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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie

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Blandine Brocard

De qui parle-t-on ? Qu'interrogeons-nous, au fond ? Nous parlons de nous et de notre humanité, de notre mort et de notre finitude. Certes, cela fait peur. Mais la peur de la mort ne constitue-t-elle pas un des piliers ontologiques de la condition humaine, qui est mortelle ? Alors faisons preuve, fondamentalement, d'humilité, face à la vie comme face à la mort. Oui, nous tous ici, bien portants, nous avons peur, à tel point que je me demande si cette proposition de loi n'est pas, finalement, un texte de la peur et de la colère – face à la souffrance de ceux qu'on aime et qu'on chérit au plus profond de nous, face à notre propre agonie et à notre propre finitude, ...

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Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Justice de proximité et réponse pénale

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Blandine Brocard

Trop souvent, les victimes ont le sentiment que les actes de délinquance restent impunis et les délinquants, un sentiment d'impunité qui met à mal notre contrat social, comme vous l'avez indiqué, monsieur le garde des sceaux. Le présent texte, que nous devons à notre collègue Dimitri Houbron et qui concerne la justice de proximité et la réponse pénale, apporte une pierre supplémentaire à l'édifice visant à renforcer l'institution judiciaire et à répondre aux attentes de nos concitoyens, plus qu'exaspérés à force de nous alerter, depuis bien trop longtemps, sur les conséquences des incivilités et de la délinquance du quotidien – ce n'est pas une ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

Que mes collègues se rassurent, je ne serai pas longue. Quels que soient les bancs où nous siégeons, il n'est plus temps, à ce moment des débats, de faire de la politique politicienne et de se renvoyer la balle – l'un cherchant à savoir où était le Président de la République avant 2017, l'autre pinaillant sur les termes, un autre trouvant à redire au choix du temps législatif programmé. Si, sur un tel texte, nous ne sommes pas capables de nous unir, de nous rassembler pour défendre les principes de la République à laquelle nous tenons tous, eh bien moi, j'ai mal à ma République !

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

C'est vrai, monsieur le ministre, vous avez déjà fait beaucoup, vous faites encore beaucoup, et je ne doute pas un seul instant que vous ferez davantage. Simplement, le bon sens voudrait que la loi respecte le parallélisme des formes pour les contrôles de l'IEF et ceux des écoles hors contrat. C'est tout.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

J'ai aussi beaucoup de mal à comprendre. Les articles du projet de loi consacrés à l'éducation visent à ce qu'un certain nombre d'enfants, qui sont hors radars, regagnent un système scolaire conforme aux valeurs républicaines, et vous vous êtes donc attaqués à l'instruction en famille. Je reste néanmoins persuadée que tout ce que vous mettez en place ne favorisera pas un retour de ces enfants dans le système scolaire classique : ils vont se tourner vers les écoles hors contrat. Agissons donc sur ces dernières ; cela passe d'abord par des contrôles. Pardon, mais je ne comprends pas pourquoi ces écoles ne seraient pas autant contrôlées que l'instruction en ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

Puisque les dispositifs précédemment proposés ne vous conviennent manifestement pas, je vous en soumets trois autres. L'amendement no 2350, vise à obliger les plateformes à vérifier, lors de l'inscription, que l'utilisateur final n'utilise pas de système d'anonymisation. Le no 2352 tend à charger la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – et le Conseil d'État de définir les données minimales qui doivent être collectées pour permettre effectivement l'identification. Quant au no 2351, il vise à compléter le dispositif figurant dans la LCEN relatif aux données minimales d'identification des utilisateurs devant être collectées par ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

Toutes ces dernières interventions vont complètement dans le sens de nos amendements, en particulier du mien, dans lequel il n'est pas question de la carte nationale d'identité. Madame la rapporteure, vous avez évoqué le très bon travail effectué par le parquet numérique. Vous avez bien raison, mais ce n'est pas la question : il faudrait précisément lui éviter ce travail. Monsieur le secrétaire d'État, juste avant la levée de la séance, hier, vous rappeliez qu'il y avait de multiples moyens de contourner une connexion anonymisée. C'est vrai, mais à condition, d'une part, que les plateformes se dotent des moyens de le faire vraiment, d'autre part, qu'elles ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

Les hébergeurs pourront ainsi mettre en place des dispositifs en cascade afin de vérifier qu'ils détiennent des informations suffisantes. Si une adresse IP provient de Tor, par exemple, ils effectueront une vérification par téléphone ou par SMS. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre aussi l'amendement no 2353, qui propose une approche différente. Il prévoit d'imposer aux plateformes une obligation de moyens pour s'assurer que les données collectées suffisent à une identification effective. La Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – et le Conseil d'État définiront les données minimales qui doivent être ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

Toute publication – presse, radio, affichage, site internet – a un responsable des propos tenus, qui est en général le directeur de la publication. Lors de la rédaction de la loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004, il y avait des blogs, des forums et des pages personnelles mais pas encore de réseaux sociaux. À l'époque, les techniques d'anonymisation telles que le réseau Tor en étaient à leurs balbutiements. La LCEN a créé le statut d'hébergeur de contenus qui exonère de toute responsabilité les sociétés qui hébergent des contenus créés par des tiers à deux conditions : elles doivent agir promptement pour retirer un contenu ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Blandine Brocard

Ces débats sont très compliqués mais je vais essayer de tenir une ligne de crête. C'est d'ailleurs quelque chose que nous essayons tous mais nous tombons forcément plus ou moins d'un côté ou de l'autre. Notre collègue Isabelle Florennes comparait les symptômes et la maladie. Oui, il faut combattre la maladie. Oui, cela passe par l'école, beaucoup l'ont dit. Oui, cela passe par cette loi, qui est très bonne et que nous devons mener à son terme, et par des actes courageux, comme ceux, monsieur le ministre, que vous avez déjà accomplis. Mais il faut aussi savoir dire que certaines choses ne correspondent pas à l'idée que nous avons de notre République. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république

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Blandine Brocard

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République en vue des prochaines échéances électorales que connaîtra notre pays. Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la clarté de votre présentation, alors que le texte est d'une technicité plutôt absconse. Il s'agit d'adapter la loi organique à notre code électoral pour prendre en compte toutes les évolutions législatives récentes. Ainsi, en ce qui concerne l'article 1er, le groupe démocrate salue la volonté du Gouvernement de sécuriser les opérations qui découlent de la publication du décret de ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19

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Blandine Brocard

Permettez-moi, avant tout, d'associer le vice-président Sylvain Waserman aux propos qui vont suivre – propos qui sont les siens et que j'ai l'honneur de partager avec vous. Nous examinons la proposition de résolution présentée par Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble, relative à l'accès universel, rapide et équitable au vaccin contre la covid-19. À quoi servent les résolutions votées par le Parlement ? Si je pose la question, c'est que dans le débat public, on entend de toutes parts que la crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire – quoique débattus et adoptés dans l'hémicycle – bafouent et brident la démocratie. Les résolutions que ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Justice de proximité et réponse pénale

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Blandine Brocard

L'absence d'exécution des mesures réparatrices prévues à l'article 41-1 du code de procédure pénale n'est pas réprimée. Cela se solde par la simple possibilité, pour le procureur, de reprendre les poursuites ou de mettre en oeuvre une composition pénale. Cet amendement vise à pénaliser le manquement à l'exécution de l'accord.

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