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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Carole Grandjean

Cet amendement vise à instaurer un seuil pour la proportion respective de fonctionnaires et de contractuels dans les communes de moins de 1 000 habitants. Un quota de 50 % pourrait être un juste équilibre entre fonctionnaires et contractuels, ce qui garantirait les principes d'impartialité, d'intégrité, de probité et de laïcité.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Carole Grandjean

Le présent amendement propose une réglementation plus semblable à celle instaurée par le contrat de chantier ou d'opération. Il vise à sécuriser les modalités spécifiques de recours pour stabiliser la situation sociale, juridique et professionnelle de ces agents.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Carole Grandjean

Il s'inscrit dans une logique similaire à celle de l'amendement no 467 que j'ai soutenu précédemment. Un maillage territorial transverse me semble important pour améliorer l'orientation des patients et répartir plus justement les moyens médicaux.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Carole Grandjean

Le comité social institué au sein des administrations hospitalières se verra confier une mission essentielle quant aux « orientations stratégiques de l'établissement » mais aussi concernant les orientations « l'inscrivant dans l'offre de soins au sein de son territoire ». Il est très cohérent, en fin de compte, avec la stratégie nationale de santé 2018-2022 de souligner cette articulation entre médecine de ville, services médico-sociaux et hôpital et de définir le comité social comme un enjeu majeur pour répondre aux besoins en matière de soins de proximité. Le présent amendement vise à préciser que le comité social d'administration se saisira ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Carole Grandjean

Il est prévu que le futur comité social connaisse des questions relatives à la réorganisation des services, à l'orientation des politiques de ressources humaines, à la prévention et à la protection en matière de santé. Le présent amendement vise à ajouter les notions de suivi des questions liées à la maternité et à la prévention des risques professionnels.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Carole Grandjean

Si nous ne doutons pas du soutien de l'État en matière de protection de la petite enfance et de l'enfance, une ambiguïté reste à dissiper concernant la jeunesse qui vient de parvenir à la majorité. Aujourd'hui, 20 900 jeunes majeurs sont concernés par des mesures de protection de l'enfance. Si notre système se caractérise par une prise en charge juridictionnelle et administrative, c'est aux conseils départementaux que revient la responsabilité de mettre en place ces mesures de protection afin de soutenir et d'accompagner ces jeunes et leurs familles. La proposition de loi de la présidente Bourguignon est une réponse urgente aux difficultés liées aux ...

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Débat sur le bilan social des ordonnances travail

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Carole Grandjean

À la lumière des retours d'expérience, comment pensez-vous accompagner encore les entreprises dans cette évolution ?

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Débat sur le bilan social des ordonnances travail

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Carole Grandjean

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont réformé de nombreux aspects du dialogue social et des relations de travail, notamment en élargissant le champ de compétence et le champ de la négociation collective, en particulier de la négociation d'entreprise, en transformant l'organisation des institutions représentatives du personnel et en modifiant les règles de validation des accords. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, monsieur le rapporteur, elles opèrent un changement majeur en matière de dialogue social, en créant des conditions propices à encourager ce dialogue et en faisant évoluer le cadre des relations sociales dans l'entreprise. Ce changement ...

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Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, après deux mois d'examen au cours desquels 2 500 amendements ont été discutés, dont 435 ont été adoptés, nous allons voter aujourd'hui ce texte qui marquera notre action de renouvellement du modèle social. Il s'agit de construire une société qui agit concrètement pour rompre le déterminisme social, en accompagnant 1 million de jeunes et 1 million de personnes éloignées de l'emploi. Notre ambition n'attend pas parce que les chiffres du chômage sont inacceptables ; parce que le taux de recours au compte personnel de formation, 37 %, est très nettement ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

… qui constitue le second volet du renouvellement de notre modèle social. Nous voulons nous ajuster aux enjeux actuels, et c'est pourquoi nous avons travaillé sur la qualification, la carrière et l'insertion professionnelle, sujets sur lesquels nous sommes pleinement mobilisés. Nous avons fait le choix de la lisibilité, notamment avec la monétisation du CPF, le compte personnel de formation. Nous avons fait le choix de la facilité, avec un apprentissage plus concret et plus facile d'accès, ainsi que des aides unifiées. Nous avons fait le choix de nous attacher aux nouveaux enjeux de société, avec un accompagnement de la recherche d'emploi, notamment pour les ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe La République en marche – vous n'en serez pas étonnés – votera pour ce texte, …

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Le groupe La République en marche souhaite aller dans le sens proposé par nos deux collègues et soutiendra l'amendement de Mme Chalas compte tenu de ses qualités rédactionnelles.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Cet amendement vise à supprimer le terme « partenariats », qui paraît trop flou juridiquement, et à revenir à la rédaction du texte que nous avions votée en séance en première lecture. Nous souhaitons évidemment valoriser les partenariats avec les entreprises adaptées et les établissements d'aide par le travail, mais je répète que la notion de « partenariat » est trop floue.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Nous soutiendrons donc cette mesure, qui nous paraît être juste, inclusive, et vers laquelle nous voulons tendre.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Deuxième principe, il existe énormément d'entreprises multisites, tels les établissements bancaires ou les établissements de restauration collective. Il est normal qu'elles puissent piloter de façon centralisée sans se défausser de leurs obligations d'emploi.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Il me semble important de rappeler qu'un travailleur en situation de handicap a énormément de compétences à apporter. Accueillir une personne en situation de handicap ne met pas forcément en difficulté un employeur : il faut rappeler ce principe de base.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Comme vous, nous sommes soucieux de pouvoir faire progresser les droits des travailleurs de plateformes et nous croyons en la qualité du dialogue social. Nous souhaitons donc encourager cette dynamique. En première lecture, nous avions permis de mettre en place une charte. Nous souhaitons aujourd'hui aller plus loin dans la protection des travailleurs de plateformes et dans les garanties dont ils bénéficient. Les deux amendements que je présente sur l'article 40 A tendent ainsi à protéger ces travailleurs en cas de rupture des relations contractuelles avec la plateforme. En effet, la charte devra stipuler les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dans une même argumentation cet amendement et l'amendement no 517.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Nous permettons également l'intégration des stagiaires, même non rémunérés, dans la déclaration d'obligation d'emploi, pour favoriser les rencontres entre employeurs et salariés et mettre en place un nouveau dispositif à cette fin. Nous avons ainsi créé un nouveau cas de recours à l'intérim, spécifiquement dédié à l'emploi de travailleurs handicapés. Nous croyons dans ces innovations sociales. Sur le travail détaché, nous avions fait avancer les choses en première lecture. L'interdiction de détacher des travailleurs français en France répondait ainsi à une faille juridique trop souvent utilisée par les entreprises transfrontalières. Cet aspect ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Grâce au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous offrons à tous nos concitoyens les outils nécessaires pour repenser leurs orientations professionnelles et leurs carrières. Partis de plusieurs constats, comme l'internationalisation de la concurrence, l'évolution profonde des métiers – 50 % d'entre eux seront profondément transformés ou supprimés d'ici à 2030 – , le taux de chômage toujours très élevé, le fait que l'inclusion des personnes en situation de handicap n'atteint pas les objectifs fixés ou encore que l'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes persiste, nous sommes aujourd'hui tous responsables ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'assurance chômage est le second volet de la rénovation de notre modèle social, après la modernisation du droit du travail et du dialogue social. Il souligne une fois encore notre volonté de repenser globalement le système, de le rendre plus efficace, plus lisible, plus simple. En investissant massivement dans la formation pour créer une société de compétences, nous offrons la possibilité à chacun de repenser son parcours de vie social et professionnel et de lutter ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Le groupe La République en marche votera pour l'amendement et contre les sous-amendements.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Madame la secrétaire d'État, nous partageons la conviction profonde que nous devons passer à la vitesse supérieure pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est en effet par l'emploi direct que nous souhaitons favoriser l'inclusion. Aussi cet amendement se propose-t-il de donner plus de souplesse aux entreprises afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi, mais aussi pour sécuriser les travailleurs concernés. Cet amendement est à nos yeux une révolution, par la prise en compte au titre de l'obligation d'emploi des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, des parcours emplois-compétences ainsi ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Les relations entre les travailleurs et ces plateformes existent déjà, il faut en avoir conscience. Aujourd'hui, le cadre est flou, je crois que chacun partage ce constat. Il appartient au législateur de commencer à préciser ce type de relations, puisqu'il s'agit d'une nouvelle forme de travail. Par conséquent, le groupe La République en marche va assurément voter pour cet amendement : il faut amorcer une réflexion à ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

L'alinéa 1, qui a été adopté sur la proposition de Gérard Cherpion, est pragmatique – cela a déjà été souligné. Il vise à répondre à une problématique de pénurie de médecins du travail, peut-être aussi à leur permettre de se concentrer sur des enjeux de maintien dans l'emploi ou de suivi d'inaptitude, dont la portée est très importante.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Ce sont les femmes et les hommes, les jeunes, les demandeurs d'emploi, les salariés, les travailleurs détachés, les travailleurs en situation de handicap et les fonctionnaires qui reviennent dans leur administration à la suite d'une suspension du détachement. C'est en privilégiant la compétence, l'exigence d'inclusion et l'égalité de traitement que nous avons travaillé à ce projet de loi. Notre approche n'est pas structurelle, mais humaine. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de mesures déjà réalisées, celles du dialogue social, de la simplification et du droit à l'erreur. Il est grand temps de nous engager collectivement pour une société plus ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Carole Grandjean

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, de quelle société voulons-nous ? C'est une question centrale pour aborder un tel texte, riche de quatre-vingt-deux articles, qui s'emploie à faire évoluer le pilier de notre société, à savoir nos ressources humaines. Il semble avant tout nécessaire de rappeler qui est au centre de cette ambition.

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Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration

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Carole Grandjean

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union. Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation, les investissements ou encore accompagner la transition écologique : autant de transformations engagées pour notre modèle social et ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité

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Carole Grandjean

Les travaux menés en commission des affaires européennes par notre collègue Damien Pichereau nous ont permis d'identifier l'ensemble des enjeux économiques, financiers mais aussi sociaux de ce premier paquet Mobilité. Tant sur le plan économique que social, l'enjeu des améliorations à apporter est considérable. En effet, 5 millions de personnes travaillent directement dans les 915 000 sociétés de transport routier au sein de l'Union européenne. La présente proposition de résolution constitue une avancée déterminante en ce qu'elle offre une protection plus juste et harmonisée au sein des États membres. De nouvelles règles en matière de contrôle étaient ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Carole Grandjean

Il vise à renforcer l'égalité des droits entre tous les usagers. Je propose ainsi la transparence des modes de calcul des cotisations et contributions sociales annuelles dues et la communication de celles-ci aux bénéficiaires, afin que ceux-ci puissent mieux appréhender leurs droits et mieux comprendre la situation finale. Une expérimentation sera menée à cet effet, et les codes sources permettant de calculer les montants seront mis à disposition des administrés. Travailler sur la transparence des pratiques permettra de renouer la confiance entre l'administration et ses usagers. Trop souvent, nous nous sommes interrogés sur un montant. Afin de véritablement ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Carole Grandjean

Depuis 2005, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dispose d'un conciliateur, devenu un agent incontournable du dialogue avec les usagers de cette administration. Dans le prolongement de cette initiative, l'article 17 crée la fonction de médiateur au sein du régime général de la Sécurité sociale, pour une démarche amiable, volontaire et confidentielle de règlement des différends. Ce tiers formé recherchera une solution négociée, optimale, pour chacune des parties, dans le contexte concerné. Les URSSAF, au titre de leur mission de service public, ont mis en oeuvre une expérimentation en Île-de-France, ce qui a permis de ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Carole Grandjean

Il s'agit d'un amendement de précision visant à prévoir l'apport par le demandeur de projet d'une preuve de dépôt et de réception permettant de justifier de leur véracité et de la date de démarrage du délai.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Carole Grandjean

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, quels services publics pour demain ? Quelle relation avec nos administrations ? Quel État au service de ses citoyens ? Ces questions ont traversé les législatures, se sont posées aux gouvernements successifs, depuis des années, dans l'espoir que la confiance des Français envers les organes du service public revienne. Les nombreuses vagues législatives et les chocs de simplification intervenus ont eu raison de certains maux, mais il reste encore beaucoup à faire. Ce projet de loi est non seulement ambitieux et novateur mais ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Carole Grandjean

Avec près de 100 millions d'augmentations sur les crédits alloués à l'amélioration des dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer les pistes concrètes de redistribution des financements et quelles vont être les orientations dans le cadre des politiques publiques de l'insertion par l'activité économique ?

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Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Carole Grandjean

Ma question, madame la ministre, porte sur le programme 102 relatif à l'accès et au retour à l'emploi. Le budget général 2018 comporte un programme d'investissements sur les compétences sans précédent : 13,8 milliards d'euros mobilisés sur le quinquennat, avec pour objectif de permettre l'accès à l'emploi pour deux millions de personnes. Concernant la jeunesse, je souhaite insister sur deux déclinaisons renforcées : 4 000 jeunes de 16 à 26 ans seront intégrés dans les écoles de la deuxième chance et 20 000 en EPIDE. Ces dispositifs proposent un accompagnement technique mais aussi social, favorisant l'insertion professionnelle. Concernant les demandeurs ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Carole Grandjean

Je souhaite répondre à Mme Fiat : nous avons pris un engagement fort vis-à-vis des salariés dans l'ensemble de nos communications. Nous nous sommes bien sûr engagés à ce qu'il n'y ait aucune suppression de poste et à ce que la mobilité géographique reste très sectorielle.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Carole Grandjean

Cet amendement vise à favoriser une pratique trop peu valorisée actuellement par les travailleurs indépendants : celle de l'auto-estimation. L'article L. 131-6-2 du code de la Sécurité sociale précise le principe du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du statut du micro-entrepreneur : elles sont calculées à titre provisionnel sur les revenus de l'avant-dernière année, puis régularisées sur la base du revenu d'activité définitif de la dernière année. Cette pratique est trop peu valorisée, alors qu'elle permet d'anticiper et d'améliorer la gestion des comptes des indépendants. Avec cet amendement, ...

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