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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Prochaine séance, mardi 10 juillet, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 13, 26 et 66, tendant à modifier le titre de cette proposition de loi. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 13.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard J'en déduis que la commission a émis un avis favorable sur l'amendement no 96 et défavorable sur l'amendement no 69 ?

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 124 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 69 et 96.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 69, 96 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 124 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 69.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Raphaël Schellenberger, premier orateur inscrit sur l'article.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La commission a supprimé l'article 1er sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 36. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 21.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La commission a supprimé l'article 1er quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 35. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 20.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La commission a supprimé l'article 1er quater. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 11, 19 et 34. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 11.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La commission a supprimé l'article 1er ter. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10, 18 et 33, tendant à rétablir l'article. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 10.

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