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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Cécile Muschotti

Vous avez mentionné plusieurs programmes de lutte contre les infox, comme « Info ou intox », en collaboration avec France 2, programme qui décrypte les formes que peut prendre la manipulation à travers les images. Au-delà de ce nécessaire travail d'explication du métier de journaliste, la question de la labellisation des informations peut se poser. Marc Saikali estimait à ce propos que la labellisation constituerait un risque si elle devait concerner les structures et non les contenus, puisqu'une institution bénéficiant d'un label pourrait alors diffuser des fake news sans être inquiétée. Le directeur de l'information délégué de CNews proposait, quant à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019

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Cécile Muschotti

Le CSA a déploré l'année dernière la trop faible mise en valeur des émissions culturelles et des retransmissions d'événements culturels sur les antennes du groupe France Télévisions ; les conditions de programmation et de captation de spectacles vivants n'avaient pas connu d'amélioration notable, les diffusions ayant lieu en dehors des heures de grande écoute. Les événements culturels n'avaient été abordés que dans le cadre des programmations régulières des antennes, ne favorisant pas la rencontre du grand public avec la culture. Alors que l'attente des Français est particulièrement forte en matière d'offre culturelle, comment comptez-vous atteindre ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/07/2019

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Cécile Muschotti

Ma première question concerne les chantages qu'avait opérés le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France. À ce moment, le Gouvernement avait indiqué vouloir dresser un état des lieux de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse en lien avec les agences régionales de santé. Quel est aujourd'hui l'état d'avancement de ce travail ? Sans préjuger des travaux de notre mission d'information, considérez-vous qu'il faille supprimer la double clause de conscience ? La clause de conscience générale ne vous semble-t-elle pas suffisante ?

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/06/2019

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Cécile Muschotti

À la suite du chantage auquel s'est livré le Syndicat national des gynécologues et des obstétriciens de France, le Gouvernement a indiqué vouloir que les agences régionales de santé établissent un état des lieux de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Quel est l'état d'avancement de ce recensement ? Sans préjuger des travaux de notre mission d'information, considérez-vous qu'il faille supprimer la double clause de conscience ? La clause de conscience générale n'est-elle pas suffisante ?

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Question orale du 26/06/2019 : Amélioration de la condition des femmes de chambre

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Cécile Muschotti

Nombreuses sont celles qui cumulent les petits emplois dans plusieurs entreprises et touchent, à la fin du mois, moins de 900 euros pour survivre. Vous l'avez rappelé dimanche dans les colonnes d'un journal : le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, vise non seulement à permettre aux femmes d'accéder aux responsabilités, mais aussi – et surtout – à améliorer les conditions de travail de celles que l'on ne voit pas, de celles que l'on n'entend pas. Comment comptez-vous leur venir en aide et faire en sorte qu'elles ne soient plus jamais ces femmes de l'ombre ?

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Question orale du 26/06/2019 : Amélioration de la condition des femmes de chambre

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Cécile Muschotti

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la précarité des femmes est le reflet d'une société qui est loin d'avoir résolu la question des inégalités femmes-hommes. Temps partiel subi, métiers féminisés sous-payés, inégalités salariales, petites retraites, les femmes sont les premières victimes de la pauvreté. Et il est un secteur dans lequel elles sont particulièrement touchées par la précarité et par des conditions de travail dignes du siècle dernier : celui des femmes de chambre. Nous constatons leur passage dans nos bureaux tous les jours, sans même nous en ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Cécile Muschotti

Dans sa rédaction issue de la modification de 2009, le règlement impose aux groupes d'opposition ou minoritaires de transmettre leurs propositions d'ordre du jour des séances de la journée qui leur est réservée en vertu de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution vingt et un jours au moins avant la date fixée pour lesdites séances. Ce délai peut apparaître trop long. Les aléas de l'ordre du jour parlementaire nécessitent un peu de souplesse : les groupes ne peuvent pas prévoir trois semaines à l'avance quels sujets ils souhaiteront traiter en priorité lors de cette journée. Un délai de sept jours francs avant la réunion de la Conférence des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Cécile Muschotti

Alors que la dialectique du consentement à l'impôt a spectaculairement refait surface en France et que plus personne ne distingue impôts et cotisations, le système de redevance sur lequel repose traditionnellement le financement de l'audiovisuel public en France semble s'épuiser. Pensez-vous à moyen terme qu'une télévision gratuite ou quasi gratuite, via la télévision numérique terrestre, soit encore viable, alors que le dividende numérique a permis la multiplication de chaînes dont l'audience se raréfie ? En d'autres termes, le modèle des plateformes payantes va-t-il supplanter le modèle historique ?

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Question orale du 05/03/2019 : Projet de transports en commun en site propre de l'agglomération toulonnaise

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Cécile Muschotti

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état d'avancement du projet de transport en commun en site propre – TCSP – de l'agglomération toulonnaise. Celui-ci a subi de multiples blocages depuis la première déclaration d'utilité publique – DUP – en 2000, l'annulation subséquente de la procédure d'appel d'offres pour non-respect des procédures de publicité, puis l'enquête publique modificative aboutissant à une nouvelle DUP en 2005. Le choix, en 2006, du tramway comme mode de transport a été confirmé dans le plan de déplacements ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Muschotti

Il vise à élargir le périmètre de l'avis rendu par le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile pour l'accueil non plus seulement des enfants de moins de 6 ans mais, dorénavant, de tous les enfants scolarisés en primaire.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Muschotti

Par ailleurs, le supérieur hiérarchique du DASEN n'est en aucun cas le maire.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Muschotti

Il n'y a ici aucune stigmatisation des maires ! Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi une garantie d'inscription pour l'ensemble des enfants, et notamment les enfants étrangers. Ils doivent tous pouvoir suivre une scolarité dans notre cher pays.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2019

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Cécile Muschotti

Pour aider les nombreux artistes auteurs confrontés à la fragilité économique voire la pauvreté, vous proposez de créer un fonds de soutien à la création artistique, rattaché au ministère de la Culture dont vous dénoncez les faibles moyens. Il serait financé par une taxe affectée. Indépendamment des questions qui se posent sur l'opportunité de taxer des oeuvres libres de droit, je soulignerai que la mission budgétaire « Culture » compte un grand nombre d'opérateurs qui intéressent votre domaine d'action. Citons entre autres le CNAP, doté en 2019 de 7,3 millions d'euros, et le CNL qui perçoit quelque 30 millions d'euros de taxes affectées chaque ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Cécile Muschotti

« Quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers », déclarait le commissaire du Gouvernement Romieu dans ses conclusions d'un célèbre arrêt rendu par le tribunal des conflits le 2 décembre 1902. Je pense, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous sommes tous d'accord avec cette judicieuse remarque sous forme de litote et avec ce qu'elle implique en droit. Selon la théorie des circonstances exceptionnelles, le juge administratif accepte que l'autorité chargée du maintien de l'ordre public puisse, lorsque les conditions d'un strict respect de la légalité ne sont pas remplies, déroger à celles-ci sans ...

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Question orale du 27/11/2018 : Contractualisation entre l'État et les départements

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Cécile Muschotti

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les effets d'ores et déjà constatés de la contractualisation financière entre l'État et les collectivités territoriales proposée par le Gouvernement lors de la conférence nationale des territoires de décembre 2017, et dite « dispositif de Cahors ». Cette stratégie contractuelle est venue rompre avec la baisse unilatérale des dotations. Ainsi, les collectivités signataires – dont le département du Var, par délibération de son conseil du 25 juin 2018 – , en contrepartie d'économies sur leurs dépenses de fonctionnement, voient leurs dotations stabilisées sur la période du programme de stabilité, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018

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Cécile Muschotti

Monsieur, alors que votre nomination à la présidence de l'INSERM est envisagée par le Président de la République dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, il était important de vous permettre de présenter devant notre commission vos objectifs en matière de gestion, dans le cadre du pilotage de cet établissement qui assure la coordination stratégique et scientifique de la recherche biomédicale en France. Face à la multiplication des projets pour lesquels l'État demande son expertise, les subventions budgétaires restent stables, ou en légère augmentation, au titre des mesures salariales, comme l'attestent les données budgétaires du projet de loi de ...

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Question orale du 10/10/2018 : Pollution au large de la corse

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Cécile Muschotti

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, un tel accident est extrêmement rare : deux bateaux, géants des mers, encastrés l'un dans l'autre au milieu de la Méditerranée. Un navire roulier tunisien et un porte-conteneurs chypriote se sont percutés dimanche dernier au large de la Corse. Aucun blessé n'est heureusement à déplorer, mais le pire est peut-être devant nous car une nappe de fioul de plusieurs dizaines de mètres cubes s'est échappée du porte-conteneurs et dépasse aujourd'hui les vingt-cinq kilomètres de long. On nous assure que les actions de lutte contre la pollution se poursuivent activement, avec la ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/09/2018

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Cécile Muschotti

Je pense, madame la ministre, qu'auditionnée dans le cadre des travaux de la mission d'information sur les femmes et les forces armées conduite par mes collègues Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine, vous aurez à coeur de nous éclairer sur la question du rapprochement familial dans nos armées. Les modalités de rapprochement de deux conjoints officiant sous nos drapeaux sont théoriquement assez simples, même si les unions pourraient être considérées plus rapidement pour pouvoir procéder à des mutations, avec la mise en place, au 1er janvier de l'année prochaine, du prélèvement à la source. En effet, les PACS ne sont pris en compte qu'à l'année ...

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Question orale du 17/07/2018 : Poursuite d'études des bacheliers pro et techno

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Cécile Muschotti

… alors que, rappelons-le à nos collègues de l'opposition, le système du tirage au sort était devenu illégal et ne pouvait s'appliquer pour la prochaine rentrée, la nouvelle plateforme, donc, produira tous ses effets et permettra d'articuler la liberté et le renforcement de l'orientation des lycéens. Cette articulation ne doit pas nous faire confondre les souhaits des lycéens avec l'affectation des bacheliers. Depuis le 22 mai dernier, les lycéens prennent connaissance des réponses à leurs voeux et effectuent leur choix au fur et à mesure des réponses qu'ils obtiennent. En ce qui concerne la situation particulière des bacs professionnels et ...

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Question orale du 17/07/2018 : Poursuite d'études des bacheliers pro et techno

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Cécile Muschotti

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les résultats du baccalauréat sont maintenant définitifs, et le taux de réussite national atteint 88,3 %. Avec ces résultats, la nouvelle plateforme Parcoursup d'accès à l'enseignement supérieur, que notre majorité est fière d'avoir instaurée…

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Cécile Muschotti

Je retire l'amendement no 158 rectifié, puisque nous retrouvons globalement le même état d'esprit dans l'amendement du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Cécile Muschotti

Le coeur du dispositif du présent texte consiste en la création d'une action en référé devant le juge civil qui permettra à celui-ci, statuant dans les quarante-huit heures, d'ordonner le déréférencement d'un site, le retrait du contenu en cause ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage de l'accès au site internet, lorsque de fausses informations sont diffusées artificiellement et massivement lors d'une campagne électorale générale. Or, dans sa rédaction actuelle, le nouvel article L. 163-2 du code électoral ne vise que les fausses informations « ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cécile Muschotti

Nous pointons du doigt l'offre qui sera proposée à celles et ceux qui décident, à un moment donné, d'emprunter un nouveau chemin professionnel ou d'accéder à un emploi. Soyons honnêtes : nous connaissons tous l'opacité de l'offre actuelle de certains organismes. Ce premier pas est indispensable pour réguler le marché.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cécile Muschotti

J'ai entendu parler de quantité, mais ce qui est ici intéressant, voire historique, c'est que nous décidons d'apporter un gage de qualité à l'offre de formation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cécile Muschotti

Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018

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Cécile Muschotti

Cette proposition de loi prend en compte, on l'a dit avant moi, une évolution importante du secteur associatif, qui est sa professionnalisation. La bonne volonté ne suffit plus : les associations ont besoin d'équipements, qui sont toujours plus sophistiqués, et surtout des compétences de salariés et, au premier chef, de leurs dirigeants. Cette professionnalisation s'explique notamment par un important mouvement d'externalisation vers le secteur associatif de missions autrefois exercées dans un cadre public, principalement en matière d'action sociale. Si l'emploi salarié s'est vite développé dans les associations, le volume du travail bénévole continue aussi ...

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Question orale du 27/03/2018 : Offre de soins à toulon

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Cécile Muschotti

Madame la ministre des solidarités et de la santé, j'appelle votre attention sur la situation préoccupante du service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. L'organisation de ce service, en particulier le dimensionnement des locaux et la disponibilité des soins de suite et de réadaptation, conjuguée à l'offre de soins hospitalière dans la région et de médecine de ville, a des conséquences néfastes pour les patients et le personnel hospitalier, ce qui a motivé le dépôt, jeudi 22 février, d'un préavis de grève illimitée pour l'ensemble du personnel du centre hospitalier. La situation du CHITS, particulièrement ...

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Question orale du 11/10/2017 : Revalorisation de la filière professionnelle

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Cécile Muschotti

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la lutte contre le chômage est une priorité pour notre pays et notre Gouvernement. Nos concitoyens, las d'entendre des discours et d'observer l'apathie d'un système, attendent de notre majorité et de notre Gouvernement des réformes structurelles importantes qui doivent permettre de diminuer fortement le taux de chômage et d'offrir au plus grand nombre la possibilité de se réaliser dans le monde professionnel. Cela passe bien entendu par la réforme du droit du travail mais, aussi, par notre capacité collective à transmettre les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice d'un métier. Monsieur ...

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