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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Interdiction effective de la pêche électrique

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Bruno Joncour

Je suis heureux que la niche parlementaire du groupe MODEM et apparentés nous permette de débattre à nouveau, dans cet hémicycle, d'un sujet vital pour la préservation non seulement de nos mers et de nos océans, mais également de la pêche traditionnelle. La menace de disparition de la petite pêche artisanale française, à taille humaine, ancrée dans l'économie d'un territoire et créatrice d'emplois, me préoccupe évidemment en tant que député breton, comme tous les parlementaires issus de territoires ayant une vocation maritime. La méthode de pêche que nous souhaitons interdire associe pêche à impulsion électrique et chalut à perche, les chaînes étant ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Sécurité et santé dans l'agriculture

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Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Bruno Joncour Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour nous donne l'occasion d'aborder un sujet parfois relégué au second rang alors que tout concourt à le placer au premier plan de nos priorités. Nous le savons, les agriculteurs sont parmi les travailleurs les plus modestes ; nous devons nous inquiéter de leurs conditions de travail, car ils sont concernés au premier chef par de nombreux risques relatifs à la santé et à la sécurité. Cette problématique est ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Formation du personnel des navires de pêche

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Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Bruno Joncour Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite convention STCW-F. Cette convention adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Le Sénat a approuvé sa ratification le 22 mars 2018, et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale en a fait autant le 6 novembre dernier. Cette convention vise à mettre en place, pour la première fois, des normes communes de ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba

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Bruno Joncour

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parler de peuple à peuple a toujours été le plus sûr moyen de nouer entre les hommes des liens de fraternité, d'écoute et de respect, seuls à même d'élever les consciences au-dessus des aléas politiques et historiques qui éloignent parfois les hommes les uns des autres. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés au nom duquel je m'exprime reste persuadé, en dépit d'une conjoncture internationale qui pourrait paraître défavorable, que l'échange, la culture, le commerce, sont aujourd'hui encore les chemins les plus directs pour unir et réunir ce qui se tenait éloigné. Réunir : tel est ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores

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Bruno Joncour

… que ces questions sont intimement liées, et que se préoccuper ainsi de nos relations avec les Comores fait partie de notre mission.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores

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Bruno Joncour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui se prononcer sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores. Ce texte vise à établir une coopération judiciaire en matière pénale plus efficace entre l'État français et les Comores en mettant en place un cadre spécifique et pérenne. Il tend à élargir le champ de l'entraide, à fluidifier les échanges entre les deux pays et à optimiser leur ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Bruno Joncour

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement européen, inscrit à l'article 27 du projet de loi de finance, revêt, une fois n'est pas coutume, un ton particulier, qui a trait au contexte inédit dans lequel il intervient. Le cadre européen est en effet bousculé – je n'ai pas besoin d'en faire état longuement ici – , du fait notamment ...

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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Bruno Joncour

Alors préparons-nous à répondre aux exigences d'une pratique politique différente en démarrant, dès maintenant, la discussion sur ce texte : nous nous y sommes engagés. Nous voterons donc contre cette motion de renvoi en commission.

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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Bruno Joncour

N'est-ce pas là précisément ce que nous voulons éviter ?

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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Bruno Joncour

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous ne saurions pas plus justifier un retour en commission du projet de loi organique que son rejet pur et simple. Comme nous l'avons déjà rappelé, le projet de loi organique est le corollaire du projet de loi ordinaire. En outre, le travail effectué en commission a été suffisamment sérieux, dense et constructif. Nous sommes tous prêts à débattre de ce texte : alors pourquoi en repousser l'examen à plus tard ? Si nous cédons, si nous différons, nos concitoyens seront, une fois de plus, déçus par notre travail et par le défaut de respect de nos engagements.

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