. La solution de le remplacer n'est pas envisageable à nos yeux. En effet, un lanceur plus innovant et plus performant qu'Ariane 6 nécessiterait beaucoup de temps et ne pourrait vraisemblablement pas être développé avant la deuxième moitié de la décennie 2020. Les États-Unis et la Chine auront en outre accentué leur avance, tant dans les lanceurs que dans les autres domaines liés au spatial. Il faut donc poursuivre la réalisation le plus vite possible d'Ariane 6, car c'est la seule garantie pour maintenir des compétences, garantir l'accès indépendant à l'espace et ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/11/2018

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Dans ce nouveau contexte, l'Europe spatiale n'est certes pas « géostationnaire » : la conférence Ministérielle de l'ESA en décembre 2014, la Stratégie spatiale pour l'Europe de la Commission européenne d'octobre 2016 et sa traduction dans le CFP 2021-2027 et le règlement sectoriel du 6 juin 2017, le Conseil Compétitivité Espace de 2017, et le mois dernier la réunion ministérielle informelle de l'ESA en vue de la Ministérielle prévue en novembre 2019, montrent que l'Union élabore sa stratégie en réponse. Le temps presse, et l'Europe spatiale n'a pas droit à l'erreur, faute de capacités financières etou décisionnelles équivalentes à celles de ses ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/11/2018

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Ensuite, se joue une compétition technologique. L'innovation ouverte et la recherche de solutions d'externalisation vers une multitude d'acteurs dans ou hors du secteur spatial ont conduit à une rupture technologique majeure, le réutilisable. Au moment du précédent rapport de la Commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne, en 2016, mes interlocuteurs institutionnels s'interrogeaient sur la validation annoncée d'une rupture technologique majeure : le lanceur réutilisable. En novembre–décembre 2014, la réutilisation était vue comme un horizon à dix ans. Or le pari de la récupération – la moitié du chemin – a été ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/11/2018

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Tout d'abord, je souhaite réaffirmer un point que l'on pourrait avoir tendance à oublier à force de parler de New Space, de Space Force et de GAFA : l'Europe spatiale est un succès, une réussite de cinquante années et qui se vérifie tous les jours ou presque. On nous parle beaucoup de SpaceX, mais Ariane et Vega sont les championnes de la régularité. 12 vols de Véga : aucun échec, et après 101 vols, Ariane affiche 98 % de réussite. On dit GPS, Global Positioning System, mais le système qui nous permet de savoir très exactement où nous sommes et quand nous y sommes, c'est Galileo, plus performant d'ailleurs que le GPS américain. On dit GAFA et data, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Bernard Deflesselles

Mme la Présidente, j'attire votre attention l'attention de la commission sur cet amendement, que je vais voter, à titre personnel. Je vais vous dire pourquoi. Quelle est l'idée de cet amendement ? C'est de flécher les crédits et simplement de faire un décalage de crédits vers la lutte contre le réchauffement climatique et vers le fonds vert. Hubert en a parlé à l'instant, en rappelant qu'il ne fallait pas opposer le multilatéral au bilatéral. Je vous rappelle que le fonds vert est une création qui a quelques années, et qui sert à recueillir des fonds publics et privés pour la lutte contre le réchauffement climatique. Avec ma co-rapporteure, Nicole Le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2018

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Bernard Deflesselles

Quand on décrypte les orientations budgétaires de cette loi de programmation, on constate qu'un effort indéniable est prévu par rapport à la situation antérieure, essentiellement pour accélérer les livraisons de matériel dont ont besoin nos troupes. Le problème, c'est que l'effort considérable qui est nécessaire pour atteindre les 2 % du PIB en 2025 est reporté après le quinquennat et qu'il sera fonction des conditions économiques de la période 2023-2025. Le texte prévoit en effet une augmentation d'1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022 – OPEX comprises, qui pèsent à elles seules environ 1,1 à 1,2 milliard et qui seront à la seule charge du ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Bernard Deflesselles

Celle-ci privilégie donc plutôt, me semble-t-il, la connivence à la compétence. En définitive, nous nous opposerons au changement de scrutin. Il s'agit d'une manoeuvre électorale qui ne confère en rien un poids supplémentaire à notre pays dans cette Europe que nous voulons tous.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Bernard Deflesselles

La chute de la participation est continue depuis vingt ans et le mode de scrutin n'est pour rien dans cette affaire. Le cinquième paradoxe repose sur la multiplication des listes qu'induit le scrutin national, car chacun veut exister à son tour. Soyons néanmoins attentifs, mes chers collègues, à conserver un seuil de représentativité de 5 % – petite représentativité, mais représentativité tout de même ! Si vous vous préoccupez véritablement de l'avenir de l'Europe et voulez la refonder, alors il faut que la France pèse de tout son poids en Europe. Pour ce faire, il faut que nos élus soient représentatifs. Enfin, mes chers amis, le texte présente un ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Bernard Deflesselles

Troisième paradoxe : alors même que les régions gèrent les fonds structurels européens, le texte découple les députés européens de leur territoire – auquel ils sont attachés – en les faisant figurer sur des listes nationales. On marche sur la tête, mes chers amis ! La circonscription régionale a des vertus : on identifie un peu mieux son député – mieux que sur une liste nationale – et celui-ci tisse des liens avec les collectivités territoriales, le monde de l'entreprise, le monde culturel, le monde associatif ou encore les corps intermédiaires : tout cela a du sens ! Le quatrième paradoxe repose sur l'espoir d'une amélioration de la ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Bernard Deflesselles

Tel n'est pas le cas en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne, qui a opté pour un scrutin mixte. En fin de compte, si on additionne les électeurs qui ne votent pas pour des listes nationales, on arrive à 326 millions de personnes, ce qui n'est pas rien !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Bernard Deflesselles

Peut-être, cher collègue, mais nous sommes des démocrates et nous respectons sa décision. Au demeurant, l'adoption de cette disposition était soumise à l'accord des gouvernements nationaux dont certains, comme celui de la Hongrie, avaient déjà opposé un veto. Le deuxième paradoxe consiste à affirmer que ce mode de scrutin est en vigueur dans la majorité des pays européens.

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