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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Catherine Osson

… et chaque enfant compte. Mais soyons honnêtes avec nous-mêmes : comme très souvent, c'est la solidarité publique, par le biais de l'État, qui prendra le relais des parents, à un moment ou à un autre. N'insultons pas, par péché d'orgueil, la force de notre système. C'est l'école de la République qui m'a permis de devenir enseignante puis députée. Ce n'est pas faire insulte à nos valeurs que de tout faire pour que le plus d'enfants possible y accèdent et découvrent ainsi les fondements du vivre ensemble et de la citoyenneté. Le régime d'autorisation préalable prévu par le Gouvernement va dans le bon sens, en ce qu'il réaffirme la primauté de ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Catherine Osson

… et pour des députés, c'est augmenter considérablement les moyens dont elle dispose, ainsi que nous l'avons fait, bien loin des postures politiciennes. Oui, cette majorité a augmenté comme jamais les moyens de l'éducation nationale, malgré un nombre d'enfants en baisse depuis quatre ans. Et elle créera des classes si besoin est à l'avenir. Enfin, je le dis en toute tranquillité, le séparatisme commence là où l'exception entend s'imposer face à la règle. Chacun est libre de ses choix d'éducation…

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Catherine Osson

Croire en la République, c'est faire confiance à l'institution qu'est l'école et aux fonctionnaires qui s'y engagent. Bien loin des paroles de tribune, croire en la République se manifeste par des actes simples : pour un parent, c'est inscrire ses propres enfants à l'école publique, …

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Catherine Osson

Le Président de la République, dans son discours des Mureaux, a rappelé combien l'école et l'instruction publiques sont au coeur de la formation des citoyens et de l'inculcation, dès le plus jeune âge, des valeurs de la République. Il me semble, chers collègues, que l'émotion légitime que connaît le pays ne doit pas nous conduire à commettre des erreurs d'interprétation. Rappelons tout d'abord la différence fondamentale qui existe entre la scolarisation à domicile, à laquelle le texte ne touche pas, et l'instruction en famille. Dans un second temps, permettez-moi de dire les choses comme je les pense…

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Catherine Osson

Il est issu des travaux menés avec l'Autonome de solidarité laïque. Le délai de prescription pour poursuivre les auteurs de délits à l'encontre d'agents du service public est de trois mois. Un délai aussi court n'est assurément pas dissuasif pour les personnes qui voudraient s'en prendre aux fonctionnaires ; surtout, il limite la capacité des victimes à agir en justice. L'amendement vise donc à étendre à un an le délai de prescription.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Catherine Osson

Cet amendement a été travaillé avec l'Autonome de solidarité laïque – ASL – , association qui accompagne les enseignants en difficulté et à qui je veux rendre hommage, ayant moi-même bénéficié de leur accompagnement dans ma carrière précédente d'enseignante. Il constitue un pas supplémentaire vers un renforcement de la protection et l'accompagnement des enseignants victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, d'agressions et autres atteintes, ou de la diffusion d'images portant atteinte à l'intérêt physique ou psychique. En effet, il vise à permettre que les associations d'accompagnement, telle l'ASL, puissent se ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Catherine Osson

Notre pays traverse une situation inédite : la crise sanitaire et ses conséquences sur l'économie et la société de manière générale nous ont conduits, pour la quatrième fois cette année, à modifier la loi de finances initiale prévu pour 2020. Depuis neuf mois que la France vit avec la covid-19, le virus et ses conséquences auront coûté au total près de 186 milliards d'euros : 100 milliards d'euros de pertes de recettes, du fait de la contraction de l'activité économique, et 86 milliards d'euros de mesures d'urgence sanitaires et économiques. Les montants engagés face à la crise ont de quoi faire perdre la notion des choses à qui nous écouterait, mais ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Catherine Osson

Comme le ministre l'a rappelé, Natalia Pouzyreff et moi-même, avec le soutien du groupe LaREM, avons été à l'initiative de la loi promulguée en août 2018. Il est faux de dire qu'il ne s'est rien passé depuis, ne serait-ce que parce qu'elle a reçu un très bon accueil de la part des forces de l'ordre, qui avaient besoin d'un outil législatif concret. Le phénomène des rodéos urbains est multiple : on ne peut pas comparer la dangerosité d'un jeune qui fait le tour de son quartier le dimanche après-midi sur sa pétrolette et celle de la bande organisée qui se livre à des rodéos dans plusieurs départements, comme on l'a vu en mai 2020, à l'issue du ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Il est défavorable à titre personnel mais je vous propose que cette question figure au programme du prochain printemps de l'évaluation des politiques publiques.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Pour terminer, vous souhaitez abonder l'action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l'élève », alors que cette action ne comporte pas de crédits hors titre II. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Je ne comprends pas très bien le sens de votre amendement ni le type d'emplois que vous voulez créer. D'abord, les animateurs sont plutôt recrutés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, à raison de 12 millions d'euros pour 200 000 postes, nous consacrerions 60 euros par personne, soit un salaire de 5 euros par mois.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Je comprends votre souhait d'améliorer les conditions salariales des AESH. Nous sommes tous conscients des faibles rémunérations qu'elles perçoivent, souvent inférieures à 800 euros par mois, notamment du fait du temps partiel – qui est d'ailleurs parfois choisi, pour des raisons personnelles par exemple. Les AESH sont essentiels pour l'accès à l'école de tous les élèves, quels que soient leur handicap et leurs difficultés. Malheureusement, votre amendement reviendrait à apporter une mauvaise réponse à une très bonne question : la revalorisation des rémunérations s'inscrit dans une politique globale en faveur de l'accompagnement des élèves en situation ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Le PLF pour 2021 prévoit 4 000 recrutements, qui suivront les 8 000 recrutements déjà effectués en 2020. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai à titre personnel un avis défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous oubliez de parler de l'interaction avec le maître ou la maîtresse, qui est présent dans la classe et travaille avec l'AESH, dans un rôle qui est aussi de formateur ; ces moments sont, eux aussi, importants. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Je compléterai ma réponse à M. Ruffin : le problème de la précarisation des AESH tient au temps partiel et au fait qu'un AESH faisant partie d'un PIAL – pôle inclusif d'accompagnement localisé – intervient parfois en plusieurs endroits. Au-delà donc des questions budgétaires, ce qui pourrait être mis en place – et qui, du reste, est déjà en passe de l'être au niveau des ressources humaines – consisterait à faire en sorte que les AESH effectuent autant que possible un temps plein et que, dès lors qu'un auxiliaire est fixé sur une école, dans laquelle il peut être affecté à plusieurs enfants et à plusieurs classes, il puisse compléter son horaire ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Sans revenir sur la formation initiale, que M. le ministre a bien expliquée, j'ajoute qu'il existe une formation préparant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, ou DEAES, créée en 2016. Cette formation de niveau 5 dure 1 365 heures, dont 525 heures théoriques et 840 heures pratiques. Elle atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et susciter l'autonomie des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d'apprentissage, culturelles, sportives et artistiques. Les efforts de formation en direction des AESH doivent être poursuivis, mais pas en prenant 170 millions d'euros sur l'enseignement ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Le processus de passage en CDI est en cours. Il est nécessairement long puisque ces contrats sont de trois ans renouvelables une fois, soit six ans au total. Ce processus accompagne la sortie de la précarisation et la professionnalisation des AESH, enfin reconnus comme des acteurs essentiels du monde éducatif. L'avis est défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Sur le plan purement budgétaire, votre amendement comporte une remarque que j'avais effectivement moi-même relayée dans mon précédent rapport spécial et que la Cour des comptes a également émise dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire. Ainsi, sur 74 835 AESH, 36 319 sont en titre 2 et 38 516, hors titre 2. Au-delà de l'aspect purement budgétaire, vous avez raison de souligner les difficultés que vivent les AESH du fait de rémunérations insuffisantes et d'un statut précaire. Dès le 5 juin 2019, une circulaire a précisé le cadre de gestion des AESH : instaurer une organisation spécifique pour la gestion des ressources humaines des AESH, sous ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous avez rappelé la fonction des PAI au sein de l'école. Nombre d'entre eux se déroulent sans difficulté, dans des établissements qui ont l'habitude de les déployer. Néanmoins, il importe d'améliorer l'accompagnement des élèves malades chroniques – vous citez par exemple des situations où des personnels non médicaux doivent pratiquer un acte médical sur des enfants atteints de diabète de type 1, pour éviter que leur santé soit mise en danger. Je partage pleinement votre préoccupation et je souhaite que la réforme de la santé à l'école inclue les PAI. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je m'en remets, à titre personnel, à la sagesse ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je crois que nous ne faisons pas tout à fait la même lecture du rapport de la Cour des comptes. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, la faible attractivité des métiers de médecin et d'infirmier scolaires explique en partie seulement la difficulté à pourvoir et maintenir les personnels en poste. Dans son rapport relatif aux médecins et personnels de santé scolaire, remis au Parlement en mai 2020, la Cour des comptes nuance toutefois la question des revalorisations : elle précise que celles-ci – dont je conviens qu'elles sont budgétairement modestes – doivent s'inscrire dans un cadre plus large. Une réforme globale ...

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Catherine Osson Vous proposez d'augmenter le nombre de postes de médecins scolaires. L'amendement n'ayant pas été examiné en commission, j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Le problème n'est pas tant le nombre de postes mis à disposition, mais surtout leur attractivité. Par ailleurs, je vous rappelle que l'on traverse une période de crise sanitaire et que l'on manque de médecins généralistes un peu partout, rendant plus compliqué encore le recrutement de médecins scolaires.

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Catherine Osson Sur notre territoire, 3 875 psychologues scolaires sont déployés dans les RASED – les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Comme vous l'avez rappelé, leur rôle est important, en particulier auprès des enfants les plus fragiles, pour accompagner l'équipe enseignante. À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement, qui n'a pas été défendu en commission, car nous examinons une série d'amendements dont les uns concernent les médecins scolaires, les autres les psychologues scolaires, alors que la Cour des comptes préconise une réforme globale de la santé scolaire. Par conséquent, l'avis est défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Puisque nous entrons dans le tunnel de la médecine scolaire, je m'attarderai un peu au début, tout en m'efforçant d'aller vite. Dans mon rapport spécial, j'appelle de mes voeux une réforme rapide de l'organisation et des carrières de la santé scolaire. La DGESCO, la direction générale de l'enseignement scolaire, a d'ailleurs entamé des travaux à ce sujet ; or elle indique que le transfert des crédits du titre 2 des psychologues scolaires des programmes 140 et 141 vers le programme 230, « Vie de l'élève », n'est pas envisagé. Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, je donnerai un avis défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Madame Tolmont, vous venez de défendre votre amendement no 1352 au lieu du no 1351, que vous avez lui-même défendu en lieu et place du no 1349.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Les élèves en lycée agricole peuvent bénéficier de deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Il s'agit d'heures d'enseignement, même si elles peuvent être consacrées à l'orientation. En tout état de cause, je comprends votre amendement ; mais il a été satisfait par la DGER, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture. Il n'a donc pas lieu d'être. L'avis est défavorable, encore une fois, à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson La question des ULIS a déjà été évoquée, mais je comprends votre démarche, qui concerne l'inclusion des élèves handicapés dans le cadre de l'enseignement agricole. Toutefois, la création de nouvelles ULIS ne résoudrait pas à elle seule les difficultés rencontrées.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Votre amendement est purement arithmétique : vous prenez le coût d'un AED dans l'enseignement général et dans l'enseignement agricole, et vous regardez comment l'un et l'autre ont évolué au cours des dernières années. Je ne suis pas convaincue que cette méthode ait un sens car elle ne tient pas compte des différences de situation entre AED qui pourraient justifier un redéploiement des crédits. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n'a pas examiné cet amendement.

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