Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 128 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Plus de deux ans après les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en septembre 2021, la psychiatrie en France demeure en crise. La mort tragique d'une infirmière en mai 2023 et le viol d'une aide-soignante en novembre 2022 à l'hôpital psychiatrique Camille-Claudel, dans ma circonscription de Charente, rappellent qu'il est urgent d'intervenir. Les professionnels de la santé mentale dénoncent depuis longtemps la dégradation des conditions de travail, les problèmes d'attractivité du secteur et une perte de sens. La psychiatrie est souvent négligée dans les politiques publiques de santé. Faute de prise en charge adéquate, des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Je vous souhaite à tous une excellente année, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Majorité avec laquelle vous avez voté à l'élection présidentielle !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Vous n'avez pas écouté M. Tanguy tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
On a parlé d'aides !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Si vous me communiquez ce document, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
En 2022, selon la Fédération 3977 contre les maltraitances, le nombre de signalements a connu une hausse importante, en particulier pour des faits survenus en établissement. D'abord accentué par la médiatisation de l'affaire Orpéa – les signalements ont augmenté de 24 % au premier semestre –, le phénomène s'est maintenu au fil des mois. La hausse importante du nombre des appels adressés à cette plateforme depuis 2021 doit faire l'objet d'une attention particulière. Car, si la Fédération 3977 n'intervient pas directement, elle joue un rôle d'intermédiaire auprès de nombreux acteurs. Ce rôle de conciliateur n'est pas à prendre à légère puisque la ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
L'article 12 prévoit de modifier les conditions de renouvellement de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, en ajoutant les résultats des évaluations de qualité comme critère de renouvellement, sans spécifier les autres critères pris en considération. Il est nécessaire, selon nous, de maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 313-1 afin que le renouvellement d'autorisation soit accordé « exclusivement », et non « notamment », sur la base des évaluations de l'établissement concerné.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Comme l'un des derniers amendements que nous avons défendus, il vise à renforcer la législation en vigueur en matière d'évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en encourageant la transparence – nous en avons déjà parlé – et l'accessibilité des indicateurs de qualité et du résultat des évaluations. Cela permettrait d'augmenter la fréquence d'évaluations fondées sur des indicateurs simples, à la suite, là encore, des maltraitances qui ont été mises en lumière en Ehpad.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à garantir que la France conserve sa souveraineté pour ce qui est du contrôle et de l'évaluation de ses établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui répondent à des critères spécifiques. Nous refusons que l'accréditation puisse être accordée par un organisme européen quelconque, car la France n'a pas à sous-traiter le contrôle de ces établissements dont elle a la charge propre. Il faut donc supprimer la mention de « tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral signé dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ».
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à renforcer la transparence et l'accessibilité des évaluations de la qualité dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) en rendant ces évaluations publiques, afin d'encourager l'amélioration de la qualité des établissements. En effet, à la suite de différents scandales, nous considérons que l'une des exigences qui s'imposent à nous est d'inscrire dans la loi un certain nombre de jalons pour garantir la rigueur, la communication et la transparence de ces informations.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Notre groupe est favorable à la rédaction élaborée par la commission. Comme l'a indiqué mon collègue, améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements qui accueillent des personnes âgées, pour prévenir et lutter contre la dénutrition, n'est pas un sujet anodin. Il s'agit d'un des points les plus choquants révélés par les récents scandales. Moi-même, cet été, j'ai pu constater que les briques de soupe et d'eau étaient coupées, faute de moyens – c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué. Veiller à la bonne nutrition de nos aînés, c'est prévenir les mauvais traitements. Ce cahier des charges destiné à assurer la ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Comme Mme la ministre s'est engagée à améliorer la publicité, je vais le retirer.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Alors que les défaillances de l'action sociale et des conditions de travail dans les Ehpad ont été mises en lumière par le scandale Orpea et par les mouvements de contestation nationale de 2018, il importe de renforcer le dispositif de publication des injonctions faites aux établissements. Nous proposons donc de systématiser leur affichage à l'entrée des structures et d'étendre leur publication aux sites des ARS.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Je retire le mien, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à inscrire dans la loi une mesure de justice sociale. Je ne reviendrai pas sur le scandale Orpea et toutes les maltraitances qu'il a révélées. De nombreux Ehpad privés commerciaux sont encore susceptibles de recourir à des pratiques peu scrupuleuses à l'égard de leurs pensionnaires, et il nous semble inconcevable que des établissements ayant fait l'objet de sanctions bénéficient des financements publics de la CNSA.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Cet article est problématique car il vise à supprimer l'obligation alimentaire pour les petits-enfants, alors même que la solidarité familiale n'a jamais été aussi menacée et qu'il faut renforcer la famille dans toutes ses dimensions. L'obligation alimentaire est aujourd'hui réciproque entre les ascendants et les descendants, et c'est très bien ainsi ; elle doit le rester car elle s'applique aussi bien aux grands-parents qui ont le devoir d'aider leurs petits-enfants qu'aux petits-enfants qui ont le devoir d'aider leurs grands-parents. La rédaction actuelle de l'article 9 ouvre dangereusement la porte à la disparition de toutes les obligations qui lient les ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
L'article prévoit la suppression de l'obligation juridique de fournir une aide à ses grands-parents ou arrière-grands-parents : même conçue dans la seule optique d'un financement du reste à charge pour les pensionnaires des Ehpad, cette mesure en dit long sur la façon dont les parlementaires conçoivent désormais la société. Ce n'est pas la rupture de tous les liens familiaux qui permettra de mieux prendre en compte le vieillissement de la population ! Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les assister : prétendre le contraire, c'est nier l'existence même de la famille, l'un des piliers du renouvellement de la société. Au ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le rapport d'information sénatorial sur le service de santé des armées alerte sur l'urgence d'accélérer l'acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité du SSA à déployer des hôpitaux de campagne. L'amendement vise donc à acquérir trois groupements médico-chirurgicaux supplémentaires dès 2024, pour un coût total de 18 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Même si le budget prévoit une augmentation de 460 équivalents temps plein (ETP) pour le service de santé des armées, le niveau des années 2015-2016 est loin d'être atteint alors que ce service a subi jusqu'à présent des arbitrages budgétaires en sa défaveur. Il est nécessaire d'accélérer le recrutement et d'accroître l'attractivité du SSA. L'amendement vise donc à augmenter les crédits alloués aux personnels du SSA afin de retrouver les effectifs de 2016, mais également d'offrir de meilleures rémunérations. Cela mettrait un terme à toute concurrence avec le secteur médical civil qui, malheureusement, attire bien souvent plus de vocations. En ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mon amendement prévoit des crédits pour six ans !
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cet amendement vise à abonder en crédits le projet de construction d'un nouvel hôpital militaire à Marseille, conformément à l'annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en juin 2023. La rénovation de l'hôpital Laveran étant jugée trop coûteuse, il faut en effet acter budgétairement la construction d'un hôpital neuf, plus à même de répondre aux missions militaires et à la demande de soins, d'autant que le personnel de la base navale de Toulon et celui de la base aérienne d'Istres pourront également en bénéficier.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le cas échéant, nous comptons sur l'esprit de consensus qui vous animait, monsieur le ministre, lors de l'examen de la LPM, pour intégrer dans le texte les amendements des oppositions déjà adoptés lors des travaux en commission, car il subsiste dans ce budget de nombreux angles morts, voire des points de friction et de divergence. Nous reparlerons des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux comme le Scaf et le MGCS, selon nous voués à l'échec diplomatique et industriel : il serait salutaire d'y mettre fin au plus vite, car l'aveuglement idéologique qui préside à ces projets risque de coûter cher et de nuire au modèle d'armée ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation marque un temps fort des débats consacré à ce projet de loi de finances pour 2024. Nous allons ainsi poser la première brique de la LPM 2024-2030. C'était d'autant plus urgent que le dévoilement de l'agenda des grandes puissances s'accélère, entre affirmation des ambitions et usage assumé de la force. Nous partageons les constats des chefs des armées : alors que nous avions connu un monde de paix relative, nous vivons le retour d'une logique de confrontation de plus en plus dangereuse. Notre défense doit être dimensionnée financièrement à ces nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
On s'en doutait !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous expliquerez ça aux Français !
Intervention en hémicycle le 26/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
C'est pourtant vous qui avez voté pour lui !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Bravo !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
On voit que certains obtiennent des excuses !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Comme vient de l'indiquer ma collègue, l'examen de cet article revient sur une réalité que le début de l'année a mise en lumière : le démarchage par des puissances étrangères de militaires ou d'anciens militaires des forces françaises pour former leurs propres militaires – en l'occurrence, il s'agissait d'anciens pilotes de Rafale sollicités par la Chine. Si la liberté d'entreprendre et les activités privées sont des droits indiscutables, il faut absolument encadrer ces activités, car nous ne pouvons nous permettre un transfert de cerveaux sur de telles compétences tactiques ou fonctions stratégiques. Certes, il existe déjà un cadre juridique, mais ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous n'aviez qu'à voter notre motion de censure.
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il convient de saluer cet article innovant en ce qu'il vise à réparer une injustice à l'égard des familles de militaires morts en service : à leur deuil, aux préparatifs des obsèques, s'ajoute la nécessité de rembourser à l'institution le trop-perçu de la solde du défunt pour le mois en cours ! Le texte met donc fin à une situation aussi pesante qu'absurde ; nous sommes du reste ouverts à son élargissement, notamment à la famille des militaires tués au cours de leur entraînement ou de leur préparation. Ce dispositif concourt à la revalorisation de la condition militaire, au devoir de mémoire et d'hommage que nous avons envers ceux qui acceptent, pour ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il est important que la représentation nationale dispose d'un état des lieux des besoins humains de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Les carences en ouvriers qualifiés constituent un problème majeur, les industriels l'ont souligné, notamment dans le cadre du groupe de travail sur l'économie de guerre et l'équipement des forces, auquel j'ai participé. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur cette question : il serait sage que le Parlement dispose des chiffres exacts des besoins dans les secteurs concernés et connaisse les moyens que le Gouvernement a adoptés au bénéfice des entreprises, et en concertation avec elles, pour faciliter la ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les RAP incluent-ils les bénéficiaires et le montant des cessions ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Comme je l'ai indiqué dans mon intervention sur l'article, il convient de remédier à certains angles morts, concernant notamment le bilan relatif aux ressources extrabudgétaires mentionnées à l'article 3. Ces ressources, qui représentent une part non négligeable du budget prévu par le présent texte, sont constituées principalement de l'intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense, des redevances domaniales et des loyers provenant des concessions ou des autorisations de toutes natures consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère. Selon nous, elles doivent faire l'objet d'une totale transparence du ministère ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nos travaux nous amènent à débattre du contrôle parlementaire de l'exécution de la LPM. Il est de tradition que le Parlement soit pleinement impliqué dans le suivi de l'utilisation des crédits, des programmes, des livraisons d'équipements, et de manière plus générale, dans le suivi des grandes orientations stratégiques de la défense. Dans ce cadre, le groupe Rassemblement national souhaiterait que des bilans supplémentaires soient communiqués à la représentation nationale, notamment concernant l'utilisation, la valorisation et l'évolution des ressources extrabudgétaires mentionnées au sixième alinéa de l'article 3 ; sur la somme nécessaire pour ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ce mode de financement est un retour au monde antérieur à l'actuelle LPM, laquelle avait fait reposer les Opex uniquement sur le budget du ministère des armées. Ce changement de fonctionnement nous paraît donc essentiel, afin de ne pas grever le budget du ministère des armées durant les opérations extérieures et alors que la défense engage la nation dans son ensemble. Lors des discussions en commission, cet article a fait l'objet d'un consensus général et notre groupe y sera favorable, tout en restant bien sûr attentif au respect de l'alinéa 4, qui prévoit que le Parlement est informé du bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des ...
