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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Respect des principes de la république

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Bruno Bilde

Après l'assassinat abominable de Samuel Paty devant son collège, le 16 octobre dernier, après l'attentat islamiste en la basilique de Nice, le 29 octobre dernier, la République française était dans l'obligation de réagir et de répondre avec la plus grande fermeté. Ce projet de loi aurait pu être un acte fondateur et le grand tournant d'un quinquennat crépusculaire, terni par la succession des crises et entaché d'une impuissance chronique. Ce projet de loi aurait pu être un formidable sursaut national, l'union sacrée de tous les républicains, au-delà des clivages, autour de nos libertés, de nos valeurs, de notre mode de vie. Ce projet de loi devait être le ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Il vise à compléter le dispositif de l'article 15 en interdisant l'importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n'a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d'élevage sont bien moins encadrées qu'en France et manifestement déplorables. D'un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure française tout en favorisant les filières chinoise, danoise ou polonaise – ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Je propose par cet amendement d'étendre aux loups hybrides, c'est-à-dire issus de l'accouplement d'un chien et d'une louve ou d'une chienne et d'un loup, l'interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l'occasion de spectacles itinérants. Cette mesure permettra d'éviter de déplacer l'exploitation des loups vers les loups hybrides, et donc de prévenir d'éventuels contournements de la loi.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Il vise à compléter l'alinéa 4 afin qu'il ne soit procédé à l'euthanasie que si aucune des deux autres solutions prévues n'a pu aboutir. L'euthanasie ne peut pas être une solution parmi d'autres ; elle doit évidemment n'être qu'un dernier recours.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

L'année 2020 aura vu l'explosion des actes de cruauté envers de nombreux équidés. Ces derniers mois, des dizaines de juments, d'étalons, de poneys et d'ânes ont été attaqués et sauvagement mutilés : oreilles coupées, lacérations, yeux arrachés, museaux tranchés, mutilations génitales. Aucune région n'a été épargnée par ce phénomène aussi invraisemblable qu'abominable. Cette vague de violences gratuites doit être combattue de la manière la plus ferme et la plus dissuasive au moyen de peines sévères, équivalentes à celles prévues lorsque les faits ont causé la mort directe de l'animal. J'insiste sur le fait que les peines doivent être équivalentes ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Comme pour les humains, la maltraitance des animaux peut se décliner au pluriel et revêtir plusieurs aspects. Ainsi, sans pour autant subir des coups ou des sévices, de trop nombreux animaux sont accueillis dans des conditions incompatibles avec leurs impératifs biologiques, notamment en matière d'espace nécessaire. Le présent amendement prévoit que le placement en famille d'accueil ne peut pas être réalisé si l'animal ne dispose pas d'un espace minimum requis en fonction des besoins de son espèce.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Si un foyer français sur deux possède un animal de compagnie et si nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser et à se passionner pour le bien-être animal, notre pays est aussi, malheureusement, le triste champion d'Europe en matière d'abandon. Les chiffres, qui témoignent d'une sordide réalité et d'un mépris profond pour l'existence animale, sont à la fois révoltants et choquants. Chaque année en France, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés, dont 100 000 chiens et chats. Face à la bêtise, l'ignominie voire la barbarie qui caractérisent celles et ceux qui considèrent l'animal comme un vulgaire objet de consommation, je tiens à ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

La rédaction de l'alinéa 3 de l'article 3 laisse à penser que « refuge » et « fourrière » sont interchangeables. Je tiens à rappeler que le refuge est une structure privée qui peut procéder à la mise à l'adoption alors que la fourrière est un service public de retrait de la voie publique et de garde. Si les deux structures peuvent avoir des missions partiellement identiques dans leur finalité, leur nature et leur objet sont singulièrement différents. En l'état actuel des choses, une collectivité ne semble pas pouvoir disposer d'un refuge puisqu'elle ne peut être à l'initiative de sa création ni en exercer les missions ordinaires. Il y a de toute évidence ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Pour que la lutte contre la maltraitance animale ne soit pas un écran de fumée mais une réalité, il faut se donner les moyens d'agir pour rechercher et constater plus activement et plus facilement les infractions en la matière. L'article 2 renforce les capacités d'intervention, en impliquant les policiers municipaux et les gardes champêtres, ce qui va évidemment dans le bon sens. Comme toute amélioration peut aussi être améliorée, je vous propose d'associer les agents de terrain de l'OFB, l'Office français de la biodiversité. Depuis son entrée en fonction au 1er janvier 2020, l'OFB limite son champ d'intervention à la faune sauvage. Or il ne fait aucun doute que ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

La formulation de l'alinéa 3, selon laquelle « tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé signe un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce », peut instiller une confusion et une ambiguïté quant à l'objectif du certificat de sensibilisation : elle peut laisser entendre que le certificat ne sera délivré qu'à l'acquisition du premier animal de compagnie à partir des 18 ans du propriétaire. J'estime nécessaire d'imposer ce préalable à chaque acquisition, afin de renforcer encore davantage la prise de conscience et la responsabilité des maîtres. Je propose donc de supprimer les mots « pour la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Bruno Bilde

Monsieur le ministre délégué, voilà un an que notre pays est confronté à l'épidémie de covid-19. Cette crise sanitaire aura révélé l'extrême fragilité de notre système de santé, mais aussi et surtout, lorsqu'il s'est agi de remédier à ses conséquences sociales et économiques, l'incapacité chronique, l'insuffisance dramatique du gouvernement dont vous faites partie. Vous n'avez eu de cesse de vous tromper, d'échouer, d'imposer aux Français des mesures aussi absurdes qu'inefficaces. Ces derniers mois, vous avez sans la moindre hésitation fermé commerces, restaurants, bars, discothèques, salles de sport ou de cinéma, théâtres, musées, remontées ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

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Bruno Bilde

Les juges exercent leurs fonctions au nom du peuple français, ce qui leur interdit en théorie de se substituer au législateur. Pourtant, nous assistons depuis trop longtemps à une dérive militante de certains juges, qui ont développé une vision idéologique et politique de la justice. Au nom de l'État de droit, des juges militants tentent d'imposer leur dogme à la société tout entière. Nous subissons ainsi une politisation de la justice qui fait que certains magistrats relâchent systématiquement les délinquants arrêtés par la police. D'autres érigent des « murs des cons » pour stigmatiser des personnalités qui ne partagent pas leurs opinions. Alors que la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Bruno Bilde

Si la France connaît une vague de froid ces prochaines semaines, la sixième puissance du monde pourrait se retrouver sans électricité. En effet, ce qui semblait inimaginable il y a quelques années est aujourd'hui un risque bien réel. Voilà le triste résultat de votre idéologie absurde, coûteuse et polluante. Pendant longtemps, notre pays avait la meilleure politique énergétique du monde, avec l'électricité la moins chère d'Europe et un approvisionnement parmi les plus fiables. Cette période faste est désormais révolue, le pragmatisme tricolore ayant été balayé par le fanatisme vert. Les Français vont désormais vivre sous le règne de l'intermittence, des ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Bruno Bilde

… ont rendu nécessaire la montée en puissance des polices municipales. Le maire est l'autorité de proximité susceptible d'apporter des réponses rapides aux infractions du quotidien. Il est plus que jamais important de reconsidérer les missions du maire et de sa police municipale sans tomber dans l'angélisme qui a trop souvent prévalu. La mise en place d'une expérimentation permettant aux polices municipales de disposer de plusieurs compétences de police judiciaire est donc, sur le principe, positive, mais pour qu'un bilan objectif soit tiré de cette expérimentation, il convient d'élargir cette dernière en permettant à un maximum de communes de participer au ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Bruno Bilde

L'explosion des chiffres de l'insécurité et la diminution constante des moyens alloués à la police nationale…

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Bruno Bilde

Il s'agit également d'un amendement de suppression. Les Français n'ont pas été consultés sur l'instauration du système universel de retraite, et les différentes enquêtes d'opinion montrent qu'ils y sont majoritairement opposés.

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Bruno Bilde

« Si la position et le comportement des grands acteurs du numérique posent la question de la préservation de notre souveraineté, il est contradictoire de fragiliser cette dernière en donnant aux plateformes des prérogatives propres au domaine du droit et de la justice. Seule la décision de justice, issue du pouvoir de l'État institué démocratiquement, est acceptable quand il s'agit de censurer un propos, acte "particulièrement radical" comme le qualifie le Conseil d'État dans son avis. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l'équilibre des pouvoirs démocratiques. « En matière de régulation des contenus en ligne, comme ailleurs, le rôle de la ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Agences publiques et instances consultatives nationales

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Bruno Bilde

Depuis le mot célèbre du général de Gaulle, prononcé lors d'un déplacement à Orange, le 25 septembre 1963, les comités « Théodule » sont entrés dans l'Histoire et dans le quotidien des Français. Au cours des cinquante dernières années, ils n'ont cessé de se reproduire pour accompagner, soutenir et, bien souvent, jeter aux oubliettes les politiques publiques. « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission », disait si justement Georges Clemenceau. Au fur et à mesure que la technocratie a fait son nid dans les affaires de l'État, les agences diverses ont poussé comme des champignons, alourdissant notre administration, ralentissant son ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Bruno Bilde

… et aussi de la prochaine hausse de 6 % de leur facture d'électricité. Monsieur le ministre, tenant compte de toutes ces mobilisations partout en France, comptez-vous, à l'issue du grand débat, abandonner l'éolien ?

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Bruno Bilde

En effet, ils ont compris l'imposture de cette énergie non renouvelable, dévoreuse d'argent public, responsable du saccage de nos paysages…

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Bruno Bilde

Le 12 mars dernier, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – a rendu un avis intitulé Fractures et transitions : réconcilier la France. Cette contribution au grand débat national est le fruit de la consultation en ligne qui a recueilli plus de 260 000 votes sur toute une série de thématiques. En ce qui concerne la transition énergétique, la synthèse des résultats est très claire. En effet, avec 9 483 votes, l'abandon de l'éolien est largement plébiscité et arrive en tête des demandes. Dans le détail, les participants se sont déclarés favorables à la fin des subventions accordées à ce secteur afin qu'elles soient affectées à d'autres ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bruno Bilde

Vos hôpitaux de proximité sont voués à l'échec. Sans moyens, sans projet, dépourvu du personnel nécessaire, ils seront réduits à l'impuissance. L'illusion de proximité masquera dans nos régions la dégradation de la médecine. Dans la pratique, en effet, il faudra parcourir toujours plus de kilomètres pour être opéré en urgence, avec toujours moins de chances de survie. Vous nous dites que la suppression du numerus clausus mettra un terme à la désertification médicale. Avec cette mesure, qui ne prendra effet qu'en 2032, lorsque la promotion 2020 aura achevé ses études de médecine, vous vous trompez de problème et vous passez à côté de la solution. Si le ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bruno Bilde

« Bonjour, nous avons une information à vous transmettre. Votre état de santé s'est dégradé. Votre poumon ne marche plus. Vous allez bientôt mourir. » Le 4 mars dernier, ce message glacial a été communiqué à Ernest Quintana, un Californien de 79 ans, la veille de son décès. C'est un robot portant un écran vidéo qui est entré dans sa chambre à l'hôpital pour lui apprendre la triste nouvelle. Voilà, madame la ministre, où peut nous mener la déshumanisation totale de la médecine. Ce que certains osent appeler un « progrès », je le nomme « enfer » et « régression ». Or, alors que les deux priorités de la médecine française devraient être la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

Monsieur le secrétaire d'État, les fonctionnaires de police signalés dans cette affaire ont-ils été sanctionnés ? Monsieur le secrétaire d'État, que prévoit le Gouvernement pour restaurer la République en Seine-Saint-Denis ?

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

Cet épisode, comme bien d'autres, pose la question de la fiabilité et de la neutralité de nos services publics, et plus particulièrement de nos forces de sécurité mobilisées contre le terrorisme islamiste.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

… la préfète témoignait que « des quartiers complets sont sous la coupe du halal ». L'investigation a révélé des dérives sérieuses au sein de la fonction publique. Une frange de la police judiciaire a exigé de retirer le porc du menu, et que les femmes ne soient plus en contact avec le barbecue lors du repas annuel de la brigade.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

… pour faire éclater cette réalité honteuse et inquiétante que nos dirigeants ne veulent pas assumer. Même le préfet à l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis…

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

Chacun le sait, l'État recule en Seine-Saint-Denis et quand il ne recule plus, c'est qu'il a déjà entièrement disparu. Ce que refuse de présenter ce travail parlementaire intéressant, c'est le remplacement progressif, méthodique et organisé de la République dans bon nombre de quartiers, communes et territoires. Depuis des années, des élus locaux, des responsables associatifs, des policiers, des magistrats ou de simples citoyens alertent sur l'inquiétante progression de l'islam politique en Seine-Saint-Denis et ses conséquences sur l'action des services publics.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Bruno Bilde

et, en même temps, ne rien faire pour nos 4 millions de mal-logés ? Madame la secrétaire d'État, quand allez-vous mettre fin à cette préférence étrangère ?

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Bruno Bilde

Si la révolte des gilets jaunes est née de la souffrance sociale, elle est aussi une réponse à la violence verbale. « On met un pognon de dingue dans des minima sociaux » : ces mots blessants, ce mépris indécent, cette vulgarité indigne de sa fonction, Emmanuel Macron les traînera comme un boulet jusqu'au dernier jour de son mandat. Au-delà de la forme, cette doctrine macronienne est à côté de la plaque. Il faudrait réduire les aides sociales et contrôler davantage leur accès, sous prétexte que les dispositifs existants ne permettraient pas à « ceux qui ne sont rien » de devenir des « start-uper » richissimes et triomphants. Pourtant, ce sont ces mêmes ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Bruno Bilde

Il profite aussi du militantisme de relais français pour défendre l'immigration clandestine. Il est impensable que la France subisse plus longtemps les pressions des Comores. Nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics n'ont pas vocation à être investis par des étrangers qui n'ont pas d'autre objectif que de dépouiller l'île aux parfums. Les solutions d'apaisement avancées par M. Assoumani ont le goût de la capitulation. Dans le futur accord-cadre en discussion, il demande la suppression du visa pour les Comoriens voulant se rendre à Mayotte, soit la légalisation pure et simple de la submersion. Monsieur le secrétaire d'État, les Mahoraises et les Mahorais ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Bruno Bilde

Il encourage l'immigration pour repeupler Mayotte et récupérer les subsides de la diaspora. Il refuse en outre, au mépris du droit international, de récupérer ses ressortissants expulsés.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Bruno Bilde

Pour être clair, à Mayotte, 40 % de la population est étrangère et les Mahorais sont confrontés à un rouleau compresseur démographique qui les écrase un peu plus chaque jour. Si rien n'est fait dans ce contexte, nous assisterons à la perte de notre cent unième département. Les Mahorais n'ont que faire de dispositions stériles ; ils veulent que leur pays, leurs autorités, leur gouvernement leur viennent en aide. Pour sauver Mayotte, les solutions sont connues : il faut immédiatement et totalement arrêter l'immigration comorienne ; il faut immédiatement et totalement arrêter la pompe aspirante des transferts d'argent vers les Comores ; il faut également et sans ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Bruno Bilde

La vérité qui vous dérange, celle que vous refusez de voir et de comprendre, c'est celle du cauchemar quotidien vécu par nos compatriotes de Mayotte, qui voient leur île se transformer en favela géante avec pour seule loi celle de la jungle. Je dis bien « nos compatriotes » : n'en déplaise aux adversaires de la plus grande France, Mayotte est et doit rester un département de la République française. Mayotte est une terre de France abandonnée au déferlement sans précédent de clandestins. Mayotte, c'est le drame de dirigeants de gauche et de droite qui ont renoncé depuis des années à protéger nos compatriotes du cataclysme migratoire. C'est actuellement la ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Bruno Bilde

Le 10 décembre dernier à Marrakech, en pleine crise des gilets jaunes, un secrétaire d'État signait au nom de la France le pacte de toutes les trahisons. Jean-Baptiste Lemoyne restera dans l'histoire de ce quinquennat comme la main d'un président coupable d'avoir livré notre pays à la submersion migratoire. Pour la métropole, le pacte de Marrakech donne le coup de sifflet du grand déferlement. Pour Mayotte, il est le dernier clou du cercueil. J'entends déjà l'hystérie collective des tenants de l'ordre moral, qui brandiront, comme à chaque fois, leur joker « fake news ! » pour nous empêcher de nous exprimer.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants

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Bruno Bilde

C'est une réalité partagée : chaque famille française est aujourd'hui concernée, de près ou de loin, par l'accompagnement d'un proche en situation de dépendance. Notre pays compte actuellement 1,3 million de personnes âgées dépendantes, et ce nombre va inévitablement évoluer dans les prochaines années, à mesure que se poursuit le vieillissement de la population. Selon l'INSEE, la part de la population de plus de 75 ans devrait augmenter de 72 % d'ici à 2060 ; le nombre de personnes de plus de 85 ans devrait, quant à lui, tripler. La même étude nous apprend que, dans cinquante ans, notre pays pourrait compter 200 000 centenaires, soit treize fois plus ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Bruno Bilde

Face à la multiplication des abus et des escroqueries, nous voterons malgré tout pour le renforcement de la lutte contre les appels frauduleux et pour la protection des consommateurs.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Bruno Bilde

La protection réelle des consommateurs face au démarchage intempestif passe par la mise en place d'un système d'opt-in avec consentement exprès, tel qu'il vaut pour les courriels et SMS. Ce système, qui a fait ses preuves en Allemagne et au Portugal, mériterait d'être expérimenté en France. À défaut, un système d'opt-out strict, avec pour seule et unique dérogation, les sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet du contrat, serait plus efficace.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Bruno Bilde

Alors que notre pays connaît la plus grave crise sociale de son histoire depuis 1968, alors que des millions de Français appellent au secours et demandent au Gouvernement des mesures d'urgence pour survivre après le 15 du mois, alors que la fracture entre ceux qui se croient tout et ceux qui ont été traités de « rien » n'a jamais été aussi importante, l'Assemblée nationale discute ce matin du démarchage téléphonique et des appels frauduleux. Cet ordre du jour pourrait prêter à sourire, mais il met une nouvelle fois en lumière la déconnexion totale de nos institutions, qui ne répondent plus aux préoccupations majeures des Français. Hier, les appels du peuple ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Bruno Bilde

« Faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances ! » Cette célèbre formule, pétrie de bon sens, a été prononcée il y a 188 ans, durée qui sépare l'ancien monde de la monarchie de Juillet et le nouveau monde macroniste. Mais, en matière de gestion des deniers publics, le gouffre de l'histoire semble bien plus vertigineux. Ce projet de loi de finances rectificative en donne une illustration significative. Nous avons subi les éléments de langage du porte-parole du Gouvernement, le méprisant M. Griveaux, qui, après avoir insulté ceux qui « fument des clopes et roulent au diesel », a déclaré que le texte ne comportait « aucune nouvelle ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Bruno Bilde

L'aide médicale d'État représentera, cette année, près de 1 milliard d'euros de dépenses. Ce montant, qui est en constante augmentation, couvre l'ensemble des soins prodigués aux immigrés clandestins. Cet amendement vise à mettre fin à ce dispositif, tout en maintenant le remboursement, pour les clandestins, des soins urgents, c'est-à-dire ceux mettant en jeu le pronostic vital. Il représente une économie de près de 1 milliard d'euros par an pour la branche maladie sans pour autant mettre quiconque en danger.

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