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Résultats 1 à 33 sur 33 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Monsieur le directeur général, lors de votre intervention, vous avez à plusieurs reprises mentionné qu'Expertise Français était impliquée régulièrement dans des missions de soutien à la justice et, finalement, au renforcement de l'État de droit. Dans le cadre des missions que vous exercez sur le sol européen, travaillez-vous avec le Conseil de l'Europe, organisation dont la philosophie et les missions visent justement à renforcer l'État de droit, la démocratie et le respect des droits de l'Homme ? Pouvez-vous nous éclairer sur ces missions ? En effet, si le Conseil de l'Europe est présent dans quarante-six pays, il peut également mener des missions à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) s'est retirée du Mali le 31 décembre, après dix ans de présence dans le pays. La question de l'efficacité des opérations de maintien de la paix est d'actualité. Les opérations de maintien de la paix ont pour objectif d'aider les pays touchés par des conflits et de créer les conditions du retour à la paix. En assurant la paix et la sécurité, le maintien de la paix de l'ONU a contribué à sauver des millions de vies, notamment en aidant à préserver des cessez-le-feu et en protégeant les civils des violences. Aujourd'hui, ce maintien de la paix apparaît de plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je souhaiterais vous entendre sur le fait religieux. Sans revenir au traité de Westphalie de 1648 et sur la réorganisation géographique de l'Europe, comment percevez-vous l'influence des religions aujourd'hui dans la réorganisation de ce multilatéralisme ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Le 7 octobre 2023, l'attaque terroriste du Hamas subie par Israël, d'une ampleur et d'une barbarie sans nom, a choqué le monde entier. Le Hamas s'est rendu coupable de la pire barbarie et tuerie antisémite que nous ayons connu depuis la seconde guerre mondiale. Nous sommes nombreux à rappeler qu'il reste, à ce jour, cent-trente otages, dont trois Français, que leurs familles attendent depuis des mois. Cette situation doit cesser. Cependant, nous ne pouvons nier que la situation au Proche-Orient est dramatique. Vous l'avez rappelé dans vos propos. Le groupe Horizon appelle au respect du droit international, à la nécessité d'un cessez-le-feu et d'une trêve ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Je souhaiterais entendre votre analyse, monsieur Mondoloni, sur le Caucase, et plus particulièrement l'influence russe dans cette région, notamment sous l'aspect de la relation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
J'aimerais des éclaircissements sur le rôle clé joué par les drones dans le conflit et plus particulièrement sur la position stratégique de l'Iran, dont on sait aujourd'hui qu'il fait circuler des drones en Russie et qu'il a probablement implanté sur le sol russe une usine de production de drones. J'aimerais également que vous évoquiez la position de la Serbie et les accords qu'elle a passés avec la Russie dans cette activité de drones. Que sait-on de ce triptyque Russie-Serbie-Iran ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 crée un fonds doté de 200 millions d'euros en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions. Celui-ci doit accompagner, à l'échelon territorial, les démarches de structuration des filières associant amont et aval qui leur permettent de s'adapter aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique. Il est de notre devoir de soutenir la filière du mareyage qui s'est engagée dans la modernisation de ses outils en misant sur la décarbonation et la digitalisation. Le mareyage et la filière halieutique seront-ils éligibles au fonds que je viens d'évoquer ? De manière plus générale, quel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Comment l'accord européen sur le prix de l'électricité profitera-t-il aux industriels, notamment pour leur compétitivité face à des industriels étrangers, y compris de pays voisins ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 19/10/2023
Que pensez-vous des nombreuses réserves incendie qui se constituent sur nos territoires, et qui pèsent beaucoup sur les budgets communaux ou intercommunaux ? Si je me souviens bien, une réserve doit coûter 15 000 euros à une commune.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2023
Je reviens sur un point abordé par Jean-René Cazeneuve : les coûts du nouveau nucléaire et de l'allongement de la durée des réacteurs actuellement en service sont-ils bien pris en compte dans le calcul des investissements nécessaires pour la transition écologique. S'agissant des budgets, existe-t-il une fongibilité entre les fonds dévolus au parc nucléaire et ceux affectés aux énergies renouvelables, notamment l'éolien ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
En ma qualité de député du Calvados, j'ai pu interroger récemment M. Lévy quant à l'état d'avancement de la construction de l'EPR de Flamanville. Commencée en 2007, elle devait initialement s'achever en 2012. On nous a alors fourni les raisons d'un tel retard. La crise que nous traversons nous rappelle l'importance d'entretenir et de développer nos parcs nucléaires. Pouvez-vous nous confirmer la date de mise en place des combustibles sur cet EPR, qui, d'après M. Lévy, devait avoir lieu courant 2023 ? Quelles solutions envisagez-vous pour que nous n'ayons plus à subir de tels retards et pour que notre pays soit le plus efficace et le plus performant possible ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Qu'entendez-vous par des accords régionaux, pour interdire la pêche démersale dans le golfe de Gascogne ? Qu'en est-il pour la Manche Est ? Enfin, comme mes collègues, je vous invite à nous rendre visite le 12 et 13 novembre à Port-en-Bessin, le 19 et le 20 novembre à Courseulles-sur-mer, ou le 26 et 27 novembre à Grandcamp-Maisy.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
La crise sanitaire, le Brexit et la crise du carburant ont durement touché nos pêcheurs. Depuis de nombreuses années, ils ont consenti des efforts considérables. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource. L'envolée des prix du carburant a des conséquences importantes sur l'économie de la pêche. L'État a instauré une aide aux entreprises de pêche – la remise de 35 centimes par litre de gazole a notamment été prolongée. L'État s'est par ailleurs mobilisé pour soutenir la filière française face aux conséquences du Brexit : 1 054 licences de pêche du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes, soit près de 97 % des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
La France est engagée dans la négociation de grands accords commerciaux. Elle a refusé la signature de l'accord avec le Mercosur, incohérent avec ses engagements climatiques et environnementaux. Quant au Ceta, conçu au bénéfice de notre pays et de son agriculture, il supprime les droits de douane sur certaines marchandises et prévoit la reconnaissance, par le Canada, de quarante-deux produits d'appellation d'origine contrôlée (AOP) française comme le camembert de Normandie, les pruneaux d'Agen ou le Roquefort. La Commission européenne estime qu'à terme, le Ceta permettra d'accroître de 25 % les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
À l'heure du développement numérique, notamment grâce au dispositif France Num et au plan de relance, je voudrais insister sur le caractère indispensable du développement de l'offre numérique, de la fibre et des réseaux mobiles dans nos territoires ruraux. La progression du télétravail, due aux crises sanitaire et climatique, a bouleversé l'organisation, notamment dans les entreprises. Dans le domaine médical, les téléconsultations permettent de répondre à un enjeu majeur d'accès aux soins, dans un contexte de tension démographique. Le numérique est donc un outil primordial d'attractivité des territoires ruraux, qui permet un réel accompagnement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Dans un contexte très difficile pour les agriculteurs en raison de la sécheresse et de la guerre en Ukraine, des aides ont été mises en place pour les accompagner au mieux : régime des calamités agricoles, renforcement des avances versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Pour les éleveurs, une question reste toutefois d'actualité : depuis des semaines, des troupeaux prélèvent dans les stocks de fourrage. Les éleveurs devront donc remplacer cette ressource pour l'hiver, ce qui risque de leur poser des problèmes de trésorerie. J'aimerais savoir si des moyens sont envisagés pour répondre à leurs inquiétudes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a introduit les prêts garantis par l'État afin de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards. Ce dispositif de soutien à la fois pertinent, efficace et rapide à mettre en œuvre, a permis de soutenir l'offre de crédit par les banques et d'éviter des faillites massives. La Cour des comptes en dresse d'ailleurs un bilan positif. À l'heure du remboursement de ces PGE, la situation énergétique met nombre d'entreprises en difficulté, particulièrement les TPE, qui représentent 90 % des bénéficiaires. Elles puisent dans leur trésorerie, ce qui les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
En tant que député du Calvados, j'ai pu visiter en 2018 la centrale de Flamanville. Les deux réacteurs en service produisent actuellement l'équivalent de plus de la moitié de la consommation électrique annuelle de la région Normandie. EDF a été autorisée à ajouter un troisième réacteur de type EPR, dont la construction a débuté en 2007 et devait s'achever en 2012. Après un peu plus de dix ans de retard, je me permets de vous demander d'apporter des éclairages aux Français sur ce point.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Alors que les coupes rases sont majoritairement pratiquées dans le but d'extraire un maximum de bois le plus rapidement possible, une étude publiée en juin 2020 par la Commission européenne révèle une augmentation significative de la superficie forestière et de la biomasse récoltée, de l'ordre de 49 % pour la période 2016-2018 par rapport à la période 2011-2015. De nombreuses études scientifiques font état de l'incidence négative des coupes rases sur le stock de carbone contenu dans les sols forestiers. C'est pourquoi j'aimerais connaître votre futur engagement, en tant que directrice générale de l'ONF, sur ce sujet. Par ailleurs, j'ai fait adopter, lors de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Ne perdons pas non plus de vue que le prix de l'électricité est indexé sur celui du gaz. Tant que tout allait bien, ce n'était pas un problème, mais vu la situation, il est nécessaire de reconsidérer le prix d'électricité. C'est une question qui regarde désormais l'Europe, et plus simplement la France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je suis assez surpris car je pensais que ces remboursements étaient automatiques. Il me paraîtrait de bon aloi que ces amendements soient adoptés – à titre personnel, je voterai en leur faveur – tant ce type de situation est fréquent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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