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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Bertrand Sorre

Un amendement a été voté dans le PLF 2019 obligeant les entreprises mécènes à déclarer les montants et les bénéficiaires de leur mécénat. Les premiers chiffres seront disponibles en 2020. Il est essentiel de les analyser avant de modifier le dispositif. En outre, le Premier ministre a confié une mission sur l'évolution du cadre de la philanthropie, toujours en cours, à Sarah El Haïry et Naïma Moutchou. Il paraît prématuré de tirer des conclusions législatives avant de disposer de leurs constats et propositions. L'amendement II-CF581 en tire les conséquences.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Bertrand Sorre

Je vais suivre le conseil avisé de ma collègue et retirer mon amendement, dans la perspective de le retravailler pour la séance.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Bertrand Sorre

Cet amendement vise à transférer 300 000 euros en vue de financer une enquête annuelle dédiée à l'évaluation de l'impact social du sport. Ces crédits permettraient à l'INJEP de disposer des moyens nécessaires afin d'évaluer l'impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs, en mesurant leur coût et leur bénéfice réel pour la société.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Bertrand Sorre

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation spécifique des établissements publics chargés du développement du sport en Normandie, et plus particulièrement sur l'absence de CREPS dans cette belle région – le CREPS ayant été fermé en 2009. Afin de pallier cette absence, les collectivités territoriales et le mouvement sportif se sont organisés en s'appuyant sur un réseau de centres de ressources très actifs, qui répondent aux politiques publiques du ministère. Ce réseau, composé du Centre sportif de Normandie, Houlgate et Caen et des CREPS de Petit-Couronne et du Havre, s'est structuré aujourd'hui autour du groupement d'intérêt ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2019

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Bertrand Sorre

Je voudrais, à mon tour, saluer la hausse du budget de la culture, avec notamment la volonté très clairement affichée de développer les micro-folies et le soutien accru au plan Bibliothèques. Il existe des territoires éloignés des salles conventionnées où, pourtant, grâce à la volonté des collectivités locales, l'offre culturelle existe, notamment dans des tiers-lieux qui, comme vous le savez, favorisent une démocratisation de la culture. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer s'il existe une cartographie de ces tiers-lieux et s'il entre dans vos objectifs et dans les capacités budgétaires du ministère d'accompagner mieux et durablement ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Bertrand Sorre

Ma question porte sur le programme 141, Enseignement scolaire public du second degré, et plus spécifiquement sur l'action 6 concernant les besoins éducatifs particuliers, qui d'ailleurs, je le note avec satisfaction, voit ses crédits augmenter de 1,31 %. Pour mémoire, y figurent notamment les crédits de divers dispositifs très spécifiques mais terriblement efficients destinés à accueillir les élèves les plus en difficulté. Je pense notamment aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), aux établissements régionaux d'enseignement adapté, aux classes et ateliers relais, aux UPE2A, ainsi qu'à la scolarisation des élèves en situation ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Sorre

Je voterai l'amendement de Mme Buffet, parce que nous avons l'occasion par nos actes de confirmer nos paroles.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Bertrand Sorre

Je tiens à mon tour à saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Stéphane Testé dans des délais très réduits. Nous connaissons son implication sur le sujet, notamment depuis sa récente nomination comme coprésident du groupe de travail sur les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Ce projet de loi démontre la volonté du Gouvernement d'assurer la pleine réussite des JOP. Il s'inscrit dans un cadre législatif plus large afin d'instaurer un cadre juridique adapté à l'organisation et au bon déroulement de ces Jeux, en tenant compte des spécificités et de l'ampleur de l'événement. L'article 3 définit le cadre juridique de la nouvelle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/06/2019

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Bertrand Sorre

Madame la présidente, je souhaite souligner le rôle important des radios de service public de Radio France et plus spécifiquement des quarante-quatre stations locales de France Bleu. Leurs programmes quotidiens sont autant de rendez-vous essentiels pour bon nombre de Français qui vivent dans des secteurs très isolés. Grâce au travail de qualité mené par leurs journalistes et leurs personnels, un lien direct s'est noué avec les habitants et les forces vives des territoires. Les stations de France Bleu informent sur l'actualité locale, et valorisent les initiatives de terrain, la création et la culture de proximité. Dans le contexte économique contraint que vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Bertrand Sorre

Je tiens à mon tour à saluer le travail de la rapporteure pour avis. Il existe aujourd'hui de nombreuses associations spécialisées dans le domaine de la prévention de la haine, des discriminations et du harcèlement en ligne. Elles me paraissent constituer des ressources majeures dans la lutte contre la haine sur internet. Comment valoriser davantage le rôle et l'expertise de ces associations spécialisées au travers de cette proposition de loi ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Bertrand Sorre

Non mais je parlerais volontiers de handball ou de judo. (Sourires.) Je me réjouis que nous ayons un secrétaire d'État aussi engagé dans les causes qu'il défend et je salue l'ambition inscrite dans la feuille de route qui a été présentée à l'automne dernier. J'ai organisé ce matin, à l'Assemblée nationale, en tant que coprésident du groupe d'études sur la vie associative et le bénévolat, une table ronde qui a réuni des parlementaires et le mouvement associatif pour faire le point sur les deux années écoulées mais aussi pour se projeter sur le prochain projet de loi de finances et sur les perspectives d'ici à la fin de cette législature. Cette réunion ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Bertrand Sorre

Madame la ministre, avec mon collègue Maxime Minot, nous avons remis récemment un rapport, dont il a dû parler – j'avais quitté la salle pour aller en séance. Cela dit, si nous pouvons mettre deux fois en valeur l'excellent travail que nous avons accompli… (Sourires.) S'il existe actuellement des dispositifs permettant aux sportifs de haut niveau de suivre des formations ou d'accéder à des emplois adaptés, le système souffre d'un manque de coordination et d'une mauvaise circulation de l'information. De surcroît, cet accompagnement soulève plus largement la question du financement qui leur est accordé pendant leur carrière, surtout dans les disciplines qui ne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2019

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Bertrand Sorre

Je me réjouis que nous abordions ce matin la question du permis de conduire, qui est un sujet de préoccupation pour nombre de Français et pour notre majorité. Il est, d'une certaine façon, l'un des premiers diplômes que nos jeunes obtiennent. Vecteur de mobilité sociale et professionnelle, il tient une place structurante dans notre société, avec 1,5 million de candidats par an, mais il est aussi un véritable passeport pour l'emploi. Il est également un outil essentiel pour former les futurs conducteurs à la sécurité routière. En tant qu'ancien élu du monde rural, je sais à quel point l'obtention de ce sésame est primordiale pour les Français. Mais je sais ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Bertrand Sorre

Par cet amendement, il est proposé de supprimer, à l'alinéa 1, les mots « par rapport à l'année scolaire précédente ». Si les élus locaux sont tout à fait favorables à l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans pour des raisons de justice sociale, il n'en demeure pas moins que cette évolution ne doit entraîner aucun surcoût dans le contexte financier actuel. Or, pour les écoles maternelles privées sous contrat d'association, le projet de loi implique un basculement du régime actuel de financement facultatif vers un régime de financement obligatoire tant pour les communes ou EPCI d'implantation que pour les communes ou EPCI de résidence. Le mode de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Bertrand Sorre

Je souhaitais simplement pointer le fait que les enfants de moins de trois ans ne sont souvent pas comptabilisés…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Bertrand Sorre

La scolarisation des enfants à partir de deux ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui rencontrent des difficultés sociales, en milieu urbain ou rural, et plus particulièrement en zone d'éducation prioritaire. Si le code de l'éducation précise que ces enfants sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs pour la rentrée, on constate qu'au moment d'établir la carte scolaire, il arrive souvent qu'ils ne soient pas pris en compte, ce qui peut avoir un impact sur l'organisation des moyens. Dans sa partie réglementaire, le code de l'éducation indique d'ailleurs – en contradiction avec sa partie législative – que les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Bertrand Sorre

Monsieur le rapporteur, je pense que nous partageons tous ici la volonté de créer un statut pour les accompagnants. Ma question porte sur l'article 2 qui concerne le recrutement des AESH, et plus particulièrement sur le type de contrat que vous proposez, sur la quotité horaire, sur la nature de l'employeur, notamment la répartition qui pourrait être faite entre les collectivités locales, les collectivités territoriales et l'État. Avez-vous des propositions plus précises à nous faire ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Bertrand Sorre

Madame Léridon, je vous souhaite d'intégrer le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le lundi 7 janvier dernier, le CSA se réunissait afin d'examiner la couverture des manifestations dites des « gilets jaunes » par les chaînes de télévision, et plus particulièrement par les chaînes d'information en continu. Un mois plus tôt, par communiqué de presse, le CSA faisait savoir qu'« à la veille d'une journée particulièrement difficile pour le pays tout entier, il en appelle à la responsabilité, lourde et complexe, des médias audiovisuels et demande à chacun d'être attentif au respect du travail des journalistes et des équipes de reportage. Il souligne la ...

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