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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020

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Bruno Millienne

Je m'apprêtais à tenir exactement les mêmes propos. Et si Mme Clémentine Autain et M. Adrien Quatennens peuvent me préciser ce qu'ils définissent comme une pension digne, je suis preneur !

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Bruno Millienne

Madame la ministre, ce que vous avez dit de la transparence rejoint les propos qu'a tenus juste avant vous Mme Buzyn. Il n'empêche que, malgré la transparence dont a pu faire preuve le Gouvernement, force est de constater qu'il n'a pas nécessairement convaincu la population, qui n'a pas cru à vos affirmations. Trop de transparence tuerait-elle la transparence, ou la transparence sans la pédagogie n'est-elle rien ? Envisagez-vous de corriger la communication gouvernementale dans la gestion de ce type de crise, et ne serait-il pas approprié de nommer un porte-parole officiel plutôt que de laisser les différents ministères s'exprimer, au risque de susciter des ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Bruno Millienne

Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé très détaillé, qui montre que la chaîne de responsabilité, au sein de votre ministère, a bien fonctionné. J'ai deux questions à vous poser, qui ne sont ni scientifiques, ni techniques. Le fait que de nombreux ministères aient été concernés par cette crise n'a certainement pas facilité les choses, mais comment expliquez-vous que des messages aussi contradictoires aient pu être émis, par exemple au sujet de la commercialisation du lait ? Ils n'ont fait qu'affoler la population. Deuxièmement, êtes-vous certaine que la réouverture, même partielle, de l'usine Lubrizol n'est pas un peu prématurée, compte ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Bruno Millienne

Au nom du groupe MODEM et apparentés, je tiens d'abord à saluer la qualité du travail préparatoire à cette audition conduit par notre collègue Mme Sophie Auconie en sa qualité de rapporteure. C'est un exercice nouveau dans lequel nous prenons peu à peu nos marques. Il s'avère précieux et nous sommes résolus, compte tenu de l'importance des sujets, à faire de celui-ci bien plus qu'une simple formalité. Monsieur Pierre Dubreuil, vous avez apporté aux questions qui vous ont été posées par la rapporteure des réponses particulièrement étayées et précises qui attestent de l'intérêt réel que vous portez, non à la seule fonction de délégué général ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Bruno Millienne

J'en reviens à mon amendement qui répond non seulement à une demande des citoyens, mais à la nécessité pour les élus d'avoir une meilleure traçabilité des déchets. Les certificats seraient délivrés par le centre de tri ou de déchets, à charge pour la filière de s'organiser – c'est un peu le sens, me semble-t-il, que doit avoir la création d'une filière dans un secteur où il n'y en a pas.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Bruno Millienne

Je suis tout à fait favorable à la rédaction proposée par cet amendement mais souhaite attirer votre attention sur les points suivants. Pour ce qui concerne les travaux du bâtiment dont les maîtres d'ouvrage sont notamment des particuliers, je vois mal comment les entreprises vont pouvoir trier les déchets ; en d'autres termes, j'imagine mal un artisan qui démolit un mur de béton armé, séparer ensuite le béton de l'armature. Il faut donc avoir conscience que l'on continuera à déposer dans des décharges payantes des déchets du bâtiment qui n'auront pas été triés. C'est la raison pour laquelle j'avais déposé un amendement qui, malheureusement risque de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bruno Millienne

Je me range volontiers aux arguments de Mme Géraldine Bannier. Par ailleurs, qui est-il question de sanctionner ? Les personnes qui distribuent ces imprimés ne sont généralement pas solvables.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bruno Millienne

Je salue cet amendement. Il est temps que la France se mette enfin à vendre des médicaments à l'unité. Pratiquement tous les pays du monde le font, y compris des pays beaucoup moins développés que le nôtre. Ce ne peut être qu'une bonne mesure, au vu de ce que l'on rejette dans les eaux usées et qui finit parfois dans nos champs.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bruno Millienne

Je suis d'accord avec mes collègues sur ce qui se passe sur le terrain. Mais si nous adoptons ces amendements de suppression, nous ne pourrons pas discuter des autres amendements déposés sur cet article. Il sera toujours temps de les rejeter en séance publique. Madame la rapporteure, pourriez-vous nous assurer qu'il y aura une autre rédaction de cet article ? C'est davantage l'écriture qui pose problème que le fond. Et si elle ne convient toujours pas, l'hémicycle tranchera.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bruno Millienne

Je comprends l'objet de ces amendements et je partage l'inquiétude de leurs auteurs. Mais je crains qu'obliger les établissements à adopter une méthodologie commune ne pénalise ceux qui combattent déjà, et avec succès, le gaspillage alimentaire. J'ai visité la semaine dernière, avec Mme Samantha Cazebonne, un établissement scolaire où la méthode qui a été adoptée fait ses preuves. Je conçois mal l'application d'une telle disposition sur le terrain. N'allons pas abîmer ce qui fonctionne, quitte à obliger les autres à se mettre à niveau.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bruno Millienne

Je suis dubitatif sur l'obligation faite aux collectivités territoriales : on leur demande déjà beaucoup, on leur a imposé il y a peu le menu végétarien, il faut leur laisser le temps de s'adapter. Je compte sur l'exemplarité : dans mon département, les écoles primaires luttent contre le gaspillage et ces initiatives commencent à essaimer dans les collèges. Portons la bonne parole afin que les initiatives se répliquent. Cela sera aussi efficace qu'une obligation, qui pourrait être mal prise.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Bruno Millienne

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra également cet amendement. J'entends vos réserves, madame la secrétaire d'État, mais je crois, comme la rapporteure, que nous pourrons préciser cet amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique, en tenant compte des cas particuliers qui pourraient être recensés. Ce projet de loi ne vise pas seulement à favoriser l'économie circulaire et la gestion des déchets : il a également pour but de développer l'activité économique dans nos territoires. Et l'amendement de la rapporteure est une pièce essentielle de cette stratégie.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019

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Bruno Millienne

Je vous remercie pour cette loi, madame la secrétaire d'État. Elle était attendue et changera pas mal de choses dans la vie de nos concitoyens et de nos entreprises. Il était temps ! Peut-être permettra-t-elle aussi de résorber la fracture territoriale à l'origine des manifestations des gilets jaunes. Une simple mise en garde, pour nous, députés, et pour vous : nous devons être pragmatiques et réalistes, ne pas détruire tout ce qui fonctionne aujourd'hui, ce qui reviendrait à perdre du temps. Il faut faire en sorte que toutes les filières qui fonctionnent se perfectionnent, peut-être à travers des conventionnements qui permettront d'apporter des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019

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Bruno Millienne, rapporteur

Bruno Millienne Votre nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, une agence créée par une loi que nous avons définitivement adoptée à l'Assemblée nationale en juillet dernier après un très long débat parlementaire, mais de qualité. Je veux tout d'abord vous remercier pour la précision des réponses que vous avez apportées au questionnaire que j'ai eu l'occasion de vous soumettre en qualité de rapporteur pour notre commission. Je crois que vos réponses sont éclairantes. Je ne doute pas que d'autres questions vous seront posées, mais vos retours sont à mon sens ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Bruno Millienne

Je remercie les rapporteurs pour avis pour leur travail de qualité. Je suis ravi de la création de l'OFB, dont les crédits sont en augmentation. Les contributions annuelles des agences de l'eau à l'AFB et à l'ONCFS représentent aujourd'hui environ 300 millions d'euros. Pour l'année 2020, ces contributions s'élèveront à environ 350 millions d'euros ; le groupe Modem et apparentés ne peut que s'en féliciter, de même que de l'augmentation, dans une moindre mesure, de la contribution annuelle due par l'OFB au titre du financement des parcs nationaux. En revanche, mon inquiétude vient des effectifs. Messieurs les rapporteurs pour avis, pourriez-vous nous préciser ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 22/10/2019

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Bruno Millienne

Monsieur le Président, je vous remercie d'abord d'avoir répondu aux premières questions. Je voudrais revenir sur deux points qui ont été évoqués. Premièrement, vous nous avez déclaré que pour Normandie Logistique, 80 % de ce que vous aviez entreposé étaient des solides non dangereux, quels étaient les 20 % restant ? Vous n'en avez pas parlé ; donc, j'aimerais bien que vous y reveniez. Deuxième chose, vous n'êtes pas sans savoir, et là je ne mets pas forcément en cause Lubrizol, que les normes environnementales pour l'installation de sites classés Seveso au cours des vingt dernières années ont été abaissées. Nous pensons qu'elles ont été trop ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Bruno Millienne

Le groupe MODEM et apparentés se félicite du tournant vert de notre fiscalité que réaffirme le PLF 2020. Il s'en félicite d'autant plus que le Gouvernement semble aborder ce tournant avec le souci constant de justice dont notre groupe a fait l'axe central, l'éthique de son action, son engagement politique. Pour être acceptée de tous, la loi doit être juste ; les mesures prises au nom de la transition écologique que les Français appellent de leurs voeux doivent être justes. Et le terme « transition » est aussi important que celui d' « écologie », car nous ne parviendrons à cette société écoresponsable à laquelle nous aspirons que si nous prenons les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Bruno Millienne

Comme mes collègues, votre argumentation me laisse un peu dubitatif, monsieur le rapporteur pour avis. Nous avons déjà eu une discussion sur la question l'an dernier, et je me souviens très bien, effectivement, que le Gouvernement s'était engagé à l'étudier. Il me semble que la mesure envisagée allait plutôt, justement, dans le sens des petits commerces.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Bruno Millienne

La SNSM, je pense que tout le monde en est d'accord, a besoin du soutien de l'État, et même du soutien de tous. Comme vient de le dire M. Jimmy Pahun, sa flotte est vraiment en mauvais état. Si la SNSM venait à disparaître, ce serait un drame pour la navigation de plaisance. Nous devons donc absolument soutenir ses bénévoles, qui sont des gens remarquables d'abnégation et d'engagement. Pour que l'amendement I-CD6 soit recevable, il faut le borner : le sous-amendement I-CD288 tend donc à plafonner le montant affecté à 4,5 millions d'euros.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Bruno Millienne

Pas plus que le vôtre, dans l'hémicycle, quand s'expriment des gens qui ne pensent pas comme vous.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Bruno Millienne

Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), nous nous réjouissons aussi de ce que notre commission est saisie cette année de neuf articles sur la première partie du PLF 2020, ce qui est important. Plusieurs de ces neuf articles font suite aux mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du conseil de défense écologique pour assurer le financement de la programmation des investissements dans les infrastructures de transport, présentée dans la LOM. Nous ne pouvons donc que saluer la transposition de ces engagements dans le budget. Nous soutiendrons ainsi l'article 20, qui permettra d'apporter des recettes supplémentaires pour le financement des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Bruno Millienne

Madame la ministre, je vous remercie de vous être rendue disponible aussi rapidement pour cette audition sur l'accident industriel de Rouen. Le groupe MODEM apporte son soutien plein et entier aux populations victimes de cette catastrophe, et je tiens à remercier les services de l'État, car il est difficile dans ce type de situations d'agir avec efficacité et d'informer rapidement la population sans ajouter à son inquiétude. Il me semble que le séquençage retenu était le bon. La publication de la liste des produits chimiques conservés sur le site n'est pas de nature à rassurer les habitants, et ces derniers attendent maintenant le résultat des analyses et de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Bruno Millienne

Je partage l'avis de la ministre et du rapporteur. Si nous disposions aujourd'hui d'un modèle de moteur pérenne susceptible d'être mis sur le marché de manière uniforme à peu près partout et de nous faire atteindre nos objectifs plus rapidement, nous le mettrions sur le marché – je rappelle, au passage, que nos objectifs sont conformes aux accords de Paris. Mais vous n'ignorez pas, monsieur Christophe Bouillon, que la Chine vient d'abandonner le développement de la voiture électrique. Parce que les batteries nécessitent des métaux rares, elle considère qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour développer ce modèle et elle se tourne elle aussi, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bruno Millienne, rapporteur

Bruno Millienne Je comprends votre position et vos attentes, madame Maina Sage. Mais, comme l'a indiqué Mme la ministre, ce projet de loi ne semble pas constituer le bon véhicule pour cette proposition, sur laquelle nous devons vraiment travailler. De nombreux sujets sont en effet apparus, qui concernent les outre-mer. Avec MM. Gabriel Serville et Serge Letchimy, nous sommes tombés d'accord sur le fait que ces questions devaient être abordées territoire par territoire. S'agissant des coûts de formation, vous fondez vos estimations sur les réalités de la Polynésie française. Mais ceux de la Guyane, que je connais mieux, sont autrement plus élevés dans la mesure où tout doit y ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Bruno Millienne, rapporteur

Bruno Millienne Mon exposé sommaire pourra paraître lapidaire, puisqu'il n'en réfère qu'au coût de cet article, sur lequel nous ne sommes évidemment pas tous d'accord. Nous en estimons l'impact à environ 80 millions d'euros pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, et à 500 000 euros pour la seule Polynésie française. Pour ce territoire, l'objet de cet article n'est pas du ressort de l'État mais bien de la collectivité polynésienne. Nous proposons donc, après avoir supprimé l'article 8 quater, de poursuivre le dialogue, et de travailler, territoire par territoire, pour obtenir une idée précise des besoins réels de chacun d'entre eux. Nous ne voulons pas introduire dans ...

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