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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Bertrand Bouyx

Compte tenu de votre avis, je retire l'amendement et le retravaillerai pour la séance. Néanmoins, il nous appartient de fixer les règles. Nous sommes ici pour cela.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Bertrand Bouyx

Cet amendement vise à instaurer un système de facturation en fonction des ventes, comme l'a recommandé le rapport d'information de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation sur l'évaluation de la loi tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17 avril 2015. Ainsi, les diffuseurs de presse n'auraient plus à avancer le coût de leurs commandes mais devraient simplement restituer, d'une part, une partie de leur recette liée à la vente des exemplaires et, d'autre part, les exemplaires invendus. Le système de facturation actuel crée des distorsions dans la trésorerie des diffuseurs de presse. En effet, ce système oblige les diffuseurs à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Bertrand Bouyx

Les marchands de presse sont commissionnés. La presse leur est livrée, mais ils ne sont pas payés sur leur vente. Ce point fait d'ailleurs l'objet de l'amendement suivant. Cependant, suivant l'avis du rapporteur, je retire l'amendement AC85 pour le retravailler et le déposer à nouveau en séance.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Bertrand Bouyx

Il me semble au contraire que la comparaison avec le livre est possible. Le livre peut, lui aussi, être vendu dans plusieurs circuits de distribution, mais cela n'a pas empêché le législateur de fixer un prix unique, qui a permis de sauvegarder nos librairies. Nous sommes actuellement dans une situation où les éditeurs fournissent une grande diversité de titres par la presse livrée, mais sur laquelle les diffuseurs commissionnés n'ont aucun regard. C'est la loi du plus fort qui s'applique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Bertrand Bouyx

Cet amendement vise à instaurer un prix unique de l'exemplaire de presse, sur le modèle de celui mis en place par la loi Lang en 1981 pour le livre. Ainsi, dans le cadre d'un abonnement ou d'une vente à l'unité, les éditeurs ne pourront pas réduire le prix apparaissant sur l'exemplaire de plus de 5 %. Les fortes réductions – jusqu'à 60 % parfois – consenties par les éditeurs à leurs clients causent des difficultés aux diffuseurs de presse. Ces pratiques inadmissibles, qui mettent en péril le secteur de la distribution et peuvent le fragiliser dans les territoires, justifient la fixation d'un prix, avec une réduction ne pouvant aller au-delà de 5 %.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Bouyx, président

Bertrand Bouyx Je précise que l'audition de Madame Torresan s'est déroulée par vidéoconférence et que le seul document disponible est le compte rendu écrit mis en ligne sur le portail de la commission d'enquête. Madame la ministre, comment votre ministère contrôle-t-il la bonne exécution, dans les établissements publics et privés, des dispositions visant à l'acceptation des étudiants en situation de handicap ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Bouyx, président

Bertrand Bouyx Avec les modifications des règles entourant l'obligation d'employer 6 % de personnes en situation de handicap dans les entreprises et les changements affectant le mécénat, nous craignons un tarissement de certaines sources de financement de l'enseignement supérieur. La Conférence des grandes écoles a envisagé la création d'un fonds dédié à l'accessibilité aux études supérieures. Quelle est votre position à ce sujet ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Bouyx, président

Bertrand Bouyx J'aimerais prolonger les questions du rapporteur quant aux moyens. Certaines grandes écoles craignent que la réforme annoncée du mécénat ne tarisse ce qui constitue pour elles une source de financement importante. Dans le même ordre d'idée, l'obligation qui serait désormais faite aux entreprises d'appliquer réellement le taux de 6 % de personnel en situation de handicap entraînerait de facto, pour certaines écoles, la perte de la compensation prévue en cas de non-respect de ce taux. S'agissant des chartes, vous avez parlé de celles qui s'appliquent dans les grandes écoles et de celles qui s'appliquent dans les universités. Existe-il un corpus commun, une ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Bouyx, président

Bertrand Bouyx Madame la ministre, vous avez prononcé le mot « autocensure » et c'est effectivement une attitude que l'on peut observer au quotidien chez les étudiants en situation de handicap. Comment envisagez-vous d'améliorer la visibilité de l'enseignement supérieur pour ces jeunes qui, parfois, s'autocensurent et s'interdisent certains choix ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Bouyx, président

Bertrand Bouyx Madame la ministre, notre commission d'enquête achève ses travaux par votre audition. Outre le plaisir que nous avons à vous recevoir, il était indispensable que nous vous entendions puisque nous nous intéressons à la situation des élèves en situation de handicap, non seulement à l'école, mais aussi dans l'enseignement supérieur. Vous êtes accompagnée par M. Lloyd Cerqueira, conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier, M. Jérôme Teillard, chef de projet Réforme de l'accès à l'enseignement supérieur – Parcoursup, et Mme Fabienne Corre, chargée de mission Handicap à la direction générale de l'enseignement supérieur et de ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/06/2019

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Bertrand Bouyx

Le rapporteur a raison : on sent l'inquiétude poindre dans certaines familles à l'idée que le parcours de leur enfant serait désinstitutionnalisé ; comment pouvez-vous les rassurer ? D'autre part, le nombre d'heures d'enseignement proposées dans les IME est parfois insuffisant. Comment y remédier ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/06/2019

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Bertrand Bouyx

Au-delà des stratégies d'audience, dans un contexte où les Français se sentent souvent déconnectés des médias nationaux dans les territoires du fait d'innombrables zones blanches, dans un contexte aussi où ils vont chercher l'information ailleurs, avec toutes les dérives que nous connaissons, les stations locales de France Bleu ne souffrent-elles pas d'un manque de moyens dans l'exercice de leur mission de proximité ? Comme Bertrand Sorre, je veux rendre hommage au travail de terrain de leurs journalistes, qui occupent au quotidien une fonction quasi sociale. Je saisis également cette occasion pour saluer les stations locales de France Bleu Normandie et tout ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Bertrand Bouyx

En préambule, pour être un brin provocateur, je citerai M. Giulio Tremonti, ministre de l'Économie du gouvernement Berlusconi jusqu'en 2010 : « dans une période où on se serre la ceinture, les gens ne vont quand même pas manger de la culture ». La culture est trop souvent considérée comme une perte économique. Mais en désinvestissant le domaine de la culture, on appauvrit intellectuellement et culturellement un pays. Nous avons aujourd'hui une politique sur le prix du livre qui protège nos librairies ; mais on observe souvent que les grands groupes désinvestissent le domaine culturel et s'attardent moins sur certains de nos auteurs. Il est important de ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Bertrand Bouyx

J'ai une autre question qui sort un peu du cadre de la commission, mais qui a trait à la continuité de la prise en charge de ces troubles. Quel est le devenir des personnes âgées qui entrent en institution, en maison de retraite, alors qu'elles sont atteintes de troubles autistiques ? Pour assurer une continuité, il faut la penser bien avant.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Bertrand Bouyx

J'ai reçu des parents d'enfants handicapés, pas nécessairement atteints de troubles autistiques, qui me rapportaient nombre de mauvaises orientations, avec par exemple des enfants orientés vers un IME alors que leur place n'était pas forcément là, mais plutôt en école ordinaire. Quel est votre regard sur ces orientations – qui peuvent être un facteur d'embouteillage pour ces institutions elles-mêmes ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Bertrand Bouyx

Un certain nombre d'associations s'inquiètent des moyens individuels et spécifiques de prise en charge de leurs enfants et notamment en ce qui concerne le dispositif « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées » (SERAFIN-PH) – vous me corrigerez si je me trompe. Est-ce que vous avez des réponses à nous apporter ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Bertrand Bouyx

Je me permets de rebondir, car ce que vous venez de dire est important. Ces parents voient leur enfant plonger dans un milieu nouveau, le milieu scolaire ordinaire, et nourrissent une forte inquiétude sur la transition entre l'institut et l'école. Il est important d'expliquer que c'est du cas par cas, qu'il ne s'agit pas d'une injonction, mais bel et bien d'un accompagnement puisque toutes les situations n'ont pas la même gravité. Pour les parents, il y a aussi un impact psychologique.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Bertrand Bouyx

Hier, j'ai rencontré dans ma circonscription du Calvados un collectif de parents, dont les enfants ne sont pas autistes mais porteurs de handicaps. Ces parents témoignent d'une certaine inquiétude, que partagent sans doute les parents d'enfants autistes, quant à une inclusion trop rapide en milieu scolaire ordinaire. Quelles sont aujourd'hui les garanties d'accompagnement qui peuvent rassurer ces familles et ces enfants ? Vous avez parlé de durée d'enseignement en milieu ordinaire : quelle serait, selon vous, la durée qui permettrait d'assurer l'égalité entre les enfants autistes et les autres enfants ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Bertrand Bouyx

Pour compléter la question de ma collègue, quels sont les critères permettant de distinguer entre un enfant atteint de ce type de trouble et celui qui aurait un comportement normal mais agité ? Je voudrais que les gens qui nous regardent comprennent bien la différence.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 14/05/2019

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Bertrand Bouyx

Le niveau de satisfaction est de 70 %, nous dites-vous, et celui d'insatisfaction de 30 %. Nous avons abordé la question de l'insatisfaction liée aux délais mais nous sommes également préoccupés par celle que suscitent les réponses apportées. Qu'entendez-vous précisément par cette insatisfaction liée aux réponses ? Sur le terrain, les députés constatent en effet une différenciation entre les dossiers d'un département à l'autre. Nous souhaitons examiner plus en détail ces critères d'insatisfaction.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 14/05/2019

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Bertrand Bouyx

Vous avez mentionné dans votre intervention les différences de prise en charge sur le temps scolaire et périscolaire. Avez-vous noté d'autres différences de traitement significatives entre départements, et pouvez-vous développer ce point un peu plus ? On peut constater sur le terrain, d'un département à l'autre, des différences dans le traitement des dossiers, dans un sens comme dans l'autre. J'aimerais bénéficier de votre expérience à ce propos.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 30/04/2019

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Bertrand Bouyx

Monsieur Colomes, vous dites que certains enseignants n'adaptent pas le contenu de leur enseignement à leurs publics, surtout quand ils ont un handicap. Quelles sont les obligations auxquelles sont soumis les enseignants dans ce domaine ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Bertrand Bouyx

Il nous revient fréquemment que des différences sont constatées d'un département à l'autre, notamment dans les délais de traitement des dossiers ; quelle réponse conviendrait-il d'apporter à ce problème ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Bertrand Bouyx

Madame la présidente, dans quelques jours nous allons examiner le projet de loi relatif au système de santé. J'aurais souhaité avoir votre avis sur la place faite aux messages de prévention, tant à la télévision que sur les autres réseaux. Par ailleurs, je souhaiterais avoir votre avis sur la publicité pour les médicaments, que l'on voit fleurir sur certains réseaux en toute liberté. Ces messages peuvent conduire à des mésusages, et parfois à l'achat et l'utilisation de produits falsifiés, avec toutes les implications que cela peut avoir en termes de santé.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Bertrand Bouyx

Comment le CSA envisage-t-il d'assurer la promotion des médias sur l'ensemble de nos territoires ? C'est une question d'équité car vous n'êtes pas sans savoir que certaines de nos communes n'ont pas toujours accès à l'information.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 28/11/2018

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Bertrand Bouyx

Je constate, pour m'en étonner, qu'André Chassaigne a omis de mentionner le port du Havre, pourtant situé dans la circonscription de notre excellent collègue Jean-Paul Lecoq, du Parti communiste… J'aimerais, madame la ministre, des précisions sur le cas des quelque 1 500 ressortissants britanniques qui sont agents de la fonction publique française. Ce sont pour l'essentiel des professeurs d'anglais, le plus souvent dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur – on notera au passage que l'Éducation nationale manque de professeurs d'anglais. Ces fonctionnaires de l'État, qui ont acquis leurs droits par concours, constituent une force vive importante ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018

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Bertrand Bouyx

Vous avez évoqué l'apparition de nouveaux outils biomédicaux ; à cet égard je pense particulièrement aux risques que les nouvelles technologies font peser sur nos sociétés à travers les radiations, les perturbateurs endocriniens, les pesticides et les nanoparticules de carbone. Face à ce risque stochastique, comment l'INSERM envisage-t-il de développer un outil de lutte toxicologique contre ces nouvelles menaces ?

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 13/11/2018

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Bertrand Bouyx

Je veux, moi aussi, vous féliciter, pour votre constance et ce rapport, qui comporte de nombreuses propositions. Certes, il existe des angles morts, mais le travail n'est pas achevé ; d'autres parlementaires doivent le poursuivre en suivant d'autres axes. Il constitue, en effet, une excellente base de réflexion pour la commission du développement durable et devrait aboutir, grâce au concours des différents groupes de travail consacrés à ces sujets, à des projets intéressants. Merci à tous, pour cet excellent travail !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Bertrand Bouyx

Madame la présidente, à la lecture du rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, mais surtout à la suite des propos de mes collègues et de vos propres propos, je m'interroge sur les objectifs qui ont été fixés dans ce rapport, notamment sur l'absence d'un élément essentiel à mon sens dans une démocratie moderne, celui de l'éducation aux médias. Je pense qu'une redéfinition de ces objectifs devrait être effectuée afin d'intégrer cette question essentielle. J'entends par « éducation aux médias » la responsabilité individuelle de chacun, la responsabilité des parents, mais aussi notre responsabilité collective, celle, en l'espèce, d'un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018

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Bertrand Bouyx

Monsieur le ministre, votre discours a montré combien vous étiez attaché aux territoires, à leur dimension culturelle et au partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières ont besoin de trouver des ressources, et le mécénat est un outil important pour cela. Sur le plan juridique, elles ont à leur disposition deux outils, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les sociétés publiques locales (SPL). Mais, aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts et selon les rescrits fiscaux, les SPL ne peuvent recevoir de dons donnant lieu à une réduction d'impôt. Dans ces conditions, un certain nombre de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Bertrand Bouyx

La situation est aujourd'hui paradoxale : des communes qui ont des biens culturels peuvent faire bénéficier les mécènes d'un rescrit fiscal, mais si les équipements passent sous le régime de sociétés publiques locales, ce n'est plus possible. Cette situation défavorise les partenariats public-privé. Ne pas permettre à ces mécènes d'intervenir dans les mêmes conditions constitue une perte de chance pour nos territoires. Cela a d'ailleurs entraîné l'arrêt de projets dans certains territoires.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2018

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Bertrand Bouyx

Monsieur le ministre, suite à la rentrée 2018 et pour creuser le sillon de la ruralité, je souhaiterais que vous nous fassiez part de votre vision à moyen et long terme sur la préservation de l'école en milieu rural. Je sais que vous y êtes comme moi très attaché, et que de nombreuses contrevérités ont été énoncées. Cela étant, préserver les points de vie que sont les écoles en milieu rural est un combat, inutile de se le cacher. Les effectifs sont en tension, et sans une volonté politique forte, nos campagnes pourraient voir leurs écoles peu à peu disparaître. Quelle est votre position sur ce dossier qui touche à l'éducation de nos enfants, mais ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Bertrand Bouyx

Je souhaite connaître votre avis, monsieur le Premier ministre, sur les relations entre la Chine et Taïwan, en particulier à la suite de mesures prises par la Chine comme l'ouverture unilatérale de corridors aériens ou à la suite de pressions exercée sur certaines sociétés commerciales afin de faire reconnaître Taïwan non pas comme un État indépendant mais comme un territoire chinois. Dans ce contexte, quel peut être la réponse diplomatique de la France concernant les États se trouvant dans la zone d'influence chinoise – je pense donc en particulier à Taïwan qui attend une position un peu plus ferme de la France ?

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 24/07/2018

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Bertrand Bouyx, rapporteur suppléant

Bertrand Bouyx Je reviendrai sur la dernière question que je vous ai posée : au sein des projets portant sur le littoral, conduisez-vous une réflexion particulière sur la fragilisation et la préservation des côtes, qui se traduit par le recul du trait de côte, la lutte contre les sargasses, la préservation des récifs coralliens et la construction de digues ? Cette question concerne tous les départements littoraux, même si les localisations géographiques sont très diverses ; en tout état de cause, elle nous préoccupe tous.

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 24/07/2018

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Bertrand Bouyx, rapporteur suppléant

Bertrand Bouyx Pouvez-vous nous décrire les missions générales de l'AFD, sa gouvernance, les modalités de prise de décision ? Il y a 2 500 projets menés chaque année, comment sont-ils sélectionnés ? Quelle est la part de l'action de l'AFD consacrée au changement climatique ? Pouvez-vous distinguer entre les subventions et les prêts ? Comment le réchauffement climatique et la montée des eaux, sont-ils intégrés en amont des projets ? Quelles sont les actions en cours pour les reconstructions après les cyclones ? Pouvez-vous identifier, au sein des subventions, les actions spécifiquement consacrées à la prévention des évènements climatiques majeurs ? Pouvez-vous nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2018

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Bertrand Bouyx

Qu'en est-il de la réserve formulée par la France concernant le marquage des armes à l'importation ? Pourquoi cette réserve alors que nous sommes capables de tracer le moindre emballage de jambon ?

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