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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Buon Tan

Je salue les efforts engagés par le Gouvernement pour faire face à l'effet d'extraterritorialité de certaines lois américaines sur des enjeux cruciaux pour la France et l'Europe. Du point de vue économique, bien entendu, cela tend à fausser la libre concurrence entre les entreprises américaines et leurs rivales européennes sans que des recours efficaces et impartiaux puissent être engagés. Mais les effets sont avant tout politiques, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de la préservation de notre souveraineté et de notre capacité de projection sur la scène internationale. Notre réponse doit donc être ferme et sans détour, en privilégiant, bien sûr, le dialogue avec ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Buon Tan

Existe-t-il une configuration par pays ou groupes de pays dans cette organisation ? Qui est pour ? Qui est contre ? Il s'agit de mieux comprendre s'il y a une typologie de sujets sur lesquels se rejoignent certains pays. Avons-nous une idée de la façon dont nous pourrions détricoter ce noeud de problèmes et de conflits pour résoudre les situations ? Certains pays sont-ils à la tête de certains sujets pour essayer de trouver une vraie solution pratique plutôt que les discours des uns et des autres ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Buon Tan

Il est difficilement concevable de dissocier totalement l'économie de la politique. Dans beaucoup de régions du monde, les contrats ont une forte dimension politique : c'est le cas, par exemple, pour les projets de musée. Les meilleurs connaisseurs de la culture et du fonctionnement d'un pays étranger, ce sont les ambassadeurs et leurs équipes. Leur apport est nécessaire, notamment pour des entreprises n'ayant pas la taille des sociétés du CAC40 car elles ont des difficultés pour accéder aux interlocuteurs les plus importants. Ce sont bien souvent les diplomates qui leur permettent d'obtenir des rendez-vous et d'activer les bons leviers. Je citerai également l'exemple ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Buon Tan

Certes, le fonctionnement de l'OMC n'est pas optimal, je le sais pour avoir participé aux négociations qui durent sur des jours et des jours : obtenir un consensus des cent soixante-quatre pays membres est très compliqué, d'autant que certains d'entre eux bloquent toutes les propositions. Toutefois, en ces temps tourmentés, j'estime que l'OMC a son utilité car elle constitue un centre de stabilité. De la même façon, l'OTAN, loin de « déployer une politique belliciste », comme vous l'écrivez dans votre exposé sommaire, contribue à maintenir la paix. C'est seulement en des cas extrêmes qu'elle envoie des forces armées sur le terrain.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Buon Tan

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour ces informations complètes concernant le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde et le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires, qui regroupent à eux seuls 75 % des crédits de la mission Action extérieure de l'État et garantissent le bon fonctionnement de notre réseau diplomatique et consulaire à l'étranger. À cet égard, ils représentent également l'écrasante majorité des dépenses de personnel de la mission. Grâce à son déploiement géographique quasi universel, notre réseau diplomatique permet de faire entendre la voix de la France partout dans le monde. Le réseau ...

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 29/10/2019

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Buon Tan

Juste un point technique. Quand le rapport est remis, est-ce que le parlementaire à l'origine de la demande en est informé directement ? Parce que souvent, nous n'avons pas de retour direct…

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 29/10/2019

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Buon Tan

Une question assez pragmatique. Dans le cas de travaux que je mène notamment sur le travail dominical, je découvre qu'il y a un certain nombre de décrets un peu partout en France qui datent d'il y a parfois 15, 20 ou 30 ans, que les nouveaux préfets ignorent. Est-ce qu'il y a une sorte de cahier où l'on note ce qui a été fait ? Est-ce qu'il y a un toilettage qui est fait régulièrement ? Est-ce qu'il y a une mise à jour ? Parce que quand je pose la question, parfois on découvre qu'un texte a été pris en telle année mais qu'on l'avait oublié.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan Un premier point d'étape sur l'efficacité de la nouvelle organisation devrait être fait au printemps 2020. Des chiffres relatifs aux exportations nous serons fournis non pas par Business France mais pas les douanes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan Cet amendement vise à demander un rapport sur différents points concernant l'assurance export. Il s'agit d'inviter le Gouvernement à regarder cela de plus près, voire de pousser les services à proposer des changements.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan Frédéric Petit et Denis Masséglia ont abordé le même sujet. Le choix des pays d'où il se retire a été opéré par Business France en fonction de paramètres locaux comme les performances comparées de l'agence et de la chambre de commerce locale. Quand ni l'un ni l'autre ne fonctionnait, on a opté pour la labellisation d'acteurs privés recommandés par l'ambassade. Dans certains pays comme la Russie, des acteurs privés font le travail en lieu et place de Business France. Un gros travail est demandé aux acteurs locaux. La volonté de décentraliser la démarche est réelle, l'idée étant que, dans un premier temps, les bureaux qui regroupent aujourd'hui les équipes de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan Avant d'aborder notre dispositif de soutien au commerce extérieur et les crédits budgétaires qui le financent, je voudrais revenir rapidement sur la situation de ce commerce extérieur, car cette année, le contexte international est très particulier. Notre déficit commercial est stabilisé à un niveau légèrement inférieur à 60 milliards d'euros en 2018, comme en 2017. En année glissante jusqu'en août dernier, le déficit s'est même réduit à moins de 54 milliards. De plus, ce déficit sur les marchandises est largement compensé, dans la balance des transactions courantes, par les excédents enregistrés sur certains échanges de services et de revenus, avec en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Buon Tan

Le 2 mai 2018 le Président de la République appelait la constitution d'un nouvel axe indopacifique où l'Union européenne aurait sa place, tandis que les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ou ASEAN s'affirment de plus en plus sur la scène internationale. Il y a ici une opportunité à saisir, l'ASEAN est le cinquième bloc économique mondial, avec des enjeux géopolitiques cruciaux associés à cette région, tels que les conflits en mer de Chine, les défis environnementaux ou autres. Il nous faut établir un réel dialogue avec l'ASEAN mais la France et Union européenne restent trop en retrait des débats. Quelles actions la France mène-t-elle ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2019

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Buon Tan

Comme vous l'avez rappelé, le traité de l'Antarctique de 1959 est parvenu à mettre en place une gouvernance institutionnelle solide pour ce continent à même d'assurer la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles qui est la priorité dans cette zone. Il a ainsi permis pour le moment de protéger l'Antarctique des effets parfois désastreux de la présence et de l'activité humaine. Cette architecture institutionnelle n'est toutefois pas parfaite, puisque seulement cinquante États sont signataires du traité de l'Antarctique, alors que les perspectives qui apparaissent progressivement dans cette zone attisent de plus en plus les convoitises. De telles ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/06/2019

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Buon Tan

Cet amendement propose d'appliquer à la lutte contre la haine sur internet le principe du « name and shame ». L'idée est de doubler les sanctions financières d'une sanction atteignant directement la réputation des sites condamnés. Certaines entreprises, parce qu'elles sont très riches, sont peu sensibles aux sanctions financières, mais elles le sont davantage à celles qui touchent leur réputation. Nous proposons donc que les sanctions prononcées par le CSA soient publiées sur son site internet et, aux frais de l'entreprise sanctionnée, sur d'autres supports.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2019

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Buon Tan

Le centre névralgique du commerce international bascule toujours davantage vers l'Asie et le poids de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) ne cesse de se renforcer tout comme le dynamisme économique des pays membres, dont le taux de croissance est, pour beaucoup d'entre eux, supérieur à 7 %. Avec un PIB de 2 800 milliards de dollars en 2017, c'est le cinquième bloc économique mondial. Le Japon, la Chine et la Corée du Sud ont déjà signé des accords de libre-échange avec l'Asean. Quelle est la stratégie de l'Union européenne ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2019

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Buon Tan

La sortie de Royaume-Uni de l'Union européenne va certainement conduire le gouvernement de ce pays à réorienter ses relations diplomatiques avec des États n'appartenant pas à l'Union européenne, et les Britanniques ne participeront plus à la construction de la position diplomatique de l'Union vis-à-vis de ces pays tiers. De ce fait, pensez-vous que le Brexit puisse infléchir de façon substantielle les relations entre l'Union européenne et le reste du monde ? En tant que président du groupe d'amitié France-Chine, j'aimerais tout particulièrement connaître votre point de vue sur l'évolution des relations entre la France et la Chine après le Brexit. Par ailleurs, les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2018

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Buon Tan

Je voudrais souligner que le numérique est vraiment un outil approprié. Ce qui m'importe surtout est qu'il y ait une volonté réelle, comme vous l'avez dit, de donner aux gens une information sur le sort de leur plainte. Si vous me confirmez cette volonté, cela me convient et je vais retirer mon amendement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2018

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Buon Tan

Mon amendement vise à assurer, dans une logique de numérisation de la procédure pénale, la création automatique d'un dossier numérique pour le suivi des dépôts de plainte. En effet, beaucoup de plaignants n'ont pas de retour à l'heure actuelle : ils ne savent pas où en est leur plainte ni, en particulier, si les auteurs des infractions, des délits ou des crimes commis ont été arrêtés ou poursuivis. L'idée est d'avoir un système sécurisé d'accès en ligne qui permettra à chaque plaignant de voir où en est son dossier, et surtout s'il y a des débouchés. Cela permettra non seulement d'informer les victimes mais aussi de casser un peu la spirale qui conduit les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan L'un des outils essentiels pour nous permettre de porter à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices est le CRM, dont je vous ai parlé tout à l'heure. Un appel d'offres a été lancé, d'où il ressort que sa mise en place va coûter entre 10 millions d'euros et 11 millions d'euros – ce qui correspond à l'ensemble des outils ainsi qu'aux licences jusqu'en 2022. L'amendement que j'avais déposé l'an dernier en vue d'assurer ce financement ayant été rejeté, nous sommes aujourd'hui confrontés à un risque important. Pour ne pas mettre en péril le projet, Business France a avancé 3 millions d'euros destinés à permettre de lancer l'appel d'offres et de passer ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan Je vous remercie pour vos encouragements et voudrais remercier à mon tour toutes les personnes qui m'ont aidé à rédiger le rapport et le document explicatif qui vous ont été remis. Nous avons eu à coeur de mettre à votre disposition une information digeste et compréhensible de tous – j'ai même souhaité qu'elle comporte un lexique des termes techniques – et je me félicite que cet objectif semble aujourd'hui atteint. Je vais maintenant répondre aux questions qui m'ont été posées – en notant que les unes ont parfois répondu aux autres. L'assurance export est un outil qui, depuis trente ans, dégage chaque année entre 200 millions et 1,5 milliard d'euros de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan Mes chers collègues, je reviens devant vous pour vous dresser, en quelque sorte, un état des lieux du commerce extérieur. Malheureusement, les nouvelles ne sont pas bonnes : la balance commerciale s'est encore un peu dégradée et son déficit s'élève à 63 milliards d'euros en 2017. En outre, la situation ne devrait guère s'améliorer dans l'immédiat et le déficit devrait être du même montant l'année prochaine. Dans mon précédent rapport, j'avais fait quelques préconisations. Comme l'a souligné madame la présidente, j'ai eu le plaisir de voir que certaines d'entre elles ont été retenues, qu'elles sont appliquées ou en cours d'application. Trois principaux axes ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Buon Tan

Monsieur le Premier ministre, vous êtes un pont idéal entre la France et la Chine : vous facilitez beaucoup de choses et permettez d'ouvrir bien des portes. J'aimerais avoir votre analyse sur la vision qu'ont les Chinois de la France et de sa place. Nous avons l'impression que notre pays passe à l'arrière-plan car la Chine est avant tout préoccupée par elle-même, par les États-Unis et par l'Europe. Comment, selon vous, nos entreprises peuvent-elles concrètement tirer profit du grand projet de route de la soie ? Enfin, comment valoriser notre présence en Afrique face aux moyens que mettent les Chinois pour conquérir ce continent ? Tout le monde sait que notre réseau ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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Buon Tan

L'amendement CS906 me semble constituer un juste milieu en offrant la possibilité aux commerces de détail d'ouvrir un dimanche sur deux, ce qui répondrait aux problématiques que l'on retrouve dans les centres-villes de province, mais aussi à Paris. Cela dit, j'ai entendu ce qu'a dit M. le ministre sur la nécessité d'attendre les conclusions de la mission d'évaluation de la loi Macron avant d'entrer dans une phase d'étude et de concertation, et je retire donc mon amendement.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018

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Buon Tan

Le projet de loi, en son article 7, prévoit l'évolution de la gouvernance de l'agence Business France et, plus précisément, la suppression des sièges réservés aux parlementaires. Business France est un dispositif central, et son action sera encore renforcée par des décisions récentes, le Premier ministre ayant lancé en février une large réforme du système de notre commerce extérieur. À l'heure où le Gouvernement et la majorité souhaitent donner aux parlementaires tous les moyens d'exercer leur mission de contrôle de l'action des pouvoirs publics, pourriez-vous nous éclairer sur les raisons de cette suppression, et nous dire si le Gouvernement prévoit d'autres ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2018

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Buon Tan

À en croire nos collègues, il semble que nous vendions souvent des armes à des pays dans lesquels elles finissent par être utilisées contre les civils, contrairement à leur destination initiale. Avons-nous les moyens concrets de vérifier sur le terrain où atterrissent ces armes ? D'autre part, les autorisations de vente de matériels couvrent-elles également les services de maintenance et de formation qui leur sont liés ? Je pense par exemple aux ventes de Rafale ou à la vente de sous-marins à l'Australie. Existe-t-il un programme européen ou international de recyclage des armes en fin de vie ? Que deviennent les armes mises au rebut ou qui ne sont plus utilisées par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018

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Buon Tan

Je voudrais commencer par vous poser une question au nom de Monica Michel, à laquelle je m'associe. Les États-Unis s'efforcent de renégocier presque tous leurs accords commerciaux, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux, comme l'ALENA. La prochaine réunion du G7 verra-t-elle les pays occidentaux rappeler leur attachement aux règles de l'OMC ? La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a annoncé vendredi dernier que l'Union européenne portait plainte contre les USA et la Chine à l'OMC. À quelles suites vous attendez-vous ? Cela pourrait-il inciter les États-Unis à reprendre des négociations apaisées avec leurs alliés ? Pourriez-vous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018

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Buon Tan

A-t-on une idée du taux d'acceptation et du taux de refus des demandes d'asile ? De plus, combien de Français d'origine bosnienne vivent en France ? Enfin, est-ce que les Bosniens qui se voient refuser le droit d'asile en France risquent pour leur intégrité quand ils rentrent chez eux ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Buon Tan

On voit émerger, dans mon arrondissement, de mini-ghettos en devenir. Nous risquons donc de connaître des difficultés. Je suis prêt à retirer cet amendement, mais je demande que le ministre s'engage à examiner ce problème de près pour trouver une solution.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Buon Tan

Le treizième accueille le quart des logements d'urgence de Paris !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Buon Tan

Je voudrais appeler votre attention sur l'application de la loi SRU dans certains cas, notamment à Paris, où on observe une disparité très importante : le XVIe arrondissement ne compte que 6 % de logements sociaux, le VIIe 2,1 %, tandis que, dans le XIIIe, ce taux atteint 37,6 % dans certains quartiers. Cela pose de grands problèmes. La mixité que nous souhaitons se trouve finalement corrompue, car les écoles des quartiers concernés sont désertées par les familles. Les logements réquisitionnés par la préfecture vont à des familles en grande difficulté, alors qu'ils étaient destinés à des familles plus aisées, mais ayant néanmoins besoin de logements sociaux. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018

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Buon Tan

Il faut que tous les pays s'accordent, sinon nous allons tourner en rond.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018

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Buon Tan

Je partage très largement les grandes orientations de votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, notamment pour ce qui est de l'amélioration des conditions d'accueil des réfugiés qui implique que nous soyons plus fermes concernant le traitement des déboutés du droit d'asile. J'ai moi-même eu l'occasion, pendant une journée, d'observer le parcours d'un demandeur d'asile : il est assez frappant de voir comment certaines phrases peuvent se traduire sur le terrain. Voilà qui m'a rappelé mon enfance, puisque j'ai accompli ce parcours de demandeur d'asile avec mes parents. Il est vraiment important d'expliquer aux gens que l'on ne peut pas se contenter de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Buon Tan

Vous ne m'avez pas répondu sur l'accompagnement des enfants qui arrivent avec leurs familles : sont-ils scolarisés pendant l'instruction du dossier et après ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Buon Tan

Apparemment, le règlement de Dublin conduit à des taux de rejet des demandes d'asile qui vont de 25 % à 85 %, selon les pays européens qui l'appliquent. Que pourrait-il être fait dans ce domaine, étant entendu qu'il n'est pas possible de continuer comme ça ? A-t-on vraiment les moyens de procéder aux reconduites à la frontière qui sont prononcées ? En discutant avec différents services, on se rend compte qu'il y a un vrai souci : depuis des années, certaines personnes déboutées du droit d'asile restent sur le territoire. Les reconduites semblent pratiquement impossibles à faire sur le plan logistique et policier. J'ai appris aussi qu'une personne déboutée dans un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan Je propose le dépôt d'un rapport sur le financement public dont bénéficie Business France, son fonctionnement et son efficacité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Buon Tan, rapporteur pour avis

Buon Tan L'objectif de cet amendement est d'initier un processus qui permettrait à nos petits producteurs, qui aujourd'hui ont beaucoup de difficultés à exporter, de rencontrer les acheteurs internationaux et d'optimiser la logistique des ventes qu'ils feraient alors. Cela pourrait passer par un appel à projets, car ce dispositif serait mieux géré par des opérateurs privés. Le but est de vraiment répondre aux besoins des utilisateurs. Compte tenu des groupes de travail et des réflexions en cours sur le soutien à nos exportateurs, je retire cet amendement pour le moment.

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