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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
On n'est pas perdus du tout !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Mais non ! C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Pour cela il aurait fallu que nous puissions voter l'amendement n° 152 !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Je remercie mes collègues pour leur confiance. Je remercie également Mmes et MM. les ministres qui se sont succédé au banc, ainsi qu'Aurore Bergé qui, lorsqu'elle était présidente de groupe, a permis l'inscription de ce texte, et Sylvain Maillard qui a poursuivi son travail. Je remercie évidemment les services de l'Assemblée nationale, ainsi que les sénateurs qui ont apporté des précisions utiles au texte. Le travail continue et j'aurai grand plaisir à le poursuivre à vos côtés au cours des prochaines années.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Bruno Studer Mon amendement, identique à ceux déposés par d'autres groupes, vise à reprendre une disposition adoptée au Sénat en nouvelle lecture. Il s'agit d'élargir le champ d'application de la proposition de loi aux territoires ultramarins.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Bruno Studer Merci.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Bruno Studer Je me suis également inspiré des préconisations de la Défenseure des droits. Je souhaite que la protection de la vie privée de leurs enfants fasse partie de la mission des parents au XXIe siècle. Nous ne modifions pas souvent le code civil, mais il est temps de le faire pour envoyer un message clair : la protection de leur vie privée est un droit fondamental des enfants qui sont de plus en plus – et c'est heureux – des sujets de droit dans notre droit national. Demande de retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Bruno Studer J'ai déjà eu l'occasion de répondre. Il faut être parfaitement explicite, les statistiques que vous avez tous reprises nous imposant d'envoyer un message très clair aux parents et aux enfants.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Évidemment, ce sont d'abord les parents qui doivent protéger l'image de leurs enfants. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils exercent l'autorité parentale jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Ils ne peuvent donc pas exploiter cette image à des fins d'enrichissement personnel, en diffusant par exemple des contenus commerciaux. Ils doivent aussi servir d'exemple, et quel exemple les parents donnent-ils lorsqu'ils filment ou prennent des photos de leur enfant à longueur de journée ? Quelles bonnes habitudes leur transmettent-ils si nous, législateurs, ne précisons pas que leur rôle au XXIe siècle est de protéger la vie privée de leurs enfants ? Cette modification du code civil ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Tout d'abord, je tiens à remercier chacun d'entre vous, puisqu'au nom de vos groupes respectifs, vous avez salué l'avancée que constitue la proposition de loi. C'est la troisième étape de notre action, la première étant la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne – dite loi sur les enfants youtubeurs. Nous avons fait œuvre utile, car ce texte commence à faire des émules : ainsi, aux États-Unis, l'Illinois, l'Ohio et le Maryland ont déjà légiféré, et le droit des enfants progresse. En 2022, nous nous sommes attaqués à la régulation technique, avec le ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Merci.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Merci.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Merci beaucoup !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Rapide et efficace !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Merci pour vos propos, madame la ministre. Après deux propositions de loi dont j'étais déjà le rapporteur et qui visaient, pour la première, votée en 2020, à réglementer le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs et, pour la seconde, plus technique, votée en 2022, à imposer la préinstallation du contrôle parental sur l'ensemble des appareils connectés vendus en France, nous nous apprêtons à adopter – cette fois encore, je l'espère, à l'unanimité – un troisième texte, qui relève davantage de la régulation sociétale puisqu'il s'agit de modifier le code civil afin de renforcer les garanties entourant le droit à l'image des enfants. La protection ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2024
Bruno Studer C'est l'amendement adopté par le Sénat dont je vous parlais en introduction.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2024
Bruno Studer C'est à mon sens le pivot de la proposition de loi, et je regrette ce malentendu : l'article 4 apporte une réponse aux situations dans lesquelles les deux parents s'accordent pour utiliser l'image de l'enfant d'une façon qui lui porte atteinte. Dans ces cas-là, personne, aujourd'hui, ne peut venir au secours de cet enfant, à moins de retirer aux parents l'exercice de l'autorité parentale, ce qui serait aller trop loin. Je comprends les limites de ce dispositif, et nous verrons comment il sera appliqué. Mais je souhaite conserver cet outil nouveau, qui sera à la disposition du juge aux affaires familiales et qui pourra aussi servir à la prévention.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2024
Bruno Studer Avis défavorable. Cette répétition me paraît souhaitable pour que la loi soit mieux intelligible, y compris pour les enfants eux-mêmes – dont je veux qu'ils soient de véritables sujets de droit, et pas seulement des objets de droit. Par ailleurs, il est intéressant que le code pénal fasse référence à cette disposition afin que le juge puisse, en cas de contentieux sur l'utilisation de l'image de l'enfant, apprécier si l'enfant a été associé à la décision.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2024
Bruno Studer Je vais brièvement expliquer la situation qui nous mène à cette lecture définitive et ma position au sujet des différentes modifications proposées par le Sénat. Nous avons le même objectif, malgré quelques petites divergences sur la façon d'y parvenir ; je pense et j'espère qu'au bout du compte, dans l'hémicycle, nous voterons ensemble ce texte relatif à un problème qui commence seulement à se poser. La commission mixte paritaire n'ayant pu aboutir, j'avais souhaité que l'Assemblée rétablisse en nouvelle lecture le texte qu'elle avait précédemment adopté à l'unanimité, car il était plus ambitieux. En nouvelle lecture, le Sénat a de nouveau adopté un ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je suis assez surpris par cet amendement de suppression. Qu'avons-nous voulu faire en intégrant cet article au texte ? Après plusieurs mois de travail avec M. Fabien Di Filippo, nous avons souhaité rectifier une incongruité : lors d'une atteinte volontaire ou involontaire, les peines complémentaires maximales que le juge peut prononcer sont les mêmes : cinq ans. Je ne comprends donc pas votre volonté de supprimer l'article et je vous invite sincèrement à retirer votre amendement. Jusqu'à présent, en cas d'atteinte volontaire, un juge ne peut prononcer une peine complémentaire de suspension du permis de conduire plus grave que lorsque l'atteinte est involontaire. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024
Cet amendement porte sur le quantum des peines en cas de violences volontaires à l'encontre de cyclistes – un sujet sur lequel, comme mon collègue Di Filippo notamment, j'ai déposé une proposition de loi. Depuis plusieurs années, ces violences connaissent une recrudescence qui suscite une légitime inquiétude. Elles s'apparentent parfois à des chasses à l'homme et mettent en lumière l'incohérence des dispositions du code pénal relatives à la peine complémentaire de suspension du permis de conduire : dans la rédaction actuelle, la sanction maximale est la même que les faits soient volontaires ou involontaires – elle est même plus grave en cas d'acte ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Il était pourtant bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Si, ça marche !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Cela n'a rien à voir…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Ça veut dire quoi ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ils sont saccagés par vos amis !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Cela fera une magnifique capsule vidéo !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Incroyable !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Relisez votre amendement !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Là où on a dédoublé des classes !
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer La commission a exprimé un avis défavorable sur votre amendement ; toutefois, à titre personnel, je donnerai un avis de sagesse. En effet, la rédaction que vous proposez répond aux critiques que j'ai formulées à l'encontre de la version proposée par le Sénat. J'aimerais néanmoins connaître la position du garde des sceaux sur cet amendement, déposé tardivement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer L'article 4 fournit au juge civil un nouvel outil. Je suis donc défavorable à sa suppression, comme je l'étais à votre amendement visant à rétablir l'article 3 tel que voté par le Sénat. Si le juge doit se concentrer sur les situations vraiment problématiques, il peut être amené à régler des cas qui ne justifient pas nécessairement un retrait total de l'autorité parentale. Permettez-moi de rappeler les chiffres, largement cités en première lecture : à l'âge de 13 ans, un enfant apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées sur les réseaux sociaux ; un tiers des enfants ont une existence numérique avant même d'être nés ; 50 % des images que l'on ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Ma réponse portera également sur l'amendement n° 3. Il est curieux de vouloir supprimer une disposition pour ensuite en proposer une autre beaucoup plus contraignante. Je n'y vois pas très clair. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Bruno Studer Notre assemblée a voté cette proposition de loi à l'unanimité en première lecture. La commission mixte paritaire a rétabli l'article 2 supprimé par le Sénat et les députés qui représentaient votre groupe en son sein sont allés dans mon sens. J'émettrai donc un avis défavorable, car j'estime que consacrer un article du code civil à l'exercice du droit à l'image de l'enfant par ses parents constitue une avancée.
