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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan

Je note l'intérêt que vous manifestez pour cet outil, madame la ministre. Nous retravaillerons afin de trouver d'autres moyens d'accompagner les entreprises et de faire de la France un champion de l'exportation. Je retire donc cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds de garantie des prêts de prospection, assorti d'un prêt à taux zéro dédié à l'exportation, qui serait géré par Bpifrance et doté de 30 millions d'euros. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux de porter à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices, contre quelque 127 000 aujourd'hui. Pour y parvenir, il faut encourager les petites et moyennes entreprises et les entreprises primo-exportatrices. Il est regrettable que le produit d'assurance qui leur était dédié, l'A3P – assurance prospection premiers pas – soit en train de disparaître. Si un prêt à taux zéro était créé en faveur des ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Je remercie Mme la secrétaire d'État pour son avis de sagesse. Nous sommes conscients de la masse de travail que demande chaque rapport. Nous n'en demandons pas pour le plaisir d'en demander. Un tel rapport permettrait d'avoir une vision plus claire, car les informations existantes sont dispersées. Votre proposition de benchmarking, monsieur le rapporteur spécial, est intéressante – j'ai commencé à faire ce travail pour l'Italie, par exemple. Il est difficile de trouver les informations ; il faudra aussi travailler ensemble sur la Chine.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Ce sous-amendement tend à ajouter au champ du rapport une analyse de la contribution des garanties publiques à la promotion du rôle international de l'euro. En effet, environ 50 % de nos importations et 40 % de nos exportations sont facturées en euros. Ces taux stagnent depuis dix ans. Pire : si l'on exclut le secteur de l'énergie et que l'on se cantonne aux échanges extra-européens, la part de l'euro devient marginale. Cette grande faiblesse face au dollar permet aux États-Unis de soumettre à leur loi nationale toutes les transactions réalisées en dollars. Faire de l'euro une monnaie à même de rivaliser avec le dollar présenterait de nombreux avantages. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Cet amendement, adopté par la commission des affaires étrangères, tend à ce que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la gestion et l'évolution des garanties publiques à l'export, afin que nous puissions évaluer, poursuivre et amplifier la réforme de l'accompagnement de l'export engagée avec succès par le Gouvernement. Parmi les sujets pouvant être améliorés figurent notamment le partage de la gestion des garanties publiques entre l'État et les opérateurs publics et privés, l'accompagnement des TPE-PME et des entreprises primo-exportatrices, l'utilisation des excédents récurrents de l'assurance-crédit ou encore le verdissement de ces garanties. Un ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Enfin, je me félicite de la volonté du Gouvernement de relancer la marque France, laquelle devrait être déclinée à l'international à travers des « maisons de France » et des « comptoirs de France ». J'ai également tenu à faire le point sur les assurances export publiques. Mon rapport relève un point très positif : la relance de l'assurance prospection, qui se traduit par une augmentation de 41 % des budgets de prospection couverts en 2018. Plusieurs questions restent cependant posées. D'abord, quel produit concevoir pour financer la prospection internationale des plus petites entreprises, alors qu'on a programmé l'extinction de l'assurance prospection dite « ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Je dirai pour commencer quelques mots sur la situation de notre commerce extérieur et sur la conjoncture internationale. Cette année, le commerce international pourrait être proche de la stagnation. Les prévisions de croissance sont révisées à la baisse dans quasiment tous les pays. Cette situation est en grande partie le résultat de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, qui a des effets directs importants sur les échanges et, surtout, entretient un climat de défiance et décourage les investissements. Dans ce contexte, l'économie française dans son ensemble et, en particulier, le commerce extérieur tirent plutôt bien leur épingle du jeu. Le ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Buon Tan

Le prélèvement a été instauré en 2003, du temps où France Télécom était une entreprise publique. En 2004, l'entreprise a été privatisée et a changé de nom. Nous avons donc tout intérêt à supprimer le prélèvement, qui constitue désormais une anomalie, tout en accordant un peu de répit aux CCI dont la baisse des dotations est de 400 millions d'euros selon la trajectoire.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Buon Tan

Je suis prêt à le retirer si Mme la ministre prend l'engagement de faire évoluer les choses. Bien que cela soit écrit dans la loi depuis des dizaines d'années, la situation persiste et nos concitoyens restent sans réponse. Pouvez-vous avancer dans ce domaine pour que les sanctions deviennent effectives et que cette circonstance aggravante soit prise en compte ?

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Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Buon Tan

Mon amendement s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de lutte contre le racisme mis en oeuvre à travers la campagne « tous unis contre la haine ». Il y a quelques semaines, j'étais au tribunal de grande instance de Créteil aux côtés d'un Français d'origine chinoise qui avait été agressé par deux jeunes l'ayant dépouillé de son argent en faisant preuve d'une extrême violence à son encontre. Traumatisé, il a fondu en larmes en me racontant son histoire. Mais le pire n'est pas là : lors du jugement de l'un de ses agresseurs, j'ai assisté à une scène effarante. La circonstance aggravante de racisme n'a pas été retenue parce que l'agresseur a dit ne pas cibler ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Buon Tan

Avec ce projet de loi, nous élevons la justice au rang de priorité du quinquennat. Notre justice doit indéniablement être au service des justiciables : la sécurité de tous doit être garantie ; la lutte contre toute forme de délinquance, effectivement appliquée, ce qui implique que nos procédures soient plus efficaces.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Je n'ai pas de raison de mettre en doute la parole de Mme la secrétaire d'État. Je retire donc mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Dans le décompte que j'ai donné, je n'ai pas pris en compte le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, évalué à 23 millions d'euros, que nous avons supprimé l'an dernier et qui bénéficie à 1 700 entreprises. Je remercie Mme la secrétaire d'État de confirmer qu'elle soutiendra toutes les démarches contribuant à augmenter, faciliter et dynamiser le commerce extérieur. Si j'ai bien compris, c'est Bpifrance qui fait l'avance de trésorerie pour financer les dépenses en 2019 et nous compenserons le déficit en votant le projet de loi de finances pour 2020. Est-ce bien cela ? Si tel est le cas et si j'ai la garantie que l'assurance prospection ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Nous avons déjà évoqué le financement de l'assurance prospection. Cet outil permet notamment aux petites entreprises d'accéder à l'exportation en finançant leurs premiers pas dans ce domaine. Il est très apprécié des PME. En 2013, 4 000 entreprises en ont bénéficié. Malheureusement, en raison du manque de financement et de la définition de critères de plus en plus en plus drastiques, elles n'étaient plus que 2 000 en 2017. Aujourd'hui, au vu des budgets prévus et du succès grandissant de cet outil, nous craignons que, dès la fin du mois de mars 2019, Bpifrance ne puisse plus financer cette aide à l'exportation. Madame la secrétaire d'État, nous souhaitons ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Je me réjouis que vous partagiez ce souci, madame la secrétaire d'État. Ce que je veux, c'est que le financement de cet outil indispensable soit garanti. En considération de ce que vous venez de dire, M. Forissier et vous-même, et si j'ai cette garantie, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Je l'ai déposé pour tenter de garantir le financement de l'outil informatique indispensable à la mise en oeuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur, annoncée par le Premier ministre en février dernier. Comme vous le savez, Business France, les chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance travaillent d'arrache-pied depuis un an pour mettre en place un réseau de guichets uniques. C'est à travers cet outil informatique que chaque utilisateur pourra saisir les informations relatives à une société donnée et pourra ensuite l'accompagner dans la durée et dans les différentes zones géographiques où elle intervient. À ce stade, cet outil ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Rappelons par ailleurs que l'assurance-crédit, liée directement à l'export, dégage chaque année, depuis plus de vingt ans, plusieurs centaines de millions d'euros qui sont reversés au budget de l'État. Une petite partie pourrait être réaffectée au commerce extérieur. Si je me réjouis que certaines de mes propositions de l'an dernier aient été mises en oeuvre ou soient en train de l'être, je reste convaincu de la pertinence des autres, dont celle qui concerne les Comptoirs de France. Je propose, cette année, d'aller plus loin avec des mesures inspirées de notre voisin italien. L'Italie nous ressemble par sa démographie, son économie, son réseau de TPE et PME, ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la gravité de la situation du commerce extérieur n'échappe à personne : plus de 60 milliards de déficit l'année dernière, probablement autant cette année et l'année prochaine. Bien sûr, l'aggravation récente de ce déficit est liée, en partie, à des facteurs conjoncturels, mais la permanence des déficits depuis quinze ans prouve l'existence d'un problème structurel majeur, qui appelle des réponses de grande ampleur. Le Gouvernement a pris la mesure de l'enjeu en fixant un objectif ambitieux : porter de 124 000 à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices. Le 23 février dernier, à ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur le financement de Business France. Pour compenser la baisse de la subvention publique, Business France a été conduite à facturer de plus en plus ses prestations. Ses ressources propres ont augmenté de 27 % en trois ans et couvrent aujourd'hui ses charges à hauteur de 49,6 %. En conséquence, deux fois moins d'entreprises utilisent l'assurance export. Par ailleurs, Business France se trouve en concurrence avec les sociétés privées d'accompagnement des entreprises. Ce rapport pourrait dresser un bilan fort utile du financement et de l'utilisation de ces sommes.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Non, je le retire, madame la présidente. J'entends bien le discours du ministre, et je lui fais confiance. Nous travaillerons ensemble pour faire avancer les choses.

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Cet amendement tend à maintenir le budget de Business France. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre, et me réjouis que nous partagions le constat des chantiers à mener pour améliorer notre commerce extérieur. J'ai déposé cet amendement au détriment des autres pour répondre à une urgence : durant les mois nécessaires à l'étude et à la mise en place de nouvelles solutions, Business France doit pouvoir mener ses projets pour améliorer la situation, notamment en travaillant avec les chambres de commerce et d'industrie – CCI – , les services économiques régionaux – SER – et d'autres couches du mille-feuille. Cela me semble nécessaire avant tout parce ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Je propose donc d'expérimenter des « Comptoirs de France » où seront mis en contact la multitude de petits producteurs et les acheteurs étrangers. Ils permettront également d'apporter des solutions logistiques viables. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à soutenir cette expérimentation ? Sous réserve des amendements que j'ai évoqués, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable aux crédits relatifs au commerce extérieur.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Du fait des contraintes budgétaires, les subventions destinées à Business France ont connu des baisses successives, et ces baisses ont eu des effets pervers. Nous constatons par exemple que la facturation des services aux entreprises représente aujourd'hui 50 % du budget de Business France. Parallèlement, le nombre de TPE et PME ayant recours à l'assurance prospection a été divisé par deux en deux ans. Or dans le même temps, l'assurance export gérée par Bpifrance dégage chaque année 600 millions d'euros d'excédents, et cela depuis plus de vingt ans. Ne faudrait-il pas réemployer une partie de cet excédent en faveur de notre commerce extérieur ? D'autant plus que ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan Essayons ensemble de tourner la page de nos habitudes et inventons les outils de demain en partant des besoins des usagers, à savoir les patrons des PME qui n'arrivent pas à exporter et les acheteurs internationaux qui ne trouvent pas nos produits. J'appelle concrètement à une transformation organisée autour de trois axes : simplifier, faciliter et innover. Simplifier, d'abord, en remplaçant le mille-feuille actuel par un guichet unique. Faciliter ensuite l'accès des PME aux outils publics, en réduisant les limitations et en assouplissant les conditions d'accès. Innover, enfin, en repensant l'existant, en inventant les outils qui manquent et en créant les « Comptoirs de ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Buon Tan La situation de notre commerce extérieur est très préoccupante. Le déficit commercial s'est considérablement aggravé, dépassant les 60 milliards d'euros en 2017 : c'est un record historique. Même le secteur des services, habituellement excédentaire, est devenu déficitaire. Bien entendu, il y a à cela des facteurs conjoncturels, comme la hausse des cours des hydrocarbures, et des facteurs structurels, notamment le manque de compétitivité de nos entreprises. Les réformes déjà engagées par le Gouvernement permettront de répondre en grande partie à ces enjeux. Mais ne nous voilons pas la face : c'est bien notre système d'accompagnement des entreprises à l'export ...

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