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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Tout a été dit sur cet excellent amendement, qui répond aux besoins du terrain. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, bien entendu, le votera.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Je suis d'accord avec nos collègues pour considérer que la filière hydrogène est plus mûre que ce qu'on ne pense. Il faut tout d'abord « verdir » les 950 000 tonnes d'hydrogène produites chaque année. Il faut donc favoriser la production d'hydrogène par hydrolyse, mais aussi savoir récupérer ce qu'on appelle l'« hydrogène gris », c'est-à-dire l'hydrogène fatal, celui qui sort des usines. Il faut encourager les réseaux ; il faut encourager les constructeurs à investir dans ces technologies. Je voterai donc ces amendements.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre explication. Je pense effectivement que nous devons nous appuyer sur la PPE, mais qu'il nous faudra grandement l'améliorer. Nous nous y attacherons lors de l'examen de la loi énergie et climat.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Il vise à élaborer une véritable stratégie de mix énergétique pour les transports, en tenant compte de deux paramètres : la quantité de carburant à cycle de vie neutre, d'une part, et le cycle complet des véhicules, du puits de mine à la roue, d'autre part.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Je retire les amendements nos 2975 rectifié, 2976 rectifié, 2974 rectifié et 2973 rectifié.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Ils visent à prendre en compte, pour calculer l'empreinte carbone réelle d'un véhicule roulant, la totalité de son cycle de vie.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Par souci de cohérence avec la définition que nous avons donnée des carburants à l'empreinte carbone neutre, je propose d'inclure, après le mot : « électriques », les mots : « les véhicules roulant au biogaz et aux carburants de synthèse ».

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Je vais essayer de répondre à cette question. Moi aussi, je défends l'utilisation du bioéthanol. Je suis l'élu d'une terre à betteraves, où l'on produit de l'éthanol à partir d'un sous-produit, la mélasse. Oui, nous voulons en produire, mais une variable manque à cette équation : la quantité du gisement. Combien peut-on faire rouler de véhicules avec la production d'éthanol issue de la mélasse, du marc de raisin et d'autres cultures ? Nous l'ignorons. Le bioéthanol devra faire partie du mix, mais il faudra déterminer dans quels secteurs l'utiliser. Dans l'aviation, par exemple, on ne sait pas utiliser autre chose que des carburants liquides. Pourquoi ne pas ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Chers collègues Demilly et Sermier, avec l'article précédent, nous venons de voter la fin, en 2040, des moteurs à essence et au diesel, non celle des moteurs thermiques. Les véhicules utilisant des carburants à cycle carbone neutre étant considérés comme à faibles ou très faibles émissions, cela signifie qu'il y a peut-être un avenir pour les moteurs thermiques s'ils consomment de tels carburants. Je tenais à le préciser.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera évidemment cet article, d'autant qu'on revient de loin. Souvenez-vous, monsieur Sermier : l'objectif était qu'on ne vende plus de véhicules à moteur thermique en 2040, ce qui était un choix très ambitieux et risqué, tant l'objectif est difficile à atteindre. Grâce au rapporteur, on est passé à la fin de la vente de véhicules diesel et à essence, ce qui est bien plus précis. Restait à préciser les modalités d'évaluation de la neutralité carbone, et je vous remercie d'avoir, en acceptant mon amendement, pris en compte les carburants à cycle carbone nul. C'est du bon boulot de A à Z. Merci beaucoup.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Je ferai un commentaire sur l'amendement précédent et sur celui-ci : il faut comprendre que c'est toute notre industrie qui va changer, et non pas seulement l'industrie automobile. L'objectif est bien, en effet, d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone pour l'ensemble de notre industrie. Aujourd'hui, si on la compare avec les transports, le chauffage et les utilisations domestiques, c'est l'industrie qui réalise les plus grands progrès en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le domaine de l'automobile, il est évident que les véhicules vont changer, mais les usines aussi doivent être neutres en carbone. Des constructeurs travaillent déjà ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec le souhait de M. Aubert. J'avais déposé des amendements allant en ce sens en commission, mais ces éléments sont très difficiles à mesurer. Le présent amendement est applicable, quant à lui.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

J'aimerais revenir à cet amendement et au suivant, même si je les ai déjà défendus dans la nuit de vendredi à samedi. La neutralité carbone à l'horizon 2050 s'envisage dans un cycle. Or, aujourd'hui, on mesure l'atteinte de l'objectif zéro carbone au pot d'échappement. Ces amendements et ceux que je présenterai au prochain article tendent à modifier la définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions, en y incluant des véhicules qui utilisent des carburants à cycle carbone nul. Seront bien évidemment pris en compte les véhicules électriques utilisant de l'électricité d'origine décarbonée ainsi que les véhicules consommant de ...

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Bruno Duvergé

C'est donc avec un vrai intérêt et beaucoup d'espoir que nous avons pris connaissance de la mise en place des maisons France service. Comme vous l'avez indiqué à la presse, vous ne partez pas de rien puisque 1 340 maisons de services au public existent déjà. Mais, comme vous l'avez également précisé, le niveau de ces maisons est très hétérogène. Elles fonctionnent quand tous les services publics des différentes collectivités – de l'État à la communauté de communes en passant par la région et le département – sont regroupés en un même lieu physique et quand on y trouve un personnel d'accueil compétent, capable d'écouter et connaissant les ...

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Bruno Duvergé

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ma circonscription compte 294 communes et est constituée de 11 anciens cantons. Les chefs-lieux de ces cantons étaient historiquement et naturellement le point de convergence des populations environnantes : elles y trouvaient de multiples services, qu'ils soient publics, commerciaux, festifs ou culturels. La disparition progressive des services dans ces lieux traditionnels a contribué à faire naître un sentiment d'abandon parmi notre population.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Et, sur ce point, nous avons fait beaucoup de progrès. Tout le travail réalisé en commission va dans ce sens. Nous proposons des chemins aux constructeurs, par exemple grâce aux flottes captives, ou pour générer des parcs d'occasion. Sur les chemins à emprunter, jusqu'à présent, nous avions toujours été mauvais, nous n'avions pas assez travaillé. Et c'est pour cela que nous n'atteignions aucun de nos objectifs.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Nous sommes face à une transition majeure, qui est aussi sociétale. Tout change : notre habitat, notre façon de nous chauffer ou de nous déplacer, bref, tout. Pour réussir une transition de cette ampleur, il faut embarquer tout le monde ; vous l'avez rappelé, madame la ministre. Une vraie transition exige trois choses. La première est de savoir pourquoi l'on change. Ce message, pour le coup, est bien passé dans les populations, puisque la sensibilité aux questions climatiques est désormais présente en chacun de nous. La deuxième chose, c'est de savoir où l'on va : c'est le rôle des objectifs, dont nous discutons beaucoup – et même trop, selon moi. La ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Ce débat, nous devons l'avoir ici. Combien de carburant de synthèse permettant de recapter du dioxyde de carbone et de le réemployer dans nos véhicules sommes-nous capables de produire ? Telle est l'idée qui sous-tend les amendements que je défendrai.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Je procéderai à une présentation groupée de six amendements, deux à l'article 26 AA et quatre à l'article additionnel après l'article 26 AB. Je commencerai par faire le point en matière d'énergie. À l'heure actuelle, les véhicules particuliers représentent 15 % de notre consommation totale d'énergie, soit 250 térawattheures. À titre indicatif, notre production totale d'énergie électrique s'élève à environ 500 térawattheures. Nous allons voter des dispositions visant à ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2035, ce qui en réduira la production d'environ 100 térawattheures. La production des centrales à gaz, ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Madame la ministre, votre explication est très claire et je suis convaincu par votre argumentation. Cet amendement pourrait, comme vous venez du reste de le reconnaître, cher monsieur Orphelin, aller à l'encontre de ce que nous recherchons. Cette question relève en effet la responsabilité des collectivités et des organismes compétents.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Maintenant, pour ma part, je cours et je marche le long des chemins de halage du canal du Nord, où l'on voit circuler de nombreux cyclistes, bien qu'ils n'y soient pas autorisés. Si les amendements qui suivent permettent de gérer tout cela, ce sera une très bonne chose.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

J'ai personnellement une petite tendresse pour les chemins de halage car, au tout début du siècle dernier, mon arrière-grand-père, qui était haleur, conduisait les chevaux qui tiraient les péniches sur le canal de la Sambre à l'Oise, au bord duquel serpente maintenant l'EuroVelo 3.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Le phénomène des trottinettes électriques, apparu il y a quelques mois, est le fruit de belles initiatives et de nouvelles idées, comme il en naît de plus en plus aujourd'hui. Cela s'est rapidement développé et nous commencions même à être un peu gênés. Le Gouvernement a vite réagi en créant le cadre permettant la poursuite de son développement dans le respect de chacun. C'est à mettre au crédit du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

On semble transposer ici un problème local à l'échelle nationale. Chaque intercommunalité a le droit de s'administrer comme elle l'entend. Depuis le début de l'examen du texte il est question de responsabiliser les intercommunalités. Je voterai donc contre ces deux amendements.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

J'ai vécu aux États-Unis entre 2000 et 2005 où existaient de telles voies, d'abord réservées au covoiturage. Elles avaient été instaurées non pas tant pour lutter contre la pollution que pour fluidifier le trafic, et elles fonctionnaient très bien car leur utilisation était scrupuleusement respectée. Favoriser le covoiturage, c'est donc déjà un bon commencement et cela passe par le développement de ces voies réservées.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Nous qui ne sommes pas députés de Guyane sommes revenus de ce déplacement avec la conviction – qui paraît évidente – que nous devons être capables de parler de la Guyane et de vous aider à la développer. Je pense que cela aura davantage de poids, malheureusement, si c'est nous que le disons que si c'est vous qui présentez les choses. Comme l'a dit M. le rapporteur, il y a un vrai travail à réaliser. Le rapport que nous ont remis les services de l'État sur les règles qui ne s'appliquent pas en Guyane fait au moins dix centimètres d'épaisseur…

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

… et discuté, pendant les deux autres tiers, de la situation particulière de la Guyane. Vous savez bien, monsieur Adam, que je connais la Guyane. Vous m'avez fait visiter Saint-Laurent-du-Maroni en long, en large et en travers !

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

J'abonde, une fois de plus, dans le sens de M. le rapporteur. Nous nous sommes rendus ensemble en Guyane pour une étude sur la Montagne d'or. Or nous avons consacré à ce sujet un tiers de notre temps…

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Je connais moi aussi la Guyane pour y avoir de la famille, vous le savez bien, monsieur Serville, et aussi pour m'y être rendu en mission – autour du projet Montagne d'or. À cette occasion, les services de l'État nous ont d'ailleurs montré un document de plus de dix centimètres d'épaisseur recensant toutes les règles métropolitaines qui ne pouvaient s'appliquer à la Guyane et constituaient autant de freins à son développement. Je partage avec le rapporteur l'idée que le sujet ne peut pas être traité ici, mais nous devons vraiment nous engager à travailler sur cette question pour aider la Guyane à avancer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Bruno Duvergé

Nous étions nombreux dans cette commission, mais aussi, plus largement, dans l'hémicycle, à attendre ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat, sujet dans lequel nombre d'entre nous sont investis et que, personnellement, je considère comme le plus important de ce siècle. Les résultats des dernières élections nous ont montré que cette question était devenue une grande préoccupation pour une partie significative des citoyens européens, des jeunes en particulier. Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que nous attendons beaucoup de ce projet de loi. L'article 1er est tout à fait en ligne avec les attentes du groupe MODEM et apparentés : il est ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Bruno Duvergé

Après ma collègue Aude Luquet, je souhaite évoquer le développement des mobilités propres, objectif majeur de ce projet de loi. J'aborderai ce sujet sous l'angle du mix énergétique qui tient particulièrement à coeur aux membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Les transports, qu'ils soient de personnes ou de marchandises, comptent aujourd'hui pour un tiers dans notre consommation d'énergie dont plus de 90 % est uniquement issue du pétrole. C'est donc sans surprise qu'ils représentent 38 % des émissions de carbone dont la part ne cesse d'ailleurs de croître en dépit de réglementations de plus en plus strictes, car les progrès que réalisent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Bruno Duvergé

Madame la ministre, je me réjouis que vous proposiez d'inscrire en dur dans la loi la création de cette société de projet régional. Il était temps. Il n'y a maintenant plus de temps à perdre.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Bruno Duvergé

Une des difficultés du fret ferroviaire tient au très mauvais état des voies de service, qui permettent de manoeuvrer les trains et de décharger ou de charger le fret à quai dans les gares. L'amendement CD2577 tend à préciser que l'objectif d'amélioration de l'état du réseau existant concerne aussi les voies de service, afin d'améliorer le transport de marchandises.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Les amendements CD2629 et CD2630 proposent d'abaisser de 50 % à 25 % le taux de contrôle des véhicules.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Il n'y a pas que les gaz à effet de serre puisque ce sont, je l'ai dit, 90 % en moins d'émissions de particules également. Mais je retire l'amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Cet amendement vise à placer les véhicules qui roulent à l'E85 en Crit'Air 1, dans la mesure où l'E85 réduit de 70 % les émissions de gaz à effet de serre sur son cycle de vie par rapport à l'essence, de 90 % les émissions de particules et de 30 % les NOX.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Le présent amendement vise à mettre en place un dispositif fortement incitatif pour les salariés et les employeurs afin d'accélérer le développement du vélo pour les trajets domicile-travaiL. Le salarié aurait ainsi la possibilité d'opter, soit pour le forfait mobilités durables, soit pour une aide à l'acquisition d'un vélo, les deux options étant cumulables avec la prime transport. Les montants versés par l'employeur seront exonérés de cotisations sociales et, pour le salarié, d'impôt sur le revenu.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Les transports aériens représentent 2 % à 3 % des émissions de gaz à effet de serre, mais connaissent surtout une très forte croissance. Et ce qui est plus gênant, c'est qu'aujourd'hui il n'existe pas de vraiment de solution pour les transports aériens en termes de décarbonation. Mon amendement CD2626 propose donc que le rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime comporte une partie évaluant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme de soutien public visant à faire émerger les filières françaises de biocarburant aéronautique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Le rapporteur et M. Damien Pichereau ont déjà bien défendu les excellents amendements identiques CD3035, CD2355 rectifié et CD2624 rectifié. Je voudrais seulement insister sur le fait que c'est par les flottes de véhicules que l'on va aider les constructeurs à investir dans ce domaine et alimenter le marché de la seconde main.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

L'amendement CD2620 concerne aussi la définition des véhicules à faibles et très faibles émissions, qui devra prendre en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Bruno Duvergé

Sur le fond, je suis d'accord. Mais dans les véhicules utilisant des carburants alternatifs, il y a ceux qui fonctionnent au biogaz, et vous oubliez ceux qui utilisent des carburants synthétiques…

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