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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Dans les explications de vote, la parole est à Mme Catherine Kamowski.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Jean-Louis Masson.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement sur projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à Mme Danièle Obono.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Caroline Abadie.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

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Carole Bureau-Bonnard Je ne suis saisie d'aucune autre demande d'explication de vote.

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Carole Bureau-Bonnard Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean Terlier.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à M. Antoine Savignat.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (no 1684) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no 1685). La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 31 Contre 7

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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