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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Bertrand Sorre Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Bertrand Sorre Nous passons aux interventions des représentants des groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
S'agissant des plans « 5 000 terrains de sport » et « 5 000 équipements - Génération 2024 », ils ont permis de faire fleurir les équipements dans ma circonscription rurale, éloignée de Paris, pour le plus grand bonheur des jeunes pratiquants. Dès à présent, l'héritage des JOP est clairement visible. Nous pouvons tous nous en réjouir. Madame la ministre, j'ai l'occasion, dans le cadre des conseils d'administration de l'ANS, de vous entendre évoquer, avec pédagogie, l'action du Gouvernement en faveur du sport. Estimez-vous que l'ANS a atteint les objectifs qui lui étaient assignés, notamment en matière de déploiement territorial, et que son action est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Lors de votre prise de fonction, vous avez déclaré que l'une de vos priorités serait de permettre à tous l'accès à la culture en milieu rural. En tant qu'élu de la Manche, territoire rural s'il en est, je ne peux que saluer cette annonce. L'offre culturelle dans les territoires ruraux est bien souvent très limitée, alors que 22 millions de nos concitoyens y habitent et que 88 % des communes sont situées en zone rurale. Fin janvier dernier, vous avez lancé le Printemps de la ruralité. Cette consultation est ouverte aux élus, aux collectivités, aux habitants ainsi qu'aux acteurs culturels et associatifs. Les premiers indicateurs montrent-ils que nos concitoyens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Lors de la pandémie de covid-19, votre ministère avait lancé le repas à un euro dans les restaurants des Crous. Par la suite, cette mesure a été maintenue pour les étudiants boursiers et précaires. Néanmoins, certains étudiants n'ont pas eu accès à ce tarif, notamment les étudiants en BTS ou IUT de certains lycées de villes moyennes éloignées des grands centres universitaires, qui ne peuvent pas aller se restaurer dans un Crous. Lors d'une précédente audition, il m'avait été indiqué que des conventions en cours de signature permettraient à terme à tous les étudiants éligibles de bénéficier de repas à un euro. Pouvez-vous dresser le bilan du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
La généralisation à tous les élèves de seconde des stages en entreprise est une excellente décision, susceptible de faciliter l'orientation. Cependant, ces stages se limitent souvent à de l'observation, alors qu'il serait plus utile à ces jeunes de pouvoir mettre la main à la pâte au cours de ces quinze jours. Or les entreprises sont contraintes par le code du travail, très restrictif. Envisagez-vous un travail transversal afin que les élèves soient acteurs de leur stage ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Nous soutenons l'idée d'un rapport élargi et prenons bonne note de l'engagement du rapporteur. Faire le bilan du CEC nous semble une nécessité, mais nous voterons contre les amendements s'ils ne sont pas retirés car il nous semble pertinent de privilégier un rapport plus global.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Cette proposition de loi s'inscrit dans le prolongement des nombreuses mesures votées par notre majorité depuis 2017. Je tiens à souligner l'originalité de la démarche consistant à ouvrir sur le site de l'Assemblée nationale une campagne de contributions écrites visant à recueillir l'avis et les propositions des associations. Le tissu associatif français est particulièrement dense et diversifié, avec 1,5 million d'associations qui favorisent la participation citoyenne et l'action collective. Vecteurs essentiels de lien social et de lutte contre les exclusions, utiles à l'intérêt général, elles sont le cœur battant de notre démocratie. Il est donc ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques pose les bases d'une meilleure gestion de ces restitutions. En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra de mettre fin aux lois de circonstance, lorsqu'un État fait une demande de restitution. Actuellement, ces restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il est nécessaire de recourir à des lois d'espèce au cas par cas, ce qui n'est pas satisfaisant. Le Parlement s'est d'ailleurs prononcé sur deux lois en faveur de restitutions. La première, votée en 2002, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Je salue ces crédits en hausse et l'ambition du Gouvernement et de notre majorité pour le sport, la jeunesse et la vie associative. En 2024, le dispositif Deux heures de sport supplémentaires au collège sera étendu à 2 000 collèges. Doté de 6,7 millions, le dispositif Gagner en France contribuera à faire de notre pays une nation sportive. Et avec le plan 5 000 équipements, 300 millions d'euros accompagneront l'installation d'équipements sportifs de proximité partout sur notre territoire. L'ensemble des ouvrages destinés aux Jeux olympiques seront livrés à temps, sans surcoût. La billetterie populaire est renforcée pour rendre ces Jeux accessibles à tous. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement vise à déployer le dispositif pass'sport, lancé par le Président de la République en 2021, en Nouvelle-Calédonie. C'est un dispositif très apprécié.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Je salue l'ambition du Gouvernement. Les moyens mobilisés pour soutenir le sport, la jeunesse et la vie associative sont inédits : 1,76 milliard d'euros pour l'année 2024, auxquels s'ajoutent 170 millions pour l'Agence nationale du sport (ANS). En ce qui concerne le sport, le budget consacré aux ouvrages olympiques et à l'organisation des Jeux est en nette hausse en 2024. Quant aux crédits du programme 219 Sport, ils sont portés à 760 millions : c'est une augmentation considérable. Deux heures de sport supplémentaires au collège seront financées grâce à une enveloppe de 14,6 millions, avec l'objectif de passer de 700 à 2 000 collèges concernés à la rentrée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
En tant que pédagogue, je suis très favorable aux évaluations. Elles permettent de positionner les élèves très rapidement dans l'année et de construire des progressions pédagogiques adaptées aux difficultés de chacun.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 affiche un objectif très volontariste : mieux rémunérer les professeurs. C'est une nécessité. Ainsi, 1,9 milliard d'euros sera consacré à la revalorisation socle et un milliard supplémentaire à la partie conditionnelle liée à l'exercice de missions nouvelles. Je salue ces mesures. Le 28 septembre, vous avez annoncé que 25 % des enseignants étaient engagés dans la partie conditionnelle du pacte. C'est un bon début à mes yeux pour une mesure très pragmatique destinée à suppléer certaines absences d'enseignants – cela répond à une demande forte de nos concitoyens. Pouvez-vous confirmer que tous les enseignants des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Je vous remercie pour le travail que la direction des sports effectue au niveau national et dans nos territoires, grâce aux services déconcentrés. Cela me permet également de mettre en valeur le travail réalisé par les bénévoles. Je ne voudrais pas que cette commission d'enquête n'en dresse qu'un tableau négatif, alors que près de 2 millions de nos concitoyens s'engagent auprès des associations sportives et sont totalement vertueux. Lors de votre propos liminaire, vous avez indiqué que certaines fédérations sportives n'étaient pas agréées par l'État. Je ne le savais pas. Pouvez-vous les mentionner et nous dire pourquoi ? Cela signifie-t-il qu'elles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Tout d'abord, monsieur le ministre, je souhaite vous apporter mon plein soutien face aux attaques innommables dont vous êtes malheureusement la victime. Dans un récent entretien au Monde, vous avez déclaré vouloir recruter des professeurs des écoles à bac + 3, contre bac + 5 aujourd'hui, tout en maintenant une formation rénovée et rémunérée sur deux ans après le concours pour ne pas renoncer à la mastérisation. En effet, si la crise de recrutement n'est pas aussi aiguë qu'en 2022, elle est toujours d'actualité et il faut y remédier, ce à quoi vous vous employez avec énergie. La réforme, dont vous envisagez l'entrée en vigueur à partir de 2025, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Le baromètre du mouvement associatif de 2022 montre que le besoin de reconnaissance du rôle citoyen et de l'utilité sociale de l'association est la première préoccupation exprimée par les responsables associatifs. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif fait partie des moyens de récompenser nos concitoyens qui se sont distingués d'une manière parfaitement honorable dans le milieu associatif et dans des activités associatives d'intérêt général. Partout en France, nombreux sont les bénévoles ou les dirigeants associatifs à la mériter. Elle peut sembler pour certains dépassée mais reste extrêmement gratifiante pour son ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2023
Je partage évidemment l'objectif de la proposition de résolution : chacun doit pouvoir pratiquer le sport en toute quiétude, sans être malmené à cause de son poids, de son sexe ou de son orientation sexuelle. À la suite de différentes affaires dans les fédérations sportives, il faut s'intéresser à ce milieu parfois opaque dans lequel sévissent des comportements inacceptables. Tout le monde a été choqué par les affaires auxquelles la proposition fait référence et par certaines attitudes intolérables. L'exposé sommaire cite de nombreuses histoires de mœurs ayant débouché sur la condamnation de dirigeants pour harcèlement sexuel, sexisme ou détention ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Cet amendement vise à assurer le respect de l'objectif de recyclage des friches de 5 % par an à l'échelle régionale, qui est pertinente. Il rend la conférence régionale de gouvernance compétente pour son application.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Je relaye une question de notre collègue Raphaël Gérard. La loi Climat et résilience a instauré de nouvelles obligations en matière de rénovation thermique du bâti ancien. Or l'étude BATAN réalisée par le Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien souligne que les outils de mesure conventionnels utilisés pour la construction neuve n'étant pas adaptés au bâti ancien, les diagnostics de performance énergétique conduisent presque systématiquement à classer ces logements dans la catégorie des passoires thermiques sans tenir compte du comportement réel du bâti. Pour éviter les sanctions, les propriétaires bailleurs tendent à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023
Depuis son lancement, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » rencontre un franc succès. Il répond en effet à une réelle attente des territoires et, plus spécifiquement, des zones rurales. Son objectif est de déployer des équipements sportifs en priorité dans les territoires reculés et trop souvent carencés. Dans ma circonscription, à Saint-Pair-sur-Mer, j'ai inauguré la semaine dernière une piste de padel qui a bénéficié des subventions du plan. Les collectivités partenaires et la fédération de tennis ont également contribué à la création de cette structure. Cette co-construction, en particulier budgétaire, permet aux territoires les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023
Madame la secrétaire d'État chargée de la vie associative, j'ai assisté la semaine dernière à la réunion de la commission départementale d'attribution du FDVA du département de la Manche. Je tiens d'abord à saluer l'excellent travail préparatoire accompli par les services déconcentrés de l'État. Je me réjouis également des crédits conséquents – plus conséquents que l'année précédente – alloués à ce fonds de développement de la vie associative, notamment grâce à une enveloppe des crédits des comptes inactifs, et je salue à ce propos le travail effectué par Mme El Haïry durant la précédente législature pour inscrire cette possibilité dans ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Je vous remercie pour le projet de loi que vous présenterez demain, car il est très attendu par nos concitoyens. Internet est certes un formidable outil, mais les dérives actuelles imposent de le réguler, notamment pour protéger la jeunesse. Un renforcement du dispositif de blocage est prévu pour les sites pornographiques qui laisseraient les mineurs accéder à leurs contenus. Les obligations actuelles peinent très clairement à être appliquées par l'Arcom. J'en veux pour preuve les témoignages sidérants que j'ai pu entendre de la part d'élèves de CM1 ou de CM2, qui confirment malheureusement que la consultation de ces sites est à la fois fréquente et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
Lors de la crise sanitaire, notre majorité a instauré le repas à 1 euro pour les étudiants, dans les Crous. Cette mesure a permis à de nombreux étudiants frappés par la pandémie de bénéficier de deux repas complets chaque jour. Vous avez dernièrement gelé le tarif de la restauration universitaire à 3,30 euros pour les étudiants non boursiers et à 1 euro pour les boursiers. La pérennisation de ce dispositif représente un véritable soutien pour notre jeunesse. Cependant, certains étudiants n'en profitent toujours pas, en particulier les élèves de BTS (brevet de technicien supérieur), IUT (institut universitaire de technologie), IFSI (institut de formation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Je comprends l'inquiétude de Mme Rouaux, en particulier pour les petites associations et les petits villages. Comme le rapporteur pour avis, je souligne que le texte prévoit la possibilité de cette mesure, mais aucunement une obligation : à chaque collectivité et à chaque association d'en faire usage ou non, sans aucun caractère obligatoire, ce qui est de nature à nous rassurer.
