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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental

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Bertrand Pancher

L'opinion publique y a d'abord cru et a voulu en faire un exercice utile, mais il n'en est rien sorti, car ce débat, pourtant utile, n'a pas été accompagné de vraies méthodes. La réorganisation du Conseil économique, social et environnemental doit y remédier : elle doit renforcer la place de nos concitoyens, sans oublier la société civile organisée, ces corps intermédiaires qu'on va chercher à la rescousse quand on a besoin d'eux, après avoir voulu s'en passer. Il faut aussi veiller à ce que la concertation entre le grand public et les corps intermédiaires se passe bien, ce n'est pas si compliqué ; ce fut, en quelque sorte, la méthode du Grenelle de ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental

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Bertrand Pancher

Mon intervention sera brève. Faut-il prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ? Bien sûr. Pour quelle durée ? Le temps d'engager une réforme. Les députés du groupe Libertés et territoires sont donc favorables au présent texte. C'est l'occasion de vous dire, monsieur le garde des sceaux, combien nous sommes attachés à un renforcement important du Conseil économique, social et environnemental. Il ne faut pas se rater dans cette réforme, de même qu'il ne faudra pas se rater dans le renforcement du rôle du Parlement, car tout est lié ! Nous sommes la seule démocratie occidentale où les pouvoirs sont autant concentrés : ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

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Bertrand Pancher

… alors qu'en réalité il ne réglera rien. C'est pourquoi, comme en première lecture, notre groupe s'opposera au texte.

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

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Bertrand Pancher

Il semble répondre à une pseudo-aspiration de l'opinion publique à une société d'ordre. Dans les faits, il ne fait que contribuer à alimenter la surenchère sécuritaire, au détriment d'une société apaisée, …

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

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Bertrand Pancher

Dans ce cas, enfermez les terroristes à vie ou coupez-leur la tête, et vous réglerez le problème ! Ce nouveau texte est liberticide et inutile.

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

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Bertrand Pancher

Lorsque nous avons examiné la proposition de loi, le groupe Libertés et territoires s'était montré extrêmement réservé, pour plusieurs raisons. Nous souscrivons évidemment à l'instauration de mesures visant à prévenir la récidive en matière d'actes terroristes, et le combat contre ce fléau nécessite l'engagement de tous, mais lutter ensemble ne veut pas dire piétiner de concert les libertés fondamentales. Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit que votre ministère serait celui des libertés et des droits de l'homme ; nous nous en réjouissons car la défense des libertés fait partie de l'ADN de notre groupe. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ...

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Question orale du 09/06/2020 : Revalorisation de la profession des aides à domicile

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Bertrand Pancher

Tout cela est intéressant. Je note qu'un décret est en cours de signature, mais ce que l'on voudrait savoir exactement, c'est combien et quand ! Tout cela traîne depuis des années ! C'est l'ancien président de département qui vous parle. Il y a vingt ans, j'étais président du département de la Meuse et l'on parlait déjà de ces problèmes de revalorisation, qui ne se sont pas améliorés depuis. Je sais qu'une négociation est en cours entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les départements au sujet des primes, mais on ne sait pas quand elle va aboutir. La question des rémunérations est réellement centrale. Nous voulons savoir quels ...

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Question orale du 09/06/2020 : Revalorisation de la profession des aides à domicile

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Bertrand Pancher

Depuis plusieurs années, j'alerte régulièrement le Gouvernement et le Premier ministre sur la situation des aides à domicile. Elles travaillent souvent à temps partiel, sont payées au SMIC et leurs frais de transport sont parfois à peine pris en compte. Les associations d'aide à domicile ont été en première ligne pendant la crise, et les aides à domicile sont parties travailler la boule au ventre. Il y a des primes et des augmentations de rémunérations pour le personnel soignant : qu'en est-il pour les aides à domicile ? Une prime a été annoncée, quand leur sera-t-elle versée ? S'agissant de la revalorisation des rémunérations, des conventions ...

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Question orale du 08/06/2020 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

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Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, j'affirme que les moyens financiers sont pour le moment globalement insuffisants pour atteindre nos objectifs. Concernant les moyens techniques que constituent les dispositifs d'aide, tout le monde reconnaît en France leur complexité. Leur nombre conduit beaucoup à y renoncer ; en outre, ils changent trop régulièrement et sollicitent une multitude d'acteurs et de structures destinés à conseiller les ménages : les espaces info énergie, la caisse d'allocations familiales, les antennes régionales de l'Agence de la transition énergétique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et de l'Agence ...

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Question orale du 08/06/2020 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

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Bertrand Pancher

Dans le domaine de la politique du logement, deux sujets doivent être pris en considération si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de rénovation thermique : le montant des aides et le cadre dans lequel elles sont attribuées. Concernant le montant, je voudrais d'abord souligner l'importance de la dimension sociale de la lutte contre la précarité énergétique. Qui vit majoritairement dans les passoires thermiques ? Ce sont les ménages modestes, ceux-là mêmes qui ont été davantage touchés par les conséquences du confinement. Parce que la relance que nous appelons de nos voeux doit concilier l'ambition économique et l'impératif écologique, la ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant

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Bertrand Pancher

Il y a près de quatre mois, notre assemblée était loin de s'imaginer le drame dans lequel notre pays, comme l'ensemble du monde, allait plonger, ni la crise dans laquelle nous allions durablement nous installer. Nous ne savions pas que l'épidémie du covid-19 allait ébranler notre société et tous nous bouleverser. Jamais nous n'aurions pensé dire au revoir si vite et si brutalement à nos aînés, ni craindre avec tant de force pour la vie de proches et celle de nos enfants. C'est donc marqués par l'épreuve que nous sommes invités à examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi de notre collègue Guy Bricout sur la douloureuse question du deuil d'un ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Bertrand Pancher

Ces dispositions sont bonnes et nous les soutiendrons, mais il y aura un moment où il nous faudra prendre à bras-le-corps la question de la régularisation des migrants présents dans notre pays. Ils ne sont pas expulsables, mais ne peuvent travailler et vivent des situations terribles. François-Michel Lambert et moi-même avons lancé, il y a quelques semaines, un appel à témoignages de migrants. J'en ai reçu entre 400 et 500 sur Facebook, lesquels sont tous différents. J'y ai consacré entre trente et quarante heures, car il me semblait humainement impossible de laisser ces gens sans réponse. C'est inimaginable, mais, chers collègues, ces gens n'ont rien ! Si ...

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Question orale du 29/04/2020 : Mesures en faveur du secteur agricole

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Bertrand Pancher

Monsieur le Premier ministre, il y a deux jours, j'ai dialogué par visioconférence avec des élèves du collège de Ligny-en-Barrois, situé dans ma circonscription. Ils m'ont posé des questions très simples : « Qu'est-ce qui vous anime dans la vie ? Que cherchez-vous à accomplir ? Pourquoi vous battez-vous ainsi ? » Je leur ai dit que mon combat, qui m'a amené à faire de la politique, était d'abord de lutter contre les injustices, pour la dignité humaine et pour un développement enfin humain et équilibré entre l'économique, le social et l'environnemental. Cela doit être, me semble-t-il, le combat de tout un chacun. Je leur ai dit que c'est en période de ...

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Question orale du 29/04/2020 : Approvisionnement en masques de protection et pathologies pédiatriques

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Bertrand Pancher

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j'ai plusieurs questions à vous poser. Coordonnez-vous l'acquisition et la distribution de masques pour l'ensemble des professionnels de santé ? De nombreux dentistes m'ont alerté récemment : leurs stocks de masques restants ne couvrent plus les besoins que pour une semaine, sachant qu'il en faut environ quinze par praticien et par semaine. Vous avez été beaucoup interpellé sur d'autres sujets, comme celui des chauffeurs de taxi, qui transportent fréquemment des malades, notamment en milieu rural. Selon la fédération de taxis de mon département, ils se débrouillent tout seuls, et des cas de coronavirus ont ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Bertrand Pancher

Vous comprendrez que nous ne pouvons malheureusement pas vous accorder notre confiance. Beaucoup d'hirondelles annoncent le printemps, monsieur le Premier ministre. Ne cherchez pas en permanence à les mettre en cage.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Bertrand Pancher

Nous attendons toujours une estimation du nombre de contaminés par des contacts dans les maisons médicales et du nombre de décès réellement dus au Covid-19, ceux à domicile inclus, après qu'on a trop tardé à connaître leur nombre dans les EHPAD. Informer en toute transparence, savoir écouter, décider collectivement devrait être la base de toute politique publique. C'est la clé de la réussite qui permettra d'entrer dans un nouveau monde dont vous n'avez à vrai dire pas encore trouvé la porte. Jamais ces principes n'ont inspiré votre politique, monsieur le Premier ministre. Il y a eu pourtant tant d'alertes vous invitant à le faire. C'était l'enseignement ...

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Bertrand Pancher

Plus les sujets sont complexes, plus les décisions doivent être prises de façon collective. Comment croire que les conditions d'une sortie de crise sont réunies tant que l'on ne dispose pas de masques en nombre suffisant, tant que l'on n'a pas passé d'accord avec les collectivités ou les entreprises sur la répartition des rôles, sur les achats, sur les volumes, sur les calendriers, et alors qu'il y a eu, ces dernières semaines, tant de cacophonie ! Quand c'est le conseil régional du Grand-Est qui doit acheter des masques pour protéger les agents relevant de ses compétences – économie, enseignement, transport – , et en céder 2 millions aux services de ...

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Bertrand Pancher

Aujourd'hui, il serait plus rationnel de ne tout rouvrir qu'en septembre. Parfois, il aurait été si simple pour l'exécutif de coconstruire et de fédérer les synergies, plutôt que de faire appliquer ce qui avait été décidé dans les ministères. Oui, vous avez réuni ; non, vous n'avez pas écouté. « Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose… Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le coeur de tes hommes et femmes le désir de la mer », écrit Saint-Exupéry. Appliquons dès maintenant cette maxime, avant que notre bateau ...

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Bertrand Pancher

Notre devoir est de n'oublier personne et de prendre en compte la situation de chacun, à commencer par les plus fragiles, pour lesquels la crise sanitaire, sociale et économique a des effets dramatiques. Les Français sont déboussolés et la cacophonie au plus haut niveau de l'État n'a fait que renforcer l'angoisse et l'anxiété. Trop de brouillons leur ont été présentés ! La pénurie de masques, de respirateurs et de tests, et les annonces contradictoires ont démontré l'absence totale d'anticipation de l'État, qui, aux plans stratégique et logistique, réagit toujours avec un train de retard – le groupe Libertés et territoires, par la voix de ...

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Bertrand Pancher

Jamais les Français n'ont été aussi inquiets. Cette catastrophe planétaire, qui frappe des millions d'êtres humains, doit nous conduire non seulement à apporter des réponses immédiates, mais aussi à changer des modes de fonctionnement qui craquent de toutes parts – à commencer par des méthodes de décision et un type de développement qui nous envoient droit dans le mur. Nous devons tout à la fois à sortir de cette crise longue et imprévisible, et éviter les prochaines, prévisibles mais encore évitables. Les Français ont peur ; certains vivent dans des peines extrêmes, d'autres sont exténués : il faut leur redonner espoir. Chaque décision prise doit ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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À cette heure tardive, le groupe Libertés et territoires a décidé de voter pour ce projet de loi de finances rectificative très attendu, alors que notre économie est quasiment à l'agonie. Mais nous le ferons sans enthousiasme aucun – certains membres du groupe ont même pris le parti de s'abstenir – pour trois raisons. Premièrement, vous n'avez retenu aucun de nos rares amendements, écartant notamment les deux que nous jugions les plus importants et qui portaient l'un sur la liste précise des entreprises bénéficiaires des exonérations de charges, l'autre sur les dons des entreprises aux associations, en particulier celles qui distribuent des denrées ...

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Des semi-remorques partent de ma circonscription pour la région parisienne, afin d'approvisionner les grandes associations caritatives. Nous avons de la chance que les producteurs ne bennent pas leur production à la sortie de leurs usines. Ils agissent vraiment par solidarité. Je ne comprends pas que nous n'adoptions pas la disposition proposée, à un moment où les associations caritatives n'ont pas suffisamment de dons à distribuer à ceux qui en ont besoin. Tout cela est complètement fou ! C'est incompréhensible, d'autant plus que cette disposition est soutenue par le ministère de l'agriculture, qui considère qu'elle est excellente ! C'est incompréhensible !

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Bertrand Pancher

Après avoir débattu de cet amendement en commission, nous sommes convenus de l'examiner à nouveau en séance publique – au demeurant, c'est le seul qu'il nous reste à défendre ce soir. Il est inspiré par les producteurs de brie de Meaux de ma région. Confrontés à une chute très importante de leur production, à hauteur de 80 %, ceux-ci sont obligés de continuer à produire, afin d'honorer les contrats qu'ils ont conclus avec les producteurs laitiers. Ils produisent donc, et donnent leur production, notamment aux associations caritatives, qui elles-mêmes ont besoin de produits de ce type, car elles sont confrontées à une baisse du volume des dons. Ces ...

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La prime versée aux plus démunis, allocataires des minima sociaux et de l'AAH – allocation aux adultes handicapés – , est non renouvelable et fixée à 150 euros par foyer, auxquels s'ajoutent 100 euros par enfant pour les familles percevant les APL – aides personnalisées au logement. Comme toutes les grandes organisations caritatives, nous estimons que la prime devrait être automatiquement versée à tous les allocataires de minima sociaux, aux personnes jeunes vivant dans la précarité et aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire. En outre, le versement de la prime devrait être reconduit tant que les cantines scolaires sont fermées. ...

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Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises – TPE – , c'est bien mais encore largement insuffisant. Il reste encore beaucoup de trous dans la raquette, ce qui doit nous amener à nous interroger sur le nombre d'entreprises qui passent à côté des dispositifs d'aides. Selon le volet 1, il faut une baisse de 50 % du chiffre d'affaires. Qu'en est-il alors d'un café-tabac qui continue à vendre du tabac, lequel représente une grosse partie de son chiffre d'affaires mais une faible part de ses bénéfices, alors que le café a fermé ? De nombreux cas de ce type, qui nous remontent du terrain, passent à côté du dispositif. En avez-vous conscience ? Le ...

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Quand les entreprises qui utilisent le chômage partiel seront-elles payées ? Quand procéderez-vous à la simplification massive de ce dispositif ? J'imagine que le Gouvernement pourra facilement répondre à la première question. Ce moyen exceptionnel a permis d'éviter une vague de licenciements sans précédent, mais il a fallu faire face aux coups d'accordéon permanents de l'administration. Après une extrême timidité des règles d'autorisation, toutes les vannes ont été ouvertes avant que l'on s'entende expliquer qu'il y aurait bien des critères précis et qu'on en vienne finalement à des autorisations tacites. Il y a donc beaucoup d'inquiétude du côté ...

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L'enfer est pavé de bonnes intentions. Déclamer qu'aucun dividende ne doit être versé dès lors qu'on a reçu des aides peut paraître cohérent, mais on sait bien que de très nombreuses petites entreprises, dont le gérant ne se fait pas forcément beaucoup payer et s'est d'ailleurs parfois endetté pour racheter son entreprise, comptent sur le versement de dividendes. Généraliser l'idée proposée par nos collègues ne tient pas. Je soutiens donc la position du Gouvernement, qui dispose d'une capacité d'intervention lui permettant de réguler la distribution de dividendes pour les grands groupes qui voudraient bénéficier d'un PGE, mais une généralisation de ...

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Nous comprenons bien que tout cela est extrêmement compliqué : les mesures changent presque tous les jours – ce qui n'est pas étonnant, car il faut s'adapter à l'évolution de la situation. Les sommes en jeu sont considérables, et ce débat est légitime et important. Je souhaite vous transmettre, monsieur le secrétaire d'État, une question très précise, qui m'est posée par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. La situation étant extrêmement compliquée, ces professionnels sont très sollicités. Ils sont d'ailleurs complètement rincés, car ils travaillent jour et nuit. Or, ils me font savoir que, si un report d'échéance au 30 juin a ...

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Prenons garde à ne pas surmonter cette crise sanitaire en fermant les yeux sur la crise suivante, qui est environnementale. Vous incarnez vraiment le monde d'hier, chers collègues ! Déjà lors du mouvement des gilets jaunes, la taxe carbone a été abandonnée, alors que chacun sait qu'elle permet d'enclencher de bonnes pratiques, et voilà que vous proposez d'alléger la fiscalité du gazole ! C'est incompréhensible. Quel modèle de développement choisissez-vous ? Quel modèle ? Quant à nous, nous choisissons un modèle de développement humain et équilibré en faveur de tous les biens collectifs, notamment les biens environnementaux.

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Pour tenter de régler les conséquences de cette crise sanitaire que personne n'avait prévue, nous allons dépenser 50 milliards d'euros supplémentaires en un mois environ. C'est du jamais-vu depuis la seconde guerre mondiale ! Or, nous sommes confrontés à d'autres crises, qui seront beaucoup plus violentes, notamment la crise écologique. Depuis des années, toutes les organisations environnementales indiquent que 3 à 5 milliards d'euros supplémentaires seraient nécessaires chaque année, pour atteindre les objectifs environnementaux de réduction de gaz à effets de serre, notamment en doublant le nombre de logements rénovés et en accélérant le renouvellement ...

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Bertrand Pancher

Je souhaite demander une suspension de séance car nous sommes capables de nous mettre d'accord sur le sujet.

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Bertrand Pancher

Arrêtons de nous raconter des histoires, l'approvisionnement en masques est aujourd'hui une vraie pagaille ! On en vient à se demander s'il n'est pas plus facile pour les entreprises que pour l'État de se procurer des masques, contrairement à tout ce qu'on nous a dit… Dans le cadre de la mission d'information sur le Covid-19, j'ai demandé au Premier ministre de nous communiquer des bons de commande et des certificats d'engagement des entreprises. Même après que j'ai réitéré cette demande par écrit, il ne m'a pas répondu. Si nous n'obtenons pas de réponses dans le cadre de la mission d'information, nous les obtiendrons dans le cadre de la commission ...

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Bertrand Pancher

Je veux réinsister sur la question du verdissement de la publicité. Cher président Woerth, doit-on concevoir le monde de demain comme celui d'hier : plein de publicité qui continuera, comme elle le fait, à nous faire vendre des 4x4 polluants ? Cela ne me choque pas du tout que les annonceurs soient mis en difficulté s'ils poursuivent ces pratiques. C'est pourquoi, si nous soutenons bien sûr l'aide au secteur de la publicité, nous souhaitons la conditionner au principe de verdissement. Ayons enfin une publicité responsable !

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