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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Bertrand Pancher

Si un patrimoine se protège, c'est surtout pour qu'il puisse être transmis. Cette transmission passe par une politique transversale de l'État et des collectivités locales et concerne, outre le patrimoine, des domaines aussi divers que l'enseignement, la signalétique, les médias, la toponymie ou encore les actes d'état civil – comme l'illustre l'ubuesque histoire de ce bébé breton à qui l'on a interdit d'utiliser le tilde de son prénom. Avec le rapporteur, nous vous proposerons de renforcer encore les dispositions du texte en discussion, à l'inverse de la majorité dont l'entreprise de renoncement, en commission, a conduit à supprimer toutes les mesures ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Bertrand Pancher

… alors que cette ratification est obligatoire pour tout pays désirant intégrer l'Union ? Cherchez l'erreur. À la suite de l'adoption, en 2008, de l'article 75-1 de la Constitution reconnaissant les langues régionales, nous pouvons considérer qu'elles constituent, au même titre que la langue française, une partie essentielle de notre patrimoine. À ce titre, elles doivent bénéficier de politiques de conservation et de connaissance, tout comme le patrimoine immobilier ou mobilier, et être mises en valeur au bénéfice des générations futures.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Bertrand Pancher

En tant qu'orateur du groupe Libertés et territoires, je m'enorgueillis de pouvoir défendre la diversité de nos régions, en particulier leur diversité linguistique. Cet impératif figure d'ailleurs en bonne place dans la charte de notre groupe et personne n'aurait compris que ses membres ne le défendent pas. Aussi l'inscription de cette proposition de loi de notre collègue Paul Molac à l'ordre du jour de la niche parlementaire qui nous est réservée confirme-t-elle, une fois de plus, la réalité de notre attachement à cette richesse. J'y vois d'abord un impératif humaniste car, trop longtemps, notre République a considéré que sa quête d'universalité ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Bertrand Pancher

… et il n'est pas anormal de poser la question de la légitimité du développement des langues régionales. Encore une fois, et c'est une réaction spontanée de ma part, je me suis mieux reconnu dans la fin de votre discours – sur laquelle il n'y a pas de controverse à avoir – que dans son début.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Bertrand Pancher

Nous sommes les représentants des territoires, de la diversité du pays, de ses traditions, de ses cultures, …

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, nous avons plus apprécié la fin de votre intervention que son début. Je n'ai pourtant pas senti dans les propos de notre collègue Molac une agressivité particulière.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Bertrand Pancher

Me félicitant du sort qui attend cet amendement, je tiens à dire combien j'ai été touché par la dignité de la société civile corse comme par la patience et le sens de responsabilité dont ont fait preuve les collectivités territoriales et les élus corses. C'est une grande chance pour nous de les avoir à nos côtés. Je tiens à souligner également l'engagement de nos élus nationaux corses. Les valeurs qu'ils défendent sont de grandes valeurs de notre pays et je veux sincèrement les remercier.

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Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le financement des infrastructures de transport

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Bertrand Pancher

Or, s'il n'est pas la panacée, le scénario 2 doit permettre de réaliser les rénovations et la régénération indispensable du réseau existant et d'engager de nouveaux projets importants pour l'avenir de nos territoires. Des questions demeurent donc. On me dit que vous seriez en passe de trouver les 500 millions d'euros annuels supplémentaires. Si vous le confirmez, pouvez-vous nous dire quels sont les montages financiers utilisés ? Si ce n'est pas le cas, les quelque 3 milliards d'euros annuels ne sont pas atteints. Quels projets du scénario 2 du COI devrez-vous alors différer ou au moins retarder ? Quoi qu'il en soit, il manque encore 1,1 milliard d'euros que ...

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Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le financement des infrastructures de transport

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Bertrand Pancher

Je souhaiterais faire le point sur le budget de l'AFITF. En la matière, le projet de loi de finances pour 2020 a marqué un infléchissement positif en permettant de renflouer ce budget à hauteur de 500 millions d'euros par an, grâce à l'augmentation des ressources issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , à la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, et à la taxe d'aménagement du territoire. Tout cela est très bien. D'après la trajectoire prévue, pour la période 2018-2022, les crédits alloués à l'AFITF seront de 13,5 milliards d'euros au lieu de 9,5 milliards d'euros initialement fixés. ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

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Bertrand Pancher

Je n'ai qu'une seule question, et si vous ne pouvez pas y répondre tout de suite, je serai heureux de recevoir votre réponse par écrit. Je voudrais savoir quel sera le montant de l'augmentation des dons dans la prochaine loi de programmation de l'aide publique au développement. Je rappelle – nous sommes quelques spécialistes de la question dans l'hémicycle – que du point de vue du montant des dons pour l'aide au développement, la France est l'avant-dernier pays de l'OCDE. C'est évidemment une question stratégique. Pour le moment, on ne fait que des prêts ; souvent, comme les pays ne remboursent pas, la dette est annulée et la somme est requalifiée en aide ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Bertrand Pancher

La France est riche de sa diversité linguistique patrimoniale, la plus grande de celle de tous les pays d'Europe occidentale. Rappelons-le, si la richesse linguistique de la métropole est considérable avec les langues de trois familles indo-européennes différentes – latine, germanique et celte, plus le basque –, que dire de celle de l'outre-mer ? On ne peut pas dire pour autant que la France soit un pays de langues. Nous assistons en effet depuis des décennies, à des degrés variables, à une perte rapide de ses capacités. Cette richesse a en effet été longtemps combattue et la France peine aujourd'hui à reconnaître sa diversité linguistique et à mettre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Bertrand Pancher

Soucieux de protéger les libertés individuelles et la sécurité des mineurs, nous comprenons évidemment les enjeux de cette proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Nous sommes d'ailleurs plutôt rassurés par la qualité du rapporteur qui en est à l'origine, et nous imaginons que ce texte a dû faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Pourrions-nous disposer d'une liste des concertations qui ont été menées, de façon à vérifier qu'elle ne pose aucune difficulté aux uns ou aux autres ? Nous saluons l'option consistant à s'attaquer aux ...

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Question orale du 28/01/2020 : Évacuation d'un camp de migrants

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Bertrand Pancher

Il faut aborder ce sujet avec humanité : les migrants, monsieur le ministre, ne sont pas des jouets politiques !

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Question orale du 28/01/2020 : Évacuation d'un camp de migrants

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Bertrand Pancher

Un demandeur d'asile sur deux n'est pas hébergé faute de place. Vous avez déclaré la semaine dernière que vous ne comptiez pas créer de places supplémentaires : plus de 100 000 personnes en France ne sont ni expulsables, ni régularisables. Le rapport d'un haut fonctionnaire très courageux a préconisé la semaine dernière de les régulariser, faute de quoi ils resteront dans la rue.

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Question orale du 28/01/2020 : Évacuation d'un camp de migrants

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Bertrand Pancher

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez fait évacuer le camp de la porte d'Aubervilliers ce matin : 1 500 personnes y vivaient comme des rats parmi les rats. Tout le monde se félicite de cette décision, nous ne faisons évidemment pas exception. Il s'agit de la 62e évacuation en cinq ans, aussi la question est-elle très simple : que vont précisément devenir les migrants évacués ce matin ? Cette expulsion sera-t-elle différente des précédentes ? Finirons-nous par leur proposer des logements décents pour briser la mécanique infernale qui s'est instaurée ? Allons-nous enfin régulariser les « ni ni », c'est-à-dire les migrants qui ne sont ni ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020

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Bertrand Pancher

Madame la présidente, le moment n'est-il pas venu d'en finir avec la publicité à la télévision publique ? Elle représente en effet très peu dans le budget global de la télévision publique et nous allons remettre complètement à plat la redevance. De plus, la publicité entraîne toujours une course à l'audience : la principale critique que l'on peut faire à la télévision publique, c'est qu'elle est tentée en permanence de faire la même chose que la télévision privée. N'est-il pas temps de revoir tout cela ? J'aimerais vraiment connaître votre avis sur ce sujet, dans un contexte où le budget national de la production ne cesse de diminuer du fait de la ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Bertrand Pancher

C'est un très bon amendement – à force d'être répété, le message finira par passer ! Les usagers trient très bien leurs bouteilles en plastique : 80 % des Français le font et le taux de recyclage atteint 75 %. Il faut encore faire des efforts, mais je pense que les collectivités les fourniront, progressivement. C'est pour le milieu extérieur, dit diffus, que le bât blesse. L'amendement est donc simple : il vise à faire en sorte que les éco-organismes participent au travail de la collecte en se fixant comme objectif de collecter 90 % des plastiques consommés hors foyer, c'est-à-dire dans tous les endroits où l'on peut consommer des boissons dans des ...

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