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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Cathy Racon-Bouzon

À quelques jours d'un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe qui va animer notre hémicycle, ma question porte sur le rôle que pourrait jouer France Médias Monde dans l'intégration des populations étrangères. Comment mieux les accueillir et mieux les intégrer ? Telle doit être, me semble-t-il, la question que l'on doit se poser si l'on veut que l'immigration soit une chance pour notre pays. Des milliers de réfugiés et d'étrangers, notamment des femmes, se trouvent assignés à résidence, sans perspective d'insertion professionnelle ni de vie sociale, faute de maîtriser la langue française. Vous avez développé des programmes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Monsieur le ministre, vous avez tenu à vous rendre vendredi à Marseille, et je vous en remercie, au côté de la communauté éducative profondément choquée par l'agression de deux agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM), le matin même, dans une école primaire. Cette violence inacceptable a ravivé la question de la sécurité de l'espace scolaire et de la protection de l'école dont vous avez fait l'une de vos priorités. Pouvez-vous nous détailler les mesures annoncées lors de cette rentrée concernant la sécurisation des abords des établissements scolaires ? Par ailleurs, cette agression met tristement en lumière l'état de certaines écoles ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Plus de deux mois après le tragique incendie de Notre-Dame de Paris, nous nous réunissons pour cette nouvelle lecture, conséquence de nos divergences avec le Sénat, mais toujours avec les mêmes objectifs : la conservation et la restauration de ce haut lieu du patrimoine ; la sécurisation et la transparence des dons collectés pour aider à sa reconstruction ; l'exemplarité des travaux de restauration. Notre examen en première lecture avait permis de renforcer ces priorités, notamment grâce à l'introduction de conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3 et à la création d'un comité scientifique – à laquelle nous tenions beaucoup – ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019

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Cathy Racon-Bouzon

S'agissant toujours de la protection des mineurs, le CSA a proposé l'année dernière d'étendre aux nouveaux acteurs les bonnes pratiques développées en matière d'information du public, par l'organisation de campagnes de sensibilisation à l'impact des images et à l'usage des écrans, et donc de généraliser les mécanismes de contrôle parental sur tous les terminaux – téléviseurs, ordinateurs, smartphones et tablettes. Où en est-on ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez, à raison, le développement d'une philanthropie à la française : bâtir une société de l'engagement passe par le développement de la générosité. En 2018, les Français ont donné 7,5 milliards d'euros pour une cause d'intérêt général. Mais, que ce soient les rapports parlementaires – qui ne s'intéressent d'ailleurs qu'au mécénat culturel, alors que ce secteur n'est pas le principal bénéficiaire de la générosité des Français – ou le dernier rapport de la Cour des comptes, seul le critère quantitatif financier est analysé. Il est extrêmement rare de trouver une étude qualitative de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Je voudrais rassurer nos collègues en leur disant que notre groupe partage en grande partie leurs inquiétudes. Je tiens à réaffirmer ici notre volonté très nette d'avoir un chantier exemplaire, conduit avec la plus grande exigence. Nous ne tolérerons aucune dérogation aux principes fondamentaux de protection du patrimoine. Il n'est pas question ici de s'affranchir de l'avis des professionnels du patrimoine, que nous tenons à impliquer. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, nous souhaitons la création d'un comité scientifique, qui permettrait d'intégrer les « sachants » à ce dispositif. Notre groupe restera donc très vigilant sur toutes ces questions, et il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Cathy Racon-Bouzon

S'agissant de la restauration à l'identique, nous devons être vigilants et ne pas nous embarquer dans un débat qui n'est pas du ressort du législateur, mais des experts et des architectes. Nous avons tous montré que nous souhaitions respecter la parole des experts du patrimoine, des universitaires, des architectes et des historiens. Je pense que c'est à eux qu'il faut confier une telle réflexion, même si nous sommes très attachés à ce qu'était Notre-Dame de Paris jusqu'au 15 avril.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Comme de nombreux Français, le 15 avril dernier, je me suis endormie la gorge serrée par la crainte que la cathédrale ne soit plus là le lendemain. Puis j'ai pensé à mon fils de deux ans, qui n'a jamais vu Notre-Dame et qui n'aurait peut-être jamais l'occasion de s'émerveiller, comme nous, et tant d'autres avant nous, l'avons fait tant de fois, devant ce témoignage du génie de l'humanité. L'incendie de la cathédrale nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. Nous nous reconnaissons solidairement responsables de la sauvegarde de notre patrimoine ; c'est le fondement de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Madame la présidente, je voudrais revenir sur l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité pour l'édition littéraire et le cinéma. Comme vous l'indiquez dans votre avis, dans un contexte extrêmement concurrentiel, bouleversé par l'irruption de géants tels que Netflix et Amazon, qui ne sont pas soumis à cette réglementation, il n'est pas établi que l'interdiction de la publicité télévisée pour le cinéma et pour l'édition produisent encore des effets favorables, justifiant son maintien. C'est également l'avis du CSA, exprimé dans un rapport de 2013 consacré à la publicité. L'objet de cette interdiction pour les oeuvres ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Il s'agit de permettre au Conseil d'évaluation de l'école d'assister le Parlement dans le contrôle des politiques publiques. Les deux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'éducation pourront ainsi le saisir afin qu'il réalise des évaluations, comme il était possible de le faire avec le CNESCO.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Mon amendement, qui visait à garantir une mixité sociale dans ces établissements, est également satisfait.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Cet amendement porte également sur l'encadrement des dons et des legs. Il propose de préciser que le financement des EPLEI par des personnes morales et physiques ne donne droit à aucune contrepartie. Si le mécénat éducatif doit être encouragé, il doit aussi être encadré pour éviter toute dérive. Les entreprises donatrices ne doivent pas considérer que leur mécénat garantit un nombre de places au sein de l'établissement pour leurs salariés expatriés, par exemple. On observe ce genre de dérives dans certains lycées français à l'étranger ; cela doit appeler notre vigilance pour ces EPLEI.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Ma question concerne les EPLEI. Trois projets sont d'ores et déjà en création à Courbevoie, Lille et Marseille afin d'accueillir la future Cité scolaire internationale (CSI). Si cette mesure permettra aux collectivités de développer l'attractivité de leurs territoires en apportant aux entreprises et aux organisations internationales qui souhaitent s'y implanter les garanties nécessaires à l'instruction en langue étrangère des enfants de leurs salariés expatriés, il n'est malheureusement pas certain que ces EPLEI favorisent la mixité sociale et territoriale, comme vous semblez pourtant le vouloir. En effet, le principe d'admission des élèves dans ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018

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Cathy Racon-Bouzon

Madame la ministre, un grand nombre de nos universités ont besoin d'être rénovées, particulièrement sur le plan énergétique. L'université d'Aix-Marseille et plusieurs autres établissements ont entrepris de moderniser leur patrimoine, de le rénover et de l'entretenir. Plusieurs chantiers ont été lancés, notamment grâce à des opérations Campus. L'université d'Aix-Marseille a par ailleurs mis en place, dès 2014, un schéma énergétique définissant les actions à mettre en oeuvre à court, moyen et long termes, à partir d'un diagnostic exhaustif de la thématique énergétique de l'époque. Les objectifs sont nombreux : diminution des consommations et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cathy Racon-Bouzon

C'est sous le coup de l'émotion provoquée par l'effondrement, hier, de deux immeubles au centre-ville de Marseille que je vous interroge aujourd'hui, monsieur le ministre. Alors que le nombre de victimes causées par ce drame directement lié à l'insalubrité de l'habitat marseillais augmente d'heure en heure, je souhaite appeler votre attention sur l'état de délabrement du bâti scolaire de la deuxième ville de France. Si certaines écoles insalubres ne présentent pas encore, à ma connaissance, de danger imminent pour la vie des enfants ou des enseignants, elles entraînent néanmoins un risque pour leur santé, leur sécurité, et engendrent en tout cas des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018

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Cathy Racon-Bouzon

Le programme 334 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » finance entre autres le plafond d'emplois du Centre national du cinéma et de l'image animée. Le reste du budget du CNC provient de taxes affectées et permet ainsi à cet opérateur de soutenir une partie des productions cinématographiques françaises. Le secteur audiovisuel français émet environ un million de tonnes équivalent CO2 chaque année, dont environ le quart est directement lié au tournage et 8 % à l'exploitation des salles de cinéma. Sous l'impulsion, entre autres, du collectif Ecoprod, dont le CNC est partenaire, ou Film4Climate, ce secteur modifie progressivement ses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018

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Cathy Racon-Bouzon

Madame la présidente, comme vous l'avez expliqué longuement, Radio France doit penser les technologies et les contenus en tenant compte des nouvelles pratiques des auditeurs et notamment de leur volonté d'interagir avec ce contenu et ceux qui le diffusent. Cela vous a conduit à envisager une radio personnalisée, une radio sur mesure intitulée « Un monde de Radio France ». Radio France offrirait ainsi un espace de personnalisation du contenu grâce à l'exploitation des données d'usage des utilisateurs. L'objectif serait de permettre à chaque auditeur de se constituer sa propre radio composée des émissions qu'il préfère. Pouvez-vous nous préciser où en est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Comme je l'ai dit déjà, l'ouverture à l'usage à des fins pédagogiques ne constitue qu'une partie de la mesure puisque nous posons aussi le principe de l'interdiction. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Cet amendement vise à mettre en accord l'intitulé de la loi avec l'intention du législateur, qui est de confirmer l'interdiction posée tout en préservant la démarche éducative. C'est pourquoi nous proposons de remplacer « l'interdiction de l'usage » par « l'encadrement de l'utilisation ».

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent, afin d'accompagner la mesure d'encadrement de l'utilisation du portable par un renforcement de l'éducation à un usage responsable du numérique. Il modifie en conséquence l'article L. 312-9 du code de l'éducation, qui porte sur la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, afin de mettre l'accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement lié à la notion de respect d'autrui, soit l'un des savoirs fondamentaux devant être acquis à l'école. Il complète les droits ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Cet amendement vient compléter le dispositif proposé d'encadrement de l'usage du portable par un volet éducatif qui me semble bienvenu, dans la logique que j'ai présentée dans mon intervention. L'avis est donc favorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Il est important d'aider l'enfant à s'emparer de l'outil et à devenir acteur du numérique. Par ailleurs, le téléphone comme moyen d'opposition et de transgression doit être aussi vu comme un matériel scolaire, afin de rendre son usage plus fluide et responsable, et parfois peut-être moins ludique. Cela fait l'objet d'un amendement que j'ai déposé. Il modifie le code de l'éducation et organise la prévention du cyberharcèlement en favorisant l'éducation au respect de la dignité humaine ainsi qu'à celui de la liberté d'opinion. À Mme Faucillon, je dirai que l'égalité des enfants devant les équipements constitue un vrai sujet, et qu'aucune disposition ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Vous soulignez une préoccupation qui est aussi la nôtre. Nous souhaitons poser le principe de l'interdiction afin de poser un cadre à même de prévenir certaines dérives potentielles du numérique, mais aussi valoriser le recours à ces outils dans le cadre d'activités pédagogiques, ce qu'aujourd'hui la loi ne prévoit pas. En effet, des enseignants nous ont dit hésiter à le faire, car ils craignaient d'être hors la loi. Nous ne diabolisons donc pas l'outil, nous favorisons au contraire le développement de la pédagogie numérique et de l'éducation responsable au numérique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Le présent amendement vise à améliorer et préciser la rédaction du dispositif, tout en conservant son principe et ses modalités d'application. Il prévoit tout d'abord d'étendre le champ de l'interdiction prévue pour les téléphones portables à tous les équipements terminaux de communications électroniques : l'objectif est d'inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l'école. Il répond ainsi aux préoccupations de Mme Descamps, dont l'amendement AC9 fait référence aux tablettes et aux montres ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon À Mme Meunier, je répondrai que le Haut Conseil de la santé publique sera saisi de la question de l'exposition aux écrans ; il conduira une étude et rendra des conclusions. Je vois une contradiction, chère collègue, dans votre refus de poser un cadre d'interdiction : dès lors que l'on interdit l'usage du portable dans l'enceinte de l'établissement, on diminue l'exposition des enfants aux écrans. Quant à l'autorisation d'usage en classe, elle sera laissée à la discrétion de l'enseignant. En tout état de cause, l'exposition sera moindre qu'à l'école ou à la maison aujourd'hui. Il ne faut pas céder à la caricature en affirmant que le portable est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Ce n'est pas sans fondements qu'une nouvelle rédaction de cet article est proposée, et que l'interdiction est rappelée. Votre proposition est paradoxale, Madame Faucillon : si vous souhaitez faire une plus grande place à la pédagogie, il ne faut pas laisser les choses en l'état. En effet, les textes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Nous avons auditionné les responsables du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques au sein de la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement au ministère de la santé. Elles ont évoqué longuement les risques d'exposition aux radiofréquences et leur corrélation éventuelle avec le développement de cancers, ainsi que certaines mesures prises : classement des téléphones selon les ondes émises, respect des normes par les constructeurs et les opérateurs, interdiction de la promotion de l'usage auprès des enfants de moins de 14 ans... Nous espérons les rencontrer à nouveau d'ici la séance pour évoquer les sujets ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Je vous remercie pour ces questions et pour votre mobilisation. On le voit, ce sujet dépasse largement le cadre de l'école et nous implique tous. En préambule, je veux dire que je ne vois dans cette proposition de loi ni cynisme ni ridicule. Il me semble au contraire que les mots ont un sens et que l'esprit de ce texte est bien de renverser la logique de la loi. Cela nous paraissait tout à fait opportun, dans la mesure où l'interdiction n'est pas totale et qu'elle ne concerne pas l'ensemble des établissements. Nous ne disposons pas de données précises, mais la direction générale de l'enseignement scolaire estime que 50 % des collèges environ appliquent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure

Cathy Racon-Bouzon Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de nos débats à l'Assemblée, puis au Sénat. Cette mesure s'inscrit dans une perspective plus ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018

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Cathy Racon-Bouzon

« Pour bien faire, il faudrait une assistante sociale, un pédopsychiatre et une infirmière à temps plein dans l'école pour répondre à tous les besoins des enfants ». Ainsi s'exprime une enseignante d'une école du IIIe arrondissement de Marseille, quartier considéré comme le plus pauvre de France. Depuis 1990, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) associent différents types de professionnels spécialisés dans l'aide à dominante psychologique, pédagogique ou relationnelle, qui ont pour mission de répondre aux difficultés des élèves dans l'acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux. À ce titre, ils ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017

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Cathy Racon-Bouzon

Lors du vote, hier en fin d'après-midi, des crédits de la mission « Culture », nous avons activement défendu le mécénat d'entreprise. L'utilité du mécénat pour la sauvegarde de notre patrimoine et pour favoriser les initiatives culturelles n'est plus contestée. Vous le savez, la législation en matière de mécénat n'est pas la même au sein de l'ensemble des États membres. Nos entreprises françaises peuvent, par exemple, depuis la loi de finances rectificative pour 2009 et sous certaines conditions, étendre le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre. Ce dispositif permet notamment aux musées ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Cathy Racon-Bouzon

Une étude récente du ministère de l'enseignement supérieur confirme les inégalités entre étudiants face aux stages en entreprise. En effet, seul un tiers d'entre eux aurait effectué un stage sur l'année scolaire 2015-2016, et ce taux est encore plus faible s'agissant des étudiants en licence générale, puisqu'il n'est que de 15 %. Je rappelle également que seul un employeur sur cinq estime que nos universités préparent correctement les étudiants à occuper des postes au sein de leur entreprise. Ils considèrent que l'enseignement est encore trop théorique. Madame la ministre, votre plan Étudiant est une réforme courageuse et nécessaire, qui prévoit ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Cathy Racon-Bouzon

Madame la secrétaire d'État, il semble que certaines caisses régionales d'assurance maladie refusent de rembourser des soins en faveur d'enfants porteurs de handicap, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce. Ces centres jouent un rôle fondamental dans le dépistage et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges ; mais parce qu'ils sont débordés, ils adressent parfois des familles à des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes ou des orthophonistes libéraux pour éviter des délais d'attente trop longs ou parce qu'ils sont plus près. Les articles L. 2132-4 et suivants du code de la santé publique autorisent les centres ...

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