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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2019

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Catherine Osson

Monsieur le ministre, en 2018, la DILA a accompagné l'objectif fixé par le Gouvernement de dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici à 2022, en poursuivant notamment la modernisation du site service-public.fr, pour un montant cumulé de plus de 2 millions d'euros de dépenses d'investissement. Quatre axes prioritaires de développement ont été identifiés pour le site service-public.fr dans le cadre des plans stratégiques 2020, puis 2021, de la DILA. Or je suis étonnée qu'aucun de ces axes ne vise à étendre les supports d'accès à l'information administrative, par exemple à travers la création d'une application dédiée au service public. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2019

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Catherine Osson

Monsieur Coeuré, la hausse des cours du pétrole observée ces derniers mois rogne le pouvoir d'achat de ceux qui ont besoin de se déplacer quotidiennement en voiture. Les prix de l'essence sans plomb ont atteint, la semaine dernière, un plus haut niveau historique depuis 2013, à 1,58 euro le litre en moyenne en France. Alors qu'en 2013, la vigueur de l'euro par rapport au dollar permettait de compenser les effets d'un baril à 100 dollars sur les prix à la pompe, l'effet de la hausse des cours actuels est d'autant plus fort sur le portefeuille des consommateurs que le dollar s'approche de la parité avec l'euro, suite aux relèvements successifs des taux directeurs de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2019

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Catherine Osson

En 2018, les documents prévisionnels de gestion de la mission Enseignement scolaire ont établi dès le début de l'année qu'il serait nécessaire de dégeler l'intégralité de la réserve de précaution du titre 2 pour couvrir les besoins pourtant clairement identifiés avant même le vote de la loi de finances initiale. Il y a là un problème récurrent de pilotage de la masse salariale dont l'ensemble des acteurs a pourtant pleinement conscience. Comme l'année dernière, des crédits supplémentaires ont été ouverts en loi de finances rectificative pour pouvoir financer les payes de décembre. Cela signifie concrètement que l'année où il y aurait un aléa qui ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/03/2019

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Catherine Osson

Je voudrais vous entendre sur les ruptures de parcours des enfants porteurs de handicap : déménagements, passage du premier au second degré…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

Si vous n'êtes bien évidemment en rien responsables de la mauvaise synchronisation entre la date de votre niche parlementaire et la fin du grand débat, il est prématuré de présumer dès à présent que les Français souhaiteraient modifier le barème de l'IR. Ainsi, parce qu'elle ne parviendrait pas à atteindre l'objectif d'équité fiscale qu'elle tente pourtant de viser, parce qu'en fin de compte son adoption signifierait que la précipitation l'emporte sur la concertation lorsqu'il s'agit de refonder notre système fiscal – à l'opposé des aspirations des Français – nous ne pouvons soutenir la présente proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

Voter dès à présent une modification du barème de l'impôt sur le revenu sans attendre l'intégralité du retour des contributions reviendrait à dire aux Français que nous, parlementaires, ignorons leurs propositions.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

… car, en matière de dépense publique, c'est la meilleure garantie de transparence et d'efficacité que nous pouvons apporter à nos concitoyens. Par ailleurs, aux termes de l'article 2 de votre proposition de loi, vous souhaitez renforcer la progressivité du barème de l'impôt. Dans l'exposé des motifs, vous estimez qu'une entrée plus progressive dans le barème de l'IR sera le gage d'une plus grande équité fiscale en faveur des classes moyennes et populaires. Vous oubliez néanmoins que seuls 43 % des foyers fiscaux s'acquittent de l'impôt sur le revenu. Ainsi, près de six Français sur dix ne seraient pas concernés par votre mesure alors que ce sont eux qui ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

C'est dans le sens d'une culture de l'évaluation des politiques publiques et des mesures fiscales que notre majorité souhaite aller…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Catherine Osson

Par cette proposition de loi, le groupe GDR propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et de réviser le barème de l'impôt sur le revenu. Ces mesures entendent assurer une meilleure répartition de l'effort fiscal entre tous les Français. Nous partageons bien évidemment cet objectif d'équité fiscale inspiré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais les mesures que vous proposez ne parviendraient pas, en réalité, à atteindre cet objectif ni pleinement, ni efficacement. L'article 1er de votre proposition de loi envisage ainsi la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière au profit d'un rétablissement de l'impôt sur la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2019

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Catherine Osson

J'ai eu l'occasion d'assister à plusieurs ateliers thématiques organisés dans le cadre du Grand débat national. Nos concitoyens comprennent que la transition énergétique et écologique est nécessaire et que l'État a un rôle particulier à jouer pour la financer mais ils posent une double condition à ce financement : que leur argent soit correctement utilisé sans gaspillage financier ; que chaque impôt, taxe ou amende dont ils s'acquittent soient en lien, de la façon la plus directe possible, avec les missions, programmes budgétaires et services publics qui s'y rapportent. Ils semblent préférer l'affectation de recettes au principe de l'universalité ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Catherine Osson

J'ai toujours pu m'exprimer dans le cadre syndical, sans jamais mélanger les deux univers. Je suis donc fière de voter cet article de principe, fière d'avoir endossé un costume d'enseignant tout en respectant mon devoir de réserve. J'ai été enseignante dans ma classe, directrice dans mon bureau. Hors de l'école, je pouvais m'exprimer et assumer parallèlement des mandats politiques. Je n'ai jamais mélangé les genres. Je ne serai pas là aujourd'hui si je n'avais pas respecté mon devoir de réserve. Lorsque certains ne le respectent pas, les premiers à en souffrir sont ceux de leurs collègues qui voudraient travailler dans le calme.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Catherine Osson

Je voudrais à mon tour apporter le témoignage d'un enseignant, qui souffre de ce que le devoir de réserve ne soit pas respecté par certains collègues. Monsieur Corbière, vous dites que nous redécouvrons le monde de l'éducation. J'ai plutôt l'impression que vous redécouvrez celui du syndicat ! J'ai été enseignante jusqu'à la veille de mon élection.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/12/2018

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Catherine Osson

Dans son rapport, le Conseil souligne qu'en ce qui concerne les taxes affectées : « En dépit des moyens mis en oeuvre, l'information communiquée au Parlement lors de la préparation des lois de finances de l'année ne parvient à être ni exhaustive ni totalement fiable ». Une des raisons de ce manque de transparence tient au fait que les ministères de tutelle des organismes affectataires ne respectent pas les demandes d'information émises par la direction du budget. Pour remédier à ce manque de dialogue entre ministères, les rapporteurs recommandent de mettre en place un système d'information centralisé permettant de collecter les données relatives aux taxes ...

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Question orale du 27/11/2018 : Affectation de moyens à la zone de sécurité prioritaire de roubaix

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Catherine Osson

Parmi les circonscriptions de police où il est parfois très difficile pour des policiers d'exercer leurs fonctions, celle de Roubaix mérite l'attention spécifique du Gouvernement. Inscrit dans le périmètre du Grand Lille ces dernières années, le commissariat central de Roubaix doit se montrer très attentif et vigilant aux affectations de policiers. En effet, la centralité de la commune siège de la préfecture tend précisément à y mobiliser des moyens, ce qui n'est pas nécessairement illégitime mais ne contribue pas à renforcer le commissariat de Roubaix autant qu'il le faudrait. Ne se sentant pas toujours soutenus, éprouvés par la dureté du terrain ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous proposez d'allouer 250 000 euros à l'action 02 « Santé scolaire » afin d'améliorer la situation de la médecine scolaire. J'aimerais d'abord rappeler que cent emplois d'infirmiers et cinq emplois de médecins ont été créés à la rentrée 2017. Néanmoins, je comprends votre position. La médecine scolaire est en effet un pilier de notre système scolaire et la diminution des effectifs est inquiétante. Alors que plus de 1 100 médecins étaient dans nos écoles il y a cinq ans, ils n'étaient plus que 936 cette année. Vous proposez d'allouer 250 000 euros à la santé scolaire, or nous avons tous conscience ici que cette somme ne résoudra pas le problème. ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Madame la députée, vous proposez d'augmenter de 400 000 euros les crédits alloués au CNESCO, en vous fondant sur le rapport de M. Régis Juanico et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Bien que je partage un certain nombre des constats faits dans ce rapport, notamment sur l'évaluation des enseignants, je suis en désaccord avec votre amendement. En effet, une réforme d'ampleur du système d'évaluation étant prévue, il ne paraît pas pertinent d'augmenter massivement les crédits d'une institution dont les missions vont sans doute beaucoup évoluer. Avis défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur Daniel, vous proposez d'allouer 1 million à un programme « Gilets jaunes » pour garantir la sécurité des enfants utilisant les transports scolaires. Je partage évidemment votre préoccupation. Néanmoins, cela concerne le bien-être des enfants une fois sortis de l'école : ce n'est donc plus la responsabilité des personnels. De plus, ajouter une mission à des enseignants déjà très mobilisés n'est pas une solution. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, car cet amendement n'a pas été examiné en commission.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Même avis que tout à l'heure : la commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur le député, vous proposez d'allouer 2 millions à un nouveau programme, « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire ». La lutte contre le harcèlement scolaire doit être en effet une priorité. Cela passe par des crédits : ceux qui rémunèrent les conseillers principaux d'éducation, les assistants d'éducation, les personnels sociaux qui interviennent dans les écoles. Les crédits, néanmoins, ne font pas tout : il faut aussi des mesures fortes, comme l'interdiction du téléphone portable dans l'enceinte des écoles et des lycées votée en juillet dernier. Cela nécessite également l'implication des pairs. Des ambassadeurs seront donc formés ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Nous avons déjà discuté de cette question. Je répète que nous nous efforçons à la sincérité budgétaire. Avis défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur le député, vous souhaitez rétablir cinquante postes d'enseignants supprimés dans l'enseignement technique agricole. La mission « Enseignement scolaire » et le programme « Enseignement technique agricole » participent à la réduction des dépenses publiques. Le choix a été fait de rétablir un équilibre entre le secondaire et le primaire et le Gouvernement s'y tient. C'est à titre personnel que je donne un avis défavorable à votre amendement, la commission ne l'ayant pas examiné.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous tenez un discours anxiogène ! Je rappelle que nos débats sont filmés et que celui-ci est donc vu par des familles. Ce discours que les parents entendent sur les enfants qui ont déjà des difficultés scolaires à l'école, sincèrement, cela commence à m'agacer ! Ce n'est pas responsable !

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Décidément, monsieur Pradié, nous ne sommes vraiment pas d'accord ! Je ferai juste une remarque, parce que nous avons déjà abordé le sujet à plusieurs reprises ce soir : vous ne parlez jamais de l'interaction entre l'enseignant et l'AVS. Vous êtes arc-bouté sur cette histoire de formation, qui...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Madame la députée, vous proposez d'augmenter le budget dédié à la vie scolaire de 7 millions d'euros, qui seraient alloués à la lutte contre la violence. Vous soulignez le rôle essentiel joué par les assistants d'éducation, les conseillers principaux d'éducation, les assistants pédagogiques : je ne peux qu'être en accord avec vous. Vous rappelez leur importance pour garantir le principe de laïcité : je ne peux que marquer mon approbation. Là où nous divergeons, c'est lorsque vous suggérez que régler le problème de la violence scolaire serait une question de crédits. Nous croyons justement que le respect de l'autre, de la laïcité, n'est pas seulement ...

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur Pradié, la pédagogie est l'art de la répétition ! J'ai déjà expliqué l'effort de sincérité budgétaire qui motivait cette diminution des crédits entre la loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances pour 2019. Je demande donc le retrait de votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable, à titre personnel puisque la commission ne l'a pas examiné.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Vous considérez que les enfants n'ont pas appris le chant à l'école primaire, alors que cela fait partie des programmes. Par ailleurs, il y a, au collège, des professeurs de musique ayant reçu une véritable formation musicale. En tout état de cause, ces financements sont déjà prévus par le « plan chorale ». La commission n'ayant pas examiné l'amendement, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson … sans avoir reçu aucune formation musicale – je lis à peine une partition – et ça ne m'a pas empêchée de chanter.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Madame Victory, vous proposez d'allouer 8 millions d'euros pour que les collèges puissent proposer l'option chorale. Des financements sont déjà prévus par le ministère pour la mise en oeuvre du « plan chorale » sur le territoire national. J'ajoute que les enfants qui entrent en sixième ont déjà pratiqué le chant à l'école maternelle et chanté dans une chorale à l'école primaire. Personnellement, j'ai pratiqué pendant quinze ans le chant choral…

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur Pradié, vous souhaitez renforcer de 8,6 millions les crédits alloués à la formation des AESH et des contrats aidés. Cette formation est essentielle pour accompagner sereinement les enfants porteurs de handicap et pour faire face à toutes les situations pouvant se présenter au quotidien. Je partage votre volonté d'assurer des financements de nature à garantir une formation de qualité. Je vous signale, à ce sujet, parce que je sais que vous appréciez les arguments précis, que le décret du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a fixé la durée minimale de formation de ...

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Catherine Osson Même sujet, même avis. La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson Celle-ci accueillait des enfants porteurs de handicap qui n'avaient pas besoin d'AVS, parce que je pratiquais de la pédagogie différenciée, parce que j'utilisais des supports didactiques, parce que je sollicitais le RASED – réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – pour des supports pédagogiques destinés à ces enfants.

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Catherine Osson Deuxième malentendu : un enfant porteur de handicap peut être intégré dans une école ordinaire, sans AVS – il faut ôter l'idée contraire de la tête des enseignants.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson J'ai combiné mon travail de maîtresse de CLIS avec la direction d'une école des enfants du voyage, classée 250e à l'issue de l'enquête sociale. J'ai connu les CLIS dans le cadre de la loi sur le handicap, puis la création des ULIS. Or là se trouve, d'après moi, un premier malentendu : une ULIS est non pas une classe, mais une unité placée sous la responsabilité d'un enseignant.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Selon ma conception du service public, il faut aller enseigner là où l'institution nous le demande. J'ai donc enseigné un peu partout : en classe unique, dans des maisons d'enfants, en CLIS.

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Catherine Osson Comme vous m'avez demandé des précisions, monsieur Pradié, je vais vous en donner. J'ai réussi le concours de professeur des écoles en 1997.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Je vous rappelle qu'une partie des crédits en faveur de l'inclusion scolaire est déjà prévue dans ce projet de loi de finances pour 2019 : les dépenses de rémunération des AESH ont été fixées à 1,5 milliard d'euros ; 4 500 postes d'AESH ont été créés à la rentrée 2018 ; 1,9 milliards d'euros sont fléchés pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le premier degré. La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets un avis défavorable à titre personnel.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Le Gouvernement a décidé de laisser le choix de l'organisation de la semaine aux communes. S'il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d'élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes qui sont revenues à la semaine de quatre jours, qui auraient peut-être fait un autre choix si le budget alloué aux activités périscolaires avait été plus important. Avis défavorable.

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Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Catherine Osson Monsieur le ministre, vous avez présenté le 15 octobre dernier l'avant-projet de loi pour une école de la confiance au Conseil supérieur de l'éducation. Celui-ci prévoit l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans. L'État compensera la charge supplémentaire pour les communes résultant d'une telle extension de compétence. Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d'euros à l'enseignement pré-élémentaire afin d'inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.

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