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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez, à raison, le développement d'une philanthropie à la française : bâtir une société de l'engagement passe par le développement de la générosité. En 2018, les Français ont donné 7,5 milliards d'euros pour une cause d'intérêt général. Mais, que ce soient les rapports parlementaires – qui ne s'intéressent d'ailleurs qu'au mécénat culturel, alors que ce secteur n'est pas le principal bénéficiaire de la générosité des Français – ou le dernier rapport de la Cour des comptes, seul le critère quantitatif financier est analysé. Il est extrêmement rare de trouver une étude qualitative de la ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

Mes chers collègues, très rapidement, parce qu'effectivement ces douze heures et quelque de débats nous ont permis si ce n'est de trouver un consensus, au moins d'évoquer un certain nombre de sujets et de partager notre ambition pour cette restauration, ainsi que parfois, sur certains sujets, nos inquiétudes. Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu'il s'était fixés : donner un cadre légal à l'élan de générosité exceptionnel qui s'est exprimé et permettre à l'État d'organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, que vous vous portez garant du respect des principes fondamentaux de la protection du patrimoine. S'il n'est pas possible, à ce stade, de préciser dans l'article 9 le périmètre des dérogations que vous serez peut-être amené à décider lorsque l'ampleur du chantier sera connue, la création d'un conseil scientifique indépendant, que nous avons adoptée à l'article précédent et qui pourra émettre des recommandations, constitue déjà une première garantie. Néanmoins, malgré la confiance que nous vous accordons pour assurer la plus grande exemplarité à ce chantier, il nous semble important que le contenu de ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

Il me semble que ce garde-fou montre que nous n'avons pas l'intention de faire n'importe quoi à l'occasion de cette restauration.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

Un mot de plus pour essayer de rassurer M. Le Fur. Nous avons voté, il y a quelques heures, un amendement à l'article 2, tendant à préciser que « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ».

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

Le groupe de La République en marche soutient cet amendement, que nous avons également déposé. Il a permis d'intégrer une demande du groupe socialiste en commission, à savoir l'indication des versements opérés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

L'article 5 démontre que la France est capable d'adapter ses dispositifs aux grands défis qui se présentent à elle. Elle l'a fait hier, avec le dispositif Coluche, qui permet, de façon pérenne, une réduction d'impôts, non pas de 66 %, mais de 75 % pour les dons destinés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté. Elle le fait aujourd'hui, exceptionnellement et pendant une durée limitée, pour Notre-Dame, en permettant une réduction fiscale de 75 % pour les dons des particuliers s'élevant jusqu'à 1 000 euros. Développer la philanthropie, ce n'est pas créer une hiérarchie et une compétition entre les causes. Donner pour que des repas soient ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

Cet amendement, que nous sommes nombreux à avoir cosigné au sein du groupe La République en marche, est identique à celui que vient de défendre Mme Mette. Il vise à permettre au Centre des monuments nationaux et aux trois fondations reconnues d'utilité publique de mettre en place des conventions avec l'État ou l'établissement public. Ces conventions permettront en particulier de confier aux organes collecteurs la mission d'informer les donateurs avec lesquels elles ont tissé une relation de confiance construite sur leur réputation et leur spécificité. Cela pourra rassurer ces derniers sur l'affectation des dons.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

« Sans doute c'est encore aujourd'hui un majestueux et sublime édifice que l'église de Notre-Dame de Paris. Mais, si belle qu'elle se soit conservée en vieillissant, il est difficile de ne pas soupirer, de ne pas s'indigner devant les dégradations, les mutilations sans nombre ». Plus de trois semaines après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame, ces mots que j'emprunte à Victor Hugo résonnent comme une prédiction. Je suis entrée il y a quelques jours dans cette cathédrale affaiblie, fragile, mais toujours debout. J'y ai noté l'urgence de conserver ce témoignage du génie de l'humanité aujourd'hui sous capteurs, comme un grand malade dont on mesure à chaque ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Cathy Racon-Bouzon

Le 15 avril dernier, le monde entier, saisi par les images de la cathédrale en feu, a témoigné son attachement à Notre-Dame de Paris. Aimée pour sa beauté, pour l'harmonie de ses formes par les uns, pour son mythe et pour le sens qu'elle porte depuis plus de huit siècles par les autres, Notre-Dame de Paris est notre livre français. Les Français et les habitants du monde entier ont exprimé cet amour et une volonté très claire de voir la cathédrale renaître de ses cendres dans un élan de générosité aussi formidable qu'exceptionnel. Le projet de loi dont nous sommes saisis n'a d'autre vocation que d'accompagner cette mobilisation spontanée, et de donner ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Je voudrais rassurer nos collègues en leur disant que notre groupe partage en grande partie leurs inquiétudes. Je tiens à réaffirmer ici notre volonté très nette d'avoir un chantier exemplaire, conduit avec la plus grande exigence. Nous ne tolérerons aucune dérogation aux principes fondamentaux de protection du patrimoine. Il n'est pas question ici de s'affranchir de l'avis des professionnels du patrimoine, que nous tenons à impliquer. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, nous souhaitons la création d'un comité scientifique, qui permettrait d'intégrer les « sachants » à ce dispositif. Notre groupe restera donc très vigilant sur toutes ces questions, et il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Cathy Racon-Bouzon

S'agissant de la restauration à l'identique, nous devons être vigilants et ne pas nous embarquer dans un débat qui n'est pas du ressort du législateur, mais des experts et des architectes. Nous avons tous montré que nous souhaitions respecter la parole des experts du patrimoine, des universitaires, des architectes et des historiens. Je pense que c'est à eux qu'il faut confier une telle réflexion, même si nous sommes très attachés à ce qu'était Notre-Dame de Paris jusqu'au 15 avril.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Comme de nombreux Français, le 15 avril dernier, je me suis endormie la gorge serrée par la crainte que la cathédrale ne soit plus là le lendemain. Puis j'ai pensé à mon fils de deux ans, qui n'a jamais vu Notre-Dame et qui n'aurait peut-être jamais l'occasion de s'émerveiller, comme nous, et tant d'autres avant nous, l'avons fait tant de fois, devant ce témoignage du génie de l'humanité. L'incendie de la cathédrale nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. Nous nous reconnaissons solidairement responsables de la sauvegarde de notre patrimoine ; c'est le fondement de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Madame la présidente, je voudrais revenir sur l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité pour l'édition littéraire et le cinéma. Comme vous l'indiquez dans votre avis, dans un contexte extrêmement concurrentiel, bouleversé par l'irruption de géants tels que Netflix et Amazon, qui ne sont pas soumis à cette réglementation, il n'est pas établi que l'interdiction de la publicité télévisée pour le cinéma et pour l'édition produisent encore des effets favorables, justifiant son maintien. C'est également l'avis du CSA, exprimé dans un rapport de 2013 consacré à la publicité. L'objet de cette interdiction pour les oeuvres ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cathy Racon-Bouzon

En 2016, un quotidien national titrait, à propos des écoles de Marseille : « La Honte de la République ». Trois ans plus tard, pas grand-chose n'a changé. L'état de délabrement des bâtiments scolaires à Marseille continue d'entraîner un risque pour la sécurité et la santé des enfants et des enseignants. À tout le moins, ils engendrent des conditions de travail difficiles pour les enseignants, des conditions d'apprentissage pénibles pour les élèves et suscitent l'indignation légitime des parents. Il me semble indispensable, monsieur le ministre, de faire un état des lieux du bâti des écoles à Marseille. L'État, garant de la réussite éducative et ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cathy Racon-Bouzon

Un agent pour trente enfants en maternelle, soixante en élémentaire : c'est le taux d'encadrement moyen dans les écoles à Marseille, à la pause méridienne, quand tout va bien. C'est deux fois moins que ce que recommandent les normes de l'AFNOR, l'Association française de normalisation, qui, malheureusement, ne sont pas respectées par plusieurs villes de France. Pour assurer la sécurité des enfants et offrir des conditions de travail acceptables aux agents, je demande, par l'intermédiaire de cet amendement, que le Conseil d'État fixe par décret un taux d'encadrement minimal.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cathy Racon-Bouzon

Cet amendement vise aussi, de manière un peu différente, à rendre obligatoire un examen médical entre 3 et 4 ans pour tous les enfants, au sein de l'école et en présence des parents responsables de l'enfant. De nombreux professionnels de l'éducation exigent qu'un tel examen médical soit généralisé car il s'agit d'un âge clé pour dépister certains troubles, en particulier ceux du langage. Cette visite pourrait donc contribuer à prévenir les inégalités de santé et à mieux accompagner les enfants en matière de santé.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Il s'agit de permettre au Conseil d'évaluation de l'école d'assister le Parlement dans le contrôle des politiques publiques. Les deux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'éducation pourront ainsi le saisir afin qu'il réalise des évaluations, comme il était possible de le faire avec le CNESCO.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Mon amendement, qui visait à garantir une mixité sociale dans ces établissements, est également satisfait.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Cet amendement porte également sur l'encadrement des dons et des legs. Il propose de préciser que le financement des EPLEI par des personnes morales et physiques ne donne droit à aucune contrepartie. Si le mécénat éducatif doit être encouragé, il doit aussi être encadré pour éviter toute dérive. Les entreprises donatrices ne doivent pas considérer que leur mécénat garantit un nombre de places au sein de l'établissement pour leurs salariés expatriés, par exemple. On observe ce genre de dérives dans certains lycées français à l'étranger ; cela doit appeler notre vigilance pour ces EPLEI.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cathy Racon-Bouzon

Ma question concerne les EPLEI. Trois projets sont d'ores et déjà en création à Courbevoie, Lille et Marseille afin d'accueillir la future Cité scolaire internationale (CSI). Si cette mesure permettra aux collectivités de développer l'attractivité de leurs territoires en apportant aux entreprises et aux organisations internationales qui souhaitent s'y implanter les garanties nécessaires à l'instruction en langue étrangère des enfants de leurs salariés expatriés, il n'est malheureusement pas certain que ces EPLEI favorisent la mixité sociale et territoriale, comme vous semblez pourtant le vouloir. En effet, le principe d'admission des élèves dans ces ...

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Question orale du 19/12/2018 : Fermeture d'une école salafiste à marseille

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Cathy Racon-Bouzon

accroisse les possibilités d'action de notre administration pour procéder aux fermetures de tels établissements. Une collaboration étroite et régulière de la préfecture de police, de la préfecture et du rectorat a ainsi permis de signaler l'existence de ce lieu, de contrôler son fonctionnement, de constater le délit et de mettre en demeure les parents de scolariser sous quinze jours les enfants dans une école garantissant des conditions d'accueil et d'enseignement homologuées par l'État. Monsieur le ministre, cet événement récent, comme la future obligation d'instruction dès l'âge de trois ans, nous montrent combien il est fondamental de nous pencher ...

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Question orale du 19/12/2018 : Fermeture d'une école salafiste à marseille

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Cathy Racon-Bouzon

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Anne Brugnera, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, vous avez annoncé hier matin la fermeture par le rectorat d'Aix-Marseille d'un établissement scolaire clandestin à Marseille. Une vingtaine d'enfants, déclarés sous le régime de la scolarisation à domicile, étaient en réalité emmenés tous les matins dans un lieu, que les contrôles effectués par les inspecteurs de l'éducation nationale n'ont pas permis de qualifier d' « école », au sens où la République l'entend. En effet, non seulement l'établissement ne respectait pas les normes de sécurité et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018

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Cathy Racon-Bouzon

Madame la ministre, un grand nombre de nos universités ont besoin d'être rénovées, particulièrement sur le plan énergétique. L'université d'Aix-Marseille et plusieurs autres établissements ont entrepris de moderniser leur patrimoine, de le rénover et de l'entretenir. Plusieurs chantiers ont été lancés, notamment grâce à des opérations Campus. L'université d'Aix-Marseille a par ailleurs mis en place, dès 2014, un schéma énergétique définissant les actions à mettre en oeuvre à court, moyen et long termes, à partir d'un diagnostic exhaustif de la thématique énergétique de l'époque. Les objectifs sont nombreux : diminution des consommations et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cathy Racon-Bouzon

C'est sous le coup de l'émotion provoquée par l'effondrement, hier, de deux immeubles au centre-ville de Marseille que je vous interroge aujourd'hui, monsieur le ministre. Alors que le nombre de victimes causées par ce drame directement lié à l'insalubrité de l'habitat marseillais augmente d'heure en heure, je souhaite appeler votre attention sur l'état de délabrement du bâti scolaire de la deuxième ville de France. Si certaines écoles insalubres ne présentent pas encore, à ma connaissance, de danger imminent pour la vie des enfants ou des enseignants, elles entraînent néanmoins un risque pour leur santé, leur sécurité, et engendrent en tout cas des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018

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Cathy Racon-Bouzon

Le programme 334 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » finance entre autres le plafond d'emplois du Centre national du cinéma et de l'image animée. Le reste du budget du CNC provient de taxes affectées et permet ainsi à cet opérateur de soutenir une partie des productions cinématographiques françaises. Le secteur audiovisuel français émet environ un million de tonnes équivalent CO2 chaque année, dont environ le quart est directement lié au tournage et 8 % à l'exploitation des salles de cinéma. Sous l'impulsion, entre autres, du collectif Ecoprod, dont le CNC est partenaire, ou Film4Climate, ce secteur modifie progressivement ses ...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission mixte paritaire

Cathy Racon-Bouzon Contrairement à ce qu'ont pu laisser entendre certains, le texte est nécessaire et utile à plusieurs égards : il sécurise les établissements scolaires, en posant un principe général d'interdiction, auquel le règlement intérieur peut déroger, alors qu'aujourd'hui c'est la logique inverse qui prévaut ; il permet également aux établissements qui le souhaitent d'interdire totalement l'usage du portable, ce qui, actuellement, soulève des difficultés juridiques ; il permet, enfin, l'usage du téléphone portable à des fins pédagogiques, alors que, jusqu'à présent, un tel usage était prohibé. Nous parvenons donc à un texte qui repose sur deux piliers : ...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission mixte paritaire

Cathy Racon-Bouzon Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Réunie à l'Assemblée le 18 juillet dernier, la CMP est parvenue à un accord sur le texte que nous vous proposons aujourd'hui. Cet accord est le résultat d'un travail de fond accompli avec le rapporteur du Sénat, M. Stéphane Piednoir, auquel je souhaite rendre hommage : de concert, nous sommes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018

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Cathy Racon-Bouzon

Madame la présidente, comme vous l'avez expliqué longuement, Radio France doit penser les technologies et les contenus en tenant compte des nouvelles pratiques des auditeurs et notamment de leur volonté d'interagir avec ce contenu et ceux qui le diffusent. Cela vous a conduit à envisager une radio personnalisée, une radio sur mesure intitulée « Un monde de Radio France ». Radio France offrirait ainsi un espace de personnalisation du contenu grâce à l'exploitation des données d'usage des utilisateurs. L'objectif serait de permettre à chaque auditeur de se constituer sa propre radio composée des émissions qu'il préfère. Pouvez-vous nous préciser où en est ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cathy Racon-Bouzon Alors que nous débattons depuis plusieurs heures, j'espère ne pas avoir à rappeler que l'objet de ce texte est de poser un principe d'interdiction et un principe d'éducation, qui suppose une autorisation d'utilisation à des fins pédagogiques. Il est donc bien question d'encadrement et non pas d'autorisation. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cathy Racon-Bouzon L'article L. 451-1 du code de l'éducation renvoie d'ores et déjà à des décrets en Conseil d'État la fixation des conditions dans lesquelles les dispositions dudit code sont appliquées dans les établissements scolaires français à l'étranger. Je vous propose donc de retirer l'amendement au bénéfice de l'engagement du ministre de prévoir l'application de la PPL dans les établissements à l'étranger.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cathy Racon-Bouzon Poursuivant le même objectif, l'amendement tend à renforcer les obligations d'information incombant aux fournisseurs de services de communications électroniques sur les options existant en matière de contrôle parental et, plus largement, sur les offres adaptées pour les mineurs, lorsqu'une ligne de téléphonie mobile souscrite par les parents est destinée à être utilisée par leur enfant.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cathy Racon-Bouzon Cet amendement vise à accompagner la publicité pour des objets connectés d'un message sensibilisant les parents au fait que ces équipements n'ont pas vocation à être utilisés par des enfants de moins de trois ans, dans la lignée des recommandations du CSA et de l'Association française de pédiatrie ambulatoire. Le message préconise également une utilisation raisonnée de ces équipements au-delà de trois ans, compte tenu des difficultés et troubles dont peuvent souffrir les enfants, notamment les plus jeunes, du fait d'une forte exposition aux écrans, et des incertitudes sur les conséquences de l'exposition des enfants aux radiofréquences. Ce texte permet ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cathy Racon-Bouzon Je partage votre objectif sur ce sujet, madame la députée. Néanmoins, la commission a modifié l'article L. 312-9 du code de l'éducation dans un sens qui me semble satisfaire votre amendement. En outre, je ne suis pas convaincue qu'une séance annuelle isolée soit la bonne solution. Je préfère que nous envisagions la construction d'un parcours interdisciplinaire. Enfin, le nombre de séances ou les modalités de ce module ne relèvent pas de la loi. Je vous demande donc le retrait de l'amendement, sinon avis défavorable.

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