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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
En proposant la suppression de l'article, nous entendons taper du poing sur la table pour dénoncer le manque de moyens de la branche autonomie. Le message s'adresse notamment à la Première ministre qui vient d'annoncer une loi de programmation sur le grand âge.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Par l'amendement AS376, il s'agit d'envoyer un message fort au Gouvernement sur le cruel manque de moyens consacrés à la prévention et à la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles. Faisons preuve de courage et montrons à Élisabeth Borne qu'il était possible de faire mieux. Ne vous inquiétez pas, tous les articles seront rétablis grâce au 49.3.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Nous sommes opposés à l'alignement du domicile social sur le domicile fiscal.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
L'amendement vise à garantir l'articulation entre les structures des secteurs sanitaire et médico-social, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les services de l'éducation nationale, qui doivent assurer en priorité cette action de repérage, diagnostic et intervention, et les professionnels libéraux et psychologues, qui assurent cette action en complémentarité. Il convient donc d'assurer un maillage territorial afin de permettre au secteur public de pouvoir prendre toute sa place.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Une telle mesure sera parfaitement inefficace. Un malade parviendra toujours à trouver un médicament, comme nous avons pu le constater l'hiver dernier avec l'amoxicilline et le doliprane. Les gens en ont fait, des kilomètres, malgré le prix du litre d'essence à 2 euros !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Comment peut-on voter en faveur d'une telle mesure ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Pourquoi serait-il prématuré de prévoir la possibilité de déléguer aux officines la fabrication de ces préparations hospitalières spéciales ? En passant leur diplôme, les docteurs en pharmacie ont acquis cette compétence – c'est un peu leur métier ! S'ils lisent l'exposé sommaire de votre amendement, je ne suis pas sûre qu'ils prennent les choses avec beaucoup d'humour.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement, que nous nous sommes efforcés de diviser en deux parties, concerne le tarif de cession des poches de plasma de l'Établissement français du sang.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Avant-hier, un article de Que choisir rapportait que 89 % des Français étaient confrontés aux déserts médicaux ; or vous leur expliquez que, sans médecin, ils ne peuvent plus être en arrêt maladie. Plus précisément, ils pourront obtenir un arrêt de trois jours à l'issue d'une téléconsultation, mais pour le faire prolonger, ils devront consacrer ces trois jours à la recherche d'un médecin. Ce n'est pas comme cela qu'ils guériront ! Quand on est en arrêt maladie, c'est que l'on n'est pas bien : on doit se reposer et se soigner. Il faut donc supprimer l'article 28.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement de repli vise à porter à trente jours après la notification de la décision le délai à compter duquel la suspension du versement des indemnités journalières prend effet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement de repli vise à laisser à l'assuré la possibilité de demander à son organisme de prise en charge la saisine du service de contrôle médical pour examen de sa situation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
On ne peut pas jeter un regard suspicieux sur un arrêt maladie, et encore moins discréditer le médecin traitant qui l'a prescrit. Cet article me semble donc très dangereux, tant pour les médecins, soumis au secret médical, que pour les salariés. Je suis très inquiète, d'autant qu'un grand nombre de salariés ne prennent pas les arrêts maladie qui leur sont prescrits.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Qui a bien pu avoir cette idée d'une taxe pour les rendez-vous non honorés ? Il y a cinquante milliards de motifs de ne pas pouvoir aller à un rendez-vous. Les gens ne s'amusent pas à prendre un rendez-vous médical pour ne pas l'honorer et énerver le médecin – ils n'en ont déjà pas. Nous proposons donc par l'amendement AS395 de supprimer cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Il faut en effet voter cet amendement, et je remercie M. Peytavie de l'avoir déposé. La MSA est certes très organisée, mais elle est aussi demandeuse qu'un tel amendement soit déposé dans le cadre du PLFSS. Son adoption sera un très bon signal, malgré le 49.3, demain.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Je ne suis docteure ni en pharmacie, ni en médecine. Si la lecture d'un test n'est pas un diagnostic, de quoi s'agit-il ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Ce qu'il faut, c'est un pôle public du médicament.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Cet article représente un cadeau financier aux entreprises pharmaceutiques et à celles qui vendent des dispositifs médicaux. Au prétexte de conduire une simplification, l'article réforme le mode de calcul de la clause de sauvegarde visant à circonscrire l'assiette de la contribution au seul montant remboursé par l'assurance maladie, en lieu et place du chiffre d'affaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Nous proposons de plafonner l'absence de compensation des pertes de cotisations chômage pour l'Unedic, dans le but de limiter la participation de l'organisme au financement de France Travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Je caricature tellement, les moyens sont si abondants, que les membres du personnel soignant apportent du matériel emprunté chez eux, comme les lampes torches, et leurs piles, nécessaires pour ne pas réveiller les patients – les « clients ». (Exclamations.) Vous pouvez toujours crier sur moi, c'est la réalité du terrain ! On nous dit qu'en médecine, le « client » ne doit pas dépenser tant. C'est avec ce mot que j'ai été formée ! J'achetais moi-même les huiles de massage pour les résidents que je soignais. Vous pouvez hurler, je hurlerai plus fort que vous ! Le mercantile, c'est vous !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
L'emploi du mot « mercantile » vous a choquée, madame la rapporteure générale. Allez assister aux comités de direction et aux conseils d'administration et offusquez-vous lorsque vous entendrez appeler les patients et les résidents des « clients ». Car c'est bien le terme employé ! Voilà la réalité du terrain, qui découle de ce que vous votez ici. Cela explique comment on en arrive à des faits de maltraitance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Sous la précédente législature, le groupe La France insoumise comptait dix-sept députés ; or nous sommes maintenant soixante-quinze. De trois commissaires aux affaires sociales, nous sommes passés à dix. Il est heureux qu'un plus grand nombre de nos amendements aient été retenus ! J'ajoute que la situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) a empiré, justifiant d'en déposer plus. Évidemment, vous en avez retenu davantage !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Bonne nouvelle ! Chers collègues, regardez vos boîtes de courriel : nous avons reçu le rapport que je réclame à cor et à cri depuis six mois ! Je remercie la ministre Bergé, qui a tenu sa parole.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Ce sujet mérite en effet que l'on s'y attarde. Vous trouvez que les amendements n'ont pas été déposés au bon endroit, que les virgules et les décimales ne vont pas. Sur les retraites, les virgules et les décimales vous allaient beaucoup mieux ! Vous êtes contents d'avoir créé une cinquième branche, mais c'est une brindille. Ces amendements sont très intéressants et je ne vois pas pourquoi on s'en priverait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Hier soir, vous avez tous entendu avec ravissement Mme la ministre Bergé annoncer qu'elle me transmettrait aujourd'hui le rapport que nous attendons depuis le mois de mai. Il a été adopté en séance publique et conservé dans le texte considéré comme adopté suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous ne devrions pas avoir à faire des pieds et des mains auprès des divers ministres pour l'obtenir ! C'est inadmissible !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Un salarié qui est rémunéré dignement pourra s'acheter une baguette de pain et permettra à un boulanger de vivre de son travail. Ce sont des TPE sauvées, tout simplement. On pourrait effectivement faire de la macro-économie, mais il est question ici de personnes qui ne peuvent ni se chauffer ni payer leur loyer. Un salarié qui gagne correctement sa vie dépensera, paiera de la TVA et enrichira le pays. Tel n'est pas votre souhait, apparemment, et c'est votre problème. Nous, nous avons envie que les salariés vivent correctement de leur travail et paie de la TVA – plein de TVA !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
Nous voterons en faveur de l'amendement. Monsieur Bazin, j'ai entendu votre groupe tenir les mêmes propos lorsqu'en 2017, j'évoquais la maltraitance dans les Ephad : « je ne peux pas vous laisser dire que les personnes âgées sont maltraitées ; j'ai une pensée pour les personnels soignants que vous accusez de maltraiter, etc. ». Or le temps et les rapports nous ont donné raison. Plus personne n'ose dire que nous avons eu tort d'alerter. Nous vous proposons une commission d'enquête qui vous permettra peut-être de démontrer que nous avions tort. Dès lors, pourquoi vous y opposer, d'autant que nous soutenons les amendements destinés à élargir son périmètre ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
Depuis un an, vous vantez une nouvelle assemblée, propice au travail transpartisan. Pourtant, quand le rapporteur vous tend la main en acceptant d'élargir le périmètre à toutes les crèches, comme vous le souhaitez, vous lui reprochez un exposé des motifs qui n'a aucune valeur juridique. Tous les prétextes sont bons pour justifier votre opposition à cette commission d'enquête. Mme Peyron a mis en avant la mission « flash » – très bon rapport que je vous incite à lire, mais la mission n'a duré qu'un mois. Les travaux peuvent être complémentaires – sur les Ehpad et le grand âge, après le rapport Fiat-Iborra, vous avez commandé le rapport Libault, puis le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
Je vous propose de jouer au jeu des sept différences entre la maltraitance en Ehpad et la maltraitance en crèche. Manque de formation des personnels, idem ; conditions de travail très dégradées, idem ; minutage des soins et rationnement, idem ; ratios non respectés, idem ; recherche de responsabilités individuelles, idem ; pratiques trompeuses, idem ; prix élevés, idem. J'ai même trouvé une huitième erreur : l'hypocrisie – idem. Depuis le moment où nous avions rendu avec Monique Iborra notre rapport d'information sur les Ehpad, il y a six ans, le Gouvernement n'a cessé de nous dire qu'il lui fallait une enquête supplémentaire, qu'il était d'accord avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'amendement, qui est suggéré par Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), s'inscrit dans le prolongement de l'audition récente de Sébastien Leloup, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il vise à demander un rapport sur les moyens de l'Oniam, dont on sait qu'ils ne sont pas suffisants pour pouvoir indemniser les victimes de la Dépakine. Cette grave défaillance laisse des familles dans le désarroi le plus complet. Comble de l'injustice, le premier coupable de la situation, le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Je ne vois pas comment vous avez pu déclarer que la commission avait rejeté l'amendement précédent, AS1318, compte tenu de la composition de la salle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Nous souhaitons sanctionner les Ehpad privés à but lucratif, que je vais rebaptiser « Ehpad commerciaux », pour reprendre votre terme, madame la rapporteure, qui est en effet le bon : ces établissements font commerce de la maltraitance institutionnelle de personnes âgées. Cela ne les empêche pas de percevoir de l'argent public. Si vous avez lu le rapport que j'ai rédigé avec Monique Iborra, vous savez que le taux d'encadrement des résidents est plus faible dans ces établissements que dans les autres. L'amendement vise à mettre un terme à cette ignominie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Nous allons soutenir cet amendement, déposé depuis 2018. Quand allons-nous adopter cette évolution ? 2030 ? 2040 ? 2050 ? L'amendement est bien rédigé et il reprend une proposition d'un rapport adopté à l'unanimité par cette commission, dont vous faisiez déjà partie, madame la rapporteure : il faut arrêter de tergiverser.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Il est question de bloquer les prix de certains médicaments. Peut-être pouvons-nous essayer ces dispositions, quitte à revenir en arrière par la suite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Par cet amendement, nous proposons que la souveraineté sanitaire soit mieux prise en compte dans la fixation du prix des médicaments. Les pénuries de médicaments – anti-infectieux, traitements du système nerveux, anticancéreux – ont été multipliées par trente en seulement dix ans. Selon un reportage de Complément d'enquête du 9 septembre 2021, elles sont parfois organisées par les laboratoires pharmaceutiques pour faire monter les enchères. Les choix des industriels du secteur pharmaceutique nous ont placés dans cette situation de dépendance, du fait d'un recours croissant à la sous-traitance, d'une concentration de la production de certains principes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Les ruptures d'approvisionnement en cortisone sont fréquentes. Va-t-on interdire aux médecins d'en prescrire ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Bonne nouvelle, nos débats sont suivis ! Je viens de recevoir trois messages pour alerter sur le fait que les aidants rencontrent de plus en plus de difficultés pour accompagner leur proche dans les transports sanitaires. Nous pourrions travailler ensemble à un amendement pour la seconde lecture. Trois messages ce soir, cela montre qu'il y a un vrai problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Exceptionnellement, je ne serai pas en accord avec mon collègue. Ayant été au siècle dernier chauffeure-ambulancière, je sais que les transporteurs sont parfois détournés vers un accident de la voie publique et que le patient doit hélas attendre après sa consultation, et même longtemps. De ce point de vue, l'amendement poserait problème. Quand on explique à nos patients en chimiothérapie ou en dialyse que l'on a eu une urgence vitale avant eux, ils ne nous en veulent pas. D'ailleurs, ils ne sont pas forcément opposés à l'idée d'être deux ou trois dans la voiture : j'ai connu des copines de dialyse, de chimio ou de radiologie qui voulaient absolument être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Monsieur Neuder, il est également possible d'accumuler les rendez-vous chez un médecin. Vous pouvez aller voir cent médecins sans que votre carte Vitale soit bloquée, à la différence des téléconsultations. Si un médecin ne répond pas à la demande précise du patient, ce dernier ira en voir d'autres. Il faut répondre à l'urgence qu'il éprouve si tel n'a pas été le cas lors d'une téléconsultation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Plutôt que de demander un nouveau rapport, il conviendrait de commencer par appliquer les très bonnes préconisations du rapport d'information relatif à l'organisation de la santé mentale que j'ai corédigé en 2019.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Puis-je finir ma phrase, madame la présidente ? Si je vais dans l'absurde...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
J'aimerais finir ma phrase, madame la présidente.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Madame la rapporteure générale, des amendements sont certes défendus depuis le début de nos travaux, et vous faites certes l'effort d'y répondre. Toutefois, très peu recueillent un avis favorable. Dès que nous voulons entrer dans un débat technique ou aller plus loin, nous n'y arrivons pas. Cela crée de la frustration. Vous devez entendre, soit dit sans aucune méchanceté à votre égard, la frustration du parlementaire, qui de surcroît sait que le débat en séance publique avec le Gouvernement n'aura pas lieu et s'entend dire qu'il faut aller plus vite. On nous demande de retirer nos amendements pour achever l'examen du texte ce soir. Pourquoi pas dès maintenant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Avant de parler de prescription d'activités sportives, il faudrait allouer davantage de moyens aux SSR afin que les personnels puissent accompagner les patients vers l'autonomie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je soutiens fortement cet amendement. Je rappelle en effet les bénéfices de la prévention de la pollution intérieure qu'on a pu constater lors de la crise du covid alors que l'habitude avait été prise d'aérer : la prévalence de maladies telles que la bronchiolite, la grippe ou la gastro-entérite avait alors fortement diminué.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement vise à garantir l'accessibilité des rendez-vous de prévention aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME). Il n'implique pas la création d'une nouvelle charge puisque le premier alinéa de l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique précise que « tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention ». L'AME est un dispositif précieux qui doit être renforcé. Lui adjoindre un volet prévention permettrait un repérage précoce des pathologies de ses bénéficiaires, ce qui serait bénéfique pour leur santé individuelle, donc pour la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je soutiens l'amendement. Les kinésithérapeutes sont des professionnels de santé. Ne me dites pas qu'un professionnel de santé ne voit qu'une partie du corps ! On lui demande de regarder de loin le patient qui entre dans son cabinet, pour le voir de la tête aux pieds, justement.
