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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ils le savent déjà !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
C'est, à mon sens, l'un des grands chantiers qu'il faudra entreprendre dans les années à venir. Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Dem : malgré ces réserves, malgré la belle ambition que nous avons, nous voterons en faveur de votre proposition de loi. Avec Marine Le Pen, nous votons bien évidemment toutes les mesures qui tendent à réparer une injustice.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Des propositions auraient pu être formulées pour que les Français ne soient plus contraints de vendre la maison familiale afin de s'acquitter des droits de successions, pour que les donations deviennent un outil de mobilité intergénérationnelle du capital, ce qui aiderait nos jeunes à constituer leur propre patrimoine.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
En cette journée réservée au groupe Démocrate, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir débattre d'une question aussi importante que celle d'« assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ». On ne peut que se féliciter d'aborder un tel sujet et de réparer une injustice énorme qui pèse principalement sur les épaules des femmes, les plus concernées par les violences conjugales. La solidarité matrimoniale ne doit plus s'appliquer au conjoint qui aurait été violent ou qui aurait ôté la vie à sa conjointe. D'autant plus que cette situation tout à fait abjecte porte préjudice aux enfants successeurs, qui subissent une double peine. Ainsi ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Attendez, on arrive !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Enfin du bon sens !
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Bryan Masson En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j'aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101e anniversaire. Il était le dernier survivant français du débarquement et le dernier membre encore en vie du commando Kieffer. Le projet de loi de finances pour 2024 propose de doter la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation " de 1,9 milliard d'euros, soit un montant presque équivalent à celui prévu par la dernière loi de finances. Notons toutefois que derrière l'apparente stabilité des crédits de la mission dans sa globalité se trouvent des évolutions plus ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Nous retirons notre texte.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson sachez, mesdames et messieurs de la minorité présidentielle et de l'extrême gauche, qu'avec cette posture sectaire, en allant à l'encontre de la volonté des Français, vous êtes nos meilleurs agents électoraux ! En 2027, ce sera Marine !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Si la démocratie parlementaire a parlé, et si nous sommes déçus, en réalité, il y a au moins un point positif :
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson C'est même insupportable ! Nous sommes nombreux à avoir été élevés par nos mères seules, et à être issus de familles monoparentales, aux revenus modestes. Pourtant, nous ne sommes jamais tombés dans la délinquance !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Avec mon groupe, avec Marine Le Pen, je ne supporterai pas que l'on continue à insulter les pauvres en faisant un amalgame avec l'insécurité ! C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Certains quartiers de France ont toute l'aide nécessaire, des milliards d'euros par an, mais il y a d'autres territoires comme les départements ruraux où on se lève tôt pour travailler et des départements où la pauvreté est profonde qui ne connaissent pas autant de délinquance !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Dans certains territoires de France, pourtant très pauvres, il n'y a pas autant de délinquance que dans les quartiers qui reçoivent des milliards et des milliards d'euros depuis quarante ans !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Je le répète : 70 % des Français pensent qu'il s'agit d'une mesure de bon sens, 70 % des Français plaident pour un véritable changement dans la manière dont sont versées les aides sociales, les aides publiques, et dans la façon dont sont gérés les deniers publics ! Certains de vos propos m'ont choqué, et je ne suis pas le seul : comment pouvez-vous ainsi assimiler pauvres et délinquance ? Ce n'est pas parce qu'on est pauvre qu'on est délinquant !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Soit, c'est la démocratie parlementaire. Elle ne vous honore pas aux yeux des Français. En effet, seuls 30 % d'entre eux pensent comme vous, quand 70 % pensent comme nous.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson En supprimant l'article 1er , vous avez fait disparaître le cœur de notre proposition de loi qui vise à suspendre ou supprimer les allocations familiales pour les parents d'enfants délinquants ou criminels.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Je demande une suspension !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson C'est celui, en somme, d'un pays où il fait bon vivre ! Arrêtez donc vos postures et allons au bout de l'examen de ce texte !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Mesdames et messieurs les députés de la majorité, j'ose espérer qu'il ne s'agit que d'une posture. Qu'allez-vous dire aux Français lorsque vous vous rendrez dans vos circonscriptions ? Que le sujet n'est pas important ? Ces amendements visent à empêcher un débat nécessaire et urgent. J'ai entendu des attaques sur le projet de Marine Le Pen pour la France, alors que c'est celui d'un pays en ordre, d'un pays sûr, d'un pays où le Gouvernement répond aux attentes du peuple qu'il laisse s'exprimer par référendum.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Oui, monsieur le président Maillard, mais nous devons aller plus loin car les Français nous le demandent. Ils nous attendent sur ce sujet. Pourquoi alors avoir déposé des amendements de suppression ? Je remarque, pour le regretter, que le centre utilise le même champ lexical que l'extrême gauche.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Le dispositif que nous proposons est nouveau, mais le principe de la sanction existe depuis la nuit des temps ; il est la marque d'un pays civilisé, dans lequel les droits s'accompagnent de devoirs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Les mineurs doivent être accompagnés, mais ils doivent aussi être sanctionnés, c'est une question de bon sens, même s'ils sont des enfants, et leurs parents en sont responsables.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Nous dénonçons la culture de l'excuse quand, par exemple, Mme Rousseau nous explique en commission que les mineurs délinquants et criminels traversent une crise d'adolescence. Non, ce sont des délinquants et des criminels, qui doivent être jugés !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Les chiffres que je viens de citer sont éloquents. Je lis les documents publiés par le Gouvernement. Une étude du ministère de la justice explique qu'« une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs de ces vingt dernières années est l'accroissement du recours aux alternatives aux poursuites. » C'est écrit noir sur blanc ! Vos services nous donnent raison. Peut-être s'agit-il simplement de postures, mais j'ai été étonné de voir des similitudes entre le discours de la majorité présidentielle et celui des écologistes, notamment de Mme Sandrine Rousseau.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Les chiffres sont têtus : en 1977 – je n'étais pas né – le nombre de mineurs impliqués dans des affaires judiciaires était de 80 000 ; ce chiffre était de 200 000 en 2018, soit une augmentation de 150 % !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Je note que vous refusez le débat sur une proposition de loi soutenue par 70 % des Français. Les orateurs, à gauche comme au centre, ont demandé des chiffres. En voici concernant les émeutes des mois de juin et juillet derniers : 730 millions de dégâts, 2 500 bâtiments dégradés, incendiés ou attaqués, dont 90 établissements scolaires, 103 mairies et 180 commissariats, casernes de gendarmerie et bâtiments de police municipale, 23 800 feux de rue, 12 000 véhicules incendiés, etc. Ce lourd bilan est celui de l'inaction pour la sécurité des Français ! Voilà ce qui arrive quand on met la poussière sous le tapis.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson vous n'êtes absolument plus légitimes pour défendre la République quand vous soutenez les racailles ; vous n'êtes absolument plus légitimes pour défendre qui que ce soit alors que, lors des émeutes de juillet, vous n'avez pas appelé au calme mais à l'insurrection. Alors honte à vous, chers collègues.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Alors aujourd'hui il est amusant de vous entendre parler de la défense des valeurs de la République, de la défense des familles. Mais vous n'êtes absolument plus légitimes pour défendre la République lorsque vous soutenez les terroristes du Hamas ;
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson – , vous avez toujours défendu la désobéissance civile et attaqué nos forces de l'ordre et les agents de la République, ainsi que l'autorité de l'État. En un mot, vous avez toujours foulé la République aux pieds.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson car ils sauront se montrer humains, à l'écoute, et prendre la bonne décision pour ne pas punir tout et n'importe quoi. Enfin, les arguments de l'extrême gauche n'ont pas changé depuis la commission. Depuis le début de cette mandature, mes chers collègues de gauche – oui, j'ai vu qu'ils n'étaient pas nombreux
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson …un acte délictuel doit être puni. Cependant, ce n'est évidemment pas l'objet de ma proposition de loi. Si je n'ai pas d'inquiétudes à cet égard, c'est précisément parce que dans une telle situation, la décision revient aux préfets, en lesquels j'ai toute confiance ,
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que nous n'allions tout de même pas sanctionner les vols à l'étalage. Je ne crois pas que vous cautionniez une telle pratique, tout de même :…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson …qui jusqu'à aujourd'hui, ont eu pour seule conséquence l'explosion à de la délinquance. Malheureusement, dans vos propos quotidiens comme dans votre travail législatif, vous ne cherchez qu'à éviter la sanction et à renforcer le sentiment d'impunité ; mais nous, nous en avons ras le bol !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Notons aussi que Mme Abadie, qui a défendu la ligne des députés Renaissance, est tout de même à l'origine d'un rapport cosigné avec une députée communiste visant à interdire toute incarcération supplémentaire dès lors que le taux d'occupation d'une prison atteint 100 %. Elle préconise pour cela des peines alternatives…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Exactement, mais il est aussi votre chef de file idéologique ; je pensais que vous le soutiendriez, et proposeriez, comme lui, de couper les allocations familiales pour les parents qui seraient irresponsables. Mais que nenni ! Vous êtes en désaccord avec votre propre président de la République – qui est aussi le nôtre, évidemment –, mais je trouve cela bien dommage. C'est la preuve de votre sectarisme.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson et deux ministres…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson …votre chef de l'État
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Vous parlez de violence dès lors qu'il est question de supprimer ou de suspendre les allocations familiales. Pourtant, cette mesure reste bien en deçà de ce que vous avez proposé à plusieurs reprises, notamment cet été. Ainsi, le ministre de l'intérieur estime qu'il faut expulser des logements sociaux des familles entières : nous, nous ne proposons que de suspendre une part du quotient des prestations sociales ! Puisque vous allez plus loin encore, pourquoi ne pas nous suivre ? Pourquoi avez-vous déposé des amendements de suppression ? Pour ne pas avoir à traiter du fond ? Enfin, j'ai cité le Président de la République,…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Attaquez-vous vos amis pour autant ? Les pointez-vous du doigt ? Non ! Auprès des Français, vous les défendez sur les plateaux de télévision, mais ici, dans cet hémicycle, votre sectarisme va plus loin que votre logique : parce que ce qui vous gêne, c'est que cette proposition de loi de bon sens émane du groupe Rassemblement national !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Loin d'être un fantasme, le laxisme judiciaire est une réalité cruelle, dont il faut aborder aujourd'hui les méfaits. Vous évoquiez tout à l'heure la loi Ciotti, qui vise à suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Je ne suis pas M. Ciotti et je regrette qu'il ne soit pas là pour défendre son bilan, qui a été attaqué ; cependant, je n'ai pas les mêmes chiffres que vous : en effet, quelque 949 familles avaient été rappelées à la loi dès 2010. Est-ce peu, pas assez, trop peut-être pour certains ? On peut en débattre, mais ces 949 familles ont peut-être été remises dans le droit chemin. Enfin, vous parliez de la mesure que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson J'ai entendu vos arguments. Madame la ministre des solidarités, si nous parlons de laxisme judiciaire, c'est que, malheureusement, le phénomène est bien réel, et qu'il incombe à votre gouvernement. En effet, alors que le garde des sceaux évalue fièrement le taux de réponse pénale à 91 %, le chiffre tombe à 11 % dès lors que l'on ne prend pas en compte les alternatives aux poursuites ! Dans notre pays, il y a une majorité de délinquants qui ne sont pas condamnés par la justice et qui se sentent au-dessus des lois de la République !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Permettez-moi d'avoir une pensée pour ces millions de Français pour qui c'est Halloween tous les jours.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Permettez-moi d'avoir une pensée pour ces millions de Français qui n'ont pas pu se rendre au travail, parce que leur véhicule a été brûlé, caillassé, totalement incendié !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Permettez-moi d'avoir une pensée pour nos forces de secours, qui ont également dû intervenir, en particulier pour le pompier qui est mort dans l'exercice de ses fonctions.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales
Bryan Masson Avant de commencer mon propos sur la proposition de loi, permettez-moi d'avoir une pensée pour l'ensemble de nos forces de l'ordre mobilisées en juin et juillet derniers lors des terribles émeutes.
