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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Bruno Duvergé

Nous étions nombreux dans cette commission, mais aussi, plus largement, dans l'hémicycle, à attendre ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat, sujet dans lequel nombre d'entre nous sont investis et que, personnellement, je considère comme le plus important de ce siècle. Les résultats des dernières élections nous ont montré que cette question était devenue une grande préoccupation pour une partie significative des citoyens européens, des jeunes en particulier. Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que nous attendons beaucoup de ce projet de loi. L'article 1er est tout à fait en ligne avec les attentes du groupe MODEM et apparentés : il est ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Bruno Duvergé

Madame la ministre, je me réjouis que vous proposiez d'inscrire en dur dans la loi la création de cette société de projet régional. Il était temps. Il n'y a maintenant plus de temps à perdre.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Bruno Duvergé

Une des difficultés du fret ferroviaire tient au très mauvais état des voies de service, qui permettent de manoeuvrer les trains et de décharger ou de charger le fret à quai dans les gares. L'amendement CD2577 tend à préciser que l'objectif d'amélioration de l'état du réseau existant concerne aussi les voies de service, afin d'améliorer le transport de marchandises.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Les amendements CD2629 et CD2630 proposent d'abaisser de 50 % à 25 % le taux de contrôle des véhicules.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Il n'y a pas que les gaz à effet de serre puisque ce sont, je l'ai dit, 90 % en moins d'émissions de particules également. Mais je retire l'amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Cet amendement vise à placer les véhicules qui roulent à l'E85 en Crit'Air 1, dans la mesure où l'E85 réduit de 70 % les émissions de gaz à effet de serre sur son cycle de vie par rapport à l'essence, de 90 % les émissions de particules et de 30 % les NOX.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Le présent amendement vise à mettre en place un dispositif fortement incitatif pour les salariés et les employeurs afin d'accélérer le développement du vélo pour les trajets domicile-travaiL. Le salarié aurait ainsi la possibilité d'opter, soit pour le forfait mobilités durables, soit pour une aide à l'acquisition d'un vélo, les deux options étant cumulables avec la prime transport. Les montants versés par l'employeur seront exonérés de cotisations sociales et, pour le salarié, d'impôt sur le revenu.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Les transports aériens représentent 2 % à 3 % des émissions de gaz à effet de serre, mais connaissent surtout une très forte croissance. Et ce qui est plus gênant, c'est qu'aujourd'hui il n'existe pas de vraiment de solution pour les transports aériens en termes de décarbonation. Mon amendement CD2626 propose donc que le rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime comporte une partie évaluant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme de soutien public visant à faire émerger les filières françaises de biocarburant aéronautique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Le rapporteur et M. Damien Pichereau ont déjà bien défendu les excellents amendements identiques CD3035, CD2355 rectifié et CD2624 rectifié. Je voudrais seulement insister sur le fait que c'est par les flottes de véhicules que l'on va aider les constructeurs à investir dans ce domaine et alimenter le marché de la seconde main.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

L'amendement CD2620 concerne aussi la définition des véhicules à faibles et très faibles émissions, qui devra prendre en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Sur le fond, je suis d'accord. Mais dans les véhicules utilisant des carburants alternatifs, il y a ceux qui fonctionnent au biogaz, et vous oubliez ceux qui utilisent des carburants synthétiques…

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Notre amendement CD2623 s'inscrit dans le droit fil de celui qui a été présenté par le rapporteur. Il prévoit que l'on ne vendra plus que des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers utilisant des carburants alternatifs à partir de 2050. J'insiste sur le fait qu'il n'est pas pertinent d'interdire les véhicules thermiques en 2040 : ce qui importe, c'est l'arrêt de l'essence et du diesel. Les véhicules thermiques peuvent aussi utiliser des carburants alternatifs, et ils sont donc nécessaires.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Je voudrais préciser que certains biocarburants sont propres, comme le bioéthanol. Ils ont un bilan carbone équilibré.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Comme l'amendement CD2622 porte sur le même sujet, j'aurai certainement la même réponse, mais je profite de l'occasion qui m'est donnée pour développer un peu. Il faut regarder le bilan carbone à la fois en ce qui concerne la construction des véhicules et leur cycle opérationnel. Pour des véhicules utilisant des carburants alternatifs, qu'il s'agisse de biocarburants ou de carburants synthétiques, mesurer le CO2 au pot d'échappement n'est pas suffisant : quand on utilise des carburants qui ont déjà puisé du CO2 dans l'atmosphère, on arrive à un bilan carbone tout à fait neutre. Il est donc urgent que la Commission européenne fasse évoluer la définition ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Bien sûr, monsieur le rapporteur, mais c'est encore mieux de l'indiquer explicitement. Il est toujours pédagogique d'écrire que les carburants alternatifs comprennent aussi l'hydrogène.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

L'amendement CD2615 est similaire. À titre d'exemple, il existe désormais des bornes sans obturateur, utilisables en toute sécurité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

L'amendement CD2674, identique, est défendu. L'amendement CD2847 vise le même objectif mais il est moins précis.

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Bruno Duvergé

Il s'agit de préciser que les emplacements destinés au transport de vélos non démontés ne doivent pas restreindre l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Les équipements de stationnement sécurisé des vélos doivent d'emblée être modulables et extensibles. Cet amendement a pour objet de le préciser.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Cet amendement vise à ajouter au fichier d'identification les informations concernant les lieux de survenance des vols, de recel ou de revente illicite de cycles. Un fichier national unique des propriétaires de cycles recensant les vols et « déconnecté » des plaintes pénales de disposer de données objectives et beaucoup plus complètes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Les mobilités actives sont définies pour la première fois dans le texte. Le présent amendement vise à ajouter la mention du bénéfice pour la santé que présentent le vélo, y compris le vélo à assistance électrique, mais aussi, plus largement, les mobilités actives, en soulignant la vertu de ces modes de déplacement au quotidien, qui constituent un gisement considérable d'activité physique régulière et qui sont un levier majeur de la lutte contre la sédentarité et les pathologies qui en sont les corollaires.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

L'amendement CD2672 est similaire au précédent, mais un peu plus ambitieux, puisqu'il vise à fixer la date au 1er janvier 2024, de manière que nous soyons prêts pour les Jeux olympiques.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Je suis d'accord pour retirer mes amendements, mais je pense qu'il est urgent de discuter de la question et de trouver une solution. Pour faire régulièrement des promenades le long du vieux canal du Nord, je puis témoigner du fait que la confusion règne : on voit des cyclistes circuler dans ces endroits en ne sachant pas qu'ils n'en ont pas le droit. Il est largement temps de régler cette situation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

La seule différence entre l'amendement CD2609, que j'ai défendu au début de la discussion commune, et l'amendement CD2608 tient au fait que le premier exclut les vélos électriques, au cas où ces derniers poseraient problème, tandis que le second inclut tous les types de vélos.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Les chemins de halage constituent un patrimoine paysager de grande qualité, dont l'intérêt touristique n'est pas suffisamment exploité. Cet amendement vise à permettre aux cyclistes de les emprunter, au même titre que les piétons. Nous ne voyons pas ce qui pourrait justifier le maintien de cette interdiction. Tel est l'objet de l'amendement CD2609.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

L'amendement CD2607 est identique à celui qui a déjà été très bien défendu par la présidente de notre commission.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Le présent amendement tend à expérimenter la blockchain sur un process précis de l'activité des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à savoir les obligations professionnelles des conducteurs : attestation de formation, visite médicale… On pourrait ainsi vérifier que la technologie est adaptée au process, qu'elle offre à l'administration un gain en matière de traitement des dossiers et aux entreprises une plus grande fluidité et une rapidité de traitement. Enfin, cet amendement permettrait de sensibiliser tous les acteurs à l'utilisation de la blockchain et de favoriser la nécessaire acculturation des décideurs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Comme nous ne sommes pas les premiers signataires de ces amendements, nous les maintenons.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

À défaut de créer un statut spécial pour les plateformes numériques qui concourent à une opération de transport sans l'exécuter, l'amendement CD2605 tend à clarifier la situation juridique desdites plateformes, en les intégrant dans la liste des personnes définies à l'article L. 1411-1 du code des transports comme étant des « auxiliaires de transport ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Bruno Duvergé

L'amendement CD2826 est identique à l'amendement CD2825. Il vient donc d'être défendu.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Bruno Duvergé

L'article 15 permet aux maires de réserver des voies de circulation et des emplacements de stationnement pour faciliter la circulation des véhicules d'auto-partage, de covoiturage mais aussi de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Pour éviter l'encombrement de ces voies, l'amendement CD2603 propose de réserver leur accès aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Bruno Duvergé

Le présent amendement propose d'expérimenter la mise en place d'un « Heetch » rural, à savoir la possibilité pour des particuliers de transporter, à titre onéreux, des personnes dans les zones où l'offre de transport public vient à manquer, notamment les communes rurales. Ce dispositif a l'avantage d'offrir un nouveau revenu aux chauffeurs ainsi que de répondre au manque de mobilité en milieu rural. Pour cela, il s'agirait de permettre à ces particuliers de transporter des personnes en percevant une contribution financière allant au-delà du strict partage de frais pris en compte dans le cadre d'un covoiturage. Il paraît utile d'expérimenter de telles ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Bruno Duvergé

Dans un monde où le numérique se développe de façon exponentielle, la sécurité doit être un enjeu incontournable. Les véhicules connectés n'échappent pas aux risques ; ils seront victimes de cyber-attaques pouvant aller jusqu'à la prise de contrôle des véhicules, ainsi que certaines démonstrations de vulnérabilité l'ont montré. En conséquence, il est essentiel de pouvoir garantir la sécurité des usagers par l'identification des menaces et la mise en oeuvre de moyens de protection appropriés. Il est donc proposé, par cet amendement, de renforcer le champ des ordonnances prises en la matière.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Bruno Duvergé

Mon amendement CD2595 vient d'être fort bien défendu ; et la région constitue bien le bon échelon pour fixer ces objectifs.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Bruno Duvergé

Mon amendement CD2594 vient d'être défendu. Je compléterai en précisant que les mariniers nous ont dit qu'ils n'avaient d'autre choix que d'utiliser le diesel. En identifiant, dans le cas des plateformes multimodales, des endroits où implanter des stations d'avitaillement en biogaz ou en hydrogène, pouvant à la fois servir les bateaux, les camions et les voitures, nous pourrions accélérer la transition vers une mobilité plus propre.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Bruno Duvergé

Rien n'empêche les territoires d'organiser la gratuité des transports ; certains l'ont fait. Tout dépend de la topographie et de la sociologie de la collectivité. Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur les freins à la transition énergétique, nous avons passé une journée à Dunkerque où la communauté urbaine a institué la gratuité des bus. Et tout se passe très bien : la circulation routière en semaine a baissé de 30 % et la fréquentation des transports en commun a augmenté de 50 % en semaine, et doublé le week-end. C'est donc un très bon exemple ; si d'autres collectivités veulent le faire, qu'elles aillent voir et se décident ...

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