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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Cécile Muschotti

Alors que la dialectique du consentement à l'impôt a spectaculairement refait surface en France et que plus personne ne distingue impôts et cotisations, le système de redevance sur lequel repose traditionnellement le financement de l'audiovisuel public en France semble s'épuiser. Pensez-vous à moyen terme qu'une télévision gratuite ou quasi gratuite, via la télévision numérique terrestre, soit encore viable, alors que le dividende numérique a permis la multiplication de chaînes dont l'audience se raréfie ? En d'autres termes, le modèle des plateformes payantes va-t-il supplanter le modèle historique ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2019

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Cécile Muschotti

Pour aider les nombreux artistes auteurs confrontés à la fragilité économique voire la pauvreté, vous proposez de créer un fonds de soutien à la création artistique, rattaché au ministère de la Culture dont vous dénoncez les faibles moyens. Il serait financé par une taxe affectée. Indépendamment des questions qui se posent sur l'opportunité de taxer des oeuvres libres de droit, je soulignerai que la mission budgétaire « Culture » compte un grand nombre d'opérateurs qui intéressent votre domaine d'action. Citons entre autres le CNAP, doté en 2019 de 7,3 millions d'euros, et le CNL qui perçoit quelque 30 millions d'euros de taxes affectées chaque ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018

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Cécile Muschotti

Monsieur, alors que votre nomination à la présidence de l'INSERM est envisagée par le Président de la République dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, il était important de vous permettre de présenter devant notre commission vos objectifs en matière de gestion, dans le cadre du pilotage de cet établissement qui assure la coordination stratégique et scientifique de la recherche biomédicale en France. Face à la multiplication des projets pour lesquels l'État demande son expertise, les subventions budgétaires restent stables, ou en légère augmentation, au titre des mesures salariales, comme l'attestent les données budgétaires du projet de loi de ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/09/2018

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Cécile Muschotti

Je pense, madame la ministre, qu'auditionnée dans le cadre des travaux de la mission d'information sur les femmes et les forces armées conduite par mes collègues Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine, vous aurez à coeur de nous éclairer sur la question du rapprochement familial dans nos armées. Les modalités de rapprochement de deux conjoints officiant sous nos drapeaux sont théoriquement assez simples, même si les unions pourraient être considérées plus rapidement pour pouvoir procéder à des mutations, avec la mise en place, au 1er janvier de l'année prochaine, du prélèvement à la source. En effet, les PACS ne sont pris en compte qu'à l'année ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cécile Muschotti

Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018

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Cécile Muschotti

Cette proposition de loi prend en compte, on l'a dit avant moi, une évolution importante du secteur associatif, qui est sa professionnalisation. La bonne volonté ne suffit plus : les associations ont besoin d'équipements, qui sont toujours plus sophistiqués, et surtout des compétences de salariés et, au premier chef, de leurs dirigeants. Cette professionnalisation s'explique notamment par un important mouvement d'externalisation vers le secteur associatif de missions autrefois exercées dans un cadre public, principalement en matière d'action sociale. Si l'emploi salarié s'est vite développé dans les associations, le volume du travail bénévole continue aussi ...

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