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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024

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Catherine Couturier

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Catherine Couturier

Je tiens d'abord à saluer le travail des garages solidaires et des associations à l'origine de ce texte consensuel, de bon sens. La précarité en matière de mobilité touche 13,3 millions de personnes et le secteur des transports émet 32 % des gaz à effet de serre. Il faut de toute urgence instaurer la planification écologique dans notre pays. L'abandon de leurs territoires par l'État, la fermeture des petites lignes de train, des dessertes ferroviaires, et l'absence d'un service de bus convenable ne laissent d'autre choix aux ruraux que celui de prendre la voiture. Mais soyons réalistes, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Entièrement fondé sur le ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

…nous avons évoqué la volonté de redonner aux communes la maîtrise d'un certain nombre de décisions. Par cet amendement, nous réaffirmons que le maire doit retrouver du pouvoir. C'est une nécessité, dont nous reparlerons peut-être dans quelques mois, quand M. Woerth aura fait le bilan de sa mission sur la décentralisation…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

J'entends la remarque de M. le rapporteur, mais on ne va pas lancer maintenant un grand débat sur les intercommunalités et sur leur périmètre et leurs compétences qui, parfois, n'ont pas été définies par l'ensemble des élus des communes membres de l'EPCI. Déjà tout à l'heure, avec l'amendement de M. Bazin,…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

…il faut obliger les propriétaires de bureaux vacants à les transformer en logements. Bien évidemment, c'est un choix politique qui…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

Cet amendement vise donc à établir une taxe incitant à la transformation de bureaux vacants en logements, car en l'absence de contrainte, notamment financière, les objectifs de la proposition de loi seront impossibles à atteindre. Si votre objectif, monsieur le ministre, est bien de répondre à la demande de logements…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

Oui, j'ai été ajointe au maire chargée du logement dans une commune des Yvelines, mais pas délinquante ! Et je pourrais vous citer des élus qui, dans ce département, n'ont jamais respecté la loi SRU. Ils étaient délinquants tout simplement parce qu'ils préféraient payer la sanction financière plutôt que de créer des logements sociaux dans leur ville. Certains maires envisageaient même de n'appliquer la loi SRU qu'à l'échelle de leur intercommunalité de rattachement, comptant sur les autres communes pour atteindre les objectifs prévus.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

Oui, les maires délinquants qui ne respectent pas la loi SRU. Je pourrais vous citer de nombreux maires délinquants – pour avoir été moi-même adjointe au maire ,

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

Par cet amendement, nous demandons la création d'une taxe sur les bureaux vacants. Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure interpellé à nouveau Mme Sebaihi au sujet des maires qui, disons, ne respectent pas…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

…attentif à son application, alors que même le Dalo n'a jamais été réellement respecté, et une fois de plus, vous refusez que soient intégrées à la législation des dispositions qui éviteraient à bien des gens de se retrouver sans domicile. Désolée, mais il importe quelquefois d'être cohérent !

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

Nous venons, monsieur le ministre, de présenter deux amendements ayant trait au Dalo. Celui-ci ne date pas d'aujourd'hui, mais nous ne parvenons toujours pas à satisfaire toutes les demandes ; qu'il s'agisse de son application ou seulement de jeunes, les personnes concernées finissent souvent à la rue, dans leur voiture, ou dans un logement surpeuplé, pas même déclaré. Au pire, elles deviennent ce que vous appelez des squatteurs. Vous avez précisé être fier de votre loi du 27 juillet 2023,…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements

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Catherine Couturier

Excusez-moi, mais derrière Action logement, il y a essentiellement des salariés.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Catherine Couturier

C'est de la mise en concurrence ! Nous sommes là pour parler d'égalité entre les territoires !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Catherine Couturier

…le dernier rempart de la République sociale dans nos campagnes, et cela sans la moindre dotation supplémentaire de l'État, qui, toujours et encore, se déleste de ses responsabilités. Avec l'inflation des prix de l'énergie et le renchérissement du coût de la vie, nos communes ne peuvent même plus assurer des services pourtant essentiels. Allez-vous renforcer les dotations de fonctionnement pour les collectivités territoriales, afin de financer leurs missions de services publics de proximité, comme une garderie, un centre de loisirs, une crèche ou une cantine servant des produits locaux et bio ? Ces missions sont assurées par du personnel humain formé et ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Catherine Couturier

Une école qui ferme, ce n'est pas un « village d'avenir » ! Après vos fermetures en cascade, qui assure le service public ? Je pourrais vous parler de la longue bataille des maires, qui avaient déposé leur écharpe pour défendre les services publics, notamment les perceptions, en 2005, en Creuse. La mairie reste la dernière porte du service public, le dernier lien entre les citoyens et l'État,…

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Catherine Couturier

Sans écoles, pas de familles et sans familles, pas d'activité : c'est simple et basique.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Catherine Couturier

Après France Services et France Travail, voici France ruralités – ou plutôt France inutilité. Ce plan vide de sens et de moyens atteste votre profonde méconnaissance des ruralités. Il vise à mettre en concurrence les collectivités en promouvant la logique des appels à projets de l'ANCT et propose des solutions telles que les médicobus pour lutter contre les déserts médicaux ou les points information jeunesse pour faire face aux fermetures de classes. Soyons honnêtes : France ruralités ne suffira pas. Les habitants des zones rurales ne sont pas des citoyens de seconde zone. Ils ont le droit à des services publics de proximité. M. Macron, qui en appelle ...

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Question orale du 27/02/2024 : Prix planchers pour les agriculteurs

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Catherine Couturier

Il faut revenir au niveau du plancher des vaches pour discuter avec les agriculteurs !

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Question orale du 27/02/2024 : Prix planchers pour les agriculteurs

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Catherine Couturier

Reprendrez-vous notre proposition de loi en instaurant des prix rémunérateurs garantis aux paysans et en encadrant les marges ?

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Question orale du 27/02/2024 : Prix planchers pour les agriculteurs

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Catherine Couturier

pour que les prix planchers fonctionnent et protègent nos agriculteurs de la concurrence déloyale ?

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Question orale du 27/02/2024 : Prix planchers pour les agriculteurs

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Catherine Couturier

Pourtant, vous ne proposez que des cacahuètes ! Rien sur les marges, ni sur le libre-échange ! Vous préférez vous cacher derrière des clichés démagogiques sur l'économie soviétique. Un peu de sérieux et de cohérence, s'il vous plaît ! Mettrez-vous fin aux accords de libre-échange

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Question orale du 27/02/2024 : Prix planchers pour les agriculteurs

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Catherine Couturier

car l'un ne va pas sans l'autre ! L'agro-industrie a augmenté ses marges de 71 % ; l'inflation alimentaire a augmenté de 14 % en un an.

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Question orale du 27/02/2024 : Prix planchers pour les agriculteurs

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Catherine Couturier

Cela passe impérativement par l'encadrement des marges des industriels et de la grande distribution

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Question orale du 27/02/2024 : Prix planchers pour les agriculteurs

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Catherine Couturier

Il n'y a pas de honte à s'être trompé ! Si vous voulez réduire le nombre de suicides et améliorer la qualité de vie dans le monde rural, il faut des prix rémunérateurs, garantis, calculés sur le temps de travail, et prenant en compte les contraintes et les coûts de production.

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