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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/04/2020

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Brigitte Bourguignon, co-rapporteure

Brigitte Bourguignon Vous êtes les premières personnalités n'ayant pas rang de ministres à être entendues par notre mission d'information. C'est dire le rôle éminent qui est le vôtre dans la situation actuelle. Les décisions des responsables politiques ne peuvent se fonder valablement que sur une expertise : la vôtre, celle des scientifiques qui nous entourent. Je souhaite d'abord vous interroger sur une dimension souvent oubliée, même si la commission des affaires sociales de notre assemblée s'en est saisie : celle de la santé mentale. Est-elle prise en compte dans les conséquences du confinement ? Le système de soins est-il en mesure de l'intégrer de façon satisfaisante ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 01/04/2020

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Brigitte Bourguignon, co-rapporteure

Brigitte Bourguignon Au nom des membres de la commission des affaires sociales, je tiens à m'associer à la peine des familles frappées ces derniers jours par la perte d'un parent, d'un enfant, d'un ami. Ce moment douloureux est d'autant plus difficile à vivre qu'en raison des règles sanitaires de protection, elles n'ont pu accompagner leurs défunts dans ces derniers moments. Dans cette épreuve sanitaire, sociale, économique mais surtout humaine que traverse notre pays et qui affecte nos compatriotes, il nous faut faire preuve d'humilité, de dignité, de responsabilité. L'heure de tirer des enseignements de cette crise viendra. La commission des affaires sociales, que je préside, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Nous voterons à bulletin secret. Ceux qui estiment que les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies voteront « oui », et ceux qui estiment que ce n'est pas le cas voteront « non ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Je laisse chacun responsable de ses propos. Nous allons maintenant passer au vote. Je rappelle qu'en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, la commission doit vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. Je vais donc interroger la commission. Le groupe Les Républicains a demandé un scrutin secret.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution de Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues. Le groupe Socialistes et apparentés a fait usage à cette occasion du droit de tirage que lui confère l'article 141 du Règlement, qui permet aux groupes d'opposition ou minoritaires de demander la création d'une commission d'enquête une fois par session ordinaire. Notre commission est donc réunie ce matin afin de vérifier, conformément aux dispositions de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. Mercredi dernier, la commission a désigné Boris Vallaud comme ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Comme vous le savez, le bureau a décidé que notre commission ne siégerait pas tant que l'examen des projets de loi relatifs au système universel de retraite était à l'ordre du jour de la commission spéciale puis de la séance publique. Bien sûr, il était néanmoins convenu que nous puissions nous réunir en cas de nécessité. Tel est le cas suite au dépôt, le 10 février, par Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Pour ma part, je souhaite tout d'abord souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Éric Girardin, qui a été présent tout au long de nos débats. (Applaudissements.) Je veux également remercier les administrateurs, qui ont dû fournir un travail considérable, ainsi que M. le secrétaire d'État et ses collaborateurs, les rapporteurs – qui en ont encore beaucoup devant eux –, et tous les membres de cette commission spéciale, qui ont fait preuve d'une grande assiduité – ce qui n'est pas le cas pour toutes les commissions spéciales. (Applaudissements.) J'ai trouvé beaucoup d'intérêt à nos travaux. Les débats ont parfois été un peu chauds, mais ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Si cet amendement est adopté, il fera tomber les amendements n° 6 de M. Charles de Courson, n° 400 de Mme Catherine Fabre ainsi que n° 5 et n° 7 de M. Charles de Courson.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi l'examen du projet de loi organique relatif au système universel de retraite. Ce matin, nous avons examiné 291 amendements. Il nous en reste 113.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Je ne sais pas qui bordélise le débat, monsieur Bernalicis ; le fait est que, depuis que vous êtes arrivé, c'est nettement moins sérieux !

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Je demande à tous d'éviter ce genre de qualificatifs lorsqu'ils interpellent des collègues. Qu'entendrait-on si nous nous permettions de telles audaces !

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon La commission spéciale n'a pas changé, ses règles de fonctionnement non plus. On ne peut pas dire, comme je peux le lire partout, que vous ayez été brimés dans votre expression. Si vous voulez, nous pouvons revenir, à condition que le bureau le valide, à la règle des 2 minutes, mais vous ne disposerez plus de temps pour répondre ensuite. D'autres oppositions existent dans cette salle, qui elles aussi peuvent avoir envie de s'exprimer. Continuons ainsi, cette règle ne vous a pas été défavorable : vous êtes très bien parvenus à défendre vos mille amendements chacun, je ne vois pas pourquoi vous n'y arriveriez pas ce matin.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Il s'agit d'une série d'amendements identiques et vous aurez la possibilité de vous exprimer de nouveau, ce que vous ne manquerez pas de faire. Nous observons la règle qui s'est appliquée jusque-là.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 12/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon La commission spéciale a pris acte hier soir de ce qu'elle n'est pas parvenue au terme de l'examen du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. Elle n'en demeure pas moins saisie du projet de loi organique relatif au système universel de retraite, pour lequel nous avons désigné Olivier Véran comme rapporteur. Nous avons à examiner 403 amendements.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 11/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Monsieur Viry, il revient à la Conférence des présidents de statuer sur l'ordre du jour et l'organisation des débats en séance publique. Monsieur Mélenchon, merci d'avoir reconnu que le compromis – sinon le darwinisme... – a prévalu dans nos travaux, et d'avoir souligné la qualité de nos échanges, parfois musclés... Monsieur Dharréville, je vous remercie d'avoir salué les efforts consentis par nos rapporteurs, et l'utilité du travail accompli par la commission. Monsieur Vallaud, nous aurons l'occasion de revenir sur l'étude d'impact, puisque votre groupe a demandé à exercer son droit de tirage en vue de la création d'une commission d'enquête sur ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 11/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, en cet instant, il nous reste 13 987 amendements à examiner. Comme vous le savez, j'ai convoqué notre commission spéciale demain matin, après-midi et soir, mais compte tenu du nombre d'amendements que je viens de rappeler, il ne me paraît pas possible qu'elle achève en temps utile la discussion des articles du projet de loi ordinaire. En effet, le texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter de lundi prochain. D'ici là, il faut évidemment laisser un délai suffisant pour le dépôt et le traitement des amendements en séance. Je vous rappelle qu'en application de l'article 42, alinéa 1, de la Constitution, la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 11/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, avons examiné 5 470 amendements ; il en reste donc 14 083. Comme convenu cet après-midi, nous ferons le point en cours de soirée sur l'évolution de nos travaux.

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Comme d'habitude, comme nous avons fait les autres jours, en fonction des articles, des débats ! Moi, je m'en tiens au texte, faites de même !

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Monsieur Jumel, ces propos sont parfaitement déplacés. Nous allons travailler, comme d'habitude, et la réunion sera levée selon l'avancée du texte.

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon La question n'a pas été évoquée ce matin en Conférence des présidents. Je proposerai à la commission spéciale de constater ce soir l'état d'avancement de nos travaux. Je connais les limites de l'exercice ; mais quoi qu'il advienne, nos échanges ne seront pas inutiles dans la mesure où les amendements que nous avons adoptés pourront être présentés en séance par les rapporteurs, même si la commission spéciale n'adopte pas de texte. Nos débats pourront ainsi utilement éclairer la représentation nationale en séance.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon On me dit partiale, mais sans compter le temps de parole de chacun des groupes depuis tout à l'heure, je note que dès qu'un député de la majorité veut prendre la parole, il se fait huer et invectiver. Nous laissons les députés de l'opposition s'exprimer. Tout le monde a le droit de parler et je fais en sorte que les orateurs ne soient pas interrompus. Encore faut-il qu'on m'y aide...

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Nous poursuivons l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. Nous avons examiné 5 055 amendements, il nous reste donc 14 497 amendements à examiner.

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Essayons de respecter le fait que le rapporteur s'efforce depuis sept jours de répondre point par point, à chaque alinéa de chaque amendement. (Applaudissements des députés du groupe La République en Marche.) Nous faisons ce que nous pouvons. Nous pouvons nous-mêmes avoir des absences, nous pouvons connaître des moments où cela ne va pas fort, mais nous nous devons de remercier M. le rapporteur.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Chers collègues, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, je peux témoigner de l'engagement, de l'implication de M. Michels depuis le début de son mandat pour défendre la cause des personnes handicapées. Si les désaccords sont possibles entre députés de sensibilités différentes – et il me semble qu'ils trouvent ici largement l'espace pour s'exprimer –, laisser entendre que ce dernier attendrait les ordres pour agir est à la limite de la décence.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Bienvenue, monsieur Chenu. La commission examine le texte depuis une semaine maintenant. Son bureau a décidé – et chacun en a bien entendu été prévenu – que nous poursuivrions l'examen du projet de loi jusqu'à demain soir – nous constaterons alors où nous en sommes arrivés, sachant que le texte peut, en tout état de cause, être discuté en séance publique – et que nous consacrerions la journée de mercredi à l'examen du projet de loi organique.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi instituant un service universel de retraite. Je précise que nous avons examiné 4 573 amendements et qu'il en reste 15 011.

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Brigitte Bourguignon, présidente

Brigitte Bourguignon Pour l'heure, nous sommes dans le cadre du débat parlementaire et nous allons le poursuivre. Par le passé, des oppositions ont obtenu le même effet d'obstruction en déposant 3 000 amendements. Il ne s'agit pas de faire le concours Lépine du nombre d'amendements déposés pour faire entendre sa voix.

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