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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Renforcement de l'organisation des juridictions

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 75 Contre 42

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Dans les explications de vote, la parole est à M. Ugo Bernalicis.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 39 portant article additionnel après l'article 9 ter.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 38.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 37.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 36.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Sur le vote de l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 5.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 7, qui vise à supprimer l'article 3.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Les articles 2 bis, 2 ter, 2 quater et 2 quinquies ont été supprimés par la commission.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 20 portant article additionnel après l'article 2.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Les articles 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies, 1er sexies, 1er septies et 1er octies ont été supprimés par la commission.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 23.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement no 34.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 34. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 2.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 24.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 4.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 6.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 19.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Sébastien Jumel. Je veux, moi aussi, au nom de mon groupe, réaffirmer notre émotion et notre solidarité avec les familles et appeler à la solidarité nationale, à l'unité nationale pour faire face à des événements comme ceux qui ont eu lieu ce soir à Strasbourg.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je vous remercie pour vos propos, monsieur Vigier. La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je vous remercie, monsieur Gosselin, pour la sagesse de vos propos. La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

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