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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vingt-trois 49.3 !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Les moyens humains, ça se paie !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Ce sont les dépenses de fonctionnement, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Vous savez que l'humain, cela relève des dépenses de fonctionnement !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Pour eux, la DGF vient de tomber !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Allez-vous recentraliser, oui ou non ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Son temps de parole est écoulé, et elle n'a pas répondu !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Certainement pas !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il fallait l'écrire avant, le décret !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Absolument ! Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
…nous avons évoqué la volonté de redonner aux communes la maîtrise d'un certain nombre de décisions. Par cet amendement, nous réaffirmons que le maire doit retrouver du pouvoir. C'est une nécessité, dont nous reparlerons peut-être dans quelques mois, quand M. Woerth aura fait le bilan de sa mission sur la décentralisation…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
J'entends la remarque de M. le rapporteur, mais on ne va pas lancer maintenant un grand débat sur les intercommunalités et sur leur périmètre et leurs compétences qui, parfois, n'ont pas été définies par l'ensemble des élus des communes membres de l'EPCI. Déjà tout à l'heure, avec l'amendement de M. Bazin,…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Ces bureaux sont une rente !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
…il faut obliger les propriétaires de bureaux vacants à les transformer en logements. Bien évidemment, c'est un choix politique qui…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
…et de permettre à tous d'avoir un toit,…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Cet amendement vise donc à établir une taxe incitant à la transformation de bureaux vacants en logements, car en l'absence de contrainte, notamment financière, les objectifs de la proposition de loi seront impossibles à atteindre. Si votre objectif, monsieur le ministre, est bien de répondre à la demande de logements…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Oui, j'ai été ajointe au maire chargée du logement dans une commune des Yvelines, mais pas délinquante ! Et je pourrais vous citer des élus qui, dans ce département, n'ont jamais respecté la loi SRU. Ils étaient délinquants tout simplement parce qu'ils préféraient payer la sanction financière plutôt que de créer des logements sociaux dans leur ville. Certains maires envisageaient même de n'appliquer la loi SRU qu'à l'échelle de leur intercommunalité de rattachement, comptant sur les autres communes pour atteindre les objectifs prévus.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
mais pas délinquante !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Oui, les maires délinquants qui ne respectent pas la loi SRU. Je pourrais vous citer de nombreux maires délinquants – pour avoir été moi-même adjointe au maire ,
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Par cet amendement, nous demandons la création d'une taxe sur les bureaux vacants. Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure interpellé à nouveau Mme Sebaihi au sujet des maires qui, disons, ne respectent pas…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Ils préfèrent payer, ils sont les sous !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
…attentif à son application, alors que même le Dalo n'a jamais été réellement respecté, et une fois de plus, vous refusez que soient intégrées à la législation des dispositions qui éviteraient à bien des gens de se retrouver sans domicile. Désolée, mais il importe quelquefois d'être cohérent !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Nous venons, monsieur le ministre, de présenter deux amendements ayant trait au Dalo. Celui-ci ne date pas d'aujourd'hui, mais nous ne parvenons toujours pas à satisfaire toutes les demandes ; qu'il s'agisse de son application ou seulement de jeunes, les personnes concernées finissent souvent à la rue, dans leur voiture, ou dans un logement surpeuplé, pas même déclaré. Au pire, elles deviennent ce que vous appelez des squatteurs. Vous avez précisé être fier de votre loi du 27 juillet 2023,…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Excusez-moi, mais derrière Action logement, il y a essentiellement des salariés.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Ce doit être les deux !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Non, ce sont des services marchands ! Vous ne savez pas la différence ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Ce sont les collectivités qui en demandent !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
C'est de la mise en concurrence ! Nous sommes là pour parler d'égalité entre les territoires !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
…le dernier rempart de la République sociale dans nos campagnes, et cela sans la moindre dotation supplémentaire de l'État, qui, toujours et encore, se déleste de ses responsabilités. Avec l'inflation des prix de l'énergie et le renchérissement du coût de la vie, nos communes ne peuvent même plus assurer des services pourtant essentiels. Allez-vous renforcer les dotations de fonctionnement pour les collectivités territoriales, afin de financer leurs missions de services publics de proximité, comme une garderie, un centre de loisirs, une crèche ou une cantine servant des produits locaux et bio ? Ces missions sont assurées par du personnel humain formé et ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Une école qui ferme, ce n'est pas un « village d'avenir » ! Après vos fermetures en cascade, qui assure le service public ? Je pourrais vous parler de la longue bataille des maires, qui avaient déposé leur écharpe pour défendre les services publics, notamment les perceptions, en 2005, en Creuse. La mairie reste la dernière porte du service public, le dernier lien entre les citoyens et l'État,…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Sans écoles, pas de familles et sans familles, pas d'activité : c'est simple et basique.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Après France Services et France Travail, voici France ruralités – ou plutôt France inutilité. Ce plan vide de sens et de moyens atteste votre profonde méconnaissance des ruralités. Il vise à mettre en concurrence les collectivités en promouvant la logique des appels à projets de l'ANCT et propose des solutions telles que les médicobus pour lutter contre les déserts médicaux ou les points information jeunesse pour faire face aux fermetures de classes. Soyons honnêtes : France ruralités ne suffira pas. Les habitants des zones rurales ne sont pas des citoyens de seconde zone. Ils ont le droit à des services publics de proximité. M. Macron, qui en appelle ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Qui a été adoptée !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Bien sûr que si !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Ce n'est pas parce que vous n'avez pas été nommé ministre que vous devez être désagréable !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
C'est la raison pour laquelle nous voterons pour la suppression de l'article unique de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Même si l'expérimentation ne dure que huit mois, nous savons très bien quel est votre objectif final, dans le cadre du projet de loi de décentralisation.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Il suffit pour s'en convaincre de constater les dégâts causés par le transfert aux régions de la compétence en matière de transport – n'est-ce pas, monsieur Beaune ? –, notamment de voyageurs : les régions font face à des difficultés croissantes, des gares ferment… Vous avez indiqué que le texte était au bénéfice des régions. Non : il sera à leur charge.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…et non, comme vous le prétendez, monsieur le rapporteur, pour donner plus de liberté aux collectivités. Car encore faut-il qu'elles aient les moyens financiers d'exercer cette liberté. Or, malheureusement, elles ne les ont plus.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Cette proposition de loi, nous avons vraiment le sentiment qu'elle a été conçue pour M. Wauquiez et Mme Delga…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
M. Léaument a au moins le mérite d'avoir fait sourire nos collègues de la majorité ; c'est déjà ça.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il faut plus de moyens pour les élus !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
M. de Courson a d'ailleurs rappelé que les délais judiciaires ne permettent pas toujours aux élus d'obtenir justice.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est aussi cela, la réalité. Les élus rencontrent parfois des difficultés à exercer leur mandat parce que les services de police et de justice n'interviennent pas face à certaines agressions.
