Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 148 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Le groupe Renaissance votera bien entendu en faveur de cette proposition de loi. Nous remercions Mme la rapporteure pour son implication, le sénateur Vial et nos collègues, notamment ceux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ont participé de manière constructive aux débats. Nous espérons un vote conforme au Sénat, pour que la loi puisse être rapidement promulguée, et qu'elle entre en vigueur dès la rentrée de septembre – voire d'août pour Mayotte et La Réunion –, afin de répondre aux attentes des familles et des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous voterons contre votre amendement.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Monsieur Jumel, vous avez raison de montrer que ces amendements ne sont pas identiques ! J'ai une question à vous poser, chers collègues de La France insoumise. Comment pouvez-vous concilier une demande de fonctionnarisation des AESH, avec une grille indiciaire unique, et une demande de différenciation des rémunérations en fonction des communes ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ce texte du sénateur Cédric Vial, que je salue, nous donne la possibilité de concrétiser ce qui est autant un engagement fort de notre majorité en faveur du renforcement de l'inclusion qu'une demande du terrain – particulièrement des collectivités locales. Cette proposition de loi répond à un objectif unique et bien précis : la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. Il ne sera pas question, ici, des conditions de travail, de la rémunération ou même de la fonctionnarisation des AESH, même si ces questions sont d'une grande importance. Depuis 2017, notre majorité a soutenu plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En effet, on ne peut s'opposer systématiquement à ce qui vient de l'industrie. L'industrie française est engagée en faveur de la dépollution. Vous connaissez mon soutien à l'industrie spatiale, mais aussi mon engagement sincère en faveur de la dépollution et de la lutte contre le réchauffement climatique. Je souhaite voter cette proposition de loi, mais si nous continuons d'échouer à trouver des compromis, au sujet des dates d'application des mesures, ou concernant les régions devant être réindustrialisées dans l'optique de créer des emplois, nous allons braquer une partie de la population, qui ne voudra plus comprendre pourquoi nous devons lutter contre les ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je soutiens cet amendement en rappelant que, si l'on veut interdire, ou du moins minimiser l'usage des Pfas, il nous faut trouver des compromis et des voies de passage.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il était important d'entendre M. le rapporteur. Au vu des dispositions précédemment adoptées, l'amendement de Mme Moutchou, qui permet, dans l'hypothèse où ce texte serait adopté, de limiter le nombre de mandats exécutifs avec lesquels cumuler la fonction de parlementaire, est plus que bienvenu. J'y suis personnellement favorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je suis pour cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous avions d'autres compétences que celles d'un élu local. Je respecte bien sûr les élus locaux, puisque j'ai moi-même été conseillère municipale et conseillère communautaire, ce qui a d'ailleurs nourri mon mandat, au même titre cependant que mes anciennes fonctions de chef d'établissement ou de présidente d'association. Notre ancrage local se développe grâce aux actions que nous menons dans nos territoires, avec les différents partenaires. Enfin, permettez-moi de rappeler que les élus locaux disposent d'une chambre pour les représenter : il s'agit du Sénat. Nous sommes ici dans la chambre des députés, la maison du peuple, ce peuple qui nous demande de ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme cela a déjà été évoqué, être un élu local et exercer une fonction exécutive est une très grande responsabilité. Mais cela ne suffit pas à asseoir l'ancrage local. Ceux d'entre nous qui se sont engagés en 2017 et qui venaient de la société civile ont souscrit une forme de nouveau contrat moral qui leur permettait de siéger dans cette assemblée, riches de ce qu'ils étaient : des professionnels dans certains domaines, des présidents d'associations, etc.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Ma position n'a pas changé depuis nos débats en commission. Même si la future réglementation européenne pourrait effectivement prendre la forme d'un règlement, la Commission n'a pas encore définitivement décidé du type d'instrument juridique. Le directeur de la direction générale de l'industrie, de la défense et de l'espace (Defis) de la Commission européenne me l'a d'ailleurs confirmé lors des auditions menées pour la préparation de mon rapport : toutes les options doivent être étudiées pourvu qu'elles répondent à l'objectif d'une meilleure gestion du trafic spatial et d'une atténuation, voire d'une réduction, du nombre de débris. N'empiétons pas ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Comme je vous l'ai déjà indiqué, les propositions de résolution européenne sont adressées aux institutions européennes et non au Gouvernement. Comme votre message est passé auprès de la ministre, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Cela étant, votre amendement ne concerne pas les enjeux civils et commerciaux visés par cette proposition de résolution. Il s'éloigne donc du cœur du sujet. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Cet amendement me permet de rappeler l'attachement de la France au respect du traité de l'espace et à la non-militarisation de l'espace. Notre pays plaide déjà pour une norme universelle juridiquement contraignante interdisant des pratiques telles que les tirs antimissiles. C'est d'ailleurs l'une des recommandations formulées dans l'excellent rapport d'information sur l'espace de nos collègues Jean-Paul Lecoq et Pierre Cabaré.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Pendant des décennies, la Station spatiale internationale a été un modèle de coopération entre les grandes nations, malgré les tensions sur Terre. Je suis toutefois étonnée que vous mettiez la fin de ce programme sur le dos du New Space. Je n'y vois aucune connivence, mais permettez-moi de rappeler que la Chine dispose de sa propre station et que la Russie a fait le choix unilatéral de se retirer du programme, fragilisant davantage celui-ci. Pour ce qui est des autres nations, ce sont les États-Unis qui financent très majoritairement la Station ; ces derniers ayant fait le choix de s'appuyer sur le secteur privé pour développer de nouvelles stations, moins ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Je ne vous surprendrai pas en exprimant la même position qu'en commission. Si je partage votre envie d'entamer dès aujourd'hui les réflexions sur le lanceur lourd qui succédera à Ariane 6 – j'ai d'ailleurs émis cette recommandation dans mon rapport d'information sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne –, tel n'est pas l'objet de la proposition de résolution européenne. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac …qui permet à la France et à l'Union européenne de disposer d'un accès autonome à l'espace. À ce titre, je suis étonnée que vous critiquiez autant les accords de Séville, qui ont pourtant sauvé le programme Ariane 6. Voilà qui me paraît contradictoire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Nous sommes tous attachés à ArianeGroup,…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac L'amendement est satisfait. L'amendement sous-amendé que nous venons d'adopter appelle déjà à accroître les investissements, lesquels concernent de facto les entreprises privées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Il vise à supprimer la mention de l'Agence spatiale européenne dans le corps de l'amendement car la proposition de résolution européenne n'est pas destinée à l'ESA, mais à l'Union européenne. Cette modification conserve le cœur de l'amendement, à savoir la nécessité d'accroître les investissements de l'Union européenne dans les programmes spatiaux, pour préserver l'accès souverain de l'Union à l'espace et développer les technologies garantissant son autonomie stratégique. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac C'est un amendement bienvenu. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Si nous partageons une ambition forte pour le spatial européen, notamment la volonté de nous doter d'une solution autonome de vol habité, tel n'est pas l'objet de la présente proposition de résolution européenne – vous l'avez dit vous-même, monsieur Lachaud. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Je souhaite vous rassurer : il n'y a pas de conflit entre les deux agences, pour la simple et bonne raison qu'elles n'ont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes missions, ni les mêmes fonctions. L'ESA est une entité distincte de l'Union européenne. On peut schématiser ainsi le circuit qui fait intervenir ces différentes composantes : l'Union européenne définit sa politique spatiale et ses objectifs ; l'ESA développe et met en œuvre les programmes ; l'Euspa gère l'exploitation commerciale et la liaison avec les États membres. Votre amendement me semble quelque peu en dehors du champ de la proposition de résolution européenne. J'y suis donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Voilà ce qu'est la souveraineté stratégique : le fait de ne pas dépendre des autres pour décider ce qui est bon pour nous. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac …nos satellites Copernicus et CSO – composante spatiale optique – nous fournissaient des données fiables et indépendantes qui prouvaient le contraire.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac …et en coopérant avec des partenaires lorsque c'est nécessaire ou préférable. Je prends un exemple récent : lorsque Jean-Luc Mélenchon défendait la Russie, en faisant le tour des plateaux pour dire que l'Ukraine n'était pas menacée,…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Ce n'est pas un simple amendement rédactionnel, monsieur Lachaud. La souveraineté stratégique, c'est la capacité à agir de manière autonome en utilisant ses propres ressources dans les principaux domaines stratégiques…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac L'objet du présent texte est de prôner une coopération étroite entre les États européens plutôt que de rappeler les nombreux mérites de la France en matière spatiale, même si nous n'avons pas à les cacher. La France est le premier pôle spatial européen, notamment en matière de formation. Le secteur du spatial et, plus largement, celui de l'aérospatial sont en pleine expansion. Ils demandent donc des ressources humaines toujours plus importantes. Je salue l'annonce faite par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lors du salon du Bourget : dans le cadre du plan France 2030, l'État soutiendra à hauteur de 21 millions d'euros le projet ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Les accords Artemis évitent toute référence aux notions d'appropriation ou de possession des ressources spatiales et se veulent compatibles avec le traité de l'espace de 1967. Leurs signataires s'engagent expressément à respecter le principe du libre accès de tiers à toutes les zones des corps célestes ainsi que toutes les dispositions du traité de 1967. Je suis donc défavorable à cet amendement sur le fond. Sur la forme, M. Clouet, qui est profondément opposé à la souveraineté européenne, demande à l'UE d'exiger d'un État membre qu'il renonce à sa politique sur un sujet relevant de sa compétence. Là encore, j'y suis tout à fait opposée.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Cet amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de résolution. Moi aussi, j'ai une ambition forte pour le secteur spatial européen, mais nous ne sommes pas en train d'élaborer le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac L'alinéa que vous souhaitez supprimer propose seulement de reconnaître les droits et obligations issus de ces traités. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Vous en serez peut-être surpris, monsieur Lopez-Liguori, mais l'Union européenne dispose de la personnalité juridique et peut donc adhérer à un traité. Tous les pays membres de l'Union européenne ayant déjà adhéré au traité de l'espace, je ne vois pas en quoi cela mettrait à mal leur souveraineté. C'est du bon sens.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Si nous souhaitons obtenir des résultats concrets, il convient de définir un cadre européen susceptible d'être exporté ailleurs, plutôt que de chercher à faire l'inverse. Nous avons su démontrer que l'Union européenne est capable d'élaborer et d'imposer des standards élevés, souvent supérieurs aux normes internationales. La durabilité de l'espace est un enjeu crucial pour notre avenir ; il faut donc être ambitieux. C'est le cas – et je crois que nous serons d'accord sur ce point, monsieur Lachaud – de cette proposition de résolution. L'amendement me paraît donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Il s'agit de substituer à la condition mise à la participation aux programmes spatiaux de l'Union européenne un rappel des enjeux liés à la durabilité. Il semble en effet peu adapté d'instaurer une condition d'accès aux programmes en fonction du respect de la future réglementation, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, les solutions développées pour le compte de l'Union européenne respecteront de facto sa réglementation puisque ces satellites seront immatriculés au sein de l'Union. Deuxièmement, cela veut dire que l'on priverait potentiellement nos programmes d'entreprises extra-européennes pour lesquelles les règles sont différentes si elles ne ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Si la France a rejoint les accords Artemis et participera au retour de l'homme sur la Lune, nous sommes, pour l'instant, sur le siège passager, à côté des États-Unis. Alors que le Japon, l'Inde ou la Chine mènent activement des missions sur et autour de la Lune, l'Union européenne et ses États membres devront rapidement préciser leurs ambitions et le cadre réglementaire dans lequel elles s'inscrivent. À l'échelle nationale, cela pourrait passer une révision de la LOS dont l'objet serait d'y inclure les activités en orbite, sur la Lune et les corps célestes, afin d'accompagner les acteurs français. À ce propos, je me permets de saluer le formidable travail ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Je sais que le Cnes et la DGE travaillent conjointement à une révision de la réglementation technique de la LOS ; je souhaite que soient entamés, dans les prochaines années, des travaux en vue de l'adaptation de cette loi à ces nouveaux enjeux. En attendant, les utilisations – et non l'exploitation, comme vous l'avez dit, monsieur Piquemal – des ressources extra-atmosphériques sont peu identifiées, mais elles pourront demain être utiles à nos activités spatiales. J'émets donc un avis défavorable, afin de pas préempter l'avenir.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Elles sont des puissances spatiales qui doivent être en mesure de décider pour elles-mêmes pour ensuite défendre leurs droits dans le cadre des négociations internationales. Si nous ne nous penchons pas sur la question des ressources extra-atmosphériques et si nous ne la tranchons pas, nous nous verrons imposer des règles qui ne sont pas les nôtres. Il est temps d'adapter notre droit à notre ambition lunaire. L'encadrement de l'utilisation des corps célestes et des ressources qui s'y trouvent sera un outil essentiel pour l'émergence d'un écosystème français. Il offre également la possibilité de développer et de faire émerger une position responsable, ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Les imprécisions du traité de l'espace et de l'accord sur la Lune laissent une marge de manœuvre importante en l'absence d'une nouvelle réglementation. C'est ce qui a conduit les États-Unis à inscrire, dans le Space Act, des droits de propriété sur les ressources spatiales. Pour la France et l'Europe, l'engagement lunaire s'inscrit dans le cadre des accords Artemis, qui n'ont toutefois aucune valeur juridique.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac il est à mon sens trop prescriptif et risque de donner l'impression d'imposer une liste limitative.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac car si l'amendement n° 13 apporte certes des précisions intéressantes ,
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Veuillez me pardonner cette confusion, mais mon avis restera défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Si. La future loi européenne répond à plusieurs enjeux que j'ai évoqués dans mon propos liminaire : la durabilité, la résilience et la sécurité. À cet égard, je partage l'idée d'ajouter plus explicitement les enjeux relatifs à la durabilité dans le corps du texte, d'où un sous-amendement sur ce point que nous allons bientôt examiner. Cependant, durabilité et compétitivité vont de pair puisqu'il s'agit d'appliquer les mêmes standards environnementaux aux entreprises européennes effectuant des lancements depuis un pays membre et aux entreprises étrangères. En effet, si les satellites européens sont principalement lancés depuis Kourou, dans le respect ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Non, pas convaincue car cet amendement confond des éléments qui n'ont rien à voir.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Votre amendement appelle l'Union européenne à faire preuve d'une plus grande vigilance quant au caractère extraterritorial de certaines réglementations, notamment américaines – vous faites notamment référence à l'Itar. Toutefois, je ne pense pas que ce sujet relève de cette proposition de résolution, qui est centrée sur l'adoption de règles relatives à la sécurisation et à la durabilité de l'espace. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Le sous-amendement est en effet bienvenu pour préciser l'enjeu de la pollution lumineuse parce que la luminosité de certains satellites a des incidences négatives sur l'observation spatiale. S'il me semble exagéré d'évoquer des « conséquences dramatiques » comme vous le faites dans l'exposé sommaire de l'amendement, la préservation du ciel nocturne est bel et bien un enjeu dont il faudra tenir compte dans la future réglementation européenne. Notre allié espagnol soulève notamment cette question à l'ONU comme dans les négociations européennes. Cependant, j'émettrai un avis défavorable à la fois sur le sous-amendement et sur l'amendement.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cécile Rilhac Je vous remercie pour cet amendement qui me donne l'occasion de rappeler à nouveau le poids du secteur spatial dans notre économie : 10 % du PIB de l'Union européenne dépendent directement de nos solutions spatiales grâce à la production de données et de télécommunications. Ainsi, les constellations européennes Copernicus, qui fournit des images et des données, et Galileo, qui fournit notre système de géopositionnement, ont permis de générer des revenus mondiaux de plus de 200 milliards d'euros en 2021 et devraient atteindre 500 milliards d'euros par an à la fin de la décennie. Autrement dit, au-delà de notre dépendance vis-à-vis des services spatiaux, ...
