Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et octobre 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 88 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 26/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Bien sûr, monsieur le ministre d'État, le groupe MODEM et apparentés soutient votre projet de loi, mais vous avez compris que nous en espérons davantage dans le futur, et nos amendements traduiront cet esprit.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

La transition énergétique est le défi le plus important de notre siècle. En vingt ans, il va nous falloir changer les modes de pensée que nous avons commencé à mettre en place il y a presque deux cents ans. Nous allons devoir changer la façon de construire nos habitats et nos modes de chauffage, nos moyens de déplacement et la façon de nous déplacer. Nous n'allons utiliser que l'énergie qui nous entoure et que la nature peut renouveler. L'équilibre géopolitique de la planète en sera complètement bouleversé, puisque, je l'espère, le pétrole sera devenu un produit totalement secondaire, voire inutile, et la France aura enfin acquis son indépendance ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Tout a été dit sur cet excellent amendement, qui répond aux besoins du terrain. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, bien entendu, le votera.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je suis d'accord avec nos collègues pour considérer que la filière hydrogène est plus mûre que ce qu'on ne pense. Il faut tout d'abord « verdir » les 950 000 tonnes d'hydrogène produites chaque année. Il faut donc favoriser la production d'hydrogène par hydrolyse, mais aussi savoir récupérer ce qu'on appelle l'« hydrogène gris », c'est-à-dire l'hydrogène fatal, celui qui sort des usines. Il faut encourager les réseaux ; il faut encourager les constructeurs à investir dans ces technologies. Je voterai donc ces amendements.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre explication. Je pense effectivement que nous devons nous appuyer sur la PPE, mais qu'il nous faudra grandement l'améliorer. Nous nous y attacherons lors de l'examen de la loi énergie et climat.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Il vise à élaborer une véritable stratégie de mix énergétique pour les transports, en tenant compte de deux paramètres : la quantité de carburant à cycle de vie neutre, d'une part, et le cycle complet des véhicules, du puits de mine à la roue, d'autre part.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je retire les amendements nos 2975 rectifié, 2976 rectifié, 2974 rectifié et 2973 rectifié.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Ils visent à prendre en compte, pour calculer l'empreinte carbone réelle d'un véhicule roulant, la totalité de son cycle de vie.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Par souci de cohérence avec la définition que nous avons donnée des carburants à l'empreinte carbone neutre, je propose d'inclure, après le mot : « électriques », les mots : « les véhicules roulant au biogaz et aux carburants de synthèse ».

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je vais essayer de répondre à cette question. Moi aussi, je défends l'utilisation du bioéthanol. Je suis l'élu d'une terre à betteraves, où l'on produit de l'éthanol à partir d'un sous-produit, la mélasse. Oui, nous voulons en produire, mais une variable manque à cette équation : la quantité du gisement. Combien peut-on faire rouler de véhicules avec la production d'éthanol issue de la mélasse, du marc de raisin et d'autres cultures ? Nous l'ignorons. Le bioéthanol devra faire partie du mix, mais il faudra déterminer dans quels secteurs l'utiliser. Dans l'aviation, par exemple, on ne sait pas utiliser autre chose que des carburants liquides. Pourquoi ne pas ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Chers collègues Demilly et Sermier, avec l'article précédent, nous venons de voter la fin, en 2040, des moteurs à essence et au diesel, non celle des moteurs thermiques. Les véhicules utilisant des carburants à cycle carbone neutre étant considérés comme à faibles ou très faibles émissions, cela signifie qu'il y a peut-être un avenir pour les moteurs thermiques s'ils consomment de tels carburants. Je tenais à le préciser.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera évidemment cet article, d'autant qu'on revient de loin. Souvenez-vous, monsieur Sermier : l'objectif était qu'on ne vende plus de véhicules à moteur thermique en 2040, ce qui était un choix très ambitieux et risqué, tant l'objectif est difficile à atteindre. Grâce au rapporteur, on est passé à la fin de la vente de véhicules diesel et à essence, ce qui est bien plus précis. Restait à préciser les modalités d'évaluation de la neutralité carbone, et je vous remercie d'avoir, en acceptant mon amendement, pris en compte les carburants à cycle carbone nul. C'est du bon boulot de A à Z. Merci beaucoup.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je ferai un commentaire sur l'amendement précédent et sur celui-ci : il faut comprendre que c'est toute notre industrie qui va changer, et non pas seulement l'industrie automobile. L'objectif est bien, en effet, d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone pour l'ensemble de notre industrie. Aujourd'hui, si on la compare avec les transports, le chauffage et les utilisations domestiques, c'est l'industrie qui réalise les plus grands progrès en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le domaine de l'automobile, il est évident que les véhicules vont changer, mais les usines aussi doivent être neutres en carbone. Des constructeurs travaillent déjà ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec le souhait de M. Aubert. J'avais déposé des amendements allant en ce sens en commission, mais ces éléments sont très difficiles à mesurer. Le présent amendement est applicable, quant à lui.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

J'aimerais revenir à cet amendement et au suivant, même si je les ai déjà défendus dans la nuit de vendredi à samedi. La neutralité carbone à l'horizon 2050 s'envisage dans un cycle. Or, aujourd'hui, on mesure l'atteinte de l'objectif zéro carbone au pot d'échappement. Ces amendements et ceux que je présenterai au prochain article tendent à modifier la définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions, en y incluant des véhicules qui utilisent des carburants à cycle carbone nul. Seront bien évidemment pris en compte les véhicules électriques utilisant de l'électricité d'origine décarbonée ainsi que les véhicules consommant de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Et, sur ce point, nous avons fait beaucoup de progrès. Tout le travail réalisé en commission va dans ce sens. Nous proposons des chemins aux constructeurs, par exemple grâce aux flottes captives, ou pour générer des parcs d'occasion. Sur les chemins à emprunter, jusqu'à présent, nous avions toujours été mauvais, nous n'avions pas assez travaillé. Et c'est pour cela que nous n'atteignions aucun de nos objectifs.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Nous sommes face à une transition majeure, qui est aussi sociétale. Tout change : notre habitat, notre façon de nous chauffer ou de nous déplacer, bref, tout. Pour réussir une transition de cette ampleur, il faut embarquer tout le monde ; vous l'avez rappelé, madame la ministre. Une vraie transition exige trois choses. La première est de savoir pourquoi l'on change. Ce message, pour le coup, est bien passé dans les populations, puisque la sensibilité aux questions climatiques est désormais présente en chacun de nous. La deuxième chose, c'est de savoir où l'on va : c'est le rôle des objectifs, dont nous discutons beaucoup – et même trop, selon moi. La ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Ce débat, nous devons l'avoir ici. Combien de carburant de synthèse permettant de recapter du dioxyde de carbone et de le réemployer dans nos véhicules sommes-nous capables de produire ? Telle est l'idée qui sous-tend les amendements que je défendrai.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je procéderai à une présentation groupée de six amendements, deux à l'article 26 AA et quatre à l'article additionnel après l'article 26 AB. Je commencerai par faire le point en matière d'énergie. À l'heure actuelle, les véhicules particuliers représentent 15 % de notre consommation totale d'énergie, soit 250 térawattheures. À titre indicatif, notre production totale d'énergie électrique s'élève à environ 500 térawattheures. Nous allons voter des dispositions visant à ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2035, ce qui en réduira la production d'environ 100 térawattheures. La production des centrales à gaz, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Madame la ministre, votre explication est très claire et je suis convaincu par votre argumentation. Cet amendement pourrait, comme vous venez du reste de le reconnaître, cher monsieur Orphelin, aller à l'encontre de ce que nous recherchons. Cette question relève en effet la responsabilité des collectivités et des organismes compétents.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Maintenant, pour ma part, je cours et je marche le long des chemins de halage du canal du Nord, où l'on voit circuler de nombreux cyclistes, bien qu'ils n'y soient pas autorisés. Si les amendements qui suivent permettent de gérer tout cela, ce sera une très bonne chose.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

J'ai personnellement une petite tendresse pour les chemins de halage car, au tout début du siècle dernier, mon arrière-grand-père, qui était haleur, conduisait les chevaux qui tiraient les péniches sur le canal de la Sambre à l'Oise, au bord duquel serpente maintenant l'EuroVelo 3.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Le phénomène des trottinettes électriques, apparu il y a quelques mois, est le fruit de belles initiatives et de nouvelles idées, comme il en naît de plus en plus aujourd'hui. Cela s'est rapidement développé et nous commencions même à être un peu gênés. Le Gouvernement a vite réagi en créant le cadre permettant la poursuite de son développement dans le respect de chacun. C'est à mettre au crédit du Gouvernement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

On semble transposer ici un problème local à l'échelle nationale. Chaque intercommunalité a le droit de s'administrer comme elle l'entend. Depuis le début de l'examen du texte il est question de responsabiliser les intercommunalités. Je voterai donc contre ces deux amendements.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

J'ai vécu aux États-Unis entre 2000 et 2005 où existaient de telles voies, d'abord réservées au covoiturage. Elles avaient été instaurées non pas tant pour lutter contre la pollution que pour fluidifier le trafic, et elles fonctionnaient très bien car leur utilisation était scrupuleusement respectée. Favoriser le covoiturage, c'est donc déjà un bon commencement et cela passe par le développement de ces voies réservées.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Nous qui ne sommes pas députés de Guyane sommes revenus de ce déplacement avec la conviction – qui paraît évidente – que nous devons être capables de parler de la Guyane et de vous aider à la développer. Je pense que cela aura davantage de poids, malheureusement, si c'est nous que le disons que si c'est vous qui présentez les choses. Comme l'a dit M. le rapporteur, il y a un vrai travail à réaliser. Le rapport que nous ont remis les services de l'État sur les règles qui ne s'appliquent pas en Guyane fait au moins dix centimètres d'épaisseur…

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

… et discuté, pendant les deux autres tiers, de la situation particulière de la Guyane. Vous savez bien, monsieur Adam, que je connais la Guyane. Vous m'avez fait visiter Saint-Laurent-du-Maroni en long, en large et en travers !

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

J'abonde, une fois de plus, dans le sens de M. le rapporteur. Nous nous sommes rendus ensemble en Guyane pour une étude sur la Montagne d'or. Or nous avons consacré à ce sujet un tiers de notre temps…

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je connais moi aussi la Guyane pour y avoir de la famille, vous le savez bien, monsieur Serville, et aussi pour m'y être rendu en mission – autour du projet Montagne d'or. À cette occasion, les services de l'État nous ont d'ailleurs montré un document de plus de dix centimètres d'épaisseur recensant toutes les règles métropolitaines qui ne pouvaient s'appliquer à la Guyane et constituaient autant de freins à son développement. Je partage avec le rapporteur l'idée que le sujet ne peut pas être traité ici, mais nous devons vraiment nous engager à travailler sur cette question pour aider la Guyane à avancer.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Après ma collègue Aude Luquet, je souhaite évoquer le développement des mobilités propres, objectif majeur de ce projet de loi. J'aborderai ce sujet sous l'angle du mix énergétique qui tient particulièrement à coeur aux membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Les transports, qu'ils soient de personnes ou de marchandises, comptent aujourd'hui pour un tiers dans notre consommation d'énergie dont plus de 90 % est uniquement issue du pétrole. C'est donc sans surprise qu'ils représentent 38 % des émissions de carbone dont la part ne cesse d'ailleurs de croître en dépit de réglementations de plus en plus strictes, car les progrès que réalisent ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

C'est vous qui allez perdre votre raison d'être, chers collègues GDR !

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

J'ai travaillé plus de vingt ans dans une entreprise qui faisait, sans le savoir, de la RSE performante, car elle respectait ses employés, son environnement, ses clients et ses fournisseurs. Ce climat faisait de cette entreprise un lieu où il faisait bon travailler. Il s'agit de partager cette façon d'être, de la mettre en place dans l'entreprise. En cette période de transition énergétique et écologique, il est d'autant plus important qu'une entreprise regarde son environnement. Il faut aider les entreprises à faire ces transitions.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je souhaite souligner l'avancée accomplie par le Sénat sur l'affacturage inversé, disposition ajoutée en première lecture par un amendement du président Patrick Mignola et de plusieurs de nos collègues du groupe MODEM et apparentés. Cette disposition reprend le principe d'affacturage, c'est-à-dire la gestion des comptes clients par un prestataire extérieur spécialisé en recouvrement et en contentieux, mais en l'inversant. Ainsi, contrairement à l'affacturage classique, l'affacturage inversé est établi par le client et non par le fournisseur. Cela permet de diminuer les retards dans les délais de paiement. Le Sénat a souhaité étendre ce principe, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Depuis une dizaine d'années, dans mon territoire rural, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , lesquels exercent la compétence en matière de développement économique, s'organisent peu à peu pour accompagner les entreprises et soutenir leur développement. La vérité est là : ce sont les territoires qui connaissent les besoins des créateurs d'entreprise pour développer leur structure. Ces besoins dépendent beaucoup du tissu artisanal et commercial du territoire, ainsi que de l'expérience du créateur. Les territoires qui se prennent en main, qui s'organisent et structurent leurs services en matière de développement économique, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Cet amendement est important. La transition énergétique se jouera dans les territoires, composés des collectivités, des communes, des comités de communes, représentés par ces syndicats. Ces derniers concèdent au distributeur l'organisation de la distribution du gaz et de l'électricité. Cet amendement prend en compte les territoires qui jouent un rôle primordial dans la transition énergétique.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Depuis le début de l'examen du texte, nous avons essayé de conserver dans son état initial ce qu'il nous propose : un outil au service des territoires les plus faibles, les plus fragiles, de ceux qui sont dépourvus d'ingénierie, de manière à faire bénéficier des meilleures compétences les territoires qui n'ont pas l'habitude d'en disposer. Tout au long de la discussion, nous avons suivi cet axe. Nous avons tenté de préserver autant que possible la simplicité de l'outil, pour qu'il soit agile, adaptable, véritablement au service des territoires. Il s'est un peu compliqué au fil du débat, mais je pense qu'il s'agira d'un bon outil, et nous avons hâte de le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Puisqu'on nous impose ce comité, tâchons qu'il soit simple et que le préfet décide de sa composition dans chaque département. Celle-ci doit s'apprécier sur chaque territoire, car tous diffèrent. Votre amendement, madame la ministre, va dans ce sens. C'est pourquoi nous voterons pour.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Le MODEM cherche, depuis le début, la simplicité. L'Agence est à nos yeux un bel outil au service des petites communes, des petites collectivités. Il ne faut donc pas rendre son utilisation trop complexe. Nous soutiendrons donc cet amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Je crois que les choses doivent rester simples. Nous parlons d'un outil qui sera à la disposition de tous les territoires. Si l'on précise par quelle structure il faudra passer pour faire appel à l'ANCT, on ira à l'encontre de l'objectif recherché. Les projets peuvent naître dans les communes, les communes nouvelles, les EPCI. On ne peut pas présager de ce qu'ils seront. Le groupe MODEM votera contre l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Cette discussion, essentielle, prolonge mes observations précédentes. Il s'agit de bien définir les conditions dans lesquelles les collectivités auront recours à l'ANCT. Mme la ministre les a très bien exposées à l'instant, répondant ainsi à la demande de clarification formulée à travers l'amendement. Je laisse à M. Baudu le soin d'annoncer s'il le maintient ou non, étant entendu que, sur le fond, l'ANCT est bien un outil complémentaire mis à la disposition des territoires.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Depuis le début, je vois la nouvelle agence comme un outil complémentaire. Des agences d'ingénierie existent déjà au niveau intercommunal ou départemental, et les collectivités y ont recours ; mais elles ne suffisent pas, et certains départements n'en sont pas dotés. De même, les compétences spécifiques à certains projets n'existent pas toujours. C'est à ce niveau, lorsque la technicité est insuffisante ou absente au niveau local, que l'ANCT pourra intervenir. Mais la priorité doit rester à l'ingénierie territoriale, lorsqu'elle existe.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

La semaine dernière, dans ma circonscription, je suis passé dans une communauté de communes regroupant plus de cent communes, où l'on m'a présenté une solution à un problème commun à toute la ruralité : la mobilité. Ce n'était pas une solution de plus, mais plutôt la mise en cohérence d'un ensemble de solutions en un plan définissant des hubs de mobilité dans des bourgs de mille habitants. Ce plan reprenait les solutions déjà connues : transport à la demande, transport solidaire, croisement des bus sur les mêmes quais, construction de garages à vélos, installation de bornes électriques… Seulement, mettre en musique ce type de projet demande une ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Monsieur le ministre d'État, si nous comprenons bien, tous les crédits de l'ADEME n'ont pas été utilisés l'année précédente : je rejoins donc Mme Battistel dans son interrogation sur les causes. Pour ma part, j'ai eu une expérience avec l'ADEME quand j'étais maire, ayant eu recours à son budget pour subventionner une pompe à chaleur géothermique : j'ai failli abandonner parce que c'était complexe pour une commune qui n'avait pas beaucoup d'ingénierie. Nous aimerions donc avoir de plus amples explications sur les causes d'abandon, afin de nous assurer que cela ne se reproduise pas dans le futur.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il n'y avait pas de limitation dans l'utilisation des résidus d'alimentation en vue de leur valorisation. La vraie question est la suivante : considérez-vous que la mélasse est un résidu ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Duvergé

Nous sommes plusieurs députés à avoir déposé des amendements dans le même sens. Certains d'entre nous se sont rendus à la distillerie Tereos, à Origny, dans l'Aisne. On nous y a expliqué le processus de fabrication du sucre. La mélasse, qui est le troisième jus de la betterave, et donc un résidu, ne peut pas être considérée comme un éthanol de première catégorie.

Consulter