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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement no 226.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 147 et 226. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 147.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 84.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 81.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 202.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 203.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de trois amendements, nos 201, 203 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 201.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 82.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 208.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 80.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 206.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 10 Contre 61

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 191.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 198.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de trois amendements, nos 282, 198 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 282, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir cet amendement.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 192.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 14 Contre 64

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 166.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 155.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 154.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de quatre amendements, nos 48, 154, 155 et 166, pouvant être soumis à une discussion commune. Je précise que, sur l'amendement no 48, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 48.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement no 227.

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 5 Contre 77

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 6 Contre 77

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