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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
…par les habitants qui les connaissent, la difficulté étant que beaucoup ignorent l'existence de ces guichets et la possibilité d'avoir un interlocuteur pour effectuer les démarches concernant leur pension de retraite, la sécurité sociale ou encore Pôle emploi. Comment pourrions-nous donc améliorer d'une part la connaissance par nos concitoyens des maisons France Services, d'autre part l'équipement de celles-ci en matière de visioconférences, ce qui permet de faire le lien avec d'autres services comme les maisons de justice et du droit (MJD) ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Madame la ministre, il a beaucoup été question ici des télécommunications, de la mobilité, de la santé, de l'éducation, car l'égalité d'accès aux services publics nécessite que soient compensées les difficultés locales ; pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur le droit qu'a chaque usager du service public d'être informé, de pouvoir exercer ses droits, ce qui suppose un interlocuteur. Je considère que la numérisation d'un certain nombre de services, touchant par exemple les cartes d'identité ou les procurations, constitue parfois un frein : tous les Français ne disposent pas d'une imprimante ni même d'une connexion à internet. C'est d'ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Vous n'aimez pas la démocratie sociale ! C'est cela, la réalité.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Vous nous donnez des leçons ; nous, nous faisons avancer le droit.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Dans le cadre de ce PLFSS, la branche autonomie continue de se consolider en 2024, avec un objectif de dépenses fixé à 39,9 milliards d'euros – une augmentation de 2,4 milliards par rapport à 2023. La CNSA bénéficiera de nouvelles recettes grâce à l'affectation d'une fraction de CSG supplémentaire, soit une hausse de 2,6 milliards de ses ressources. Ces chiffres sont la traduction de mesures très concrètes. S'agissant de l'autonomie des personnes âgées, ce PLFSS s'inscrit dans la trajectoire de recrutement de 50 000 soignants en Ehpad d'ici à 2030 : en 2024, 6 000 postes seront créés. Il prévoit également la revalorisation du salaire de ces personnels, ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il vise à ajouter, à l'alinéa 30, la précision suivante : « La personne contrôlée doit être en mesure de prouver au moment de la visite, pièces à l'appui, que le moyen de transport est effectivement utilisé comme résidence. » L'idée est d'inverser la charge de la preuve. En effet, dans le cas des cabines de repos ou des camping-cars, on pourrait avancer l'argument que ces moyens de transport sont des lieux de résidence, ce qui compliquerait le travail des agents.
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Je le retire au profit du n° 314, que nous examinerons ensuite.
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Comme beaucoup d'entre vous, je me suis rendue auprès des agents douaniers pour observer leurs difficultés et leurs conditions d'exercice ; j'ai constaté qu'ils devaient faire preuve d'une grande agilité pour adapter leurs opérations et contourner les repérages diffusés par des applications comme Waze. Je relaie ici certaines de leurs demandes – c'est le rôle de la représentation nationale –, en particulier leur souhait que les avis du procureur soient motivés. Pour que les fonctionnaires des douanes comprennent les refus de visite, ils doivent en connaître les motifs – ce, dans le respect des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'aller ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est vous qui montez les gens les uns contre les autres : vous êtes une secte haineuse !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je retire l'amendement n° 1136 et je maintiens le n° 1127.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Nous avons bien entendu que les choses seront précisées par décret, mais il nous semble nécessaire de donner un peu plus d'éléments d'information aux professionnels concernés et d'obtenir l'assurance que les objectifs évoqués dans différents rapports, et dont nous avons parlé en commission, seront bien ceux qui figureront dans la formalisation finale de la carte professionnelle. Ce que je propose, c'est de spécifier la question de la mobilité, qui est revenue à de nombreuses reprises. Il apparaît clairement que, dans le quotidien d'une aide à domicile, c'est une question importante, aussi bien en termes de temps que de budget. Aussi, nous suggérons ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. En confondant deux situations qui n'ont rien à voir, vous affaiblissez le traitement de celle qui est la plus grave. Pour avoir traité des événements indésirables graves et les avoir transmis à l'ARS, je peux témoigner que ces processus sont très normés, sans être toujours efficaces – leur traitement en fin de chaîne fait parfois défaut. L'accumulation et l'empilement de processus démotivent les professionnels ; ils ont le sentiment de consacrer davantage de temps aux normes et aux procédures qu'aux questions essentielles : promotion de la bientraitance, prévention de la maltraitance, recrutement, amélioration ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Et alors ? On a le droit de s'exprimer comme on veut !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Pour avoir travaillé sur cette question avec les travailleurs sociaux, j'ai constaté que c'est un sujet assez tabou et sur lequel beaucoup d'entre eux ne veulent pas s'exprimer. Ils sont en difficulté par rapport à la question et ont d'ailleurs des visions complètement différentes. Il faut en parler ici, mais je ne suis pas sûre que ce soit le bon emplacement et qu'il faille lier liberté d'aller et venir et droit à une vie affective et sexuelle – ce dernier relève à mon avis d'un principe plus large, celui du droit à une vie intime. Quoi qu'il en soit, il faudra bien se pencher sur le sujet au vu du constat qu'en effet, ce droit n'est pas respecté dans un ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
On voit bien qu'il est difficile de faire respecter ce droit à la liberté d'aller et venir, mais il faut bien assurer la sécurité de personnes qui pourraient être mises en danger en allant et venant librement, j'en comprends la logique. Quant au droit à une vie affective et sexuelle, on sait bien qu'il n'est pas non plus toujours respecté, y compris d'ailleurs dans les établissements pour personnes en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je voudrais revenir sur cette question de la liberté d'aller et venir, car c'est un point très important. J'ai voté l'amendement de M. Monnet parce que si ce droit est reconnu en principe, il n'est pas toujours respecté dans la réalité. Nous avons tous en tête des exemples d'Ehpad dans lesquels, par exemple, des digicodes empêchent les personnes âgées de sortir. Voilà la réalité du terrain.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
C'est bien ce qu'ils essaient de faire !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
C'est l'hôpital qui se fout de la charité !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Certainement pas avec vous !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Arrêtez de mentir sans arrêt ; vous changez de position en permanence et à chaque fois vous reprenez cet argument qui ne tient pas la route !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Pardon, mais si nous avions écouté Marine Le Pen, les Français auraient été soignés à la chloroquine, nous aurions utilisé le vaccin Spoutnik et nous nous retrouverions dans la situation de la Chine actuellement !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Nous promouvons le principe d'un droit de visite inconditionnel, qu'il faut maintenir tel quel. Par ailleurs, j'entends les députés du groupe Rassemblement national faire appel au bon sens et nous répéter à l'envi que Marine Le Pen avait raison – cela devient votre unique argumentaire !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Sur ce sujet comme sur celui des amendements précédents, gardons à l'esprit que lorsque nous produisons, en tant que législateurs, des lois trop précises et trop bavardes, nous introduisons, en aval, de la complexité administrative. Tous les gens le disent – c'est le cas dans ma permanence ! Lorsque nous inscrivons dans le marbre de la loi les choses de manière trop précise, nous créons autant de difficultés et de contraintes administratives qui pèsent ensuite sur le quotidien des Français.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Ils sont mauvais, vos amendements !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
La normalisation du RN, elle est où, à part dans le port de la cravate ?
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Et vous, travaillez un peu plus !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Arrêtez avec votre bon sens !
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Une fois de plus, chers collègues, vous n'êtes pas à la hauteur du sujet. J'aimerais que nous y revenions !
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il se fonde sur l'article 70 de notre règlement. Nous débattons d'un sujet très sérieux ; je regrette qu'une fois de plus, La France insoumise instrumentalise et politise le débat, au mépris des dizaines de rapports et des centaines d'heures de travail que nous y avons consacrés !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Vous m'offrez l'occasion de rappeler pourquoi nous avons choisi d'employer le mot « excessive ». Dans la présentation de vos amendements, vous avez tous deux évoqué la tranche d'âge des moins de 3 ans. Or la proposition de loi s'adresse aux moins de 6 ans. Qu'en est-il des enfants âgés de 3 à 6 ans, pour lesquels les experts ne recommandent pas de bannir totalement les écrans ? Par ailleurs, pour bâtir des politiques publiques efficaces et opérationnelles, nous devons partir de la réalité – en l'occurrence, d'un temps d'écran quotidien de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Partons de ce qui se passe dans les foyers, dans les ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Favorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il est effectivement important de développer d'autres solutions que les écrans, afin que les familles proposent autre chose à leurs enfants. Toutefois, votre demande de rapport excède largement la portée de la proposition de loi, qui vise uniquement à prévenir un usage excessif des écrans. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il ne me semble pas utile de mobiliser des fonctionnaires pour évaluer un protocole d'engagement, alors que de nombreux autres sujets méritent d'être travaillés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Le Gouvernement a déjà effectué l'évaluation que vous souhaitez lui confier, et a conclu que l'efficacité et la notoriété du site peuvent être renforcées. Ce travail a donc déjà été mené : il convient désormais de passer à l'action, en faisant passer la plateforme à une échelle supérieure. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il ne me semble pas pertinent de demander au Gouvernement d'élaborer un rapport sur l'efficacité d'un outil qu'il a lui-même créé.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Par cet amendement, vous mettez le doigt sur un sujet important : le fait que de nombreux parents soient induits en erreur par des contenus présentés comme éducatifs – je pense par exemple au dessin animé Dora l'exploratrice qui laisse à penser aux parents que leurs enfants apprendront l'anglais en restant parfois plusieurs heures par jour devant leur écran. C'est également le cas de certains jeux vidéo. J'émets donc un avis très favorable sur votre proposition, qui est très intéressante. Encore une fois, c'est bien la bonne information qui permettra aux parents de prendre conscience de la portée non éducative et au contraire privative d'autres activités ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Nous avons besoin de disposer évidemment d'éléments récents et suffisamment précis concernant les autres tranches d'âge, afin de préparer éventuellement d'autres textes. Cependant, cela relève non pas de la compétence du Gouvernement, mais plutôt de celle des autorités et organisations scientifiques, telles que l'Inserm ou le HCSP. Une étude sur cette tranche d'âge, qui comporte des données très précises, a d'ailleurs été élaborée par d'autres organisations – l'Unaf et l'Open. Oui, il nous faut davantage de données, mais il ne serait pas pertinent de le demander dans le cadre d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement deux types de rapport concernant le lien qui existe entre une exposition excessive et les résultats scolaires, d'une part, et les risques ophtalmologiques, d'autre part. Il existe déjà, sur ces sujets effectivement importants, plusieurs publications et rapports : l'Anses a notamment travaillé sur les risques ophtalmologiques et publié un rapport en 2019 ; par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique et l'Inserm ont démontré, de façon assez claire, les liens entre une surexposition et les apprentissages scolaires. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces trois amendements.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Je comprends votre objectif, toutefois votre amendement concerne les mineurs de moins de 15 ans et excède par conséquent très largement le public visé dans la proposition de loi. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Le public visé par la proposition de loi, comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, est la tranche d'âge comprise entre la naissance et 6 ans. Cela n'empêche pas de nous poser la question de l'usage des écrans par les adolescents dans le cadre d'autres textes et j'espère que nous aurons l'occasion de le faire.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Les actes de maltraitance à l'encontre d'un enfant font l'objet de sanctions pénales lourdes, qui vont jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. Veillons à ne pas faire de confusions qui affaibliraient la portée de ce concept et gardons l'esprit de ce texte, qui consiste à prévenir les risques et à informer.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il me paraît excessif de faire un tel rapprochement. Par ailleurs, cela supposerait une mise en œuvre compliquée. Comment les parents seraient-ils contrôlés ?
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Vous avez ajouté les adjectifs « prolongée et quotidienne » à la suite des échanges que nous avons eus en commission, mais vous conservez le principe de l'amendement que vous aviez alors défendu, selon lequel l'exposition aux écrans relève d'un fait de maltraitance.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il s'agit de supprimer l'ajout, adopté en commission, qui a pour objet de confier au projet éducatif territorial un rôle explicite dans la prévention des risques de littératie en santé. Outre qu'elle est trop précise, cette définition me semble éloignée de l'objet de la présente proposition de loi concernant le projet éducatif. Par ailleurs, je m'interroge sur la bonne compréhension et l'appropriation par les personnels éducatifs territoriaux de la notion de littératie en santé.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier J'ajouterai un mot, même si chacun, je crois, restera sur sa position initiale. Il existe une différence de fond entre le mot « excessive » et le mot « inappropriée ». Encore une fois, lorsque les parents mettent à disposition de leurs enfants des contenus vendus par les éditeurs comme éducatifs – je pense à certains dessins animés ou jeux vidéo –, donc sûrs, ils croient bien faire, car ils pensent non seulement que ces contenus ne sont pas violents mais qu'ils sont adaptés à leur âge. Or ils sont ainsi induits en erreur puisque, avant 3 ans, aucun contenu, aussi sûr soit-il, ne doit être mis à la disposition d'un enfant. Quant aux enfants âgés de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Avis défavorable. Il est prévu à l'article 1er , que nous avons adopté, de former l'ensemble des professionnels de santé à ces questions. Par ailleurs, les médecins et infirmiers scolaires exercent d'ores et déjà une mission de prévention : ils doivent notamment apporter leur expertise à l'ensemble des professionnels des établissements scolaires, en particulier aux enseignants.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il est issu des discussions que j'ai eues, comme certains d'entre vous, avec les départements et l'Assemblée des départements de France – ADF – qui les représente. Ils ont exprimé leur réticence au sujet de cet article, car le bon accomplissement de cette mission pourrait engendrer des difficultés financières. Je propose donc de supprimer l'article 4.
