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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Bertrand Bouyx

En préambule, pour être un brin provocateur, je citerai M. Giulio Tremonti, ministre de l'Économie du gouvernement Berlusconi jusqu'en 2010 : « dans une période où on se serre la ceinture, les gens ne vont quand même pas manger de la culture ». La culture est trop souvent considérée comme une perte économique. Mais en désinvestissant le domaine de la culture, on appauvrit intellectuellement et culturellement un pays. Nous avons aujourd'hui une politique sur le prix du livre qui protège nos librairies ; mais on observe souvent que les grands groupes désinvestissent le domaine culturel et s'attardent moins sur certains de nos auteurs. Il est important de ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Bertrand Bouyx

Il nous revient fréquemment que des différences sont constatées d'un département à l'autre, notamment dans les délais de traitement des dossiers ; quelle réponse conviendrait-il d'apporter à ce problème ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

La convention pharmaceutique régit les relations entre l'assurance maladie et les pharmaciens d'officine. Elle a récemment permis une évolution importante du mode de rémunération des officines, mais également de leurs missions. Ces modifications répondent aux objectifs du plan « ma santé 2022 » et aux défis d'organisation des soins auxquels sont confrontés les patients et les professionnels de santé en raison notamment du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques. La simplification des procédures de validation des accords conventionnels conclus entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la pharmacie ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

Les évolutions technologiques et informatiques en officine permettent aujourd'hui d'envisager une simplification des modalités de transmission du chiffre d'affaires aux autorités concernées afin de déterminer le nombre de pharmaciens assistant les titulaires d'officine. Nous simplifierions ainsi le travail des pharmaciens d'officine mais également des ARS destinataires de ces informations et chargées du contrôle. Cet amendement vise donc à faciliter les procédures de transmission, ainsi qu'à les rendre purement réglementaires, afin de simplifier les modifications ultérieures.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

Il vise à définir une procédure de procuration, qui pourrait être mise en place par une personne qui souhaiterait ouvrir et gérer un espace numérique de santé mais qui n'en aurait pas la capacité physique. Le mandant donnerait ainsi procuration à un mandataire de confiance pour gérer ses données sur son espace numérique de santé. Il pourrait ainsi profiter du dispositif même s'il est dans l'incapacité physique de le gérer lui-même.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

Cet amendement, dont M. Bertrand Sorre est le premier signataire, vise à conforter les maires dans leur rôle de stratège dans leur territoire. Nous l'avons évoqué tout à l'heure, ils doivent être représentés au sein du conseil stratégique du GHT. En réalité, les décisions se prennent au niveau de ce conseil stratégique, qui est l'instance exécutive du GHT, le comité territorial des élus locaux étant une simple instance consultative.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

Par cet amendement, madame la ministre, nous entendons simplement vous interpeller sur la législation européenne, qui soumet l'ensemble des médicaments administrés par voie parentérale à une prescription médicale obligatoire. Tous les nouveaux vaccins mis à disposition après une AMM – autorisation de mise sur le marché – européenne sont donc sous cadre rouge. De ce fait, les pharmaciens, que nous avons autorisés à administrer des vaccins, pourraient se voir empêchés de vacciner contre la grippe.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

Je pense à des cas concrets, tel ce patient dont le médecin, absent, ne peut renouveler l'ordonnance qui a établi le traitement pour un mois : si l'on applique strictement la loi, le malade ne pourra plus prendre ses médicaments, même s'il en a encore besoin, tant que son médecin ne sera pas revenu. Il ne s'agit en tout état de cause que de cas très anecdotiques. C'est, par exemple, une personne qui souffre d'une cystite chronique, comme en témoigne son dossier pharmaceutique, et qui, un soir, a besoin d'un antibiotique en urgence. Dans tous les cas, il s'agit de délivrer des médicaments dans un cadre très limité, en coordination avec le médecin et toujours ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Tous les jours, les pharmaciens renouvellent des traitements ou modifient des posologies.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

J'abonde dans le sens de Jean-Pierre Door. Je découvre cet amendement, mais j'ai vérifié quel était le droit de prescription des infirmières. Il arrive qu'une prescription comporte du sérum physiologique en plus d'autres produits ; or, si le pharmacien ne s'en aperçoit pas, le dossier risque d'être rejeté par la caisse de sécurité sociale. Il y a là une importante source de contentieux pour les pharmaciens et pour les infirmiers. Il s'agit donc d'un amendement de bon sens qui concerne des situations très concrètes.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bertrand Bouyx

Je vais abonder dans le sens de mon collègue : madame la ministre, il s'agit simplement d'apporter une précision au projet territorial. Comme cela a été dit, dépister n'est pas soigner, même si dépister peut, dans certains cas, constituer un préalable : il est à mon sens important de mettre ce point en exergue. Il est aussi important de faire figurer l'organisation des soins non programmés dans ce projet territorial, afin de tenir compte des spécificités et de viser une meilleure organisation, ainsi qu'une meilleure articulation des CPTS les unes par rapport aux autres, même s'il est vrai que l'on pourrait s'en tenir à cette simple notion de soins de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Bertrand Bouyx

Madame la présidente, dans quelques jours nous allons examiner le projet de loi relatif au système de santé. J'aurais souhaité avoir votre avis sur la place faite aux messages de prévention, tant à la télévision que sur les autres réseaux. Par ailleurs, je souhaiterais avoir votre avis sur la publicité pour les médicaments, que l'on voit fleurir sur certains réseaux en toute liberté. Ces messages peuvent conduire à des mésusages, et parfois à l'achat et l'utilisation de produits falsifiés, avec toutes les implications que cela peut avoir en termes de santé.

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Question orale du 12/03/2019 : Situation de la filière sucrière

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Bertrand Bouyx

Ce dossier mérite que tous les élus, chacun à leur niveau, s'investissent pleinement dans ce combat pour sauver nos emplois, par-delà les postures politiciennes. Je ne doute pas que chacun saura prendre ses responsabilités. Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelles actions vous comptez mener auprès de l'entreprise Südzucker pour défendre les intérêts des salariés, agriculteurs et de tous les acteurs de la filière sucrière française, mais également pour s'assurer que celle-ci respecte ses obligations ? Pouvez-vous nous assurer que les parlementaires et les élus des collectivités locales concernées seront étroitement ...

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Question orale du 12/03/2019 : Situation de la filière sucrière

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Bertrand Bouyx

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous avez été interpellé la semaine dernière par les parlementaires normands au sujet de la situation particulièrement inquiétante de la sucrerie de Cagny. En effet, l'entreprise allemande Südzucker a annoncé brutalement sa décision de transformer cette usine en site de stockage. Les conséquences de ce choix seraient dramatiques : quatre-vingt-dix emplois directs supprimés, ce sont autant de drames personnels. Toute la filière sucre – agriculteurs, saisonniers, transporteurs, commerces et services – serait affectée et plusieurs centaines d'emplois indirects menacés. Nous sommes tous conscients de ...

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Question orale du 07/02/2019 : Questions sur la mise en oeuvre de la loi agriculture et alimentation

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Bertrand Bouyx

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM , prévoit que le Gouvernement légifère par ordonnances sur le statut coopératif agricole. Après être allé à la rencontre des acteurs de l'agriculture coopérative dans ma circonscription, j'aimerais faire part de leur inquiétude et demander au Gouvernement des clarifications à propos de la teneur des ordonnances. Il est utile de rappeler pourquoi nous sommes tous attachés au modèle de la coopération agricole. Le statut coopératif assure aux agriculteurs une forme de sécurité, qui tient tout entière dans la relation entre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Bertrand Bouyx

Comment le CSA envisage-t-il d'assurer la promotion des médias sur l'ensemble de nos territoires ? C'est une question d'équité car vous n'êtes pas sans savoir que certaines de nos communes n'ont pas toujours accès à l'information.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bertrand Bouyx

En première lecture, j'avais recueilli un premier avis émis par le ministre expliquant que les SPL étaient des sociétés faisant intervenir des capitaux privés. Permettre aux SPL de bénéficier du rescrit fiscal et rétablir en leur faveur une équité de traitement avec les établissements publics à caractère industriel et commercial, les EPIC, me semble être du simple bon sens, d'autant que l'on recherche toujours, dans nos territoires, des financements. Que les mécènes puissent intervenir sur les territoires dans des projets culturels au travers de SPL est donc, à mon sens, judicieux. Je rappelle que, dans la situation d'aujourd'hui, les EPIC bénéficient de ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bertrand Bouyx

Il y a de 10 000 à 15 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne et au Royaume-Uni ; en France, il n'y en a qu'environ 3 000 : c'est la preuve de l'inefficacité de l'ISF. C'est la réalité, et je vous engage à regarder les chiffres.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bertrand Bouyx

S'il y a peu d'entreprises de taille intermédiaire dans notre pays, c'est parce que l'ISF a eu pour conséquence de stimuler la distribution de dividendes au sein des entreprises précisément pour le payer, ce qui les affaiblit considérablement.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bertrand Bouyx

Ce qu'on demande d'abord à la fiscalité, c'est d'être efficace, pas d'être symbolique. Il serait facile de montrer comment l'ISF, dans notre pays, a contribué à la disparition du tissu d'entreprises de taille intermédiaire – ETI – industrielles.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Bertrand Bouyx

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à une situation que nous n'avons pas choisie. Les Britanniques ont décidé de séparer leur destin de celui de l'Union européenne. Ils ont fait ce choix démocratiquement et, quoi que nous en pensions, il convient de le respecter et d'en tirer les conséquences. Les élus britanniques voteront ou non l'accord conclu par Theresa May avec les instances européennes, la tenue de ce vote ayant été repoussée aujourd'hui. Dans ce contexte, un retour de ce projet de loi en commission n'aurait aucune pertinence et serait irresponsable. En cas de refus de cet accord, qui pourrait entraîner un Brexit dur, un « no deal », ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 28/11/2018

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Bertrand Bouyx

Je constate, pour m'en étonner, qu'André Chassaigne a omis de mentionner le port du Havre, pourtant situé dans la circonscription de notre excellent collègue Jean-Paul Lecoq, du Parti communiste… J'aimerais, madame la ministre, des précisions sur le cas des quelque 1 500 ressortissants britanniques qui sont agents de la fonction publique française. Ce sont pour l'essentiel des professeurs d'anglais, le plus souvent dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur – on notera au passage que l'Éducation nationale manque de professeurs d'anglais. Ces fonctionnaires de l'État, qui ont acquis leurs droits par concours, constituent une force vive importante ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018

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Bertrand Bouyx

Vous avez évoqué l'apparition de nouveaux outils biomédicaux ; à cet égard je pense particulièrement aux risques que les nouvelles technologies font peser sur nos sociétés à travers les radiations, les perturbateurs endocriniens, les pesticides et les nanoparticules de carbone. Face à ce risque stochastique, comment l'INSERM envisage-t-il de développer un outil de lutte toxicologique contre ces nouvelles menaces ?

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 13/11/2018

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Bertrand Bouyx

Je veux, moi aussi, vous féliciter, pour votre constance et ce rapport, qui comporte de nombreuses propositions. Certes, il existe des angles morts, mais le travail n'est pas achevé ; d'autres parlementaires doivent le poursuivre en suivant d'autres axes. Il constitue, en effet, une excellente base de réflexion pour la commission du développement durable et devrait aboutir, grâce au concours des différents groupes de travail consacrés à ces sujets, à des projets intéressants. Merci à tous, pour cet excellent travail !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Bertrand Bouyx

Madame la présidente, à la lecture du rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, mais surtout à la suite des propos de mes collègues et de vos propres propos, je m'interroge sur les objectifs qui ont été fixés dans ce rapport, notamment sur l'absence d'un élément essentiel à mon sens dans une démocratie moderne, celui de l'éducation aux médias. Je pense qu'une redéfinition de ces objectifs devrait être effectuée afin d'intégrer cette question essentielle. J'entends par « éducation aux médias » la responsabilité individuelle de chacun, la responsabilité des parents, mais aussi notre responsabilité collective, celle, en l'espèce, d'un ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Bertrand Bouyx

Le présent amendement vise à revenir sur les autorisations temporaires d'utilisation. L'autorisation temporaire d'utilisation permet, à des fins thérapeutiques et à titre exceptionnel, d'utiliser, avant une autorisation de mise sur le marché, des médicaments destinés à traiter des maladies graves ou rares lorsqu'il n'existe pas de traitement approprié et que la mise en oeuvre du traitement ne peut être différée. C'est un dispositif unique au monde qui aujourd'hui n'est accessible que pour l'indication de première AMM. Lors du Conseil stratégique des industries de santé qui s'est tenu le 10 juillet 2018, le Premier ministre s'est engagé à garantir un cadre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018

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Bertrand Bouyx

Monsieur le ministre, votre discours a montré combien vous étiez attaché aux territoires, à leur dimension culturelle et au partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières ont besoin de trouver des ressources, et le mécénat est un outil important pour cela. Sur le plan juridique, elles ont à leur disposition deux outils, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les sociétés publiques locales (SPL). Mais, aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts et selon les rescrits fiscaux, les SPL ne peuvent recevoir de dons donnant lieu à une réduction d'impôt. Dans ces conditions, un certain nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bertrand Bouyx

Les SPL sont constituées par le regroupement de collectivités ; je suis désolé, mais il n'y a pas de capitaux privés dans une SPL.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bertrand Bouyx

Je m'inscris en faux, monsieur le ministre : je précise qu'une SPL est une société à capital public uniquement ; il n'y a pas de capital privé dans une telle structure.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bertrand Bouyx

J'entends bien, monsieur le ministre, mais il faut savoir que des collectivités ont créé des SPL et que, face à la complexité administrative, il n'est pas toujours simple pour elles de revenir en arrière. Ces communes demandent donc que les SPL puissent bénéficier du rescrit fiscal lié au mécénat, ce qui reviendrait à établir une égalité entre les différentes formes d'organisation. Ces communes comprendraient tout à fait que vous abondiez dans ce sens.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Bertrand Bouyx

La situation est aujourd'hui paradoxale : des communes qui ont des biens culturels peuvent faire bénéficier les mécènes d'un rescrit fiscal, mais si les équipements passent sous le régime de sociétés publiques locales, ce n'est plus possible. Cette situation défavorise les partenariats public-privé. Ne pas permettre à ces mécènes d'intervenir dans les mêmes conditions constitue une perte de chance pour nos territoires. Cela a d'ailleurs entraîné l'arrêt de projets dans certains territoires.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2018

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Bertrand Bouyx

Monsieur le ministre, suite à la rentrée 2018 et pour creuser le sillon de la ruralité, je souhaiterais que vous nous fassiez part de votre vision à moyen et long terme sur la préservation de l'école en milieu rural. Je sais que vous y êtes comme moi très attaché, et que de nombreuses contrevérités ont été énoncées. Cela étant, préserver les points de vie que sont les écoles en milieu rural est un combat, inutile de se le cacher. Les effectifs sont en tension, et sans une volonté politique forte, nos campagnes pourraient voir leurs écoles peu à peu disparaître. Quelle est votre position sur ce dossier qui touche à l'éducation de nos enfants, mais ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Bertrand Bouyx

Je souhaite connaître votre avis, monsieur le Premier ministre, sur les relations entre la Chine et Taïwan, en particulier à la suite de mesures prises par la Chine comme l'ouverture unilatérale de corridors aériens ou à la suite de pressions exercée sur certaines sociétés commerciales afin de faire reconnaître Taïwan non pas comme un État indépendant mais comme un territoire chinois. Dans ce contexte, quel peut être la réponse diplomatique de la France concernant les États se trouvant dans la zone d'influence chinoise – je pense donc en particulier à Taïwan qui attend une position un peu plus ferme de la France ?

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