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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Je tiens d'abord à saluer le travail des garages solidaires et des associations à l'origine de ce texte consensuel, de bon sens. La précarité en matière de mobilité touche 13,3 millions de personnes et le secteur des transports émet 32 % des gaz à effet de serre. Il faut de toute urgence instaurer la planification écologique dans notre pays. L'abandon de leurs territoires par l'État, la fermeture des petites lignes de train, des dessertes ferroviaires, et l'absence d'un service de bus convenable ne laissent d'autre choix aux ruraux que celui de prendre la voiture. Mais soyons réalistes, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Entièrement fondé sur le ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Je prends acte de votre proposition, tout en soulignant que le contrôle s'étendrait aux politiques publiques, un champ beaucoup plus large que les finances.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Nous proposons d'étendre aux communes la possibilité de solliciter l'expertise de la CRTC pour réaliser l'évaluation d'une politique publique relevant de compétences communales. Face à la complexification des politiques publiques et au recul criant de l'accompagnement de l'État dans l'ingénierie territoriale, une telle possibilité permettrait de soutenir techniquement les communes et de leur apporter une aide précieuse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Nous voterons pour l'amendement de Mme Spillebout. Rappelons que le conseil municipal est public et ouvert à tous les citoyens. Il me semble normal d'utiliser les moyens de communication de notre époque pour en assurer la publicité. J'y vois même une manière d'inciter les citoyens à s'intéresser à ce qui se passe dans leur collectivité, ce qui pourrait, lors des élections municipales, les conduire à s'investir un peu plus et à se porter candidat pour influer sur le cours des choses. C'est un bon instrument de démocratie locale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
La démocratie locale, que cette proposition de loi entend renforcer, se manifeste également au travers des interventions citoyennes lors des séances du conseil municipal. Nous proposons de prévoir un temps consacré aux questions des citoyens de la commune lors des interruptions de séance. Les conditions pourront être précisées dans le règlement intérieur du conseil municipal. Ce serait une amélioration de la démocratie locale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Nous proposons pour notre part de fixer le délai de convocation à dix jours au lieu de vingt, ce qui serait excessif.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Le délai de convocation vise essentiellement à ce que les élus soient informés de la date et de l'ordre du jour du conseil municipal. Ils en ont bien sûr souvent connaissance avant, mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas. Le délai de dix jours initialement proposé permettrait à l'élu de s'organiser. Il aurait des conséquences sur la place des femmes dans les conseils municipaux, car elles doivent souvent faire garder les enfants et concilier leur engagement politique avec leur emploi du temps professionnel, particulièrement lorsqu'elles travaillent dans des secteurs où les horaires varient beaucoup. Ce délai de dix jours nous semble tout à fait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
J'espère, chers collègues, que nous serons nombreux à nous opposer à ces amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Je comprends l'intérêt que présenterait, pour les groupes d'opposition, la possibilité donnée aux conseillers d'être porteurs de deux pouvoirs. Une telle mesure pourrait cependant inciter à l'absentéisme. Elle limiterait en outre le pouvoir de contestation au sein même de la majorité, car des désaccords peuvent survenir. Notre groupe maintient donc son amendement de suppression de l'article 1er, afin que soient conservées les règles existantes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Notre groupe demande la suppression de l'article 1er, qui est en décalage avec le titre et l'objet de la proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Les conseils municipaux des grandes collectivités durent parfois de longues heures, surtout s'ils ne sont convoqués qu'une fois par trimestre. Or certains élus ont encore une activité professionnelle. Le fait d'imposer des réunions plus fréquentes leur permettrait de travailler dans de bonnes conditions, ce qui contribuerait à l'amélioration de la démocratie locale. Notre groupe apportera donc son soutien aux amendements tenant compte de la taille des collectivités : prenons garde en effet à ne pas aggraver l'usure des conseillers municipaux des plus petites d'entre elles.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/11/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2023
Et un 49.3, encore un 49.3, toujours le 49.3 ! Élisabeth Borne a déclenché hier son seizième 49.3 et nous sommes censés débattre des finances locales alors que le budget est déjà bouclé et décidé de longue date. Dans ces conditions, madame la ministre déléguée, je ne vous poserai pas de questions. Je m'adresserai aux élus locaux et aux agents territoriaux. Mesdames et messieurs, je vous apporte tout mon soutien. Pendant la tempête qui s'est abattue sur la France le week-end dernier, vous êtes ceux qui avaient tenu bon. Pendant la crise sanitaire, alors que la France souffrait d'un déficit de services publics de l'État, vous êtes ceux qui ont tenu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Monsieur Meurin, vous êtes-vous rendu compte de votre comportement et des propos que vous avez tenus tout à l'heure sur la CNDP et les questions environnementales ? Vous avez montré une attitude irrespectueuse envers l'ensemble des groupes qui ont présenté des amendements. Nous pouvons avoir des désaccords, mais il y a un minimum de respect à avoir entre nous.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Nous ne précisons pas, dans l'amendement, les corps qui devraient être renforcés : nous parlons de postes de chargés de projet. Les élus locaux connaissent le rôle des chargés de projet dans les collectivités et les services de l'État. Un chargé de projet peut avoir un grade de technicien comme d'ingénieur. L'essentiel est d'avoir les moyens humains de répondre aux collectivités territoriales, qui n'ont plus la capacité financière de recruter des personnes ayant le niveau de compétences suffisant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Ces amendements visent à renforcer les moyens des services déconcentrés des directions départementales des territoires (DDT). Chacun connaît les difficultés qu'éprouvent un certain nombre de collectivités pour élaborer leurs documents d'urbanisme et leurs permis de construire. Les dossiers de demande de dotations doivent parfois être rendus dans des délais très courts. Sur les questions écologiques, par exemple, les élus locaux se rapprochent souvent des DDT. Or, les préfectures nous disent qu'elles ne disposent pas des moyens suffisants pour répondre à chacun dans les délais requis. Les associations d'élus témoignent souvent de ces difficultés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement se rapproche de l'amendement de Mme Luquet que nous avons voté à une nette majorité. Il a pour objet d'accroître la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – pour aider les petites communes rurales, en particulier celles qui ont peu artificialisé, à rénover leur centre-bourg dans le cadre fixé par l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les outils institués par le plan France Ruralités ne sont pas à la hauteur des besoins et placent souvent les communes en concurrence. Celles-ci ne répondent pas toutes aux critères fixés et n'ont parfois pas les moyens techniques de déposer un dossier en temps et en heure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
La mission de police de l'eau assurée par l'OFB est essentielle au regard du manque d'eau dramatique et des restrictions dans certains départements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'OFB, l'Office français de la biodiversité, afin de renforcer les effectifs chargés de la police de l'eau. Les difficultés d'approvisionnement en eau, notamment en outre-mer, justifient que l'on intensifie les contrôles sur la qualité de l'eau et son utilisation. Nous proposons donc la création de cinquante postes, soit moins d'un par département : j'ose espérer que cet amendement sera adopté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits versés à l'ONF. Celui-ci, du fait de la diminution de sa dotation, est de plus en plus contraint à exploiter la forêt et à vendre du bois pour équilibrer ses comptes. Il faut arrêter ce massacre car ce mode de gestion ne va pas dans le bon sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement de repli vise à créer 2 000 postes supplémentaires à l'ONF. La prise de conscience de la nécessité de protéger la forêt est de plus en plus importante chez nos concitoyens et chez les élus locaux. Nous avons tout intérêt à renforcer les moyens de l'ONF pour mieux gérer la forêt au regard du changement climatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Notre groupe s'abstiendra : tout le monde n'est pas à égalité dans cette filière – elle compte certes des collectivités, mais aussi des sociétés qui réalisent d'importants bénéfices grâce à l'argent collecté sur le stationnement. Sans remettre en cause le développement des bornes de recharge, il nous semble que ce n'est pas nécessairement cette filière qu'il faut aider. S'agissant de Veolia, par exemple, je ne suis pas convaincue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Il ne s'agit pas d'opposer les propriétaires occupants et les bailleurs. Nous avons proposé certains amendements qui ciblent les passoires thermiques – elles représentent 60 % de l'habitat dans mon département. Ces amendements visent les bailleurs, pour aller plus loin, augmenter les moyens de MaPrimeRénov' et fournir des outils adaptés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
L'amendement II-CD95 a pour objectif de lutter contre les passoires thermiques, les logements classés F ou G, grâce à des aides à la rénovation ciblées sur les propriétaires bailleurs privés les plus modestes. Les aides seraient versées par un mécanisme de primes supplémentaires attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour que les ménages modestes puissent rénover leur logement de manière performante. Il y a urgence à avancer, eu égard au changement climatique et à la situation sociale des familles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement a pour objet d'abonder le fonds vert de 3 milliards d'euros, afin de soutenir les collectivités face à la crise énergétique et à la nécessaire planification écologique. Les collectivités ont besoin de visibilité concernant leurs capacités financières, pour un temps long, afin de s'engager dans les actions incontournables pour faire face à l'urgence climatique et sociale. L'État doit garantir une stabilité pour les collectivités : annoncer à 3 400 communes et intercommunalités qu'elles devront rembourser une partie des aides versées par l'État au titre du « filet de sécurité » n'aide pas à la stabilité de leurs prévisions. Nous ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Si le Gouvernement n'engage pas sa responsabilité à l'ouverture des débats en séance, nous pourrons peut-être défendre une version modifiée de cet amendement dans l'hémicycle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
La prévention ne peut se limiter à des intentions ou à des déclarations : il faut la rendre concrète par des actes, en se donnant notamment les moyens de procéder à des contrôles, comme l'ont expliqué de nombreux orateurs ainsi que le rapporteur pour avis. L'État s'est donné pour mission d'assurer la prévention des risques ainsi que la maîtrise des effets des processus industriels, des produits et des déchets sur l'environnement et la santé. Or nous constatons malheureusement tous, dans nos territoires, une dégradation des données sanitaires et une augmentation de la prévalence des cancers. Cela corrobore la nécessité d'accorder plus de moyens à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Cet amendement vise à augmenter les investissements de l'État en faveur des infrastructures cyclables, en complément de ceux des collectivités territoriales. Des efforts sont consentis, c'est vrai, mais ils ne sont pas à la hauteur des enjeux : le retard pris rend indispensables des moyens supplémentaires. De plus, les collectivités territoriales font ce qu'elles peuvent, mais elles rencontrent souvent des problèmes budgétaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Presque aucun train de marchandises ne circule sur la ligne Polt. Pour combattre le gel l'hiver, des trains dégivreurs empruntent la ligne et, par conséquent, l'encombrent et causent des retards. Face à cette situation que nous avons vécue l'hiver dernier, il faudrait un trafic fret et des trains de nuit. Sommes-nous conscients de la nécessité de mettre des marchandises actuellement transportées par camion dans des trains ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Nous nous opposons au financement par l'État du projet GPSO et nous demandons que les sommes déjà budgétées soient allouées à la rénovation des lignes de transports express régionaux (TER) de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, ainsi qu'au chantier de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt) – train que nous sommes nombreux à emprunter ici, du moins lorsqu'il roule. Le projet GPSO consiste en la création de deux nouvelles lignes à grande vitesse entre Bordeaux, d'une part, Toulouse et Dax, de l'autre. Les objectifs proclamés sont le rapprochement des villes du grand Sud-Ouest entre elles – mais toutes les villes de cette grande ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
Je voudrais revenir sur le rôle de la délégation, qui a mené des auditions et établi des rapports. Nous avons aussi échangé sur la décentralisation. La semaine dernière, vous étiez invitée à une audition portant sur le statut de l'élu, mais je crois que vous n'êtes pas venue, ce qui me paraît regrettable. J'ai eu l'occasion de vous interpeller sur France ruralités et la mise en concurrence des collectivités territoriales. Sur ce point, le PLF pour 2024 n'est pas à la hauteur des enjeux. Avant d'investir dans l'ingénierie, les collectivités attendent que la DGF augmente à hauteur de l'inflation. Vous financez des programmes « en carton-pâte », ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Dès lors que les sociétés exploitant les autoroutes ont menacé de répercuter cette nouvelle taxe, pourquoi ne pas le préciser ? Les choses seraient alors claires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement I-CD280 vise à graver dans le marbre de la loi que le montant de la taxe ne pourra être ni reporté, ni couvert par le péage. Vous avez dit que cela ne pose pas de problème, mais il est bon de l'écrire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous devons favoriser le développement d'autres modes énergétiques. Si nous ne fixons pas d'objectifs, nous n'y arriverons jamais.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Il convient de mettre fin progressivement aux biocarburants de première génération, qui sont nocifs. Nous ne pouvons pas nous limiter à un plafonnement à 7 % dans le mix énergétique. Nous proposons de fixer une réduction intermédiaire de l'objectif d'incorporation à 3,5 % en 2025 et une exclusion complète en 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous soutiendrons ces deux amendements, qui visent l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) dont nous avons déjà parlé. En plus d'être inutiles et inadaptés aux besoins des territoires, les grands projets de zones commerciales qui fleurissent un peu partout vont à l'encontre de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, alors même que le texte promulgué était moins ambitieux que la proposition initiale, notamment du fait de reculs actés lors de la commission mixte paritaire. Ces deux amendements visent donc à répondre aux enjeux de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le cours de la viande bio est désormais inférieur à celui de la viande HVE et le prix du lait en bio, inférieur à celui du lait en agriculture conventionnelle. Le label HVE est en train de tuer la filière bio sans atteindre pour autant les objectifs qui lui avaient été fixés : une agriculture plus raisonnable, soucieuse de l'environnement, du bien-être animal et de la santé des consommateurs. Aujourd'hui, les agriculteurs qui avaient fait le choix du bio y renoncent et reviennent à l'agriculture conventionnelle car les cours s'effondrent. En attendant la future loi d'orientation agricole, supprimons le crédit d'impôt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
S'il faut l'accord de la FNSEA, demandons-lui ! Saisissons les chances qu'offrent les nouvelles technologies et soutenons, par le biais de la fiscalité, leur installation.
