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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 623.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 178.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 1129.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l'amendement no 888.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1556.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 1184.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 703.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 554.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 44.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de quatre amendements, nos 4, 44, 554 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 44 sont identiques, ainsi que les amendements nos 554 et 703. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 4.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1411.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1420.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 983.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 1688.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 1183.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 707.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de quatre amendements, nos 411, 707, 1183 et 1688, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 411, 707 et 1183 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 411.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 1259.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 1

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