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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Bruno Millienne

Je retire également cet amendement pour en reprendre la rédaction en vue de l'examen du texte en séance publique. Il s'agit de laisser la main aux garages solidaires en conventionnement avec ces différents acteurs, sans passer par les AOM.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Bruno Millienne

Cet amendement vise à élargir la liste des entités juridiques susceptibles de conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour la mise en œuvre du dispositif proposé, en y ajoutant, après les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les coopératives, les sociétés de projet, les concessionnaires automobiles, les centres de traitement des véhicules hors d'usage agréés et les départements. Là encore, madame la rapporteure, je crains d'être en total désaccord avec vous à propos du recours aux AOM. Je ne l'aurais pas été si les AOM de second rang ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Bruno Millienne

Je suis déjà en colère à l'idée que l'on laissera circuler des véhicules Crit'Air 3, il me semble donc impossible d'imaginer qu'on puisse remettre sur les routes des véhicules Crit'Air 5. Nous devons toutefois nous occuper des territoires d'outre-mer car, sur les 50 000 véhicules hors d'usage classés Crit'Air 3, tous ne sont pas réutilisables – il y en aura au maximum 30 000, et je ne suis pas persuadé qu'ils seront nombreux à arriver dans les territoires d'outre-mer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Bruno Millienne

Comme je travaille depuis deux ans sur le sujet, je peux vous dire une chose : nous pouvions nous dispenser d'une proposition de loi et passer par une mesure réglementaire. Je ne parle pas de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, mais de véhicules hybrides non rechargeables, fonctionnant au GPL ou au bioéthanol – il s'agit alors de rétrofit car ce sont des voitures plus propres. Un boîtier à 1 000 euros, je pense que l'on peut en supporter le coût dans un loyer solidaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Bruno Millienne

Mon amendement n'étant pas assez bien rédigé, je vais le retirer, mais je reviendrai à la charge en séance publique. Je suis d'accord pour utiliser des véhicules classés Crit'Air 3, mais je conteste vos chiffres concernant le coût du rétrofit : il est de 1 000 euros pour un boîtier éthanol, de 3 000 euros pour le GPL, et de 8 000 euros pour l'hybride non rechargeable. On doit pouvoir trouver des solutions pour permettre même aux plus précaires de rouler dans des voitures plus propres. Cette proposition de loi n'est pas assez exigeante en termes d'empreinte climatique, ce qui m'étonne de la part des écologistes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Pour donner accès à plus de véhicules, nous proposons d'ajouter les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, pour lesquels la date de première immatriculation est postérieure au 1er juillet 2004. Malgré ses qualités, cette proposition de loi m'inspire plusieurs critiques, notamment en ce qui concerne le recours aux AOM. Il n'y a pas d'AOM de second rang partout – notamment dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie –, alors que ce sont ces structures qui permettent d'organiser les mobilités au plus profond des territoires, au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En passant par les AOM, on prend donc le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Bruno Millienne

Cet amendement déconstruit le caractère écologique de la remise à disposition de ces véhicules pour trois ans. Si vous en permettez l'achat, le texte n'a plus rien d'écologique, car vous remettez dans le circuit des véhicules qui, à terme, seront polluants. Pour tout vous dire, je trouve que les véhicules classés Crit'Air 3 ne doivent pas rester plus de trois à cinq ans en location avant d'aller à la casse, et que nous pourrions aller plus loin en matière de rétrofitage – j'aurai l'occasion d'y revenir.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Je suis plutôt favorable à cet amendement. Certes les AOM sont organisatrices des mobilités, mais les associations d'utilité publique ou les garages solidaires sont totalement capables de gérer ce flux de véhicules. Quant à votre argument sur la traçabilité, il ne tient pas : elle existe sans passer par les AOM. S'agissant de la durée d'utilisation de ces véhicules, elle peut en effet être fixée à trois ou cinq ans, sachant qu'ils sont de toute façon destinés à retourner à la casse à un moment ou un autre. Il ne s'agit pas de retirer quoi que ce soit aux AOM, mais de laisser la possibilité aux associations d'utilité publique de se saisir du dispositif ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Bruno Millienne

La fusion de l'IRSN et de l'ASN a un unique but : simplifier la sûreté nucléaire pour accompagner les innovations que connaîtra le secteur dans les prochaines années. La création de l'ASNR permettra de concentrer les talents de la sûreté nucléaire. Le travail des agents en sera facilité : ils pourront se consacrer aux enjeux de la sûreté et de la radioprotection plutôt qu'à des tâches administratives. Beaucoup soulignent que le système fonctionne déjà bien, mais nous pouvons faire mieux – nous devons faire mieux ! Le Gouvernement a pris en compte les craintes exprimées par les acteurs du secteur, et rien ne vous empêche de soutenir ce projet de fusion. ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Bruno Millienne

Soyez rassurés : le nucléaire est la pierre angulaire de la transition énergétique, personne ne souhaite un accident, et tout sera fait pour que nos installations restent les plus sûres du monde. Nous veillerons à la transparence des analyses de l'autorité et à la bonne différenciation des activités d'expertise et de prise de décision – le texte le garantit.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Bruno Millienne

Comment comprendre ce comportement, quand ceux qui l'adoptent se livrent ensuite à des manœuvres pour ne pas faire voter l'article 1er , au motif que les comptes ne seraient pas bons ? Nous devons travailler collectivement pour que de telles pratiques ne se reproduisent pas, et nous devons débattre en toute sérénité. Ce projet loi – et ce n'est pas le seul – est crucial pour l'avenir de notre pays et pour les agents concernés. Ceux-ci méritent mieux que ces turpitudes ; les Français méritent mieux. En mars 2023, la fusion entre l'ASN et l'IRSN a été proposée par le Gouvernement au moyen d'un amendement au projet de loi « accélération du nucléaire ». ...

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Bruno Millienne

Je ne peux que condamner le comportement de ceux qui, à la recherche du buzz sur les réseaux sociaux, ont jeté en pâture l'un de leurs collègues, et qui peinent à s'en excuser une fois l'erreur commise. Quant à moi, j'apporte tout mon soutien à notre collègue menacé.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Bruno Millienne

Nous atteignons la fin d'un long processus, commencé il y a plus d'un an et semé d'embûches. Il a causé du tort à l'ASN et à l'IRSN, ainsi qu'à leurs agents, et nous devons y mettre un terme en nous prononçant sur le projet de fusion entre ces deux entités. Je voudrais tout d'abord revenir sur les événements qui ont entaché l'examen du texte. Certains ont employé des techniques abjectes pour faire croire à nos concitoyens que plusieurs votes étaient suspects de fraude.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

Mais comment un amendement de suppression pourrait-il être constructif ?

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

Je reconnais avoir fait ce geste, j'assume d'être en désaccord avec vous !

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Bruno Millienne

Vous considérez donc que les membres des groupes de travail ne sont pas des salariés ?

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