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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les 13 millions de bénévoles qui animent nos associations forment le cœur battant de nos territoires : ils donnent de leur temps au service du bien commun. Il est donc indispensable de leur rendre hommage et d'encourager leur engagement. À l'heure du repli sur soi et du triomphe de l'individualisme, leur dévouement doit être accompagné et facilité. Par leur action au quotidien, ils dynamisent le monde culturel, sportif et patrimonial et pallient parfois les manquements de l'État. Pourtant, les responsables d'associations nous interpellent régulièrement pour nous alerter sur les lourdeurs administratives qui entravent inutilement leurs projets et découragent certains ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
L'abstention et la défiance diminueront lorsque les Français auront le sentiment d'être légitimement représentés, non par des élus déconnectés du réel, mais par des parlementaires possédant un véritable ancrage local.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est aux électeurs et à eux seuls de décider en qui ils placent leur confiance. L'ancrage local est un moyen de renforcer la légitimité des parlementaires, tout en leur offrant un poids politique supérieur, et donc davantage d'indépendance face à l'exécutif. Sans revenir sur l'interdiction pour un parlementaire de cumuler plus d'une fonction exécutive locale, cette proposition de loi rend possible la complémentarité entre un mandat parlementaire et celui d'adjoint au maire. C'est aux électeurs de constater le succès ou l'échec de leur représentant et de lui renouveler ou non leur confiance le moment venu. Si le texte va dans le bon sens, il s'arrête néanmoins ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Incroyable ! Pour prendre un exemple tiré de ma circonscription, on peut être maire de Liévin, vice-président de l'agglomération et vice-président du conseil départemental du Pas-de-Calais, mais on ne peut pas être député et adjoint au maire. C'est délirant ! Il existe également des députés qui cumulent leur activité et un emploi tel qu'avocat, professeur ou agriculteur. C'est certainement une plus-value pour le débat public et pour la vie démocratique, mais pourquoi interdire à un député d'être adjoint au maire de sa commune ? C'est incohérent. L'implantation locale est essentielle pour maintenir un lien fort avec le territoire. Seul un élu local est ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
On peut ainsi être maire de Nice, président de la métropole de Nice – une des plus importantes de France – et président délégué du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Beaucoup de députés n'ont aucun ancrage local et ne sont pas présents sur le terrain. Peu à peu, c'est l'administration qui prend la place laissée vacante. La suppression du cumul n'a renforcé ni l'indépendance ni les pouvoirs du Parlement, bien au contraire. Le texte examiné a pour ambition de maintenir vivant le lien entre les citoyens et leurs élus, en proposant qu'il soit de nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception de celui de maire et de président de conseil départemental ou régional. Si cette proposition de loi manque d'ambition et reste largement incomplète, son application serait un premier pas dans la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les faits leur donnent raison : l'absentéisme n'a pas été jugulé, et les parlementaires hors-sol se sont multipliés.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les lois de décentralisation de 1985, de 2000, jusqu'à celle de 2014 interdisant l'exercice de fonctions exécutives locales par un député ou un sénateur avaient pour ambition d'améliorer la transparence de la vie politique et de renouer le lien entre les électeurs et les parlementaires. Dix ans après, force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints alors qu'il avait été affirmé que le cumul des mandats était le grand responsable de la crise de confiance entre nos concitoyens et leurs représentants au Parlement. L'abstention atteint désormais des niveaux tels qu'elle remet en cause la légitimité même de certaines élections, et le fossé se creuse ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cette proposition de loi est loin de révolutionner la vie associative, d'autant que certaines dispositions du texte existent déjà. Elle a cependant le mérite de les simplifier et de mieux reconnaître l'engagement citoyen. Le texte qui nous est soumis témoigne surtout de l'attachement de la représentation nationale au monde associatif et aux quelque 20 millions de Français qui s'engagent bénévolement au service des autres. Malgré ses lacunes et son manque d'ambition, ce texte comporte des dispositions bienvenues, de nature à alléger certaines des contraintes qui pèsent sur les associations. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les jeunes, de manière générale, occupent une faible part des postes de direction dans les associations et une plus faible part encore des postes de présidence. Selon une étude parue en 2017, seuls 7 % des présidents d'association étaient âgés des moins de 36 ans : la présence des jeunes se fait donc plus rare à mesure que s'élève le niveau de responsabilités dans les instances dirigeantes des associations. Il est important de développer l'attractivité du monde associatif pour les jeunes et d'y garantir leur bonne intégration, notamment dans les instances dirigeantes. Nous proposons donc la remise d'un rapport analysant la situation et évaluant les dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les responsables associatifs nous interpellent régulièrement au sujet des lourdeurs administratives qu'ils rencontrent quand ils doivent demander des subventions. La complexité des démarches, notamment pour les associations les plus modestes, contraint certaines d'entre elles à renoncer à leurs demandes en cours de route. Par cet amendement, nous proposons de créer un site internet qui centraliserait l'ensemble des démarches à suivre pour obtenir des subventions. Cette plateforme permettrait également aux responsables d'association de connaître en temps réel l'état d'avancement de leurs demandes de subventions.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Du fait de la suppression de la réserve parlementaire, nous nous sommes coupés du tissu associatif local. Or, dans une démocratie, les fonctionnaires et les préfets ne sont pas fondés à distribuer de l'argent public. Les associations jugent le nouveau dispositif créé pour remplacer la réserve parlementaire, le FDVA, trop rigide – nombre d'entre elles renoncent à monter un dossier. Une enquête de la Cour des comptes, « Le fonds de développement de la vie associative. Volet fonctionnement et innovation. Communication à la commission des finances du Sénat », a estimé que le nombre d'associations demandeuses a diminué de 33 % entre 2018 et 2020. Depuis l'abandon ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. Au quotidien, ils défendent des projets qui servent l'intérêt général. Ils animent les territoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l'État. C'est pourquoi nous devons féliciter et encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres. À l'heure où l'individualisme semble tout-puissant, les associations font vivre les idées de collectif et de don de soi. Depuis plusieurs années, l'engagement associatif est en crise. Les effectifs des associations peinent à retrouver ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite
Sans vote !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à compléter la liste des indicateurs en créant un indicateur spécifique pour les femmes de plus de 55 ans. Les femmes vont être les premières victimes de votre texte. La pension moyenne perçue par les femmes est inférieure de près de 40 % à celle que reçoivent les hommes ; en tenant compte des pensions de réversion et de la majoration pour enfant, cet écart reste de l'ordre de 25 %. Les femmes ont été les premières pénalisées par les réformes des retraites successives ; elles le seront encore davantage par votre texte injuste !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La démarche d'amélioration du taux d'emploi des seniors n'a pas été menée par le Gouvernement. Ainsi, dans ce domaine, la France se distingue en Europe par un taux particulièrement faible, de près de 10 points inférieur à la moyenne européenne et de 20 points inférieur à celui de l'Allemagne. La situation des femmes seniors est encore plus critique que celle des hommes. Le problème de l'emploi des seniors n'est pas réellement traité. Pourtant, des solutions pourraient être trouvées en améliorant notamment les conditions de travail, pour éviter l'usure professionnelle de certaines catégories de salariés. Pour que nous disposions de données plus précises, ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Il est important de soutenir les étudiants, trop souvent en situation de précarité, en leur proposant des repas à 1 ou 2 euros. Il est également de notre responsabilité de garantir des repas de qualité à tous les étudiants. Tel est l'objectif de cet amendement. Nous pouvons y parvenir grâce aux produits bio et aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d'ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l'ensemble des restaurations collectives. Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Monsieur Breton, la proportionnelle est plébiscitée par les Français. Tous les sondages d'opinion le confirment. Mais après vous avoir entendu, je ne suis pas étonné que Mme Pécresse ait recueilli moins de 5 % des voix aux présidentielles.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Avis défavorable. Monsieur Breton, votre argument sur les territoires ruraux ne tient absolument pas, puisque la plupart des circonscriptions actuelles allient zones urbaines et zones rurales – et M. Boucard en est la parfaite illustration, puisqu'il est conseiller municipal d'une ville moyenne. Au contraire, le département représente davantage les habitants dans leur diversité qu'une simple circonscription.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Avis défavorable, évidemment. Encore une fois, les députés LR dénoncent au travers de ces amendements la majorité LR du Sénat, puisque plus de 70 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel par département. Nous sommes en pleine hypocrisie !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Avis évidemment défavorable. Les députés du groupe LR estiment que le département n'est pas un échelon de proximité ; il est pourtant la collectivité favorite des Français après la commune. Ils préfèrent défendre une circonscription dont personne ne connaît les limites – car elles sont issues du charcutage électoral – plutôt que le département, auxquels nos concitoyens sont attachés.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Quant au Parti socialiste, il a trahi tout le monde, y compris François Mitterrand !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Alors que François Bayrou en a fait un de ses principaux combats, les députés du groupe Démocrate voteront également contre leur propre texte ce soir.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Ce soir, vous allez donc voter contre votre propre texte par sectarisme et par hypocrisie !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde mais pas maintenant. En somme, ni pour, ni contre, bien au contraire ! Les députés du groupe La France insoumise, vous êtes contre le texte que Jean-Luc Mélenchon a présenté, à la virgule près, en 2019.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde …donc personne n'a copié personne. Monsieur Le Gendre, vous nous avez expliqué que vous n'étiez pas contre l'instauration de la proportionnelle ,
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Mon texte est le même que celui de 1986,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l'esprit que les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d'agir même en l'absence de majorité absolue, comme nous le montre d'ailleurs la situation actuelle. Il n'y a donc aucune incompatibilité de principe entre la Ve République et la proportionnelle. Nombre de nos voisins utilisent des modes de scrutin proportionnels et sont très bien gouvernés, souvent avec davantage de calme et de consensus. Il est urgent de prendre en compte le message que les Français nous envoient élection après élection, en se déplaçant moins et en attribuant leurs votes à de nouveaux partis. Ils ont ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Ensuite, cette critique pourrait s'entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l'occurrence, il y aura, bien souvent, moins de cinq sièges à pourvoir puisque soixante-dix des cent sept départements ont moins de cinq députés. J'ai entendu que les campagnes seraient délaissées au profit des zones urbaines. Le dire, c'est ignorer l'importance qu'aura chaque voix pour remporter un siège et l'intérêt des listes sera justement de permettre aux candidats des zones rurales d'être élus. Le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde En revanche, il me semble utile que les députés prennent un peu de hauteur pour regarder les problématiques à l'échelle d'un département et pas seulement à celle des actuelles circonscriptions. Certains s'inquiètent que le scrutin de liste ne favorise des apparatchiks. Je rappellerais d'abord qu'il ne me semble pas que le scrutin majoritaire ait empêché des parachutages dans certaines circonscriptions. On peut très bien être élu au scrutin majoritaire sans jamais croiser un seul électeur, les élections de 2017 nous l'avaient déjà largement prouvé.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix. La composition de l'Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l'expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitution donne déjà au Gouvernement des moyens importants pour contraindre notre Assemblée même en l'absence d'une majorité absolue. Cette situation nourrit l'abstention. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés s'accordent sur le fait que les électeurs se démobilisent lorsqu'ils estiment que leur vote n'aura pas d'effet sur ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde La Ve République, à l'exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c'est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportionnel pendant la IVe République. Le recours aux primes majoritaires ou aux redécoupages électoraux a souvent été le fait de ceux qui se méfiaient de l'expression du peuple, comme en 1951 pour freiner la montée du gaullisme et du Parti communiste. En Europe, le mode de scrutin français constitue également une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Il s'agissait de l'un des rares points d'accord entre les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle. Je regrette d'avoir observé en commission que tous les groupes avaient changé d'avis sous prétexte que la proposition venait du Rassemblement national. Quel sectarisme !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde comme d'autres formations. Sous la précédente législature, le MODEM et la France insoumise avaient d'ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des cent une propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le président Macron, après avoir soutenu l'intégration d'une dose de proportionnelle, s'est dit favorable à un système de proportionnelle intégrale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu'écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la Ve République. La montée sans précédent de l'abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette réflexion ne résoudra pas, dans son ensemble, la crise de nos institutions mais chaque pas dans le bon sens doit être envisagé. Contrairement à de nombreuses réformes en la matière, il n'est pas nécessaire, pour modifier le mode de scrutin aux élections législatives, de passer par une réforme de la Constitution ou par une loi ...
