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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Plus de deux ans après les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en septembre 2021, la psychiatrie en France demeure en crise. La mort tragique d'une infirmière en mai 2023 et le viol d'une aide-soignante en novembre 2022 à l'hôpital psychiatrique Camille-Claudel, dans ma circonscription de Charente, rappellent qu'il est urgent d'intervenir. Les professionnels de la santé mentale dénoncent depuis longtemps la dégradation des conditions de travail, les problèmes d'attractivité du secteur et une perte de sens. La psychiatrie est souvent négligée dans les politiques publiques de santé. Faute de prise en charge adéquate, des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Je vous souhaite à tous une excellente année, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Nous souhaitons saluer le travail de grande qualité présenté ce matin, fort de nombreuses auditions menées ces derniers mois. La cyberdéfense constitue une nouvelle dimension complexe de la conflictualité moderne, impactant tant le domaine civil que le domaine militaire. Face à cela, une mutation psychologique, capacitaire et opérationnelle doit s'imposer. Le développement du numérique et de l'IA nécessite un renforcement des moyens dévolus à la cyberdéfense. Ainsi, les armées génèrent une masse de données toujours plus conséquente, dont la maîtrise et la protection sont souvent déléguées à des prestataires privés. Or, il est essentiel qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Majorité avec laquelle vous avez voté à l'élection présidentielle !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Vous n'avez pas écouté M. Tanguy tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
On a parlé d'aides !
Question orale du 28/11/2023 : Route nationale 10
J'entends votre réponse, mais nous n'en sommes pas moins perplexes quant au traitement réservé à la Charente en matière de transport. L'inaction des gouvernements successifs au sujet de la RN10 est à l'image de celle dont ils ont fait preuve s'agissant de la RN141, qui souffre des mêmes problèmes d'est en ouest depuis maintenant trente ans. Hier, les communautés d'agglomération du Grand Cognac et du Grand Angoulême ont annoncé le déblocage de 30 millions d'euros pour la réalisation de la déviation entre Hiersac et Malvieille. Ainsi, les acteurs locaux cherchent une nouvelle fois à pallier les défaillances gouvernementales sur un sujet crucial. La semaine ...
Question orale du 28/11/2023 : Route nationale 10
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. La route nationale 10 (RN10), véritable poumon économique de l'Europe de l'Ouest, de l'Espagne à la Belgique et du Portugal aux Pays-Bas, demeure une voie fortement accidentogène et anxiogène. En effet, sur les 19 kilomètres séparant les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle, six routes départementales traversent les quatre voies de la RN10. Ces carrefours ne sont annoncés que par de simples panneaux cédez-le-passage, sans voie d'insertion ni dispositif de sécurité. À chaque traversée, les automobilistes, riverains, agriculteurs et chauffeurs de poids lourd ou de car s'engagent ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Si vous me communiquez ce document, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
En 2022, selon la Fédération 3977 contre les maltraitances, le nombre de signalements a connu une hausse importante, en particulier pour des faits survenus en établissement. D'abord accentué par la médiatisation de l'affaire Orpéa – les signalements ont augmenté de 24 % au premier semestre –, le phénomène s'est maintenu au fil des mois. La hausse importante du nombre des appels adressés à cette plateforme depuis 2021 doit faire l'objet d'une attention particulière. Car, si la Fédération 3977 n'intervient pas directement, elle joue un rôle d'intermédiaire auprès de nombreux acteurs. Ce rôle de conciliateur n'est pas à prendre à légère puisque la ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
L'article 12 prévoit de modifier les conditions de renouvellement de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, en ajoutant les résultats des évaluations de qualité comme critère de renouvellement, sans spécifier les autres critères pris en considération. Il est nécessaire, selon nous, de maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 313-1 afin que le renouvellement d'autorisation soit accordé « exclusivement », et non « notamment », sur la base des évaluations de l'établissement concerné.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Comme l'un des derniers amendements que nous avons défendus, il vise à renforcer la législation en vigueur en matière d'évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en encourageant la transparence – nous en avons déjà parlé – et l'accessibilité des indicateurs de qualité et du résultat des évaluations. Cela permettrait d'augmenter la fréquence d'évaluations fondées sur des indicateurs simples, à la suite, là encore, des maltraitances qui ont été mises en lumière en Ehpad.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à garantir que la France conserve sa souveraineté pour ce qui est du contrôle et de l'évaluation de ses établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui répondent à des critères spécifiques. Nous refusons que l'accréditation puisse être accordée par un organisme européen quelconque, car la France n'a pas à sous-traiter le contrôle de ces établissements dont elle a la charge propre. Il faut donc supprimer la mention de « tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral signé dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ».
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à renforcer la transparence et l'accessibilité des évaluations de la qualité dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) en rendant ces évaluations publiques, afin d'encourager l'amélioration de la qualité des établissements. En effet, à la suite de différents scandales, nous considérons que l'une des exigences qui s'imposent à nous est d'inscrire dans la loi un certain nombre de jalons pour garantir la rigueur, la communication et la transparence de ces informations.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Notre groupe est favorable à la rédaction élaborée par la commission. Comme l'a indiqué mon collègue, améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements qui accueillent des personnes âgées, pour prévenir et lutter contre la dénutrition, n'est pas un sujet anodin. Il s'agit d'un des points les plus choquants révélés par les récents scandales. Moi-même, cet été, j'ai pu constater que les briques de soupe et d'eau étaient coupées, faute de moyens – c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué. Veiller à la bonne nutrition de nos aînés, c'est prévenir les mauvais traitements. Ce cahier des charges destiné à assurer la ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Comme Mme la ministre s'est engagée à améliorer la publicité, je vais le retirer.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Alors que les défaillances de l'action sociale et des conditions de travail dans les Ehpad ont été mises en lumière par le scandale Orpea et par les mouvements de contestation nationale de 2018, il importe de renforcer le dispositif de publication des injonctions faites aux établissements. Nous proposons donc de systématiser leur affichage à l'entrée des structures et d'étendre leur publication aux sites des ARS.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Je retire le mien, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à inscrire dans la loi une mesure de justice sociale. Je ne reviendrai pas sur le scandale Orpea et toutes les maltraitances qu'il a révélées. De nombreux Ehpad privés commerciaux sont encore susceptibles de recourir à des pratiques peu scrupuleuses à l'égard de leurs pensionnaires, et il nous semble inconcevable que des établissements ayant fait l'objet de sanctions bénéficient des financements publics de la CNSA.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Cet article est problématique car il vise à supprimer l'obligation alimentaire pour les petits-enfants, alors même que la solidarité familiale n'a jamais été aussi menacée et qu'il faut renforcer la famille dans toutes ses dimensions. L'obligation alimentaire est aujourd'hui réciproque entre les ascendants et les descendants, et c'est très bien ainsi ; elle doit le rester car elle s'applique aussi bien aux grands-parents qui ont le devoir d'aider leurs petits-enfants qu'aux petits-enfants qui ont le devoir d'aider leurs grands-parents. La rédaction actuelle de l'article 9 ouvre dangereusement la porte à la disparition de toutes les obligations qui lient les ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
L'article prévoit la suppression de l'obligation juridique de fournir une aide à ses grands-parents ou arrière-grands-parents : même conçue dans la seule optique d'un financement du reste à charge pour les pensionnaires des Ehpad, cette mesure en dit long sur la façon dont les parlementaires conçoivent désormais la société. Ce n'est pas la rupture de tous les liens familiaux qui permettra de mieux prendre en compte le vieillissement de la population ! Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les assister : prétendre le contraire, c'est nier l'existence même de la famille, l'un des piliers du renouvellement de la société. Au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le rapport d'information sénatorial sur le service de santé des armées alerte sur l'urgence d'accélérer l'acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité du SSA à déployer des hôpitaux de campagne. L'amendement vise donc à acquérir trois groupements médico-chirurgicaux supplémentaires dès 2024, pour un coût total de 18 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Même si le budget prévoit une augmentation de 460 équivalents temps plein (ETP) pour le service de santé des armées, le niveau des années 2015-2016 est loin d'être atteint alors que ce service a subi jusqu'à présent des arbitrages budgétaires en sa défaveur. Il est nécessaire d'accélérer le recrutement et d'accroître l'attractivité du SSA. L'amendement vise donc à augmenter les crédits alloués aux personnels du SSA afin de retrouver les effectifs de 2016, mais également d'offrir de meilleures rémunérations. Cela mettrait un terme à toute concurrence avec le secteur médical civil qui, malheureusement, attire bien souvent plus de vocations. En ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mon amendement prévoit des crédits pour six ans !
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cet amendement vise à abonder en crédits le projet de construction d'un nouvel hôpital militaire à Marseille, conformément à l'annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en juin 2023. La rénovation de l'hôpital Laveran étant jugée trop coûteuse, il faut en effet acter budgétairement la construction d'un hôpital neuf, plus à même de répondre aux missions militaires et à la demande de soins, d'autant que le personnel de la base navale de Toulon et celui de la base aérienne d'Istres pourront également en bénéficier.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le cas échéant, nous comptons sur l'esprit de consensus qui vous animait, monsieur le ministre, lors de l'examen de la LPM, pour intégrer dans le texte les amendements des oppositions déjà adoptés lors des travaux en commission, car il subsiste dans ce budget de nombreux angles morts, voire des points de friction et de divergence. Nous reparlerons des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux comme le Scaf et le MGCS, selon nous voués à l'échec diplomatique et industriel : il serait salutaire d'y mettre fin au plus vite, car l'aveuglement idéologique qui préside à ces projets risque de coûter cher et de nuire au modèle d'armée ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation marque un temps fort des débats consacré à ce projet de loi de finances pour 2024. Nous allons ainsi poser la première brique de la LPM 2024-2030. C'était d'autant plus urgent que le dévoilement de l'agenda des grandes puissances s'accélère, entre affirmation des ambitions et usage assumé de la force. Nous partageons les constats des chefs des armées : alors que nous avions connu un monde de paix relative, nous vivons le retour d'une logique de confrontation de plus en plus dangereuse. Notre défense doit être dimensionnée financièrement à ces nouvelles ...
Question orale du 07/11/2023 : Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
J'ajouterai juste qu'il ne faut pas attendre de faire de ces territoires des zones de non-droit, voire de non-France, car les Français ne l'accepteront pas, particulièrement dans la ruralité !
Question orale du 07/11/2023 : Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
Alors que chaque jour, nos territoires ruraux luttent contre le départ des médecins, contre la fermeture des commerces de proximité, des écoles et des services publics, les voilà maintenant frappés de plein fouet par l'explosion de l'insécurité et du trafic de drogue. Si le phénomène n'est pas nouveau, il s'amplifie d'année en année, empoisonnant la vie des habitants ! Les communes rurales de la Charente où je suis élue, qui étaient jadis de paisibles bourgades, sont devenues le théâtre de règlements de comptes, d'agressions ultraviolentes, d'enlèvements, de menaces et de pressions sur les riverains. Plus inquiétant encore, le nombre de consommateurs ...
Question orale du 07/11/2023 : Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
Ma question s'adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
La BITD française constitue un pilier solide de notre économie et les grandes entreprises de ce secteur en sont autant de fleurons. En effet, les exportations d'armement constituent pour tout un pan de notre industrie une véritable force d'entraînement d'autant moins négligeable que notre pays ne cesse de battre des records de déficit commercial et de baisse de la part de l'industrie dans la production nationale de richesses. Dans ce contexte, la baisse de 8,1 % du budget alloué à la politique de soutien aux exportations conduite par la DGA apparaît parfaitement contre-productive, alors même que l'État se doit, tout autant pour la BITD que pour le reste de nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Selon la LPM, l'armée de l'air et de l'espace prévoit l'acquisition de six systèmes de drones Male Eurodrone d'ici à 2035, pour un montant initial de 2 milliards. Toutefois, lors du vote final de la LPM, il n'était pas encore question du drone Male Aarok, développé par Turgis & Gaillard. Véritable vedette du Salon du Bourget, ce drone français moins coûteux et plus léger que l'Eurodrone a suscité l'intérêt des armées, à commencer par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, qui s'est déclaré « prêt à payer pour voir » lors d'une audition ici même. Le PLF pour 2024 offre précisément l'occasion de payer pour voir, en vue de doter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le rapport d'information sénatorial que j'ai cité signale l'urgence d'accélérer l'acquisition de groupements médico-chirurgicaux (GMC) dans la perspective d'un conflit de haute intensité. Pour préparer le SSA à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer sa capacité à déployer des hôpitaux de campagne. Il apparaît donc essentiel d'acquérir dès 2024 trois GMC de plus, pour un coût total de 18 millions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d'ici à 2030, le niveau des années 2015-2016 est loin d'être atteint alors que le SSA a subi une dizaine d'années d'arbitrages budgétaires défavorables. Un rapport d'information sénatorial a alerté sur la pénurie, qui pourrait coûter cher dans l'hypothèse d'un conflit de haute intensité. Il convient donc de renflouer l'enveloppe consacrée aux ressources humaines du SSA en l'abondant de 20 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Avant le projet Fomedec (formation modernisée et entraînement différencié pour les équipages de chasse), la formation des pilotes comprenait des étapes sur le TB-30 Epsilon et l'Alphajet. Fomedec a fusionné les phases d'Epsilon et Alphajet, conservant seulement la transition opérationnelle à Cazaux. Avec le projet Mentor présenté en 2019, cette phase se déroule à Cognac, grâce à des PC-21 de nouvelle génération, plus économiques. Mais leur nombre ne permet pas à l'ensemble des élèves de s'entraîner pour honorer leur contrat opérationnel ; on a besoin de cinq nouveaux PC-21 NG, dont le coût est estimé à 12 millions l'unité.
