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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
…qui a fait le succès de Joe Biden aux États-Unis, de Pedro Sanchez en Espagne et qui pourrait faire le nôtre en France si vous ne demeuriez pas obstinément sourd à vos oppositions tout en prétendant sans cesse leur tendre la main. Un quart de recettes nouvelles au nom de la justice fiscale – taxons les riches ; un quart d'économies au nom de l'efficacité de la dépense publique, obtenues en renonçant aux dépenses inefficaces et aux niches inutiles ; un quart de soutien aux ménages au nom du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre et du soutien à l'économie ; un quart, enfin, de relance de l'investissement productif pour préparer l'avenir, réussir la grande ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Nous vous avions confié un système de protection sociale excédentaire, vous l'avez rendu gravement et structurellement déficitaire. Dans son rapport sur les résultats de 2023 et les prévisions pour 2024, publié il y a quelques jours, la commission des comptes de la sécurité sociale estime ainsi que le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) atteindra 16,6 milliards, quand la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne l'évalue qu'à 10,5 milliards. Les chiffres et les analyses que chacun peut consulter sont accablants pour vous. Tout vous fait reproche. Si encore ces déficits avaient été mis au service du pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
À cela s'ajoute l'addition accablante de vos cadeaux fiscaux jamais financés : elle s'élève à 60 milliards, parmi lesquels 10 milliards – bientôt 20 milliards – de baisses des impôts de production, dont les deux tiers bénéficieront notamment aux banques et aux assurances qui viennent de battre de nouveaux records en matière de distribution de dividendes. Cette politique est honteuse, inefficace et coûteuse. Dans un même élan, vous avez consciencieusement appauvri la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations : en tout, vous les avez augmentées de 30 % depuis 2017.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Dans ces conditions, personne ne peut s'étonner qu'il manque des milliards d'euros de recettes.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Cette année encore, vous promettez 1,6 %, quand l'Observatoire français des conjonctures économiques estime la croissance annuelle à 0,5 %.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Ce qu'il y a de burlesque et de tragique dans cette affaire, c'est que vous avez tout fait pour complaire aux agences de notation et pour rendre des comptes à la corbeille – comme disait le général de Gaulle – où vous faites votre politique. Oui, la situation des finances publiques est préoccupante, comme il est préoccupant de les voir confier à vos bons ou à vos mauvais soins. À l'incompétence nourrie de dogmatisme, vous avez joint l'insincérité. Depuis plusieurs années, vous avez sciemment et systématiquement retenu des perspectives de croissance supérieures à celles qui faisaient consensus parmi les économistes.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Le 29 avril, lors du débat d'orientation et de programmation des finances publiques, j'avais eu l'occasion de dire ce que vous a signifié l'agence Standard & Poor's en dégradant la note de la dette souveraine française : « Personne ne vous croit plus. Or le courage, monsieur le ministre, c'est de dire la vérité : vous ne passerez pas en dessous des 3 % de déficit en 2027 à moins d'abîmer la France et de faire souffrir les Français. »
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Il ne suffit pas que Bruno demande pour que Bruno vole. Il en est de même en matière budgétaire. Pour citer un de ses héros, je dirais que M. Le Maire est au mieux l'OSS 117 des finances publiques.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
En vérité, vous êtes les alliés objectifs de l'extrême droite. En désignant votre adversaire, vous avez choisi votre successeur ; rien ne le masque plus. La reddition des comptes est une exigence démocratique autant qu'un exercice de bonne gestion. De ce dernier point de vue, je comprends votre esquive, votre fuite, votre dérobade ; elle n'est pas glorieuse, certes, elle est même piteuse, mais je la comprends, tant votre gestion est calamiteuse. Il n'est que Bruno Le Maire pour croire qu'il a sauvé la France. Pour être un superhéros, il ne suffit pas de porter un slip bleu et une cape rouge.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
…considérant qu'il est propriétaire de ce service public et mettant par la même occasion sa candidate sous tutelle, comme si elle n'était pas capable de parler elle-même.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Ne comprenez-vous pas que c'est votre libéralisme qui fragilise notre modèle social et nos exigences environnementales, qui accroît les inégalités et qui menace désormais, au point de l'abattre, notre ordre politique ? Réveillez-vous ! La maison brûle, comme le disait Jacques Chirac qui, lui, ne cherchait pas à toute force à débattre avec un Le Pen. À son époque, on distinguait entre ses intérêts et ses valeurs. C'était l'époque où le Premier ministre ne mettait pas l'audiovisuel à son service en s'invitant sur ses plateaux sans y avoir été convié,…
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
En manquant à ce débat, vous avez manqué à la démocratie, une fois encore. L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que vous devriez connaître, énonce que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique » et – j'y insiste – « d'en suivre l'emploi ». Cette reddition des comptes que vous refusez obstinément, quoi qu'il en coûte à la démocratie dans ce moment sombre où la voici contestée de toute part, vous la devez à nous, parlementaires, mais plus encore aux Françaises et aux Français, et d'autant plus qu'est faible votre légitimité politique ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure
Il ne tenait qu'à vous, monsieur le Premier ministre, de n'être pas là cet après-midi. À n'en pas douter, un gouvernement au travail a mieux à faire. Mais voilà, vous n'êtes pas un gouvernement au travail. Nous sommes ici au motif premier que vous avez refusé à la représentation nationale l'exigence démocratique la plus élémentaire : le droit de débattre du budget de la nation, alors que vous l'avez amputé de 10 milliards d'euros par décret en février – il était encore chaud de nos votes –, taillant dans les dépenses de l'éducation nationale, de la transition écologique, de la recherche, de la justice ou de la police, et que vous comptez l'amputer de ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Je crois que vous avez la réponse !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Vous n'étiez pas là en 1946 !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous avons besoin de connaître votre réponse, de savoir la vérité, ne serait-ce que pour vous croire.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
En effet, nous connaissons parfaitement la procédure. J'ai une seule question à vous poser. Est-ce le secrétariat général du Gouvernement qui a désobéi au Gouvernement dont vous êtes membre ? Or il est censé rendre des comptes et appliquer ses décisions. Ou alors, est-ce le Premier ministre lui-même qui a donné instruction de ne pas saisir le Conseil d'État ?
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
L'administration obéissait !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Absolument, c'est sidérant !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Chacun doit mesurer ce que signifiera pour la Nouvelle-Calédonie le vote que nous nous apprêtons à tenir. Comme l'a rappelé M. Delaporte, depuis les accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, l'État a joué un rôle précis : celui du garant d'une méthode fondée sur l'équilibre, la recherche du consensus et la paix civile. Cette méthode a continûment fait ses preuves et la population calédonienne a pu, grâce à des accords consensuels, avancer vers un statut adapté à son territoire et à son histoire. Si toutes les parties sont d'accord pour faire évoluer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, force est de constater que la proposition qui nous ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je regrette l'indigence de la réponse de M. Darmanin à une argumentation déployée, pendant quinze minutes, sans polémique, documentée et respectueuse du pluralisme des opinions.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Mais si ! Nous vous les avons présentées dans votre bureau !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Vous en avez supprimé 60 milliards !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Non, non, non !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Il fait vingt-cinq pages, et encore, ce n'est qu'un projet !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Soit ; je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Dans ce cas, disons l'article 26.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Sur la base des articles 1er et suivants.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Vous, vous mentez aux Français !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Nous ne sommes pas élus par les agences de notation !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
J'ai cité le 1er et les suivants…
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Il se fonde sur les articles 1er et suivants du règlement. Mes collègues ont par deux fois posé la question de savoir quel était le programme national de réforme sous-tendant le programme de stabilité. L'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche ont transmis un programme à la Commission européenne.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
…et c'est le programme que nous mettons sur la table aujourd'hui. Premier quart : des recettes nouvelles, au nom de la justice fiscale, grâce à celles et ceux qui peuvent faire des efforts supplémentaires. Pour reprendre un fameux slogan, je vous dirai, monsieur le ministre : tax the rich. Renoncement à la suppression de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxation des superprofits ou des superdividendes, des grandes fortunes comme des gros héritages : nous pouvons ainsi trouver 38 milliards de recettes nouvelles pour l'État. Deuxième quart : des économies au nom de l'efficacité de la dépense publique. Plutôt que de tailler dans ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Nous appelons de nos vœux un plan de rebond plutôt que votre grand plongeon. Nous proposons une autre trajectoire dans le cadre d'un projet politique fondé sur la justice et sur la préparation de l'avenir. C'est ainsi que nous garantirons la solvabilité de nos finances publiques. Vous vouliez des propositions, en voici une : un quatre-quarts économique, social et écologique au service de finances assainies. C'est le chemin emprunté par Pedro Sanchez, le Premier ministre socialiste en Espagne…
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
À considérer la situation, nous ne pouvons que constater l'étendue des dégâts et de votre incompétence. Il n'y a pas de quoi être fier. Une incompétence à laquelle vous avez joint le mensonge en ne disant pas la vérité sur les conséquences de vos choix budgétaires et sur l'état de nos finances publiques. Depuis plusieurs années, vous avez, en effet, retenu sciemment des perspectives de croissance systématiquement au-dessus des prévisions de la Banque de France ou de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette année encore, vous dites 1,6 %, mais nous ne dépasserons pas les 0,5 % selon l'OFCE. Dès lors, qui peut ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Quel enthousiasme !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous les premiers !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Demandez à Bruno !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Répondez à la question !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous n'avez pas les données non plus !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ce n'est pas la bonne fiche !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Rien à voir !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Je vous ai écouté attentivement, madame la ministre, comme j'ai écouté, au cours de précédentes auditions, les collaborateurs de vos services qui nous ont confirmé – comme vous l'avez fait vous-même – que nous ne disposons pas d'analyse de l'impact et des conséquences de la réforme de l'assurance chômage de 2019. Pourtant, vous annoncez déjà une nouvelle réforme, supputant les effets des précédentes. En réalité, vous réformez pour réformer. Pouvez-vous confirmer ce que nous avons pu lire dans Mediapart, qui a fait état d'une note de la Dares adressée à votre prédécesseur, monsieur Dussopt, note que nous nous sommes procurée depuis. Selon ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Donc on n'en sait rien, en fait !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
J'ai la note ici, si cela peut vous être utile.
