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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Bertrand Pancher

La France est riche de sa diversité linguistique patrimoniale, la plus grande de celle de tous les pays d'Europe occidentale. Rappelons-le, si la richesse linguistique de la métropole est considérable avec les langues de trois familles indo-européennes différentes – latine, germanique et celte, plus le basque –, que dire de celle de l'outre-mer ? On ne peut pas dire pour autant que la France soit un pays de langues. Nous assistons en effet depuis des décennies, à des degrés variables, à une perte rapide de ses capacités. Cette richesse a en effet été longtemps combattue et la France peine aujourd'hui à reconnaître sa diversité linguistique et à mettre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Bertrand Pancher

Soucieux de protéger les libertés individuelles et la sécurité des mineurs, nous comprenons évidemment les enjeux de cette proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Nous sommes d'ailleurs plutôt rassurés par la qualité du rapporteur qui en est à l'origine, et nous imaginons que ce texte a dû faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Pourrions-nous disposer d'une liste des concertations qui ont été menées, de façon à vérifier qu'elle ne pose aucune difficulté aux uns ou aux autres ? Nous saluons l'option consistant à s'attaquer aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020

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Bertrand Pancher

Madame la présidente, le moment n'est-il pas venu d'en finir avec la publicité à la télévision publique ? Elle représente en effet très peu dans le budget global de la télévision publique et nous allons remettre complètement à plat la redevance. De plus, la publicité entraîne toujours une course à l'audience : la principale critique que l'on peut faire à la télévision publique, c'est qu'elle est tentée en permanence de faire la même chose que la télévision privée. N'est-il pas temps de revoir tout cela ? J'aimerais vraiment connaître votre avis sur ce sujet, dans un contexte où le budget national de la production ne cesse de diminuer du fait de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Bertrand Pancher

Sur ce sujet, n'hésitons pas à dire que nous nous sommes trompés et que nous nous arrêtons. C'est plus simple. Il n'y a pas de mal à reconnaître une erreur sur la question des bouteilles en plastique. Je voudrais rappeler trois points. Premièrement, les collectivités recyclent en moyenne environ 75 % des bouteilles en plastique. Ces données incontestables nous viennent des institutions européennes. Hier, M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France, l'ADCF, me l'a rappelé. Vous aurez beau remettre en question ses dires, il n'en demeure pas moins qu'en termes d'analyse d'impact, il n'y a pas mieux que les communes pour livrer des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bertrand Pancher

Je présente l'amendement CD479 d'une voix assez tremblante puisqu'il concerne l'amélioration de la « loi Garot » alors que je suis assis juste en face de M. Guillaume Garot. (Sourires.) Cet amendement, qui nous a été fortement suggéré par l'association Amorce – ce qui va me dédouaner s'il est mal rédigé – concerne le contrôle de la qualité des invendus. Notre collègue nous a indiqué que cela relevait de la loi, mais Amorce considère qu'il conviendrait, peut-être par voie de conventions, de fixer les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires qui ont été données mais n'ont pas été distribuées. Les personnes ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bertrand Pancher

Le monde de l'environnement n'est pas celui des Bisounours ! Ce n'est pas parce qu'une méthode est suggérée qu'elle est appliquée ; ou sinon, ça se saurait. Dès lors qu'une méthodologie a été mise au point par l'ADEME et qu'elle fait référence, je ne comprends pas qu'elle ne soit pas rendue obligatoire. Il n'appartient évidemment pas au législateur d'entrer dans tous ces détails ; un renvoi à un décret serait bienvenu.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bertrand Pancher

L'amendement CD608 nous a été suggéré, je le dis par souci de clarté, par la coopération agricole. La loi « EGALIM » a prévu de rendre obligatoire la réalisation de diagnostics portant sur le gaspillage alimentaire pour la restauration collective. Afin de proposer un cadre méthodologique commun aux différents acteurs de la chaîne alimentaire, il serait intéressant de recourir à un décret. La méthodologie proposée pourrait s'inspirer des travaux menés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre des opérations témoins menées avec succès sur les différents maillons de la chaîne alimentaire, et qui feraient ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2019

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Bertrand Pancher

Mon général, s'il faut agir vite pour Notre-Dame de Paris, il ne faut pas pour autant confondre vitesse et précipitation. Il faut faire vite car l'édifice, vous l'avez dit, est encore en danger. Or le calendrier et l'arrivée des entreprises sur le chantier sont pour le moment fortement ralentis par les contrôles sanitaires notamment liés au plomb. Quel regard portez-vous sur ces retards liés à ce que l'on peut appeler des cafouillages en matière de contrôles ? Quelles leçons en tirez-vous ? Je rappelle qu'il a fallu attendre le 17 avril pour que les premiers relevés de taux de plomb soient effectués, et le 19 juillet pour que l'Agence régionale de santé ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Bertrand Pancher

Les présidents d'associations sur nos territoires ont reçu deux balles dans la tête. La première a été la quasi-disparition des emplois aidés : sur 320 000 emplois aidés, moins de 60 000 actuellement subsistent. Les présidents d'associations nous indiquent que leurs moyens ont chuté considérablement. La deuxième balle dans la tête tient à l'asphyxie des collectivités territoriales, qui les empêche de soutenir les associations. J'ai réuni il y a quatre mois les associations de mon département, pour faire le point avec elles sur leurs besoins : Elles étaient au nombre de 200. Je conseille d'ailleurs à mes collègues de faire le même exercice, c'est très ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Bertrand Pancher

Madame la ministre, ce budget, qui est en hausse, va-t-il ou non permettre de réduire les inégalités chez les étudiants, en termes d'accès aux études qu'ils recherchent, de réussite en fonction de leurs origines sociales et aussi, tout simplement, de qualité de vie ? Vous le savez, 30 % des jeunes de 18 à 23 ans sont issus de milieux ouvriers, mais ils ne constituent que 11 % des effectifs d'étudiants et – cela se dégrade en fonction du niveau d'études – 7,8 % en master, contre 33,6 % pour les enfants de cadres ou de professions libérales. Les écarts sont encore plus saisissants pour les écoles de commerce, pour ne citer qu'elles. Vos efforts ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, le paquebot de l'éducation nationale est bien entretenu, il est modernisé, mais il reste un paquebot à commandement unique. Nous devons, bien entendu, nous réjouir que ce paquebot soit bien entretenu et modernisé, avec des moyens supplémentaires, moyens conformes d'ailleurs aux orientations que vous nous avez données. Ce sont des orientations de bon sens que nous ne pouvons que partager : formation des jeunes ; possibilité, pour tous, de disposer des acquis fondamentaux ; possibilité de s'adapter à une société qui évolue vite, voire trop vite ; possibilité de devenir des citoyens engagé. Je me réjouis donc de cette augmentation de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Bertrand Pancher

Quand j'ai travaillé sur votre budget, j'ai pensé à Greta Thunberg, que nous avons reçue voici quelques mois, aux jeunes qui l'accompagnaient et à ce qu'ils nous ont dit : « Nous faisons confiance aux scientifiques, nous savons ce qui va nous arriver, que faites-vous pour éviter le pire ? Comment vous faire confiance ? » Je leur ai dit : « Merci, venez nous revoir souvent et bousculez-nous ! ». Votre budget va-t-il, ou non, incarner la rupture dont nous avons besoin dans nos pratiques et nos comportements ? Va-t-il nous permettre d'atteindre enfin nos grands objectifs annuels de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité ? Si ce ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Bertrand Pancher

Comme à chaque fois dans ce genre de controverses, nos concitoyens ont l'impression d'une vérité tronquée et ne croient plus en la parole publique. Ajoutez à cela la perte de repères, qui traduit la perte de confiance en soi et par conséquent une perte de confiance dans les autres ; on n'a pas d'alternative que de retravailler en permanence sur les méthodes de concertation et d'expertise. Pour ce qui est de la concertation, lorsque des difficultés surgissent, il faut affronter directement les gens ; c'est le problème de l'organisation de l'État déconcentré. Quoi qu'il en soit, il faudra tirer les leçons de tout cela. Pour ce qui est de l'expertise, on ne s'en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Bertrand Pancher

Je vous remercie d'avoir indiqué que les engagements qui ont été pris seront tenus, en particulier le retour à l'équilibre en 2022. Nous nous en sommes pris plein la figure lorsque nous avons voulu faire avancer la question du statut de la SNCF ou lorsque nous nous sommes engagés dans le pacte ferroviaire. Ceux qui croyaient en la capacité de l'entreprise à revenir à l'équilibre n'étaient pas nombreux. Certes, le contribuable, par le biais de l'État, prendra en charge une partie importante de la dette de la SNCF – c'était inéluctable. Encore fallait-il que l'entreprise s'engage dans des économies importantes. Je voudrais d'abord vous remercier de vous y ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2019

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Bertrand Pancher

Météo-France est une très belle maison, mal connue des Françaises et des Français. C'est pourtant une des plus grandes organisations de prévision météorologique dans le monde et c'est une fierté pour notre pays. Comment pensez-vous faire prendre conscience à nos concitoyens de ce capital français qui est le leur ? Au-delà de ce petit « cocorico » national, je souhaite vous interroger sur le rôle grandissant de Météo-France, notamment sur les questions de réchauffement climatique. Nous constatons le développement de phénomènes de plus en plus dangereux : inondations, tempêtes, sécheresses. Je suis élu d'un département très rural. Les maires de mon ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Bertrand Pancher

La plupart des responsables des majorités qui se sont succédé ont souhaité rouvrir les dossiers des privatisations : cela s'est terminé par leur rapide fermeture lorsque l'on s'est rendu compte du coût et du peu d'avantages que cela représentait. Compte tenu des difficultés financières de l'État, cela s'est également traduit par des augmentations de la durée des concessions et la mise en concession de certains tronçons de routes ou d'autoroutes. Avant d'être nommé secrétaire d'État aux transports, M. Jean-Baptiste Djebbari s'est largement exprimé sur la renationalisation des sociétés d'autoroutes. Maintenant qu'il est en fonction, je parie que l'on ne ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Bertrand Pancher

Si les difficultés sont exclusivement d'ordre rédactionnel, nous retravaillerons l'amendement de façon à ce qu'il soit adopté en séance.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Bertrand Pancher

Cet amendement tend à prévoir la possibilité de transformer les moteurs des véhicules à essence en moteurs électriques.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Le présent amendement vise à obliger les plateformes à communiquer aux travailleurs les critères de notation et l'impact de ces notes sur les mises en relation ou les niveaux de prix, ainsi que les critères de connexion, de déconnexion, de déréférencement et d'attribution des missions sur lesquels se basent leurs algorithmes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

L'amendement CD713 vise à rétablir le régime d'attestation de capacité de transport de marchandises pour les coursiers utilisant un véhicule motorisé, afin d'éviter une rupture d'égalité entre les livreurs indépendants travaillant pour les plateformes et les entreprises traditionnelles de transport. Quant à l'amendement CD589, il est défendu.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Cet amendement vise à autoriser les AOM à soumettre les opérateurs de services en free-floating au paiement d'une redevance pour l'occupation du domaine public qu'ils pratiquent directement par l'intermédiaire de leurs clients usagers.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Introduire davantage de souplesse dans ce dispositif permettrait d'arranger les choses, madame la ministre. Je comprends et je défends le fait que chacun est responsable de ses itinéraires, les communes pour les routes communales, les départements pour les routes départementales et l'État pour les routes nationales. Il conviendrait d'ailleurs, et j'ai suggéré que cela se fasse par le biais du préfet de région, de rendre plus cohérentes entre elles les politiques suivies par les départements. S'agissant des routes nationales, personne ne souhaite une généralisation de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètresheure sur les tronçons sans séparateur, où ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Moi qui suis par nature très décentralisateur, je ne verrais pour une fois aucune objection à ce que les autorités préfectorales aient leur mot à dire sur ce sujet. Car ces changements incessants de limitation de vitesse sur des axes à grand passage vont devenir vraiment très compliqués pour les automobilistes. Alors que les automobilistes ont considéré que le Gouvernement témoignait vraiment de compréhension sur cette problématique, je trouve que cela va troubler la perception de cette loi, qui est plutôt une bonne loi. Tant pis… Je maintiens évidemment cet amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Madame la ministre, est-ce qu'on pourrait s'attarder quelques instants sur le retour possible à la limite maximale de 90 kilomètresheure ? Une souplesse heureuse a été introduite en première lecture, et saluée par la grande majorité de nos concitoyens, en permettant aux départements de rétablir la possibilité de circuler à 90 kilomètresheure sur les axes qui posent le moins de problèmes. Les départements ont tous envie de s'engager rapidement dans cette voie, mais attendent évidemment le vote de la loi en nouvelle lecture. Se posent néanmoins deux types de problèmes. Le premier est celui de la coordination entre certains départements. Le second est celui ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Je suis très sensible au fait que vous puisiez vos exemples dans ma circonscription, madame la ministre. Par conséquent, je retire bien volontiers cet amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Cet amendement ne vise pas à supprimer l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'expérimentation, mais plutôt à préciser le champ d'application de l'expérimentation dans les zones peu denses, en indiquant que les expérimentations de solutions nouvelles de transport routier pourraient être menées dans des communes peu denses et très peu denses, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de façon à pouvoir bien cibler le type de collectivités concernées.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bertrand Pancher

Nous aurions dû travailler davantage cet amendement pendant nos vacances, madame la ministre… Nous le retirons.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Bertrand Pancher

En France comme dans tous les pays occidentaux, la presse n'a jamais été autant en difficulté alors que nous n'avons jamais eu autant besoin d'informations de qualité. L'enjeu démocratique n'échappe à personne et nous ne pourrons faire l'impasse sur les moyens considérables qu'il nous faudra consacrer au nécessaire soutien aux groupes de presse et à la diffusion des titres en France et dans les pays francophones. Il importe que nous puissions nous adapter aux nouveaux modes de communication ; c'est un des objectifs de ce projet de loi. Nous devons moderniser les outils que les groupes de presse ont à leur disposition. Le groupe Libertés et Territoires soutient ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Pancher

Madame la ministre, nous non plus ne comprenons pas votre précipitation, ni l'absence de transparence entourant la création de l'Agence nationale du sport. Nous pensons tous que l'Agence nationale du sport est une bonne idée, elle sera le bras armé de l'État et des professionnels engagés dans une véritable politique sportive. Mais sa création requiert un véritable débat à l'Assemblée nationale, permettant d'amender le projet, pas la ratification d'une ordonnance. Vous nous annoncez que nous débattrons d'un vrai projet de loi sur le sport en 2020, il aurait été préférable de commencer à discuter de ce projet de loi dès aujourd'hui, et d'y inclure la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Bertrand Pancher

Nous aussi, nous avons beaucoup de doutes sur ce projet de loi. Nous nous demandons en effet pourquoi on nous en présente un pour la restauration de Notre-Dame de Paris, même s'il est vrai que, dans notre pays, pour réagir à l'émotion, on dépose systématiquement des projets de loi. On aurait pu charger n'importe quelle organisation de collecter des dons, à commencer par les nombreuses fondations chargées du patrimoine, qui fonctionnent bien. On aurait tout aussi bien pu lancer une souscription sans passer par une loi. Cela ne veut pas dire que le groupe Libertés et Territoires ne va pas voter ce texte mais il faut veiller à ne pas envoyer des signaux ...

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