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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Bruno Duvergé

Bien sûr, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de cet amendement utile. Mais le débat met une nouvelle fois en évidence l'une des faiblesses de la PPE : l'absence de stratégie de stockage en parallèle du développement de la production des énergies renouvelables, la démonstration du collègue Lecoq l'a bien montré. Pourtant, de nouvelles possibilités de stockage existent, comme l'a dit Vincent Thiébaut ; je pense aux stations de transfert d'énergie par pompage, dites STEP, qui permettent de monter l'eau dans les réservoirs de barrages. J'aimerais savoir quelle est leur part dans les capacités de stockage et combien ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Bruno Duvergé

Je l'ai dit lors de l'examen de la loi énergie, la PPE est largement perfectible. En décliner les objectifs par région, comme y tend l'article 22, serait une façon de l'améliorer. En effet, les opportunités et les contraintes en termes d'énergie renouvelable sont très diverses selon les régions : telle région est très venteuse, telle autre très ensoleillée, telle autre encore compte une biomasse importante ou encore des montagnes et de nombreux cours d'eau ; tel territoire est déjà saturé d'éoliennes, tel autre a déjà utilisé trop de terres agricoles pour alimenter les méthaniseurs, et tel autre territoire encore dispose d'un potentiel hydraulique plus ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Bruno Duvergé

Ce serait formidable de pouvoir adopter les deux amendements, comme l'a suggéré Thibault Bazin. Il faut savoir que, sur le fleuve Oyapock, les populations locales ne comprennent pas pourquoi elles font l'objet de contrôle d'identité, alors qu'à quelques mètres, les pirogues chargées de matériel à destination des chantiers d'orpaillage illégal ne se font pas arrêter. Ces amendements doivent permettre de résoudre cette situation.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Bruno Duvergé

Je me range à l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le sujet. En tant que membre de la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, je répondrai à mes collègues que, bien entendu, tout un arsenal législatif et juridique ainsi que des forces de l'ordre sont nécessaires pour régler ce problème ; mais cela ne suffira pas. Il faut aussi poursuivre nos efforts diplomatiques avec le Brésil, le Suriname et prendre en considération la situation du Guyana, car c'est un problème régional. Si, par magie, on arrivait à mettre un terme à l'orpaillage illégal en Guyane, le Maroni continuerait d'être pollué par du mercure ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé

J'irai dans le même sens que Mme Magnier en soulignant que le F30 présente plusieurs avantages. Un biocarburant émet peu de CO2. De plus, il permettrait d'améliorer notre autonomie protéique en augmentant la consommation, donc la production de colza. En outre, le F30 sera le seul combustible compatible avec les nouvelles chaudières imposées à partir de 2022. Pour toutes ces raisons, nous aurions intérêt à faire bénéficier le F30 d'un taux réduit de TICPE.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l'amendement du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé

Une grande majorité du groupe du MODEM et des Démocrates apparentés votera en faveur de l'amendement. Nous le soutenons non seulement en raison de l'enjeu financier qu'il représente, mais également parce que son application est bien ciblée dans le temps, et parce qu'au vu de la taille des contrats et de toutes les conditions que vous avez énumérées, madame la ministre, la mesure nous semble sécurisée. Cependant, il est quelque peu dommage que nous en soyons arrivés là. Je l'ai déjà dit, la transition énergétique est certainement la plus grande affaire du siècle. Or, dans l'expression « transition énergétique », il y a le mot « transition » : nous ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé

Permettez-moi de commencer mon intervention en rendant hommage à nos agents publics, fonctionnaires comme contractuels, qui, depuis le printemps, s'engagent sans faille pour lutter contre la triple crise sanitaire, économique et sociale. Je voudrais les remercier pour leur engagement, qui nous permet de répondre aux nombreux défis qui nous sont lancés. Je veux souligner le travail exceptionnel de nos agents des préfectures, des agences régionales de santé – ARS – , mais aussi de la DGFiP, et plus largement de tous les agents mobilisés. Je veux aussi leur rappeler que nous continuerons à nous engager à leurs côtés, pour les accompagner dans le développement ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé, rapporteur spécial

Bruno Duvergé Cet amendement vise à pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves tant du point de vue des collectivités territoriales que de celui de l'État. La convention concernée constitue en effet un outil efficace de valorisation domaniale pour les collectivités. Elle offre à l'État un droit réel de longue durée susceptible d'hypothèque, qui permet d'investir massivement dans l'immobilier de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des services d'incendie et de secours et de la justice. Cette pérennisation contribue également au toilettage des contrats publics, conformément au droit européen, et à la clarification du code général des collectivités ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé, rapporteur spécial

Bruno Duvergé Cet amendement vise à transférer 5 millions d'euros vers le budget de l'action 11 « Prévention et gestion de crises ». Or ce budget augmente déjà de 5,5 millions en autorisations d'engagement et de 6,5 millions en crédits de paiement. Votre amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé, rapporteur spécial

Bruno Duvergé Nous avons auditionné les mêmes associations à peu près au même moment, et nous faisons le même constat et la même analyse, monsieur le rapporteur pour avis : la situation est effectivement critique pour nombre de ces associations. Cela dit, elles sont très différentes les unes des autres. Si la Croix-Rouge, le Secours catholique et la Protection civile ont toutes trois un agrément de sécurité civile, elles n'ont pas du tout la même structure juridique et financière – ce qui fait que les deux premières seront beaucoup plus résilientes à la crise, par exemple. Je confirme que les petites associations regroupées au sein de la Fédération nationale de la ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno Duvergé Prévenir les risques de toute nature, protéger les populations, les biens et l'environnement lors de la survenance de ces risques : tel est l'objet de la sécurité civile. Cette politique publique résonne d'une actualité terrible. Les inondations des vallées de la Roya et de la Vésubie témoignent de l'implacable nécessité de disposer de forces d'intervention de sécurité civile compétentes et dotées de moyens modernes et efficaces. Les bouleversements climatiques augmentent l'ampleur et la fréquence des catastrophes climatiques comme ces inondations, mais également les feux de forêt ou les coulées de boue. Le projet de budget de la sécurité civile, je ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Bruno Duvergé

Nous avons fait savoir au Gouvernement que l'augmentation d'1 centime de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le SP95-E10 irait dans le mauvais sens : d'abord à cause de ses effets sur le pouvoir d'achat ; ensuite parce que ce supercarburant sans plomb est plus vertueux que le E5 puisqu'il contient davantage de bioéthanol et émet donc moins de gaz à effet de serre ; enfin car cela creuserait l'écart entre le gasoil et l'essence. Renoncer à cette augmentation serait donc une excellente décision.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Bruno Duvergé Je me rangerai du côté des anciens maires des petites communes évoqués par M. Turquois. Quand j'étais à la tête de ma commune, où vivent 270 âmes, je pouvais rencontrer chaque nouvel habitant et savais donc qui vivait dans le village. Quand une commune dépasse 500 000 habitants, on est dans le flou. C'est la raison pour laquelle je soutiens l'amendement et les sous-amendements.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Bruno Duvergé Je souhaitais intervenir, comme je le fais fréquemment quand il s'agit de la Guyane, pour vous faire part de mon sentiment, monsieur Adam, monsieur Serville. Ici, en métropole, on ne peut imaginer ce qui se passe en Guyane. Là-bas, tout est différent, notamment la surface des emprises et l'immensité de la forêt. Quitte à forcer un peu le trait, je dirais que le squat y est la règle. De nombreux terrains – ils appartiennent dans leur immense majorité, à plus de 90 %, je crois, à l'État – sont squattés depuis des années, par des autochtones, des Amérindiens ; c'est le cas de parties entières de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Or les amendements en ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Bruno Duvergé Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Bruno Duvergé Je suis saisi de trois amendements, nos 562, 563 et 564, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour les soutenir.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Bruno Duvergé Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 53 Contre 2

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Bruno Duvergé Sur l'article 29, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Bruno Duvergé, président de la commission spéciale

Bruno Duvergé La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 987, portant article additionnel après l'article 28 quinquies.

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