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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Bruno Fuchs

Merci pour ce rapport, qui fait état de la satisfaction totale de l'ensemble des acteurs qui pilotent la compagnie franco-allemande. Brigitte Klinkert a eu l'humilité de ne pas le rappeler mais la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) avait justement pour vocation d'ouvrir le territoire alsacien à des expérimentations permettant des coopérations en direction de l'Europe. Je rappelle aussi que la nouvelle vedette opère sous pavillon européen, et non plus franco-allemand. La réussite de cet accord ne pousse-t-elle pas à multiplier, à rebours de ce que prônent certains partis politiques, des collaborations intra-européennes ? Le texte qui nous est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Bruno Fuchs

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

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Bruno Fuchs

Je tiens à saluer l'inspiration judicieuse de notre collègue Hubert Ott et à mettre en évidence le travail collectif, qui a débouché sur une rédaction plus juste de la proposition de loi, notamment de son article 1er . S'agissant de la déchéance de la prétention à hériter d'un conjoint homicidé, la commission a adopté un amendement de la rapporteure qui a récrit l'article 1er . Nous devons soutenir et voter cette nouvelle rédaction, qui distingue les cas dans lesquels la déchéance de l'avantage matrimonial est de plein droit – lorsque l'époux s'est rendu coupable du meurtre de son conjoint – et ceux où la déchéance est laissée à l'appréciation du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023

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Bruno Fuchs

L'Afrique est très faible contributrice de gaz à effet de serre mais elle est le premier continent impacté par les effets du changement climatique. Les conséquences négatives affectent tous les secteurs vitaux : agriculture, élevage, santé, énergie, environnement. À ce titre, les pays d'Afrique subsaharienne subissent notamment la baisse des ressources en eau, la dégradation des terres, l'extension des zones arides, la réduction de moitié des rendements de l'agriculture pluviale, mais aussi la baisse drastique des nappes oasiennes et des inondations dans les zones côtières, qui abritent 30 % de la population. Les défis vis-à-vis de l'activité humaine et de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2023

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Bruno Fuchs

Monsieur le ministre délégué, je tiens tout d'abord à vous exprimer la satisfaction de notre groupe quant à la position exigeante et ferme de la France, visant notamment à la défense d'intérêts commerciaux respectueux de l'environnement et à la protection des travailleurs au sein de l'Union européenne : je pense en particulier à l'accord avec la Nouvelle-Zélande, que vous avez évoqué, et à celui qui était prévu avec l'Australie, que vous ne souhaitez pour l'instant pas ratifier. Dernièrement, l'opposition du président Macron à l'accord entre le Mercosur et l'Union européenne a été une autre parole forte pour dénoncer le manque de considération envers ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Bruno Fuchs

Cet amendement propose de supprimer la limite d'âge pour les membres de la CNDA, que rien ne justifie.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Bruno Fuchs

Je suis d'accord avec Mireille Clapot : l'article 14 A est bancal et mal rédigé. L'alinéa 6 dispose que l'AFD « prend en compte » la coopération des États en matière de lutte contre l'immigration irrégulière : juridiquement, cette formule n'a pas beaucoup de valeur. Par ailleurs, la disposition proposée serait contre-productive : cesser de soutenir les politiques éducatives, culturelles et d'égalité entre les femmes et les hommes est le meilleur moyen de susciter des flux migratoires clandestins en provenance de ces pays.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Bruno Fuchs

Pourquoi n'exclure que les étudiants et pas les artistes ou les chefs d'entreprise ? En plus de l'exemple donné par M. Lecoq, on pourrait en donner des centaines, comme celui de cet étudiant ayant suivi toute sa scolarité dans des institutions françaises en Côte d'Ivoire avant d'obtenir le bac avec mention très bien et qui s'est vu refuser un visa. De façon plus générale, il faut revoir radicalement notre politique de visas, c'est d'ailleurs l'une des conclusions du rapport d'information sur les relations entre la France et l'Afrique, que j'ai rédigé avec Mme Michèle Tabarot.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Bruno Fuchs

Il s'agit ici d'étendre le champ du rapport aux pays membres de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF). En effet, certains d'entre eux ne sont pas membres de l'OIF : l'Angola, qui sera bientôt membre de l'APF, compte 13 % de francophones ainsi que des écoles françaises et francophones très efficaces. En outre, les propositions que fera l'APF à l'issue de son travail sur la mobilité internationale, notamment dans l'espace francophone, seront intéressantes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Bruno Fuchs

Je ne comprends pas les amendements puisque l'article a pour but d'enrichir le débat en mettant à notre disposition de nouvelles données et des pistes de réflexion. On ne peut pas décemment parler d'immigration de masse en France. De plus, il y a une contradiction de la part du Rassemblement national à promouvoir la francophonie sans faciliter la mobilité au sein de l'espace francophone.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Bruno Fuchs

Enfin, nous devons en finir avec le double standard. En effet, notre position a fini par devenir illisible. Pour clore définitivement le chapitre de la Françafrique, nous devons réinterroger notre doctrine issue du discours prononcé par le président François Mitterrand en 1990 à La Baule. Résumons : après les indépendances, le général de Gaulle a établi une doctrine claire selon laquelle la France garantirait la sécurité des pays africains et leur apporterait son aide en échange de leur loyauté et de leurs votes à l'ONU. Dans son discours de La Baule, François Mitterrand y a ajouté une condition : que cette collaboration ne se poursuive que si les pays ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Bruno Fuchs

…– même si c'est aux pays africains de le faire. Le ministre Lecornu l'a annoncé, nous devrons aussi redéfinir nos emprises militaires et le rôle de nos armées en Afrique car, en attendant, toutes les spéculations et les malveillances ont libre cours. Nous devrons également revoir en profondeur la politique de délivrance des visas – cette refonte a déjà démarré – tout en conservant la maîtrise des flux migratoires. La situation actuelle nous est très préjudiciable. Comment expliquer, en effet, que le premier de la classe du lycée Mermoz d'Abidjan, qui a fait toute sa scolarité dans des établissements français, se voie refuser un visa ? Il poursuit ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Bruno Fuchs

…c'est qu'ils veulent que la France agisse autrement. C'est là-dessus que nous devrons réfléchir et concentrer nos efforts. Depuis 2017, sous l'impulsion du président Macron, beaucoup a été fait. À la suite du discours de Ouagadougou, nous avons entrepris un travail sur la mémoire, doublé le montant de notre aide au développement, engagé un processus de restitution d'œuvres d'art, démarré la transformation du franc CFA – même si elle est encore inachevée. En clair, nous déployons depuis longtemps un grand nombre de politiques publiques performantes et exemplaires ; c'est l'un des axes forts de notre relation avec les Afrique. Nous nourrissons de longue date ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Bruno Fuchs

Nous y sommes même plutôt appréciés et nous aurions tort de penser que les Africains ne veulent plus de la France. En revanche, ce qu'ils nous disent,…

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Bruno Fuchs

Notre débat intervient à un moment pour le moins paradoxal. Alors qu'à première vue, la France n'a jamais été aussi contestée depuis les indépendances, nous sommes convaincus que c'est aujourd'hui que nous avons le plus de chances de nouer de nouvelles relations, égales et respectueuses, susceptibles de garantir les intérêts des parties. Si nous affichons notre bon espoir d'y parvenir, c'est parce que la France détient un nombre non négligeable d'avantages comparatifs. Tout d'abord, nous avons une bonne image dans une grande partie des pays d'Afrique anglophone ou lusophone et nos échanges commerciaux y progressent. Quant à l'Afrique francophone, les Français ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

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Bruno Fuchs

Ces textes, qui formalisent la confiance entre nos deux pays, devraient permettre de structurer des actions engagées de part et d'autre et de fluidifier les échanges dès que la France et Maurice auront achevé leurs procédures respectives de ratification. Face au défi de la lutte contre la criminalité – dont les deux principales manifestations sont le trafic de stupéfiants et la délinquance économique et financière –, nous disposerons d'un cadre conventionnel de coopération judiciaire efficace et particulièrement nécessaire, compte tenu notamment de la proximité de Maurice avec le département français de La Réunion. C'est un objectif crucial pour nos ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023

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Bruno Fuchs

Je partage les propos du professeur Mbembe, notamment concernant les actions réalisées depuis de nombreuses années, et notamment depuis 2017, mais qui sont insuffisamment entendables, en raison des « irritants » qui polarisent aujourd'hui l'attention médiatique. Nous sommes donc dans une situation subie alors que nos avantages comparatifs sont encore nombreux, en dépit de la perte de connaissances dont parlait le professeur. Afin de passer d'une situation subie à une situation choisie, il importe, pour la France, de réinventer son rôle. Au moment des indépendances, le général de Gaulle a proposé un contrat stratégique très clair, même s'il est aujourd'hui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Bruno Fuchs

Le montant du PSR-UE pour 2024 est évalué à 21,6 milliards d'euros, en baisse de 12 %, après vingt ans de progression. La France demeure le deuxième contributeur, derrière l'Allemagne et devant l'Italie. Les causes de cette diminution sont d'abord conjoncturelles : baisse des besoins de paiement de la politique de cohésion ; effets de l'inflation sur le produit des droits de douane. Mais d'autres facteurs ont joué un rôle, comme le Brexit ou la diminution des recettes fiscales pendant la crise sanitaire, qui avait mécaniquement fait augmenter le poids de notre contribution. Le groupe Démocrate votera, lui, l'article 33 du PLF. Ceux qui s'interrogent sur le niveau de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Bruno Fuchs

Je voudrais tout d'abord dire mon admiration pour Jean-Louis Bourlanges, dont la vibrante intervention hier dans l'hémicycle sur l'Arménie restera pour moi un grand moment. En droite ligne de son discours sur la défense des valeurs inaliénables de la démocratie, je voudrais aussi rendre hommage au président du Niger, M. Mohamed Bazoum, qui résiste comme tous les démocrates de son pays. Je voudrais aussi avoir une pensée pour notre ambassadeur, M. Sylvain Itté, et tout le personnel diplomatique. La situation à laquelle nous sommes confrontés est paradoxale. La France n'est pas impliquée dans les coups d'État au Sahel et n'a jamais été mise en cause par les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs En conclusion de ces échanges, je souhaiterais plaider pour que le président de la commission des affaires étrangères saisisse les deux ministres de tutelle de Campus France, afin de leur dire tout d'abord que nos conditions de travail ne permettent pas d'aborder les sujets traités avec la qualité et le temps nécessaires pour élaborer un rapport digne de ce nom. Ensuite, il faut également renouveler une proposition, qui avait déjà été formulée en 2018, c'est-à-dire que le Parlement ne soit plus situé en aval du processus, ce qui encore le cas actuellement. Même s'il est important d'avoir un COP, celui-ci devrait encore être grandement amélioré. Nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs S'agissant des frais de scolarité, nous nous sommes mobilisés dès l'annonce du projet en décrivant exactement ce qu'il allait se passer, en termes de revenus mais aussi en impact négatif concernant notre image. Je suis favorable à l'augmentation des frais de scolarité mais il aurait fallu le faire de manière différente. Il aurait d'abord fallu augmenter les capacités d'accueil, les bourses. Malheureusement, cela a été fait dans l'autre sens. Il est encore un peu tôt pour tirer les conséquences du Brexit mais, malgré tout, nous n'avons pas réussi à capter les publics européens qui ne vont plus étudier en Angleterre. Nous avons même perdu des parts de marché ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Je partage l'essentiel de vos propos. Il faut repenser beaucoup plus globalement et, par conséquent, changer la loi, améliorer la visibilité pour offrir une vision à moyen terme et réorganiser les mobilités internationales autour d'un grand pôle. Malheureusement, nous demeurons encore dans une organisation en silos. Il convient donc de repenser l'architecture générale des mobilités.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Mme Abomangoli, puisque vous acquiescez à nos propositions et aux contributions que nous apportons, je m'étonnerais d'un vote négatif à notre rapport.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Nous sommes ici au cœur du sujet de l'attractivité. Quand 30 000 étudiants sénégalais effectuent une demande, moins de 4 000 sont acceptés. La frustration est grande chez les 26 000 autres qui ont tous dépensé environ 250 euros, ce qui contribue à dégrader l'image de la France. Qui plus est, ils n'auront eu en tout et pour tout que dix minutes d'entretien avec le conseiller de Campus France, qui est lui-même débordé. Initialement, Campus France devait faire du conseil à l'orientation mais aujourd'hui son travail en est réduit au traitement d'un dossier administratif. Il faut revoir complètement l'ensemble de la chaîne, en termes d'efficacité et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Il ne faut pas confondre mobilité et immigration. Le choix de la francophonie n'est pas clairement établi dans la stratégie : voulons-nous attirer des étudiants en France par tous les moyens ou voulons-nous renforcer notre influence, c'est-à-dire essayer le plus possible de nous appuyer sur la pratique du français dans l'enseignement supérieur ? La stratégie de la langue française pour l'attractivité et l'influence dans le monde ainsi que dans l'espace universitaire n'est pas suffisamment développée dans le COP. Nous devons donc nous interroger car le contrat ne prend pas clairement position dans ce domaine.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs La langue française représente un élément d'attractivité très puissant. Malheureusement, la francophonie n'est citée que dans l'introduction du COP, qui insiste beaucoup plus sur la nécessité de proposer des enseignements de langue anglaise. L'insuffisance des formations proposées en anglais en France est ainsi mise en avant. Il me semble erroné de ne procéder que de la sorte. En effet, l'attractivité de la langue française est élevée. Il faut donc insister sur l'attractivité de l'espace francophone et de la langue, tout en complétant notre offre en propositions de programmes anglophones. Mais je souscris à votre première approche sur l'attractivité de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Nous pouvons nous réjouir d'avoir travaillé avec ma collègue Sabrina Sebaihi sur ce sujet. À titre liminaire, je souhaite néanmoins pondérer cet enthousiasme par quelques réflexions. Tout d'abord, je veux partager avec vous une remarque de méthode, qui dépasse Campus France et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Elle concerne la méthodologie de l'élaboration des contrats pluriannuels et de leur examen par le Parlement. En effet, la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat fixe au Parlement un délai maximal de six semaines pour rendre un avis sur des projets de contrat, qui ne sont en général pas amendés une fois ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg

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Bruno Fuchs

L'intermodalité et le transport transfrontalier rythment le quotidien de centaines de milliers de nos concitoyens qui vivent près de notre frontière est et au nord. L'Alsace est elle aussi concernée, puisque des dizaines de milliers d'Alsaciens vont travailler en Suisse ou en Allemagne. Le rapport de M. Guillemard est très éclairant concernant la situation du Grand Est et le quotidien de centaines de milliers de personnes – notez que des Luxembourgeois traversent également la frontière, certes dans une moindre proportion. Les transfrontaliers sont de plus en plus nombreux – cela a été dit. L'accord signé en 2018 produira des premières améliorations dès ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Bruno Fuchs

L'AFD réalise 12 milliards d'engagements, dont presque 4 milliards sur l'Afrique. Vous avez quasiment doublé le montant de vos engagements en dix ans et, plus récemment, vous avez intégré les activités de Proparco et de France Expertise. Dès lors, l'AFD porte la quasi-intégralité de l'aide au développement de la France. Lors de cette audition, nous avons vu qu'il s'agissait d'évaluer l'adéquation et l'efficacité de cette aide aux nouveaux pays qui en bénéficient mais également l'aptitude de l'AFD à incarner la stratégie de coopération française redéfinie par le président de la République, notamment à la suite de la dépréciation de l'influence de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

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Bruno Fuchs

Je porte aussi un grand intérêt à la région Grand Est, à la question de l'intermodalité et à la problématique transfrontalière ; nous y sommes aussi confrontés dans ma région, l'Alsace, en ce qui concerne l'Allemagne et la Suisse. Le rapport préparé par notre collègue est très éclairant au sujet de la situation du Grand Est et du quotidien des centaines de milliers de personnes qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler au Luxembourg et, dans l'autre sens, en France. Ces personnes, vous l'avez dit, sont de plus en plus nombreuses. L'accord signé en 2018 apportera de premières améliorations dès l'année prochaine, et les capacités de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023

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Bruno Fuchs

Merci pour vos réponses précises et pour votre ambition, avec l'objectif affiché de 180 000 à 200 000 entreprises exportatrices en France. Il existe une partie du monde dans laquelle nous avons des partenaires naturels, pour des raisons géographiques, et qui arrangerait nos affaires en matière de déplacements et d'émissions de CO2 : je parle de l'Afrique, qui représente 19 % de la population mondiale – 25 % en 2050, 40 % en 2100. De manière contre-intuitive, nos trois principaux partenaires économiques en Afrique, hors Maghreb, sont l'Égypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud. Un rapport de Deloitte relatif à l'attractivité de ce continent place pourtant la Côte ...

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Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"

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Bruno Fuchs

Je vous remercie de me renvoyer la balle, mais je crains qu'il n'y ait une confusion, que vous entretenez peut-être à dessein, entre francophonie et pays francophones. Nous parlons ici de la relation de la France et de l'Europe avec les pays francophones, mais pas dans le cadre de la francophonie. Depuis dix ou vingt ans, nous assistons à un désengagement de la France vis-à-vis de la francophonie. Le principal avantage d'Erasmus est l'apprentissage de l'anglais en Europe. Dit autrement, nous finançons largement ce programme pour que nos jeunes, avant toute chose, apprennent l'anglais, si bien que le revers de la médaille, c'est que cet engagement budgétaire n'est pas ...

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Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"

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Bruno Fuchs

Par cet amendement, Christopher Weissberg et moi-même souhaitons étudier les conditions d'un élargissement du programme Erasmus, dont nous connaissons l'ambition, aux pays de la francophonie, notamment africains. En 1990, en effet, nous comptions 9 000 coopérants, contre moins de 900 désormais. Nous voyons donc bien que de moins en moins de personnes – Français, membres de la diaspora ou Africains venant travailler en France – participent à ces échanges. Or, si nous voulons concrétiser la stratégie du Président de la République, nous avons besoin que ceux-ci soient nettement plus nombreux, aussi bien dans le domaine professionnel que dans les autres domaines de ...

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