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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

Si vous n'êtes bien évidemment en rien responsables de la mauvaise synchronisation entre la date de votre niche parlementaire et la fin du grand débat, il est prématuré de présumer dès à présent que les Français souhaiteraient modifier le barème de l'IR. Ainsi, parce qu'elle ne parviendrait pas à atteindre l'objectif d'équité fiscale qu'elle tente pourtant de viser, parce qu'en fin de compte son adoption signifierait que la précipitation l'emporte sur la concertation lorsqu'il s'agit de refonder notre système fiscal – à l'opposé des aspirations des Français – nous ne pouvons soutenir la présente proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

Voter dès à présent une modification du barème de l'impôt sur le revenu sans attendre l'intégralité du retour des contributions reviendrait à dire aux Français que nous, parlementaires, ignorons leurs propositions.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

… car, en matière de dépense publique, c'est la meilleure garantie de transparence et d'efficacité que nous pouvons apporter à nos concitoyens. Par ailleurs, aux termes de l'article 2 de votre proposition de loi, vous souhaitez renforcer la progressivité du barème de l'impôt. Dans l'exposé des motifs, vous estimez qu'une entrée plus progressive dans le barème de l'IR sera le gage d'une plus grande équité fiscale en faveur des classes moyennes et populaires. Vous oubliez néanmoins que seuls 43 % des foyers fiscaux s'acquittent de l'impôt sur le revenu. Ainsi, près de six Français sur dix ne seraient pas concernés par votre mesure alors que ce sont eux qui ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

C'est dans le sens d'une culture de l'évaluation des politiques publiques et des mesures fiscales que notre majorité souhaite aller…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

Par cette proposition de loi, le groupe GDR propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et de réviser le barème de l'impôt sur le revenu. Ces mesures entendent assurer une meilleure répartition de l'effort fiscal entre tous les Français. Nous partageons bien évidemment cet objectif d'équité fiscale inspiré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais les mesures que vous proposez ne parviendraient pas, en réalité, à atteindre cet objectif ni pleinement, ni efficacement. L'article 1er de votre proposition de loi envisage ainsi la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière au profit d'un rétablissement de l'impôt sur la ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Catherine Osson

J'ai toujours pu m'exprimer dans le cadre syndical, sans jamais mélanger les deux univers. Je suis donc fière de voter cet article de principe, fière d'avoir endossé un costume d'enseignant tout en respectant mon devoir de réserve. J'ai été enseignante dans ma classe, directrice dans mon bureau. Hors de l'école, je pouvais m'exprimer et assumer parallèlement des mandats politiques. Je n'ai jamais mélangé les genres. Je ne serai pas là aujourd'hui si je n'avais pas respecté mon devoir de réserve. Lorsque certains ne le respectent pas, les premiers à en souffrir sont ceux de leurs collègues qui voudraient travailler dans le calme.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Catherine Osson

Je voudrais à mon tour apporter le témoignage d'un enseignant, qui souffre de ce que le devoir de réserve ne soit pas respecté par certains collègues. Monsieur Corbière, vous dites que nous redécouvrons le monde de l'éducation. J'ai plutôt l'impression que vous redécouvrez celui du syndicat ! J'ai été enseignante jusqu'à la veille de mon élection.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous proposez d'allouer 250 000 euros à l'action 02 « Santé scolaire » afin d'améliorer la situation de la médecine scolaire. J'aimerais d'abord rappeler que cent emplois d'infirmiers et cinq emplois de médecins ont été créés à la rentrée 2017. Néanmoins, je comprends votre position. La médecine scolaire est en effet un pilier de notre système scolaire et la diminution des effectifs est inquiétante. Alors que plus de 1 100 médecins étaient dans nos écoles il y a cinq ans, ils n'étaient plus que 936 cette année. Vous proposez d'allouer 250 000 euros à la santé scolaire, or nous avons tous conscience ici que cette somme ne résoudra pas le problème. ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Madame la députée, vous proposez d'augmenter de 400 000 euros les crédits alloués au CNESCO, en vous fondant sur le rapport de M. Régis Juanico et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Bien que je partage un certain nombre des constats faits dans ce rapport, notamment sur l'évaluation des enseignants, je suis en désaccord avec votre amendement. En effet, une réforme d'ampleur du système d'évaluation étant prévue, il ne paraît pas pertinent d'augmenter massivement les crédits d'une institution dont les missions vont sans doute beaucoup évoluer. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur Daniel, vous proposez d'allouer 1 million à un programme « Gilets jaunes » pour garantir la sécurité des enfants utilisant les transports scolaires. Je partage évidemment votre préoccupation. Néanmoins, cela concerne le bien-être des enfants une fois sortis de l'école : ce n'est donc plus la responsabilité des personnels. De plus, ajouter une mission à des enseignants déjà très mobilisés n'est pas une solution. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, car cet amendement n'a pas été examiné en commission.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Même avis que tout à l'heure : la commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis défavorable à titre personnel.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur le député, vous proposez d'allouer 2 millions à un nouveau programme, « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire ». La lutte contre le harcèlement scolaire doit être en effet une priorité. Cela passe par des crédits : ceux qui rémunèrent les conseillers principaux d'éducation, les assistants d'éducation, les personnels sociaux qui interviennent dans les écoles. Les crédits, néanmoins, ne font pas tout : il faut aussi des mesures fortes, comme l'interdiction du téléphone portable dans l'enceinte des écoles et des lycées votée en juillet dernier. Cela nécessite également l'implication des pairs. Des ambassadeurs seront donc formés ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Nous avons déjà discuté de cette question. Je répète que nous nous efforçons à la sincérité budgétaire. Avis défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur le député, vous souhaitez rétablir cinquante postes d'enseignants supprimés dans l'enseignement technique agricole. La mission « Enseignement scolaire » et le programme « Enseignement technique agricole » participent à la réduction des dépenses publiques. Le choix a été fait de rétablir un équilibre entre le secondaire et le primaire et le Gouvernement s'y tient. C'est à titre personnel que je donne un avis défavorable à votre amendement, la commission ne l'ayant pas examiné.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous tenez un discours anxiogène ! Je rappelle que nos débats sont filmés et que celui-ci est donc vu par des familles. Ce discours que les parents entendent sur les enfants qui ont déjà des difficultés scolaires à l'école, sincèrement, cela commence à m'agacer ! Ce n'est pas responsable !

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Décidément, monsieur Pradié, nous ne sommes vraiment pas d'accord ! Je ferai juste une remarque, parce que nous avons déjà abordé le sujet à plusieurs reprises ce soir : vous ne parlez jamais de l'interaction entre l'enseignant et l'AVS. Vous êtes arc-bouté sur cette histoire de formation, qui...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Madame la députée, vous proposez d'augmenter le budget dédié à la vie scolaire de 7 millions d'euros, qui seraient alloués à la lutte contre la violence. Vous soulignez le rôle essentiel joué par les assistants d'éducation, les conseillers principaux d'éducation, les assistants pédagogiques : je ne peux qu'être en accord avec vous. Vous rappelez leur importance pour garantir le principe de laïcité : je ne peux que marquer mon approbation. Là où nous divergeons, c'est lorsque vous suggérez que régler le problème de la violence scolaire serait une question de crédits. Nous croyons justement que le respect de l'autre, de la laïcité, n'est pas seulement ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur Pradié, la pédagogie est l'art de la répétition ! J'ai déjà expliqué l'effort de sincérité budgétaire qui motivait cette diminution des crédits entre la loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances pour 2019. Je demande donc le retrait de votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable, à titre personnel puisque la commission ne l'a pas examiné.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous considérez que les enfants n'ont pas appris le chant à l'école primaire, alors que cela fait partie des programmes. Par ailleurs, il y a, au collège, des professeurs de musique ayant reçu une véritable formation musicale. En tout état de cause, ces financements sont déjà prévus par le « plan chorale ». La commission n'ayant pas examiné l'amendement, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson … sans avoir reçu aucune formation musicale – je lis à peine une partition – et ça ne m'a pas empêchée de chanter.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Madame Victory, vous proposez d'allouer 8 millions d'euros pour que les collèges puissent proposer l'option chorale. Des financements sont déjà prévus par le ministère pour la mise en oeuvre du « plan chorale » sur le territoire national. J'ajoute que les enfants qui entrent en sixième ont déjà pratiqué le chant à l'école maternelle et chanté dans une chorale à l'école primaire. Personnellement, j'ai pratiqué pendant quinze ans le chant choral…

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur Pradié, vous souhaitez renforcer de 8,6 millions les crédits alloués à la formation des AESH et des contrats aidés. Cette formation est essentielle pour accompagner sereinement les enfants porteurs de handicap et pour faire face à toutes les situations pouvant se présenter au quotidien. Je partage votre volonté d'assurer des financements de nature à garantir une formation de qualité. Je vous signale, à ce sujet, parce que je sais que vous appréciez les arguments précis, que le décret du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a fixé la durée minimale de formation de ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Même sujet, même avis. La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Celle-ci accueillait des enfants porteurs de handicap qui n'avaient pas besoin d'AVS, parce que je pratiquais de la pédagogie différenciée, parce que j'utilisais des supports didactiques, parce que je sollicitais le RASED – réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – pour des supports pédagogiques destinés à ces enfants.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Deuxième malentendu : un enfant porteur de handicap peut être intégré dans une école ordinaire, sans AVS – il faut ôter l'idée contraire de la tête des enseignants.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson J'ai combiné mon travail de maîtresse de CLIS avec la direction d'une école des enfants du voyage, classée 250e à l'issue de l'enquête sociale. J'ai connu les CLIS dans le cadre de la loi sur le handicap, puis la création des ULIS. Or là se trouve, d'après moi, un premier malentendu : une ULIS est non pas une classe, mais une unité placée sous la responsabilité d'un enseignant.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Selon ma conception du service public, il faut aller enseigner là où l'institution nous le demande. J'ai donc enseigné un peu partout : en classe unique, dans des maisons d'enfants, en CLIS.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Comme vous m'avez demandé des précisions, monsieur Pradié, je vais vous en donner. J'ai réussi le concours de professeur des écoles en 1997.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Je vous rappelle qu'une partie des crédits en faveur de l'inclusion scolaire est déjà prévue dans ce projet de loi de finances pour 2019 : les dépenses de rémunération des AESH ont été fixées à 1,5 milliard d'euros ; 4 500 postes d'AESH ont été créés à la rentrée 2018 ; 1,9 milliards d'euros sont fléchés pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le premier degré. La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Le Gouvernement a décidé de laisser le choix de l'organisation de la semaine aux communes. S'il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d'élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes qui sont revenues à la semaine de quatre jours, qui auraient peut-être fait un autre choix si le budget alloué aux activités périscolaires avait été plus important. Avis défavorable.

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Catherine Osson Monsieur le ministre, vous avez présenté le 15 octobre dernier l'avant-projet de loi pour une école de la confiance au Conseil supérieur de l'éducation. Celui-ci prévoit l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans. L'État compensera la charge supplémentaire pour les communes résultant d'une telle extension de compétence. Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d'euros à l'enseignement pré-élémentaire afin d'inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.

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Catherine Osson Par ces deux amendements, vous souhaitez allouer 150 millions d'euros à un nouveau programme qui s'intitulerait « Éducation financière et entrepreneuriale ». Je comprends votre souhait de renforcer la formation des professeurs, tout en déplorant que ces amendements ne précisent pas les activités que ces 150 millions viendraient financer. J'appelle également votre attention sur les investissements déjà importants fléchés vers le numérique dans l'éducation. Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

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Catherine Osson Cet amendement vise à allouer 150 millions à un nouveau programme « Éducation au et par le numérique ». J'appelle votre attention sur les investissements déjà importants effectués en la matière dans l'enseignement scolaire. Je salue votre volonté de sensibiliser les élèves au numérique, tout en estimant une telle formation importante pour doter ces jeunes d'un regard pédagogique sur les usages numériques. Néanmoins, en tant que rapporteure spéciale, je ne peux qu'être défavorable à un amendement qui viendrait minorer les crédits de l'action sociale et des activités périscolaires. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y ...

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Catherine Osson L'enseignement professionnel sous statut scolaire reçoit déjà des sommes importantes. De plus, la voie professionnelle va être réformée dès la rentrée 2019, afin d'être plus attractive et de permettre une meilleure insertion dans l'emploi ou une poursuite d'études. L'attractivité d'une filière n'augmente pas mécaniquement sous l'effet d'un abondement de crédits ; il faut pour cela des mesures fortes, afin que les formations répondent mieux aux préoccupations tant des élèves que du monde professionnel. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'émets un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Par ailleurs, la suppression de 1 800 postes correspond à une diminution de 0,18 % du nombre de fonctionnaires en poste dans l'éducation nationale. Le Gouvernement a fait le choix assumé d'opérer un rééquilibrage en faveur de l'enseignement primaire. En effet, une maîtrise améliorée des savoirs fondamentaux facilitera l'apprentissage au collège. Ainsi s'expliquent la concentration des moyens humains dans le premier degré ainsi que le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d'éducation prioritaire et en réseau d'éducation prioritaire renforcée. L'avis de la commission est défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Il participe donc proportionnellement moins à l'effort de maîtrise des dépenses que sa place dans le budget de l'État ne le laisserait supposer.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Chère collègue, vous proposez d'abonder le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 324 millions d'euros afin de revenir sur la suppression de 2 650 postes prévue et d'en créer 1 350 supplémentaires. Votre argumentaire met en avant le fait que le ministère de l'éducation nationale supporte à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Or il représente à lui seul 52,3 % des emplois financés par le budget de l'État.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Chère collègue, vous proposez de priver de ses crédits le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » afin de financer la médecine scolaire. Je salue votre volonté d'abonder les crédits alloués à la santé scolaire. Toutefois, je suis absolument opposée à la suppression des financements alloués à l'enseignement privé, et surtout persuadée que la crise de la médecine scolaire ne peut être résorbée uniquement par un abondement de crédits. Il faut travailler en amont, lors de la formation des internes en médecine. Il faut également rendre le travail des professionnels plus collégial et les amener à s'organiser en réseau, afin de ...

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