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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2018

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Blandine Brocard

Dans vos propos liminaires, qui étaient très étayés, vous avez dit, monsieur le professeur, que vous avez fait en sorte que les États généraux ne soient pas réservés aux seuls sachants. Néanmoins, on constate malheureusement que, sur tous ces sujets, l'avis scientifique ou juridique prime, chacun se retranchant derrière ces expertises, comme nos auditions ne le montrent que trop. Nombre de nos concitoyens se montrent par ailleurs fatalistes à l'égard de l'innovation technologique et scientifique qui, dans tous les domaines, s'accélère. À mes yeux, ce fatalisme et cette prédominance des sachants biaisent profondément le débat bioéthique. Car, du point de ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018

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Blandine Brocard

Je vous poserai quatre questions La première sera brève parce qu'elle a été soulevée par deux collègues. Elle concerne notre modèle français. Comment le défendre, même si vous l'avez fait remarquer, madame, dès votre présentation, nous subissons des pressions de la part de l'étranger ? Ma seconde question rejoint celle de Jean-François Eliaou. Je voudrais revenir sur la réponse que vous lui avez apportée, et sur le fait qu'ouvrir potentiellement la PMA à des couples de femmes impliquerait d'autoriser la PMA post mortem. Vous disiez dans votre réponse qu'il existe déjà une double lignée maternelle et parternelle. J'avoue avoir du mal à comprendre d'un ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018

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Blandine Brocard

Madame la directrice générale, vous évoquez la possibilité de faire passer de sept à treize jours la durée autorisée de culture des embryons. J'entends tous les arguments scientifiques et médicaux que vous mettez en avant, notamment la possibilité de faire progresser la recherche sur certaines maladies. Mais nous sommes ici pour nous demander jusqu'où la médecine et la science, qui peuvent de plus en plus de choses, doivent être suivies. On soigne, on prévient et c'est une chance. L'homme « augmenté », c'est tentant. N'oublions pas cependant que nous ne sommes pas ici pour acter systématiquement toutes les avancées de la science, mais aussi pour dire ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018

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Blandine Brocard

Madame la directrice générale, vous avez répondu à la question que je voulais vous poser concernant la facilitation et l'amplification des dons. Quelles réticences subsistent actuellement chez les personnes qui expriment clairement leur volonté en s'inscrivant au registre national des refus ? Quels sont les derniers verrous ? Je m'interroge à ce sujet car, pour moi, le don est une évidence. J'ai compris que l'Agence de la biomédecine ne traite pas de l'intelligence artificielle. Toutefois, les expérimentations en matière de greffes non humaines se multiplient. N'appartenant pas du tout au secteur médical, je ne sais comment cela s'appelle, mais je sais qu'un ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 11/07/2018

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Blandine Brocard

Je vous remercie vivement pour tous ces éclaircissements qui, alors que nous sommes sur le point d'examiner la loi en seconde lecture, vont nous permettre d'approfondir la réflexion engagée et d'aller plus avant. Ma question, très simple, concerne les additifs, que Mme Chairopoulos a évoqués. Je désire savoir s'il est possible de s'en passer et, si tel est le cas, comment. Pourrait-on en particulier les remplacer par des moyens plus naturels ? Lorsque je cuisine et que je veux conserver un filet de poulet, je le mets dans du citron : des procédés équivalents sont-ils envisageables à l'échelle d'une production industrielle ?

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 27/06/2018

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Blandine Brocard

Merci infiniment pour cette audition, vraiment passionnante, qui nous donne une autre ouverture sur l'alimentation. Celle-ci est très étroitement liée aux modes de vie et aux comportements. On s'aperçoit que le rapport à l'alimentation change. J'avais l'impression il y a une vingtaine d'années que l'on allait arrêter de se mettre à table pour partager physiquement un repas : on commençait à parler de nourriture en poudre et de gélules permettant de manger en trente secondes afin de ne pas perdre de temps, mais cela ne prend pas. La capacité de changement ne vient-elle pas des citoyens eux-mêmes ? Vous avez évoqué le nombre croissant de végétariens et de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/06/2018

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Blandine Brocard

Je n'ai aucune connaissance en la matière, et je rejoins nos collègues qui trouvent tout cela anxiogène. Je comprends que le système est « apprenant », « autonome » et « mutant » – des termes qui, lorsque l'on n'est pas de la partie, font un peu peur. Toutefois, vos interventions permettent d'apaiser quelque peu ce sentiment et de nous éclairer. Il faut que nous gardions à l'esprit que l'objet de l'intelligence artificielle est d'être à notre service. Mais comment s'assurer qu'elle le reste ? Peut-on être certain que nous ne jouons pas aux apprentis sorciers ? Je me demande aussi dans quelle mesure l'intelligence artificielle, qui risque de profiter à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2018

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Blandine Brocard

Le législateur doit poser des limites à la société. Mais comment satisfaire des demandes individuelles qui s'opposent aux grands principes qui ont été exposés ? J'avoue ne pas avoir la réponse, ni savoir s'il y en a une. Et ces revendications individuelles s'appuient sur ce qui se passe dans d'autres pays. J'en suis d'accord, nous ne pouvons fixer notre droit par rapport au droit d'autres pays. Mais certains le font, par exemple sur la PMA. Comment conserver les fondements de notre droit, et quelle est la place du juge, plus à même d'affiner et d'individualiser ce que la loi ne peut pas faire ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017

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Blandine Brocard

Je vous remercie de m'avoir fait découvrir la réalité de ce qu'est Pôle Emploi, dont il a été dit à juste titre que l'image est plutôt négative. Proposé par l'employeur lors d'un licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet au salarié de percevoir pendant douze mois 75 % de son salaire brut antérieur ; surtout, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, il lui donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle, si bien que, tout en n'entrant pas dans les statistiques des chômeurs, il est supposé bénéficier d'un suivi personnalisé régulier renforcé pour lui permettre de retrouver un emploi. Mais ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Blandine Brocard

Le présent amendement a pour objet de recenser les possibilités de contamination par un adulte non immunisé à l'intérieur des établissements accueillant des enfants. Si l'on considère qu'un enfant non vacciné peut représenter un danger pour la collectivité et qu'on lui interdit dès lors l'accès aux écoles, garderies, colonies de vacances ou autres collectivités, il doit en être de même pour les adultes qui travaillent au contact des enfants dans ces lieux. Ainsi, par exemple, concernant les accueils collectifs de mineur, l'article R. 227-8 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les intervenants « doivent produire, avant leur entrée en ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Blandine Brocard

Là aussi je considère que je soutiens la démarche du Gouvernement, non sur le caractère temporel de l'obligation vaccinale mais sur le seuil de vaccination. J'ai bien entendu qu'il fallait viser le seuil de vaccination recommandé par l'OMS qui est de 95 %. C'est pourquoi, je souhaite inscrire ce seuil.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Blandine Brocard

Le présent amendement a pour objet de soutenir la démarche du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que ces obligations vaccinales pourront être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes et que la levée de l'obligation ne risquera pas d'entraîner une baisse des vaccinations. Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, il est donc proposé de confirmer le caractère temporaire de cette mesure dans le PLFSS, pour que le Gouvernement puisse, au vu de l'évolution de la couverture vaccinale, prendre la décision dans trois ans de renouveler ou non cette obligation. Cet amendement ne fait pas obstacle aux dispositions de l'article ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Blandine Brocard

C'est un amendement de conséquence de l'amendement que j'ai présenté précédemment qui visait à ne pas conditionner l'inscription à l'école à la vaccination. Il s'agit là de rétablir les poursuites à l'encontre des parents en cas d'infraction à l'obligation vaccinale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Blandine Brocard

Le présent amendement vise à empêcher que la vaccination ne conditionne l'entrée ou le maintien dans toute école, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. Un vaccin protégeant l'enfant contre telle ou telle maladie, un enfant non vacciné est supposé mettre en danger dans une collectivité les enfants et les adultes qui ne sont pas vaccinés pour les mêmes maladies. Par ailleurs, les enfants fréquentent de multiples lieux autres que ceux cités dans l'article, comme les jardins d'enfants, les centres de loisirs privés, etc. dans lesquels aucun certificat n'est demandé. En outre, les enfants sont également en contact dans ces lieux avec des adultes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Blandine Brocard

Comme M. Pierre Dharréville, je suis favorable à la vaccination. Le débat que suscitent nos amendements ne porte donc pas sur ce thème. Le rapporteur général a brandi un dossier rassemblant des études. J'ai moi-même reçu des courriers de médecins et de professeurs dont on ne saurait dire qu'ils ne sont pas éclairés et qui ne mettent pas en cause la vaccination mais l'obligation vaccinale. Le temps du débat a eu lieu, nous dites-vous. Certes, une table ronde, non publique, a été organisée, mais moins d'une dizaine de députés y ont participé, ce qui est regrettable. Quant au rapport Fischer, il est inexact de dire qu'il est sans équivoque puisque ses ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Blandine Brocard

L'amendement AS370 a le même objet. Comme notre collègue, nous estimons que le calendrier retenu ne permet pas un débat serein en faveur de la vaccination. Intégrer l'obligation vaccinale au PLFSS pour 2018 nous contraint à un débat réduit au strict minimum, alors que la défiance à l'égard de la vaccination s'accroît, ce que je trouve très regrettable. Ce n'est pas par la contrainte que l'on favorisera la vaccination. Des recherches ont été lancées sur certains adjuvants aluminiques et des études mettent en exergue la possibilité d'un lien entre des vaccinations et des pathologies qui apparaissent après ces vaccinations. Je précise qu'il ne s'agit pas de ...

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