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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Respect des principes de la république

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Bruno Bilde

Après l'assassinat abominable de Samuel Paty devant son collège, le 16 octobre dernier, après l'attentat islamiste en la basilique de Nice, le 29 octobre dernier, la République française était dans l'obligation de réagir et de répondre avec la plus grande fermeté. Ce projet de loi aurait pu être un acte fondateur et le grand tournant d'un quinquennat crépusculaire, terni par la succession des crises et entaché d'une impuissance chronique. Ce projet de loi aurait pu être un formidable sursaut national, l'union sacrée de tous les républicains, au-delà des clivages, autour de nos libertés, de nos valeurs, de notre mode de vie. Ce projet de loi devait être le ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Il vise à compléter le dispositif de l'article 15 en interdisant l'importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n'a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d'élevage sont bien moins encadrées qu'en France et manifestement déplorables. D'un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure française tout en favorisant les filières chinoise, danoise ou polonaise – ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Je propose par cet amendement d'étendre aux loups hybrides, c'est-à-dire issus de l'accouplement d'un chien et d'une louve ou d'une chienne et d'un loup, l'interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l'occasion de spectacles itinérants. Cette mesure permettra d'éviter de déplacer l'exploitation des loups vers les loups hybrides, et donc de prévenir d'éventuels contournements de la loi.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Il vise à compléter l'alinéa 4 afin qu'il ne soit procédé à l'euthanasie que si aucune des deux autres solutions prévues n'a pu aboutir. L'euthanasie ne peut pas être une solution parmi d'autres ; elle doit évidemment n'être qu'un dernier recours.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

L'année 2020 aura vu l'explosion des actes de cruauté envers de nombreux équidés. Ces derniers mois, des dizaines de juments, d'étalons, de poneys et d'ânes ont été attaqués et sauvagement mutilés : oreilles coupées, lacérations, yeux arrachés, museaux tranchés, mutilations génitales. Aucune région n'a été épargnée par ce phénomène aussi invraisemblable qu'abominable. Cette vague de violences gratuites doit être combattue de la manière la plus ferme et la plus dissuasive au moyen de peines sévères, équivalentes à celles prévues lorsque les faits ont causé la mort directe de l'animal. J'insiste sur le fait que les peines doivent être équivalentes ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Comme pour les humains, la maltraitance des animaux peut se décliner au pluriel et revêtir plusieurs aspects. Ainsi, sans pour autant subir des coups ou des sévices, de trop nombreux animaux sont accueillis dans des conditions incompatibles avec leurs impératifs biologiques, notamment en matière d'espace nécessaire. Le présent amendement prévoit que le placement en famille d'accueil ne peut pas être réalisé si l'animal ne dispose pas d'un espace minimum requis en fonction des besoins de son espèce.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Si un foyer français sur deux possède un animal de compagnie et si nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser et à se passionner pour le bien-être animal, notre pays est aussi, malheureusement, le triste champion d'Europe en matière d'abandon. Les chiffres, qui témoignent d'une sordide réalité et d'un mépris profond pour l'existence animale, sont à la fois révoltants et choquants. Chaque année en France, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés, dont 100 000 chiens et chats. Face à la bêtise, l'ignominie voire la barbarie qui caractérisent celles et ceux qui considèrent l'animal comme un vulgaire objet de consommation, je tiens à ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

La rédaction de l'alinéa 3 de l'article 3 laisse à penser que « refuge » et « fourrière » sont interchangeables. Je tiens à rappeler que le refuge est une structure privée qui peut procéder à la mise à l'adoption alors que la fourrière est un service public de retrait de la voie publique et de garde. Si les deux structures peuvent avoir des missions partiellement identiques dans leur finalité, leur nature et leur objet sont singulièrement différents. En l'état actuel des choses, une collectivité ne semble pas pouvoir disposer d'un refuge puisqu'elle ne peut être à l'initiative de sa création ni en exercer les missions ordinaires. Il y a de toute évidence ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Pour que la lutte contre la maltraitance animale ne soit pas un écran de fumée mais une réalité, il faut se donner les moyens d'agir pour rechercher et constater plus activement et plus facilement les infractions en la matière. L'article 2 renforce les capacités d'intervention, en impliquant les policiers municipaux et les gardes champêtres, ce qui va évidemment dans le bon sens. Comme toute amélioration peut aussi être améliorée, je vous propose d'associer les agents de terrain de l'OFB, l'Office français de la biodiversité. Depuis son entrée en fonction au 1er janvier 2020, l'OFB limite son champ d'intervention à la faune sauvage. Or il ne fait aucun doute que ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

La formulation de l'alinéa 3, selon laquelle « tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé signe un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce », peut instiller une confusion et une ambiguïté quant à l'objectif du certificat de sensibilisation : elle peut laisser entendre que le certificat ne sera délivré qu'à l'acquisition du premier animal de compagnie à partir des 18 ans du propriétaire. J'estime nécessaire d'imposer ce préalable à chaque acquisition, afin de renforcer encore davantage la prise de conscience et la responsabilité des maîtres. Je propose donc de supprimer les mots « pour la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Bruno Bilde

Monsieur le ministre délégué, voilà un an que notre pays est confronté à l'épidémie de covid-19. Cette crise sanitaire aura révélé l'extrême fragilité de notre système de santé, mais aussi et surtout, lorsqu'il s'est agi de remédier à ses conséquences sociales et économiques, l'incapacité chronique, l'insuffisance dramatique du gouvernement dont vous faites partie. Vous n'avez eu de cesse de vous tromper, d'échouer, d'imposer aux Français des mesures aussi absurdes qu'inefficaces. Ces derniers mois, vous avez sans la moindre hésitation fermé commerces, restaurants, bars, discothèques, salles de sport ou de cinéma, théâtres, musées, remontées ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

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Bruno Bilde

Les juges exercent leurs fonctions au nom du peuple français, ce qui leur interdit en théorie de se substituer au législateur. Pourtant, nous assistons depuis trop longtemps à une dérive militante de certains juges, qui ont développé une vision idéologique et politique de la justice. Au nom de l'État de droit, des juges militants tentent d'imposer leur dogme à la société tout entière. Nous subissons ainsi une politisation de la justice qui fait que certains magistrats relâchent systématiquement les délinquants arrêtés par la police. D'autres érigent des « murs des cons » pour stigmatiser des personnalités qui ne partagent pas leurs opinions. Alors que la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Bruno Bilde

Si la France connaît une vague de froid ces prochaines semaines, la sixième puissance du monde pourrait se retrouver sans électricité. En effet, ce qui semblait inimaginable il y a quelques années est aujourd'hui un risque bien réel. Voilà le triste résultat de votre idéologie absurde, coûteuse et polluante. Pendant longtemps, notre pays avait la meilleure politique énergétique du monde, avec l'électricité la moins chère d'Europe et un approvisionnement parmi les plus fiables. Cette période faste est désormais révolue, le pragmatisme tricolore ayant été balayé par le fanatisme vert. Les Français vont désormais vivre sous le règne de l'intermittence, des ...

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Question orale du 08/12/2020 : Usine maxam tan à mazingarbe

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Bruno Bilde

Merci, monsieur le ministre, mais pardonnez-moi de vous dire que votre réponse, c'est le grand méchant flou ! En effet, elle ne me semble pas du tout à la hauteur des attentes des soixante-quinze salariés concernés.

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Question orale du 08/12/2020 : Usine maxam tan à mazingarbe

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Bruno Bilde

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, que va devenir l'usine Maxam de Mazingarbe et que vont devenir ses soixante-quinze salariés ? En effet, cette usine chimique du Pas-de-Calais a été placée en redressement judiciaire le 26 octobre par le tribunal de Lille à la suite d'une mauvaise gestion du groupe espagnol Maxam, contrôlé à 71 % par un fonds de pension américain. Alors que les ouvriers et leurs familles espéraient l'annonce d'un repreneur, nous avons appris voilà quelques jours que l'offre de reprise d'un groupe français n'a pas abouti. Cette nouvelle est un nouveau choc pour les salariés de ce site industriel classé ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Bruno Bilde

… ont rendu nécessaire la montée en puissance des polices municipales. Le maire est l'autorité de proximité susceptible d'apporter des réponses rapides aux infractions du quotidien. Il est plus que jamais important de reconsidérer les missions du maire et de sa police municipale sans tomber dans l'angélisme qui a trop souvent prévalu. La mise en place d'une expérimentation permettant aux polices municipales de disposer de plusieurs compétences de police judiciaire est donc, sur le principe, positive, mais pour qu'un bilan objectif soit tiré de cette expérimentation, il convient d'élargir cette dernière en permettant à un maximum de communes de participer au ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Bruno Bilde

L'explosion des chiffres de l'insécurité et la diminution constante des moyens alloués à la police nationale…

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Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre

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Bruno Bilde

Vous êtes soumis aux Traoré et aux revendications anti-républicaines et violentes. Si les attaques de quelques permanences de députés En Marche vous ont fait hurler à l'attentat, vous ne dites rien pour dénoncer les 110 agressions que subissent chaque jour nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers. Alors qu'un policier se suicide tous les cinq jours dans le pays, vous tolérez des manifestations racialistes interdites où l'on crie « sales juifs » en appelant à « balancer des flics dans la Seine ». Quand, monsieur le ministre, allez-vous enfin partir ?

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Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre

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Bruno Bilde

Vous avez jeté l'opprobre sur les femmes et les hommes que vous êtes censés protéger en ouvrant l'ère funeste du soupçon avéré. Êtes-vous le premier flic de France ou l'avocat du millionnaire exilé Omar Sy ? Vous avez désarmé les garants de la paix civile en voulant leur interdire, sans concertation, la technique de l'étranglement, pourtant réputée sûre et la plus efficace. Êtes-vous le premier flic de France ou le porte-parole de Mathieu Kassovitz ? Vous avez fourni des armes morales et judiciaires à la voyoucratie à l'heure où une centaine de Tchétchènes armés déclenchent une guerre civile à Dijon. Êtes-vous le premier flic de France ou le ...

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Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre

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Bruno Bilde

Vous avez trahi et humilié l'ensemble des policiers en décrétant la tolérance zéro uniquement pour les forces de l'ordre. Êtes-vous le premier flic de France ou le protecteur des délinquants ?

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Question orale du 16/06/2020 : Politique de maintien de l'ordre

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Bruno Bilde

Ils s'appelaient Clarissa Jean-Philippe, Ahmed Merabet, Jessica Schneider, Jean-Baptiste Salvaing, Xavier Jugelé, Arnaud Beltrame. Ils s'étaient engagés pour servir notre pays, assurer notre sécurité et garantir nos libertés. Ils sont morts pour la France parce qu'ils étaient policiers et gendarmes. Monsieur le ministre de l'intérieur, il vous aura suffi de quelques mots lapidaires pour trahir honteusement la mémoire de ces héros français.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

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Bruno Bilde

Il s'agit également d'un amendement de suppression. Les Français n'ont pas été consultés sur l'instauration du système universel de retraite, et les différentes enquêtes d'opinion montrent qu'ils y sont majoritairement opposés.

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Question orale du 11/02/2020 : Transports dans la région hauts-de-france

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Bruno Bilde

La nouvelle grille des lignes de TER – trains express régionaux – des Hauts-de-France, financées par le contribuable à hauteur de 3 milliards d'euros est un scandale, et met en lumière le naufrage de la politique régionale des transports. Une dizaine de communes seront touchées par des suppressions de trains. Les usagers et les maires concernés ont été mis devant le fait accompli et doivent subir une régression brutale et injustifiée. À titre d'exemple, depuis le 15 décembre dernier, la gare de Meurchin a perdu un tiers de sa desserte vers Lille. L'exécutif régional avait pourtant indiqué que le contrat le liant à la SNCF ne devait entraîner aucune ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Bruno Bilde

« Si la position et le comportement des grands acteurs du numérique posent la question de la préservation de notre souveraineté, il est contradictoire de fragiliser cette dernière en donnant aux plateformes des prérogatives propres au domaine du droit et de la justice. Seule la décision de justice, issue du pouvoir de l'État institué démocratiquement, est acceptable quand il s'agit de censurer un propos, acte "particulièrement radical" comme le qualifie le Conseil d'État dans son avis. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l'équilibre des pouvoirs démocratiques. « En matière de régulation des contenus en ligne, comme ailleurs, le rôle de la ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Agences publiques et instances consultatives nationales

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Bruno Bilde

Depuis le mot célèbre du général de Gaulle, prononcé lors d'un déplacement à Orange, le 25 septembre 1963, les comités « Théodule » sont entrés dans l'Histoire et dans le quotidien des Français. Au cours des cinquante dernières années, ils n'ont cessé de se reproduire pour accompagner, soutenir et, bien souvent, jeter aux oubliettes les politiques publiques. « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission », disait si justement Georges Clemenceau. Au fur et à mesure que la technocratie a fait son nid dans les affaires de l'État, les agences diverses ont poussé comme des champignons, alourdissant notre administration, ralentissant son ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Bruno Bilde

… et aussi de la prochaine hausse de 6 % de leur facture d'électricité. Monsieur le ministre, tenant compte de toutes ces mobilisations partout en France, comptez-vous, à l'issue du grand débat, abandonner l'éolien ?

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Bruno Bilde

En effet, ils ont compris l'imposture de cette énergie non renouvelable, dévoreuse d'argent public, responsable du saccage de nos paysages…

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Bruno Bilde

Le 12 mars dernier, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – a rendu un avis intitulé Fractures et transitions : réconcilier la France. Cette contribution au grand débat national est le fruit de la consultation en ligne qui a recueilli plus de 260 000 votes sur toute une série de thématiques. En ce qui concerne la transition énergétique, la synthèse des résultats est très claire. En effet, avec 9 483 votes, l'abandon de l'éolien est largement plébiscité et arrive en tête des demandes. Dans le détail, les participants se sont déclarés favorables à la fin des subventions accordées à ce secteur afin qu'elles soient affectées à d'autres ...

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Question orale du 02/04/2019 : Laïcité

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Bruno Bilde

Le voile n'est pas un vêtement anodin. Le voile est une entrave à la liberté, à la visibilité et à l'égalité des femmes. Le voile, comme le dit Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste de François Mitterrand, est un symbole de soumission incompatible avec les valeurs républicaines que nous défendons tous dans cet hémicycle. Dans notre République française laïque, il ne doit pas y avoir de confusion entre la liberté de croire et l'imposition de son dogme aux autres. Monsieur le Premier ministre, votre majorité serait-elle le parti du recul de la laïcité, de l'atteinte aux droits et aux libertés des femmes ?

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Question orale du 02/04/2019 : Laïcité

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Bruno Bilde

… comparait le voile islamique porté par une petite fille de douze ans à un serre-tête. Marlène Schiappa indiquait qu'elle ne s'opposerait pas à la candidature d'une femme voilée aux élections municipales. Même Emmanuel Macron a condamné les employeurs qui refuseraient d'embaucher une femme voilée.

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Question orale du 02/04/2019 : Laïcité

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Bruno Bilde

Dans un livre paru en 2014, votre ex-ministre a même osé comparer le voile islamique avec les piercings et les tatouages comme autant de marqueurs d'autres cultures à intégrer. Dernièrement, Adrien Taché…

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Question orale du 02/04/2019 : Laïcité

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Bruno Bilde

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Pourquoi notre société se fixe-t-elle si ardemment [… ] contre le voile des musulmanes ? Avons-nous tant de leçons à donner, nous qui couvrions la tête des femmes dans les églises il n'y a pas si longtemps ? [… ] Pourquoi le foulard islamique nous dérange-t-il davantage que le voile de mère Teresa ou de soeur Emmanuelle ? » Ces mots, aussi consternants qu'inquiétants, sont de Nathalie Loiseau.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bruno Bilde

Vos hôpitaux de proximité sont voués à l'échec. Sans moyens, sans projet, dépourvu du personnel nécessaire, ils seront réduits à l'impuissance. L'illusion de proximité masquera dans nos régions la dégradation de la médecine. Dans la pratique, en effet, il faudra parcourir toujours plus de kilomètres pour être opéré en urgence, avec toujours moins de chances de survie. Vous nous dites que la suppression du numerus clausus mettra un terme à la désertification médicale. Avec cette mesure, qui ne prendra effet qu'en 2032, lorsque la promotion 2020 aura achevé ses études de médecine, vous vous trompez de problème et vous passez à côté de la solution. Si le ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Bruno Bilde

« Bonjour, nous avons une information à vous transmettre. Votre état de santé s'est dégradé. Votre poumon ne marche plus. Vous allez bientôt mourir. » Le 4 mars dernier, ce message glacial a été communiqué à Ernest Quintana, un Californien de 79 ans, la veille de son décès. C'est un robot portant un écran vidéo qui est entré dans sa chambre à l'hôpital pour lui apprendre la triste nouvelle. Voilà, madame la ministre, où peut nous mener la déshumanisation totale de la médecine. Ce que certains osent appeler un « progrès », je le nomme « enfer » et « régression ». Or, alors que les deux priorités de la médecine française devraient être la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

Monsieur le secrétaire d'État, les fonctionnaires de police signalés dans cette affaire ont-ils été sanctionnés ? Monsieur le secrétaire d'État, que prévoit le Gouvernement pour restaurer la République en Seine-Saint-Denis ?

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

Cet épisode, comme bien d'autres, pose la question de la fiabilité et de la neutralité de nos services publics, et plus particulièrement de nos forces de sécurité mobilisées contre le terrorisme islamiste.

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… la préfète témoignait que « des quartiers complets sont sous la coupe du halal ». L'investigation a révélé des dérives sérieuses au sein de la fonction publique. Une frange de la police judiciaire a exigé de retirer le porc du menu, et que les femmes ne soient plus en contact avec le barbecue lors du repas annuel de la brigade.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

… pour faire éclater cette réalité honteuse et inquiétante que nos dirigeants ne veulent pas assumer. Même le préfet à l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis…

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Bruno Bilde

Chacun le sait, l'État recule en Seine-Saint-Denis et quand il ne recule plus, c'est qu'il a déjà entièrement disparu. Ce que refuse de présenter ce travail parlementaire intéressant, c'est le remplacement progressif, méthodique et organisé de la République dans bon nombre de quartiers, communes et territoires. Depuis des années, des élus locaux, des responsables associatifs, des policiers, des magistrats ou de simples citoyens alertent sur l'inquiétante progression de l'islam politique en Seine-Saint-Denis et ses conséquences sur l'action des services publics.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Bruno Bilde

et, en même temps, ne rien faire pour nos 4 millions de mal-logés ? Madame la secrétaire d'État, quand allez-vous mettre fin à cette préférence étrangère ?

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Bruno Bilde

Si la révolte des gilets jaunes est née de la souffrance sociale, elle est aussi une réponse à la violence verbale. « On met un pognon de dingue dans des minima sociaux » : ces mots blessants, ce mépris indécent, cette vulgarité indigne de sa fonction, Emmanuel Macron les traînera comme un boulet jusqu'au dernier jour de son mandat. Au-delà de la forme, cette doctrine macronienne est à côté de la plaque. Il faudrait réduire les aides sociales et contrôler davantage leur accès, sous prétexte que les dispositifs existants ne permettraient pas à « ceux qui ne sont rien » de devenir des « start-uper » richissimes et triomphants. Pourtant, ce sont ces mêmes ...

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