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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Bruno Millienne

L'ASNR rassemblera les talents de la sûreté nucléaire. Elle facilitera le travail des agents en leur permettant de se concentrer sur les enjeux de sûreté et de radioprotection plutôt que sur les tâches administratives. Le travail du Parlement est exemplaire : les textes qui nous sont présentés répondent à toutes les craintes soulevées par certains acteurs et par les employés de l'ASN et de l'IRSN. À ce jour, il n'y a aucune raison de s'opposer à ce texte, si ce n'est du dogmatisme antinucléaire. Si vous êtes favorables à l'indépendance énergétique de notre pays, si vous voulez qu'il bénéficie d'une énergie propre, bon marché, sûre et disponible, ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Bruno Millienne

Aujourd'hui s'achève un processus entamé il y a plus d'un an, avec son lot de controverses comme notre parlement sait si bien en créer. Puisque ce jour marque la fin du processus démocratique, revenons sur ce qui pousse le Gouvernement et la majorité à soutenir la fusion entre les deux piliers du contrôle nucléaire de notre pays. Nous sommes résolument en faveur de l'énergie nucléaire : le plan Messmer a permis à notre pays de bénéficier d'une énergie propre, peu chère et disponible – nous mesurons chaque jour la chance que nous avons de disposer de ce système énergétique. En 2023, le gouvernement d'Élisabeth Borne avait voulu simplifier le contrôle ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

J'appelle ceux qui sont attachés à la bonne tenue des débats, ceux qui sont ici pour argumenter, à arrêter de donner du crédit à ce genre de techniques parlementaires. Nous aurons tous, je l'espère, l'occasion d'expliquer pourquoi nous voterons ou non ce texte ; alors faisons vite, rejetons cette motion et passons à l'examen du texte !

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

Nous sommes entrés dans l'ère des députés youtubeurs : quelle preuve de vitalité démocratique !

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

La motion de rejet est devenue une course au temps de parole et un moyen d'obstruction systématique. Vous comptez sur ces motions pour que l'opposition bénéficie temporairement d'un rapport numérique favorable, alors même que l'expression démocratique sur ce texte doit avoir lieu dans l'heure. Ces motions permettent certes à deux députés par groupe d'avoir leur moment de gloire, leur capsule vidéo à poster sur les réseaux sociaux.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

Rappelons quand même la genèse des motions de rejet : elles ont été instaurées par le parlement britannique pour mettre fin à un débat lorsqu'il était évident qu'une proposition ne faisait pas consensus ou ne bénéficiait pas d'un soutien suffisant. Est-ce le cas du présent projet ? Loin de là ! Vous dévoyez donc totalement la motion de rejet. Cette méthode conduit à banaliser ce type d'expression parlementaire. C'est votre droit, mais nous trouvons cet usage abusif.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

N'avez-vous pas des rendez-vous à honorer ? Des textes à préparer sérieusement ?

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

…marre que vous nous fassiez perdre du temps ; marre que vous fassiez prévaloir vos opérations de communication sur l'intérêt des Français et la bonne tenue des débats. Un jour, c'est la gauche ; le suivant, l'extrême gauche. Et ça tourne, ça alterne – je soupçonne même que vous avez créé un tableau Excel pour vous répartir plus facilement les motions de rejet. Aujourd'hui, c'est le pompon : nous sommes censés voter le texte issu de la CMP dans une heure ; pourquoi diable perdre une heure supplémentaire ?

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

Marre qu'une motion de rejet préalable soit systématiquement déposée avant chaque texte ;…

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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile

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Bruno Millienne

Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à consacrer une jurisprudence constante relative à la responsabilité civile. Plus précisément, il s'agit, d'une part, d'introduire dans le code civil le principe de responsabilité sans faute en cas de troubles anormaux du voisinage et, d'autre part, de consacrer les exceptions à cette règle. Ce texte est le fruit d'un travail transpartisan que le groupe Démocrate est fier de défendre. J'insiste sur cette belle preuve de coopération dans l'espoir de vous inciter à soutenir une proposition de loi qui, loin de diviser – comme le voudrait la famille « contre tout » qui siège à l'extrême gauche de cet hémicycle ...

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