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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Cécile Muschotti

Dans sa rédaction issue de la modification de 2009, le règlement impose aux groupes d'opposition ou minoritaires de transmettre leurs propositions d'ordre du jour des séances de la journée qui leur est réservée en vertu de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution vingt et un jours au moins avant la date fixée pour lesdites séances. Ce délai peut apparaître trop long. Les aléas de l'ordre du jour parlementaire nécessitent un peu de souplesse : les groupes ne peuvent pas prévoir trois semaines à l'avance quels sujets ils souhaiteront traiter en priorité lors de cette journée. Un délai de sept jours francs avant la réunion de la Conférence des ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Muschotti

Il vise à élargir le périmètre de l'avis rendu par le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile pour l'accueil non plus seulement des enfants de moins de 6 ans mais, dorénavant, de tous les enfants scolarisés en primaire.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Muschotti

Par ailleurs, le supérieur hiérarchique du DASEN n'est en aucun cas le maire.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Muschotti

Il n'y a ici aucune stigmatisation des maires ! Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi une garantie d'inscription pour l'ensemble des enfants, et notamment les enfants étrangers. Ils doivent tous pouvoir suivre une scolarité dans notre cher pays.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Cécile Muschotti

« Quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers », déclarait le commissaire du Gouvernement Romieu dans ses conclusions d'un célèbre arrêt rendu par le tribunal des conflits le 2 décembre 1902. Je pense, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous sommes tous d'accord avec cette judicieuse remarque sous forme de litote et avec ce qu'elle implique en droit. Selon la théorie des circonstances exceptionnelles, le juge administratif accepte que l'autorité chargée du maintien de l'ordre public puisse, lorsque les conditions d'un strict respect de la légalité ne sont pas remplies, déroger à celles-ci sans ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Cécile Muschotti

Je retire l'amendement no 158 rectifié, puisque nous retrouvons globalement le même état d'esprit dans l'amendement du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Cécile Muschotti

Le coeur du dispositif du présent texte consiste en la création d'une action en référé devant le juge civil qui permettra à celui-ci, statuant dans les quarante-huit heures, d'ordonner le déréférencement d'un site, le retrait du contenu en cause ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage de l'accès au site internet, lorsque de fausses informations sont diffusées artificiellement et massivement lors d'une campagne électorale générale. Or, dans sa rédaction actuelle, le nouvel article L. 163-2 du code électoral ne vise que les fausses informations « ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cécile Muschotti

Nous pointons du doigt l'offre qui sera proposée à celles et ceux qui décident, à un moment donné, d'emprunter un nouveau chemin professionnel ou d'accéder à un emploi. Soyons honnêtes : nous connaissons tous l'opacité de l'offre actuelle de certains organismes. Ce premier pas est indispensable pour réguler le marché.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cécile Muschotti

J'ai entendu parler de quantité, mais ce qui est ici intéressant, voire historique, c'est que nous décidons d'apporter un gage de qualité à l'offre de formation.

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