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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le ministre, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie de votre intervention, au cours de laquelle vous avez rappelé les priorités qui sont les vôtres à la tête de votre ministère et de la diplomatie française. Ce budget concrétise l'engagement du Président de la République de voir les crédits de l'APD atteindre progressivement 0,55 % du RNB d'ici 2022. Le respect de cet engagement est particulièrement important, dans un contexte international où les tensions et les crises migratoires, climatiques, environnementales et politiques sont de plus en plus fortes et appellent des réponses à la hauteur. Notre diplomatie doit ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens

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Bruno Joncour

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l'essentiel les normes découlant de l'application de la convention multilatérale du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Bruno Joncour

Des toxines nuisibles pour des insectes non ciblés, le transfert de gènes modifiés vers d'autres organismes, le risque d'invasion pour l'écosystème, voilà quelques-uns des risques présentés par les OVM, qui étaient cultivés sur plus de 190 millions d'hectares en 2017, sachant que cette surface est en constante augmentation. Face à ces risques, le protocole de Carthagène, adopté le 29 janvier 2000, a établi une réglementation internationale pour le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM, afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte à la biodiversité. Il est complémentaire à la convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro, adoptée le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de ce tour d'horizon de l'actualité internationale. Ma question s'inscrira dans le prolongement de l'exposé que vous venez de nous faire sur votre déplacement en République démocratique du Congo. Vous avez indiqué qu'au lendemain des élections présidentielles et législatives, la transition s'était déroulée dans des conditions tout à fait démocratiques et qu'il y avait lieu de s'en réjouir. Il n'en demeure pas moins que l'absence de notre pays en RDC, même si elle n'a été que temporaire, a bénéficié à d'autres États, qui en ont profité pour se faire une ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Interdiction effective de la pêche électrique

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Bruno Joncour

Je suis heureux que la niche parlementaire du groupe MODEM et apparentés nous permette de débattre à nouveau, dans cet hémicycle, d'un sujet vital pour la préservation non seulement de nos mers et de nos océans, mais également de la pêche traditionnelle. La menace de disparition de la petite pêche artisanale française, à taille humaine, ancrée dans l'économie d'un territoire et créatrice d'emplois, me préoccupe évidemment en tant que député breton, comme tous les parlementaires issus de territoires ayant une vocation maritime. La méthode de pêche que nous souhaitons interdire associe pêche à impulsion électrique et chalut à perche, les chaînes étant ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Sécurité et santé dans l'agriculture

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Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Bruno Joncour Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour nous donne l'occasion d'aborder un sujet parfois relégué au second rang alors que tout concourt à le placer au premier plan de nos priorités. Nous le savons, les agriculteurs sont parmi les travailleurs les plus modestes ; nous devons nous inquiéter de leurs conditions de travail, car ils sont concernés au premier chef par de nombreux risques relatifs à la santé et à la sécurité. Cette problématique est ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Formation du personnel des navires de pêche

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Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Bruno Joncour Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite convention STCW-F. Cette convention adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Le Sénat a approuvé sa ratification le 22 mars 2018, et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale en a fait autant le 6 novembre dernier. Cette convention vise à mettre en place, pour la première fois, des normes communes de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, sur la situation algérienne. Les enjeux de cette crise sont considérables et la France a un rôle à jouer, dont vous avez bien défini l'esprit. La transition proposée par le président Abdelaziz Bouteflika et les quelques changements qui se sont produits ces derniers jours ne suscitent pas l'adhésion du peuple algérien. Vous connaissez les risques d'une telle transition, puisque ce cas de figure s'est déjà produit dans l'histoire récente de l'Algérie : la transition avortée du début des années 1990 a engendré une décennie noire, dont l'Algérie a mis du temps à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2019

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Bruno Joncour

Monsieur le secrétaire général, monsieur l'ambassadeur, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparenté, je vous remercie de votre présence et de vos interventions. Depuis 2011, les printemps arabes ont marqué l'avènement de la société civile dans l'espace politique des pays du sud de la Méditerranée, particulièrement de la jeunesse qui représente en général la majorité de la population de ces pays. Nous en voyons actuellement les prolongements en Algérie, par exemple, avec les difficultés structurelles communes aux pays du sud de la Méditerranée : une population jeune et éduquée, une faible insertion dans l'emploi, une faible participation à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019

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Bruno Joncour

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ce point d'actualité sur la situation internationale. Lors de votre récent déplacement au Qatar, vous avez abordé de nombreux sujets, y compris le football, avec les autorités du pays. Il a été évidemment question de la situation régionale et des relations complexes et compliqués entre les pays du Golfe – je pense notamment à l'Arabie Saoudite. Avez-vous, sur ce point, des éléments d'information actualisés susceptibles de nous éclairer sur les perspectives d'évolution des relations entre ces pays ? Sur un sujet plus précis, quelle est, à votre avis, la perception, dans ces pays du Golfe, de la question ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2018

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Bruno Joncour

Quelle crédibilité peut-on accorder à ce programme : S'agit-il d'un nouvel axe politique, ou de simples mesures cosmétiques ? Peut-on réellement s'attendre à voir le royaume s'ouvrir ? Le sort réservé aux minorités, les atteintes au pluralisme et l'intolérance dogmatique du régime à l'endroit des tenants d'un Islam modéré nous font hésiter sur l'attitude à adopter envers le prince héritier du royaume saoudien. Plus largement, que pouvez-vous nous dire de la société civile en Arabie Saoudite ? Est-elle une force sur laquelle nos démocraties peuvent s'appuyer ? Dans quelle mesure adhère-t-elle aux réformes qui ont été amorcées par le prince héritier ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2018

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Bruno Joncour

Le programme de réformes baptisé Vision 2030 vise à la fois à diversifier l'économie saoudienne par des investissements dans les secteurs non pétroliers comme la technologie ou le tourisme et à libéraliser la société.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 29/11/2018

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Bruno Joncour

Merci, monsieur le ministre, de votre présence et de votre exposé, qui nous éclaire sur un enjeu majeur, fondamental, dans l'hypothèse d'une absence d'accord. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entraînera, vous l'avez dit, un rétablissement des contrôles vétérinaires, phytosanitaires et de sûreté, ainsi que des formalités douanières. À l'heure actuelle, certains postes frontaliers, quand il y en a, ne sont pas dimensionnés pour contrôler l'ensemble des lots en provenance du Royaume-Uni. En 2019, 350 douaniers seront recrutés ; au total, 700 recrutements sont prévus entre 2018 et 2020. Toutefois, la création nette d'emplois douaniers en 2019 ...

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Question orale du 27/11/2018 : Programmation pluriannuelle de l'énergie

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Bruno Joncour

Pour autant, l'inquiétude d'une partie de nos concitoyens est là. Nous devons y répondre, répondre à ceux qui connaissent des difficultés du quotidien en raison des contraintes qui pèsent sur leur situation d'aujourd'hui et fragilisent leur situation de demain. Monsieur le Premier ministre, la solidarité est un lien qui doit unir l'ensemble des membres de la communauté nationale. Or, comme toute chaîne, elle ne tient que par son maillon le plus faible. Le Président de la République a annoncé ce matin vouloir nouer un dialogue avec nos concitoyens. Pour aborder l'ensemble de ces questions et prendre les dispositions concrètes qu'impose la situation actuelle, il ...

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Question orale du 27/11/2018 : Programmation pluriannuelle de l'énergie

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Bruno Joncour

Cette majorité, depuis son entrée en fonction, a voté des dispositions pour rendre l'économie du pays plus compétitive, pour lui redonner sa place et son poids au plan européen, pour qu'elle amorce enfin une véritable transition écologique.

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Question orale du 27/11/2018 : Programmation pluriannuelle de l'énergie

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Bruno Joncour

Cela nous conduit aujourd'hui à devoir faire des choix politiques difficiles.

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Question orale du 27/11/2018 : Programmation pluriannuelle de l'énergie

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Bruno Joncour

… de la part des dirigeants politiques successifs, qui n'ont pas su tracer de perspectives d'avenir.

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Question orale du 27/11/2018 : Programmation pluriannuelle de l'énergie

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Bruno Joncour

Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse un moment de grande tension, dû à la fois au contexte économique et à des décennies d'immobilisme…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bruno Joncour

Je partage les propos tenus sur la dimension du pilotage, sur la nécessité de la cohérence et de l'évaluation. Je voulais interroger sur l'articulation qui existe entre l'aide française au développement et l'aide de l'Union européenne. M. Goasguen a cité l'Allemagne, je cite l'Union européenne. Je mentionnerai également l'articulation qui existe, même si l'initiative en est différente, entre l'aide au développement de l'État et la coopération décentralisée qui revêt, certes, une dimension plus modeste, mais qui, en termes d'initiatives, d'implication et de sensibilisation de la population, a toute son importance. Il est utile, dans un rapport relatif à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Je partage cette approche. Le fait que la France est désormais signataire de cette convention lui donne des droits d'interpellation et d'incitation, par des mesures concrètes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour On peut effectivement l'espérer, mais le constat que vous venez de faire est tristement réel. Pour ces grands pays pour lesquels la pêche est une activité majeure, il y a un « océan » entre ceux qui ont ratifié cette convention et les autres. Il faut que cette considération soit prise en compte dans les sommets internationaux. Si l'ensemble des pays ne concourt pas au même objectif, cela réduit naturellement la portée de la convention. Sans cette dernière, ce serait la jungle dans les océans – c'est malheureusement un peu le cas aujourd'hui tout de même.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour La convention ne sera pas suffisante pour renforcer l'attractivité des métiers de la pêche et favoriser le renouvellement générationnel. Tout ce qui concourt à la formation est un facteur de renforcement de l'attractivité du métier. Cela renforce aussi la dignité de chacun. Cette convention sera un élément parmi d'autres. Dans le cadre de ce débat, il sera possible aux uns et aux autres de faire des suggestions et des propositions. Le lien pêche et environnement doit être présent dans la formation.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Oui naturellement, il ne faut pas établir de normes trop rigides qui s'appliqueraient à l'ensemble des territoires sans tenir compte de leurs spécificités. Les choses ne s'appliquent pas de la même façon dans tous les océans.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Effectivement, les 26 pays signataires de la convention sont mentionnés en annexe du rapport. Ce sont l'Afrique du Sud, la Belgique, le Canada, la République du Congo, le Danemark, l'Espagne, les îles Féroé, l'Islande, la République des Kiribati, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, la Mauritanie, la Namibie, la République du Nauru, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Palaos, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, Sainte-Lucie, la République de Sierra-Leone, la Syrie et l'Ukraine. Les pays que vous avez mentionnés n'y figurent pas. Sur le deuxième point, en cas de litige, il n'y a pas de précision sur ce point particulier.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Merci, d'abord je partage l'idée de la nécessité d'un débat, car ce sont des questions importantes et un enjeu majeur, ainsi que, vous l'avez dit, une façon de marquer fortement notre considération à l'égard du monde de la pêche et des pêcheurs en particulier. Sur le droit international et le droit maritime, l'aspect juridique est une bonne base pour une passerelle. La réflexion sur la formation est intéressante puisqu'il y a assez peu de demande de postes alors qu'il y a de nombreuses offres d'emploi. Tout ce qui concourt à la formation concourt aussi à l'attractivité du métier.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour J'ai mentionné qu'outre les avantages en termes de formation des personnels et des professionnels, l'intérêt existe aussi sur le plan environnemental, et vous soulignez à juste titre cette dimension. Cette formation participe de la sécurité et de la protection des océans. Je souscris également à votre idée d'audition, car l'aspect maritime de notre pays a toujours fait partie de nos préoccupations.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Bruno Joncour, rapporteur

Bruno Joncour Madame la Présidente, mes chers collègues, Il me revient de soumettre à votre examen le Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW-F ». Cette convention a été adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Elle est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Elle trouve son origine dans une convention analogue concernant la navigation de commerce, la convention internationale sur les normes de formation des gens de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Bruno Joncour

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je veux également saluer la qualité du travail qui est traduit dans ce rapport assorti de propositions concrètes qui requièrent tout notre intérêt. Le déficit chronique de notre balance commerciale symbolise un mal français bien identifié : la lente mais certaine désindustrialisation du pays. Les gouvernements successifs ont entrepris de résorber ce déficit avec le succès relatif que l'on connaît. Nous devons tous en avoir conscience. Le rétablissement de nos comptes publics passe aussi par une résorption de notre déficit commercial. Notre groupe rappelle souvent et depuis longtemps cette ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Bruno Joncour

Je m'associe à ce qui vient d'être dit sur le grand intérêt de ce rapport, qui bénéficie des analyses et de l'expertise avisée de Didier Quentin. Ce premier budget de la nouvelle loi de programmation militaire respecte la trajectoire qui était initialement fixée : les crédits augmenteront de 1,8 milliard d'euros par rapport à la précédente loi de finances initiale, ce que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue. Nous ne pouvons pas ignorer la violence du monde et le contexte international qui font peser sur notre pays et sur l'Europe de lourdes menaces, lesquelles nous imposent de revoir nos objectifs stratégiques. La France a pris toute sa place ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Bruno Joncour

Je remercie M. le rapporteur pour avis de la qualité du travail qu'il nous a présenté. Je parlais tout à l'heure du service public offert par le réseau consulaire : nous en avons ici un autre exemple. Ce service public s'étend aussi à l'enseignement français à l'étranger, dont la position est confortée, comme le souligne le rapport. Il reste néanmoins à assurer les investissements dont le réseau a besoin, ainsi qu'à définir des priorités géographiques, tout en veillant à mieux travailler avec l'Organisation internationale de la francophonie. Parallèlement à cela, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés entend porter une attention particulière à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Bruno Joncour

Je tiens également à souligner la qualité de l'éclairage qui nous a été donné sur ce sujet majeur. La mission « Action extérieure de l'État » regroupe un vaste spectre d'actions menées par la France dans le monde, et elle concentre plus de la moitié des crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères – le seul programme 105 représente 59 % des emplois de ce ministère. La diplomatie française reste l'une des plus actives et des plus influentes sur la scène internationale, notamment grâce à la solidité de son réseau consulaire et à la force de sa diplomatie d'influence, culturelle et économique. C'est un bien précieux qu'il faut savoir ...

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