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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous les premiers !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Demandez à Bruno !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Répondez à la question !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous n'avez pas les données non plus !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ce n'est pas la bonne fiche !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Rien à voir !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Je vous ai écouté attentivement, madame la ministre, comme j'ai écouté, au cours de précédentes auditions, les collaborateurs de vos services qui nous ont confirmé – comme vous l'avez fait vous-même – que nous ne disposons pas d'analyse de l'impact et des conséquences de la réforme de l'assurance chômage de 2019. Pourtant, vous annoncez déjà une nouvelle réforme, supputant les effets des précédentes. En réalité, vous réformez pour réformer. Pouvez-vous confirmer ce que nous avons pu lire dans Mediapart, qui a fait état d'une note de la Dares adressée à votre prédécesseur, monsieur Dussopt, note que nous nous sommes procurée depuis. Selon ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Donc on n'en sait rien, en fait !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
J'ai la note ici, si cela peut vous être utile.
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ma question s'adresse à M. Houdebine. La lecture de la presse est souvent instructive, parfois plus que les questions au Gouvernement. Plusieurs notes de la Dares sont ainsi sorties dans la presse. Une première note fait état de seulement 10 % de retour à l'emploi grâce à une réforme consistant à réduire la durée d'indemnisation, notamment celle des seniors. Je souhaiterais que vous confirmiez ce chiffre. Une seconde note porte sur la réforme modifiant le coefficient réducteur de la durée d'indemnisation. Je voudrais que vous confirmiez ce que nous avons lu dans Mediapart et ce que nous avons compris de la lecture de la note transmise à Claude Raynal et à ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Nous sommes d'accord avec tous les Français !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous auriez été mieux inspiré d'engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu'il n'y détient pas d'autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d'être informé et de participer à l'application des lois qu'il a votées. Ayons l'honnêteté de reconnaître que nous sommes suffisamment bien occupés ici pour ne pas chercher d'autres fonctions.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n'est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d'exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n'a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d'exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l'avis courageux du Gouvernement qu'à titre personnel, je propose qu'on s'en remette à la justesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Et j'entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d'approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cela dit, j'appuierai l'ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l'alinéa 3 de l'amendement, un certain nombre de références à la référence n° 1. On aurait pu imaginer l'inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l'Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
De ce point de vue, il nous faudrait sans doute le concours du Conseil d'État ;
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l'ontologie, et pas seulement de la classification légistique.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il était affiché au tableau !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Fondé sur l'article 100. Vous avez fait voter l'amendement n° 92 alors qu'un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il s'était par ailleurs engagé à ne pas revenir sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Vous ne pouvez pas ne rien en penser, madame la ministre, ou alors épargnez-nous de tels avis, voire votre présence.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous demandons au Gouvernement de préciser sa position. Il ne peut pas soutenir constamment qu'il n'a pas d'avis. Le Président de la République a promis une rénovation de la vie démocratique. L'une de ses premières actions a consisté à supprimer la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à souligner que Gérard Leseul est présent depuis le début de la discussion – et plus encore. En outre, je suis surpris d'entendre le Gouvernement ne cesser de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Ce qui de sa part n'est pas faire preuve de sagesse mais de mollesse.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
M. Corbière a raison !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Il faut dire à nos concitoyens que cet accord n'est pas – ne peut pas être –, de quelque manière que ce soit, une entrée en guerre contre la Russie. Il est au contraire, par le soutien qu'il apporte à l'Ukraine et à sa résistance, la meilleure des garanties pour notre sécurité et pour la paix ; il est probablement la plus grande assurance que nous n'aurons jamais à engager nos troupes. Ainsi que le déclarait ce matin le président Zelensky, nos enfants ne mourront pas en Ukraine si nous sommes au rendez-vous. Pour conclure, je veux dire aux Françaises et aux Français, légitimement inquiets de cette situation, que les députés du groupe Socialistes et ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pour cela, nous souhaitons que la commission de la défense se dote, de façon permanente, des prérogatives d'une commission d'enquête, afin notamment de contrôler la bonne exécution de cet accord.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Il faut investir, produire et livrer. En se prononçant en faveur de cet accord, les députés du groupe Socialistes et apparentés disent à nouveau leur soutien à l'Ukraine, à la démocratie ukrainienne, au respect du droit international et à la paix ; mais ils ne donnent quitus de rien au Gouvernement et ne signent aucun chèque en blanc. Nous voulons que la représentation nationale soit régulièrement informée et associée aux décisions qui concernent l'Ukraine. Nous voulons connaître la réalité de la situation sur le terrain, suivre l'exécution de cet accord, ainsi que les progrès accomplis dans nos capacités de production.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Nous souscrivons à l'idée selon laquelle il faut aider l'Ukraine à tenir aujourd'hui et à gagner la guerre demain. Pour cela, il faut faire plus et plus vite ; la somme de nos hésitations, de nos tergiversations et de nos retards est la cause première de la situation extrêmement délicate dans laquelle se trouve l'armée ukrainienne. Il faut faire plus et plus vite en matière de livraisons d'armes, notamment de défense aérienne et d'artillerie ; de protection des infrastructures critiques ; de lutte contre l'ingérence russe ; de coopération dans les domaines du renseignement, du contre-espionnage et de la coopération industrielle. À cet égard, les 3 milliards ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
–, participe d'évidence au nécessaire renforcement de la normalisation et de l'interopérabilité des équipements de défense en Europe. Quant à l'adhésion à l'Union européenne, perspective à laquelle nous avons déjà apporté notre soutien, elle suppose et exige des critères de convergence économique, sociale et démocratique de l'Ukraine autant qu'une réforme en profondeur de l'Union européenne, laquelle ne saurait être un espace de concurrence sans règles entre ses membres. Nous proposerons un traité permettant d'aborder simultanément l'élargissement de l'Union européenne à l'Ukraine et la révision des règles européennes ; je pense en particulier ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
À cet égard, il nous faut dès aujourd'hui – et il nous faudrait plus encore demain, si Trump venait à être élu en novembre – imaginer la possibilité de l'isolationnisme américain et ses conséquences sur la sécurité collective en Europe. Dans ce contexte, cet accord, qui ne saurait tenir lieu d'acquiescement à l'adhésion immédiate de l'Ukraine à l'Otan – nous réclamerons, le moment venu, comme pour la Suède et la Finlande, un débat parlementaire pour nous prononcer souverainement sur la question
