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Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, suivie d'un débat et d'un vote ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard L'Assemblée n'étant pas en mesure d'achever l'examen des projets de loi relatifs à la justice, il appartiendra à la conférence des présidents qui sera convoquée demain de déterminer les conditions dans lesquelles ces deux textes pourront à nouveau être inscrits à l'ordre du jour. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Ce n'est pas tant pour cela que parce que nous avions dit tout à l'heure que nous allions essayer d'achever la discussion des amendements à l'article 53…

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je ne dis pas qu'il faille s'engager dans cette voie, mais nous ne pourrons pas terminer l'examen de cet article comme nous l'avions envisagé tout à l'heure.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Mes chers collègues, il nous reste encore soixante amendements à examiner pour achever l'examen de l'article 53. Cela semble difficile pour ce soir… Je vous propose d'en examiner quelques-uns – à moins qu'il n'y ait un consensus pour ne pas prendre la parole sur tous les amendements ?

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1188.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 1142.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1559.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 1145.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 918.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1383.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 955.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 754, 955 et 1383 sont identiques, de même que les amendements nos 918, 1145 et 1559. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 754.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1140.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement no 1667.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard L'amendement no 423 fait l'objet d'un sous-amendement no 1667. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 421.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de trois amendements, nos 1088, 421 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1088.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1071 rectifié.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 891 rectifié.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 707 rectifié, 891 rectifié et 1071 rectifié. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 707 rectifié.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement no 1666 à l'amendement no 486.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 1637.

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Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 1625.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1621.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 1617.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 909.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 736.

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Carole Bureau-Bonnard, présidente

Carole Bureau-Bonnard Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625 et 1637. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 486.

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