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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Bruno Joncour

Je veux aussi rendre hommage au personnel de votre ministère. L'Organisation des Nations unies (ONU), l'OMS et de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont appelé à aider les États les plus vulnérables. Vous avez évoqué les pays africains ; il en est d'autres en conflit ou connaissant une situation très précaire – pensons aux Territoires palestiniens. La France entend-elle relayer cette préoccupation aux Nations unies et participer à des actions en ce sens ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Bruno Joncour

À la suite du récent sommet de Pau, une intensification des actions françaises et du G5 Sahel a été mise en oeuvre dans la région des trois frontières – Mali, Burkina Faso et Niger, là même où se concentre la majorité des attaques djihadistes. De fait, la situation se dégrade. Nous sommes également inquiets de voir le conflit s'étendre à des zones périphériques du Sahel, notamment autour du lac Tchad, dans la région limitrophe du Cameroun, du Nigéria et du Tchad : ces pays sont désormais directement menacés par la branche de Boko Haram affiliée à l'État islamique, qui est toujours en activité, comme en témoigne l'attaque récente contre un village ...

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Question orale du 18/02/2020 : Plan de paix américain pour le proche-orient

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Bruno Joncour

Quelles initiatives la France va-t-elle prendre, notamment auprès de ses partenaires européens et des Nations unies, pour que soit engagée une réelle et nouvelle phase de négociations entre les deux parties, afin qu'une solution juste puisse enfin être envisagée, susceptible d'assurer l'égalité des droits, dans le respect du droit international ? La paix dans cette région du monde est non seulement une obligation légale, elle est également une exigence morale que la France doit soutenir, défendre et faire partager.

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Question orale du 18/02/2020 : Plan de paix américain pour le proche-orient

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Bruno Joncour

Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; j'y associe ma collègue Nadia Essayan. Le plan concernant le conflit israélo-palestinien, récemment rendu public par le Président des États-Unis, a suscité beaucoup de réprobation, ou d'indifférence – ce qui est sans doute pire – au sein de la communauté internationale et dans les territoires concernés. Pour la méthode comme pour le fond, il ne peut en effet être considéré sérieusement comme sincère et crédible : qui peut croire que la formulation totalement unilatérale de ces propositions soit de nature à mobiliser sereinement les populations directement concernées, sauf à ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

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Bruno Joncour

C'est sur ces priorités géographiques et sectorielles qu'il convient de s'interroger dans un premier temps. En la matière, la question porte souvent sur le fait de savoir si l'aide publique au développement peut être définie comme le prolongement de la politique étrangère d'un pays ou si elle doit rester indépendante de telles considérations. Nous croyons, pour notre part, que l'équilibre entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale, ainsi que la force des ONG – organisations non gouvernementales – dans ces dispositifs, nous invitent à dépasser ce questionnement pour nous concentrer sur les besoins les plus urgents et sur la cohérence de l'action de la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

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Bruno Joncour

La commission des affaires étrangères a largement anticipé sur ces sujets en auditionnant de nombreuses personnalités et institutions, des bailleurs de fonds ou encore des acteurs de terrain. Ses travaux nous ont permis de mettre en évidence les qualités de cette aide et les projets dont elle facilite l'aboutissement, mais aussi – et c'est ce qui nous importe dans ce contexte – les manques, les déficiences et les améliorations à apporter pour que notre aide au développement atteigne son but : réduire les écarts de développements entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres. Lors de la discussion budgétaire de l'automne dernier, le rapporteur ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

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Bruno Joncour

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité inscrire à l'ordre du jour de la semaine de contrôle de l'Assemblée un débat sur la politique de développement, alors que se profile dans les mois à venir l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation. Le contexte, chacun le sait, est celui d'une augmentation conséquente des crédits alloués à l'aide publique au développement – l'APD. En effet, conformément à l'engagement du Président de la République, nous avons, depuis 2017, respecté la trajectoire budgétaire annoncée, laquelle doit nous amener à consacrer, en 2022, 0,55 % du revenu national brut à l'aide publique au ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Bruno Joncour

Mes interrogations portent sur la crédibilité de la coalition actuellement au pouvoir en Italie. De votre point de vue, s'inscrit-elle dans la durée et dans la stabilité ? Cela m'amène à une autre question sur la solidité perçue ou non du président du Conseil actuel, les deux éléments étant liés. Le gouvernement mène-t-il une politique dans la durée avec des accords programmatiques ou est-il plutôt chargé d'expédier les affaires courantes ? Ce que vous dites des relations avec la France justifie sans doute de la part de quelques-uns d'entre nous un peu de tristesse par rapport aux liens qui ont été rappelés tout à l'heure entre nos deux pays, des liens ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Bruno Joncour

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je tiens, madame la ministre, à vous remercier de votre exposé. Nous avons eu l'occasion de rencontrer récemment le chef d'état-major des armées, qui a pu informer la commission de l'état de nos armées, de leurs conditions matérielles et morales. Nous avons exprimé notre responsabilité il y a deux ans, lors de l'adoption de la loi de programmation militaire, qui assurait nos armées des moyens lui permettant, année après année, une remise à niveau rendue impérative. Nous entendons que cet engagement soit tenu jusqu'à la fin du quinquennat. Pour autant, nous savons aussi que cette responsabilité doit ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Bruno Joncour

Je vous remercie, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, de votre exposé précieux pour notre compréhension des enjeux militaires stratégiques internationaux. Débattant il y a peu du budget 2020 pour la défense, nous constations que la trajectoire définie par la loi de programmation militaire était respectée et que, cette année, 37,5 milliards d'euros seraient consacrés à nos armées. Ces moyens en hausse devront être consolidés dans le temps car, comme vous l'avez souligné, nos armées seront très sollicitées dans les décennies à venir. Évoquant récemment les opérations extérieures, vous déclariez, monsieur le chef d'état-major des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour J'ajoute que la France a la possibilité d'intervenir seule, et donc d'avoir une maîtrise stratégique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Il s'agit de transport tactique, et non stratégique, c'est-à-dire essentiellement d'opérations de ravitaillement et d'évacuation.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Nous recevrons cet après-midi le chef d'état-major des armées : nous pourrons poser toutes nos questions à cet éminent expert.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Mes chers collègues, je vous remercie de vos observations. M. Éric Girardin a souligné que cet accord faisait partie d'une série d'initiatives en vue de la création d'une Europe de la défense et plusieurs d'entre vous ont rappelé que la mutualisation de nos forces était absolument nécessaire à la réussite de ce projet. Même s'il peut y avoir des différences entre la France et l'Allemagne en matière de défense, et des malentendus à dissiper, il n'empêche que nos deux pays ont des objectifs de sécurité convergents et qu'un renforcement de notre coopération militaire s'impose. Nous assistons, me semble-t-il, à une lente, mais certaine, convergence dans le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Le traité de l'Élysée de 1963, qui a scellé la réconciliation entre la France et l'Allemagne, a jeté les bases d'une coopération de défense concrète entre les deux États. Avec la diplomatie et l'éducation, la défense constituait en effet l'un des trois domaines couverts par ce traité. La convention incluait notamment des dispositions concernant la fréquence des rencontres entre les ministres de la défense et les responsables militaires des deux pays, le rapprochement des doctrines militaires, les échanges de personnels ou encore les bases d'une coopération en matière d'armement. Le préambule du présent accord y fait référence et réaffirme la volonté de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Bruno Joncour

Il s'agit du deuxième budget de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire. Nous nous félicitions l'an dernier de l'augmentation substantielle du budget de la défense de 1,7 milliard, et nous sommes satisfaits de constater que l'exécutif tient de nouveau ses promesses en portant le budget de la défense à 37,5 milliards, en hausse de 1,7 milliard. Nous remercions le rapporteur pour son travail sur la condition militaire et pour l'éclairage qu'il apporte sur un point important de la redéfinition de notre approche en matière de défense et de sécurité collective en portant son regard sur l'avenir de l'OTAN. Vous le rappelez fort à propos, cette organisation ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Bruno Joncour

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je remercie M. le rapporteur de cet éclairage, à la fois intéressant et particulièrement opportun, sur les enjeux soulevés par la déforestation. Nous avons été sensibles au désastre qu'ont constitué les immenses incendies de cet été en Amazonie, comme nous l'avons été également à propos des incendies survenus en Californie, en Australie et au Canada. Vous avez raison de le souligner, le soin que nous saurons apporter aux espaces forestiers si importants pour la viabilité de notre Terre sera déterminant pour notre avenir. C'est pourquoi nous saluons l'action de la France en la matière. En effet, elle a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le ministre, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie de votre intervention, au cours de laquelle vous avez rappelé les priorités qui sont les vôtres à la tête de votre ministère et de la diplomatie française. Ce budget concrétise l'engagement du Président de la République de voir les crédits de l'APD atteindre progressivement 0,55 % du RNB d'ici 2022. Le respect de cet engagement est particulièrement important, dans un contexte international où les tensions et les crises migratoires, climatiques, environnementales et politiques sont de plus en plus fortes et appellent des réponses à la hauteur. Notre diplomatie doit ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens

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Bruno Joncour

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l'essentiel les normes découlant de l'application de la convention multilatérale du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Bruno Joncour

Des toxines nuisibles pour des insectes non ciblés, le transfert de gènes modifiés vers d'autres organismes, le risque d'invasion pour l'écosystème, voilà quelques-uns des risques présentés par les OVM, qui étaient cultivés sur plus de 190 millions d'hectares en 2017, sachant que cette surface est en constante augmentation. Face à ces risques, le protocole de Carthagène, adopté le 29 janvier 2000, a établi une réglementation internationale pour le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM, afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte à la biodiversité. Il est complémentaire à la convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro, adoptée le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de ce tour d'horizon de l'actualité internationale. Ma question s'inscrira dans le prolongement de l'exposé que vous venez de nous faire sur votre déplacement en République démocratique du Congo. Vous avez indiqué qu'au lendemain des élections présidentielles et législatives, la transition s'était déroulée dans des conditions tout à fait démocratiques et qu'il y avait lieu de s'en réjouir. Il n'en demeure pas moins que l'absence de notre pays en RDC, même si elle n'a été que temporaire, a bénéficié à d'autres États, qui en ont profité pour se faire une ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Interdiction effective de la pêche électrique

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Bruno Joncour

Je suis heureux que la niche parlementaire du groupe MODEM et apparentés nous permette de débattre à nouveau, dans cet hémicycle, d'un sujet vital pour la préservation non seulement de nos mers et de nos océans, mais également de la pêche traditionnelle. La menace de disparition de la petite pêche artisanale française, à taille humaine, ancrée dans l'économie d'un territoire et créatrice d'emplois, me préoccupe évidemment en tant que député breton, comme tous les parlementaires issus de territoires ayant une vocation maritime. La méthode de pêche que nous souhaitons interdire associe pêche à impulsion électrique et chalut à perche, les chaînes étant ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Sécurité et santé dans l'agriculture

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Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Bruno Joncour Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour nous donne l'occasion d'aborder un sujet parfois relégué au second rang alors que tout concourt à le placer au premier plan de nos priorités. Nous le savons, les agriculteurs sont parmi les travailleurs les plus modestes ; nous devons nous inquiéter de leurs conditions de travail, car ils sont concernés au premier chef par de nombreux risques relatifs à la santé et à la sécurité. Cette problématique est ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Formation du personnel des navires de pêche

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Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Bruno Joncour Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite convention STCW-F. Cette convention adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Le Sénat a approuvé sa ratification le 22 mars 2018, et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale en a fait autant le 6 novembre dernier. Cette convention vise à mettre en place, pour la première fois, des normes communes de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, sur la situation algérienne. Les enjeux de cette crise sont considérables et la France a un rôle à jouer, dont vous avez bien défini l'esprit. La transition proposée par le président Abdelaziz Bouteflika et les quelques changements qui se sont produits ces derniers jours ne suscitent pas l'adhésion du peuple algérien. Vous connaissez les risques d'une telle transition, puisque ce cas de figure s'est déjà produit dans l'histoire récente de l'Algérie : la transition avortée du début des années 1990 a engendré une décennie noire, dont l'Algérie a mis du temps à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le secrétaire général, monsieur l'ambassadeur, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparenté, je vous remercie de votre présence et de vos interventions. Depuis 2011, les printemps arabes ont marqué l'avènement de la société civile dans l'espace politique des pays du sud de la Méditerranée, particulièrement de la jeunesse qui représente en général la majorité de la population de ces pays. Nous en voyons actuellement les prolongements en Algérie, par exemple, avec les difficultés structurelles communes aux pays du sud de la Méditerranée : une population jeune et éduquée, une faible insertion dans l'emploi, une faible participation à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019

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Bruno Joncour

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ce point d'actualité sur la situation internationale. Lors de votre récent déplacement au Qatar, vous avez abordé de nombreux sujets, y compris le football, avec les autorités du pays. Il a été évidemment question de la situation régionale et des relations complexes et compliqués entre les pays du Golfe – je pense notamment à l'Arabie Saoudite. Avez-vous, sur ce point, des éléments d'information actualisés susceptibles de nous éclairer sur les perspectives d'évolution des relations entre ces pays ? Sur un sujet plus précis, quelle est, à votre avis, la perception, dans ces pays du Golfe, de la question ...

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