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Question orale du 18/06/2019 : Mise en service des véhicules sanitaires légers

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Cécile Rilhac

Je vous remercie pour cette réponse claire. Les petites entreprises familiales que sont les sociétés d'ambulance proposent un accompagnement rassurant, sécurisant et humain des patients vers les services de santé. Le cas que j'ai évoqué, qui concerne Herblay, dans ma circonscription, met en lumière un problème plus général : l'attitude de l'ARS, qui ne répond ni aux professionnels ni aux usagers. Nous attendons en effet sa réponse depuis dix-huit mois, alors que sa délégation départementale du Val d'Oise avait répondu, elle, à nos sollicitations. Cela nous conduit à nous interroger, en tant qu'élus, sur les rapports que nous entretenons avec les ARS.

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Question orale du 18/06/2019 : Mise en service des véhicules sanitaires légers

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Cécile Rilhac

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le service d'ambulance joue un rôle central dans la chaîne des soins : il assure à la fois des missions d'urgence, en relation avec le SAMU – service d'aide médicale urgente – , des missions de surveillance des patients pendant leur transport et des missions d'accompagnement des patients peu ou non autonomes. J'ai été saisie par un couple de ma circonscription qui cogère une société d'ambulances de ses difficultés à obtenir l'autorisation de mise en service de véhicules sanitaires légers – VSL – sollicitée auprès des services de l'agence régionale de santé – ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Cécile Rilhac

La lutte contre l'assignation à résidence doit faire partie intégrante de nos politiques de mobilité. C'est la première raison invoquée par cet amendement de Mme Rixain. Nous ne pouvons pas accepter que certains d'entre nous abandonnent leurs études ou refusent un emploi faute de transports adaptés et à des tarifs accessibles. Certaines communes, bénéficiant de stationnements autour des gares du RER, se voient dans l'obligation d'adopter des stratégies de découragement pour désencombrer ces parkings et en favoriser l'accès à leurs habitants. Si des parkings-relais sont en cours d'ouverture aux portes de Paris, pour les gares les plus éloignées ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Cécile Rilhac

C'est un amendement de repli. J'avais déposé un amendement visant à autoriser, dans des conditions très précises, le recrutement de contractuels par la voie d'une liste d'aptitude, par dérogation à l'article 9 de la loi du 11 janvier 1984. Il s'agissait donc de valoriser les acquis professionnels. Toutefois, cet amendement a été déclaré irrecevable. L'amendement no 1115 vise à demander la remise d'un rapport sur le coût, pour l'État, des postes de fonctionnaire non pourvus, dans chaque fonction publique. Ce rapport devrait également évaluer l'économie que permettrait la titularisation, par la voie d'une liste d'aptitude, de contractuels en poste depuis ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Cécile Rilhac

Pour que le statut des CTS évolue dans un climat de confiance, le Gouvernement doit, certes, encore affirmer son engagement pour la promotion du sport – pas seulement le sport fédéral, mais le sport pour tous, la pratique sportive et physique pour chacun. Cela relève d'un effort collectif qui doit, aux côtés de la ministre des sports, mobiliser l'éducation nationale, la jeunesse, la vie associative, la santé et la prise en compte du handicap. Nous devons tous relever le défi que mérite notre modèle sportif exigeant. La ministre des sports s'est engagée à ce que le détachement des CTS vers les fédérations se fasse sur la base du volontariat. Quant à nous, ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Cécile Rilhac

Le sport suscite des débats souvent passionnés et toujours passionnants, mais l'article 28, et particulièrement l'alinéa 11, ne traite pas que de cela. Concernant les CTS, je rappelle les mots du Président de la République, dans sa lettre adressée aux sportifs : « L'objectif poursuivi, à travers ce changement de mode de gestion, est simple : intégrer davantage ces personnels, dont le caractère public de l'emploi n'apparaît pas toujours nécessaire, à la vie des fédérations et leur permettre de mieux répondre aux attentes des clubs et des bénévoles. » Les conseillers techniques sportifs exercent des missions clefs. Il n'est pas question de supprimer ces ...

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Question orale du 21/05/2019 : Conseillers techniques sportifs

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Cécile Rilhac

Madame la ministre des sports, le 13 septembre 2017, à Lima, au Pérou, Paris a décroché l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le 24 avril dernier, l'Agence nationale du sport voyait le jour. Sa création fait suite à une large concertation de l'ensemble des acteurs du monde du sport, et son organisation repose sur le principe d'une gouvernance partagée. Plébiscitée par la quasi-totalité des fédérations sportives et l'ensemble des associations d'élus, soutenue par le monde économique et les organisations syndicales, l'agence est un levier résolument moderne pour mener les politiques publiques au plus près des Français dans les domaines du haut ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Cécile Rilhac

Il n'y aura toujours pas de baisse du nombre de postes offerts aux concours.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Cécile Rilhac

Lorsqu'on embauche des contractuels, ce n'est pas tout à fait la même chose. La généralisation de la contractualisation concernera essentiellement les catégories C des fonctions publiques territoriale et hospitalière ; elle ne concernera quasiment pas la fonction publique de l'éducation nationale.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Cécile Rilhac

Madame Rabault, ce n'est pas parce que l'on va contractualiser davantage dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière que nous le ferons également dans l'éducation nationale. L'une des caractéristiques des concours de recrutement de l'enseignement, c'est qu'un enseignant devient titulaire du poste qu'il occupe dans son école, dans son collège ou dans son lycée.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

À ce jour, il est bien spécifié que le dispositif des PIAL ne modifie pas la réglementation et les procédures d'évaluation des besoins. Le PIAL a vocation à permettre la mise en place d'un pôle d'aide humaine, répartie en fonction des besoins des élèves. Ces pôles doivent permettre, grâce au regroupement, une meilleure gestion et une attribution rapide d'AESH dans le respect des préconisations des MDPH. Selon les besoins, il s'agit soit d'une aide individualisée, soit d'une aide mutualisée – et le PIAL permettra de mieux coordonner la mutualisation. Le courrier du rectorat que vous avez cité mérite d'être étudié car il s'éloigne de l'esprit qui ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

Je rebondis tout de suite sur la remarque de M. le rapporteur. Une question intéressante à creuser dans le cadre de cette commission d'enquête est celle des concours. Les épreuves écrites de l'agrégation peuvent durer jusqu'à huit heures, et si l'on y ajoute un tiers-temps, le plafond autorisé peut être dépassé. Autrement dit, certains étudiants en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cet aménagement. Par ailleurs, on n'informe pas assez les étudiants du fait que si l'on entre dans l'Éducation nationale sans passer de concours, c'est pour faire des tâches annexes – par exemple administratives ou d'accompagnement. Pour enseigner, il faut passer ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur Rabeh, quels dangers craignez-vous en ce qui concerne la mise en place des PIAL ? J'ai été alertée par des parents d'élèves dont l'enfant bénéficie d'un chien d'accompagnement, un « handi-chien », ce qui pose problème puisque l'animal a du mal à être accepté dans l'environnement scolaire. Êtes-vous au courant de telles situations ? Comment faire pour favoriser, développer ce type d'accompagnement ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Cécile Rilhac

En ce qui concerne l'évaluation du bénéfice de la compensation via le GEVA-Sco et la réévaluation des besoins, notamment en matière d'aide humaine, pouvez-vous nous préciser quelle est sa périodicité, et si elle prend en compte le changement de niveau scolaire ? En d'autres termes, comment la MDPH adapte-t-elle son accompagnement tout au long du parcours scolaire d'un élève, de la maternelle – avec la mise en place du PPS – à l'université ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Cécile Rilhac

Comment définiriez-vous une bonne relation entre un enseignant et un AESH ? Vous avez indiqué que celle-ci pouvait être déficiente par endroits ; selon vous, que faudrait-il pour la rendre efficace ? Vous avez par ailleurs évoqué un manque de formation, dès lors comment recevez-vous la proposition de désigner des AESH référents, dédiés au suivi des accompagnants, que ceux-ci soient attachés à suivre les nouveaux arrivants dans la fonction, ou à l'occasion d'un changement d'élève, donc de handicap ?

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Je vous remercie vraiment pour vos explications, monsieur le ministre, parce que je pense que c'est l'heure tardive qui m'a fait confondre conseil pédagogique et commission permanente. Vos explications sont très claires et ont permis de confirmer qu'il s'agit bien du lien de confiance dont les établissements ont besoin. J'ai vécu cette réalité quand j'exerçais dans un collège en Seine-Saint-Denis : la délégation à la commission permanente des points dont vous avez parlé permet en effet au conseil d'administration d'avoir alors des délibérations beaucoup plus sereines. Je n'ai plus aucun doute sur cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

C'est l'ancienne chef d'établissement qui demande des éclaircissements sur cet amendement, car les dernières interventions m'amènent à m'interroger sur son intérêt. Je rappelle que la commission permanente ne comprend pas, par exemple, les représentants des élèves ni ceux des parents. Et je vois qu'il est question de l'adoption des tarifs de vente des prestations et des produits fournis par l'établissement, de l'adoption de son budget et de son compte financier ou encore de l'expérimentation de contenus pédagogiques, questions qui ne relèvent pas seulement de la relation entre les enseignants et le chef d'établissement, mais bel et bien de l'ensemble de la ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Merci pour votre réponse, madame la rapporteure. Rappelons cependant que, du fait du dispositif de l'école du socle, ces jeunes, qui se trouvent dans une situation très spécifique, ne peuvent pas prétendre aux systèmes intégrés que vous évoquez, qu'ils soient dans le public ou le privé sous contrat. Ils doivent aujourd'hui s'inscrire dans des établissements hors contrat. Je vous propose par conséquent de sous-amender mon amendement. En effet, la concertation « Ensemble pour une école inclusive », menée lundi dernier, a fait émerger un autre dispositif expérimental, qui émane cette fois des IME : les dispositifs d'accompagnement médico-éducatif, les DAME, ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, à certains établissements d'ouvrir des classes pour accueillir des jeunes adolescents en situation de handicap cognitif ou mental. En effet, ces élèves ont l'âge d'être dans le second degré, mais leur handicap nécessite dans leur scolarité des adaptations importantes qui appellent très souvent un enseignement pluridisciplinaire, avec un accompagnement médico-social. En institut médico-éducatif, la scolarité n'est pas à temps plein et mène souvent à l'emploi adapté protégé. Dans ces classes, ces jeunes bénéficient d'un emploi du temps complet et sont accompagnés vers des formations ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Cet amendement prévoit que le directeur adjoint, qui deviendrait un chef d'établissement adjoint, travaille aux côtés du chef d'établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, DASEN, comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant il n'y a bien qu'un chef d'établissement qui est l'unique ordonnateur et responsable de l'exécution du budget de l'établissement puisque nous créons de nouveaux établissements. Cet amendement prévoit la possibilité de nommer plusieurs chefs d'établissements adjoints si l'établissement rassemble un grand nombre de classes du premier degré.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Il tend à substituer au mot « regroupent » le mot « associent » afin de lever tous les doutes : nous ne voulons pas du tout rassembler ces établissements dans un même lieu mais les mettre en réseau dans le cadre d'une association.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

L'article 6 quater a été créé par l'adoption en commission d'un amendement que je défendais. Il tend à créer un nouveau type d'établissement, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », afin de répondre à une demande de certaines collectivités territoriales et d'acteurs de l'éducation qui ont déjà mené – pour certains depuis plus de cinq ans – des expériences de mise en réseau d'établissements primaires et secondaires. Il me semble nécessaire de rassurer les élus, notamment les maires des petites communes, ainsi que les directeurs d'école et les enseignants : ces établissements ne pourront naître que là où les communautés ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Je vais le retirer, mais je tiens à préciser à Mme la rapporteure que, lorsque l'on parle de référent…

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Il s'agit d'encadrer la nomination des AESH dans plusieurs établissements. Le fait d'accompagner plusieurs enfants souffrant de handicaps différents dans des établissements éloignés représente un surcroît de travail pour les AESH – un travail invisible de consultation des familles, des équipes de suivi et des équipes pédagogiques, de formation et d'adaptation qui est nécessaire à la réussite des élèves suivis, sans parler du temps de trajet entre les différents établissements. Par ce sous-amendement, je demande donc que les AESH ne puissent être affectés dans plus de deux établissements. Ce serait essentiel à la qualité de l'accompagnement des enfants ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Aux termes de ce sous-amendement, un référent handicap sera nommé par le chef d'établissement dans les établissements scolaires du second degré. Il aura un double rôle. D'une part, comme membre de la commission hygiène et sécurité de l'établissement public local d'enseignement, il s'assurera de l'accessibilité matérielle de l'établissement. D'autre part et surtout, il veillera à rendre les contenus pédagogiques accessibles aux élèves à besoins particuliers, à l'instar des référents culture, numérique ou décrochage scolaire qui existent déjà dans les EPLE. Ce référent sera donc l'expert pédagogique en matière d'adaptation, tant matérielle que ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Je confirme les propos de M. Pupponi. Comme l'a dit Mme Janvier, l'amendement est issu des premières conclusions de la concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Aujourd'hui, des enfants peuvent sortir d'un institut médico-éducatif sans être inscrits dans un établissement scolaire. Le simple fait de leur attribuer un numéro INE pourrait leur garantir d'avoir une place réservée dans une école à leur sortie de l'institut. Notez que j'ai bien dit « pourrait ». Mais en tout cas, l'attribution du numéro INE n'est pas un sujet anodin.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cécile Rilhac

Cet amendement me semble extrêmement important. J'étais formatrice de premiers secours lorsque j'étais enseignante, et nous manquions cruellement de professeurs formateurs. Plutôt que de passer par la Croix-Rouge ou le Secours populaire, il faudrait utiliser les formations existantes et les inscrire dans la formation initiale des enseignants, de manière à ce qu'une réelle sensibilisation soit assurée dans les établissements du primaire par les enseignants, formés et formateurs, et non par la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, la MAIF, même si elle le fait très bien. Presque de bon sens, cet amendement va dans la même direction que la politique ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Cécile Rilhac

Non, le référent est bel et bien quelqu'un qui aide l'AESH dans sa prise de fonctions. Le groupe La République en marche sera favorable au sous-amendement no 96 du Gouvernement et à l'amendement no 78 rectifié, et défavorable aux autres amendements et sous-amendements.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Cécile Rilhac

Ensuite, j'aimerais revenir à la différence entre « ressource » et « référent ». Si l'on se réfère à sa définition, le terme « ressource » s'applique à une personne qui « peut améliorer une situation fâcheuse, une situation difficile ». Or, j'estime que les AESH ont besoin, non pas de quelqu'un qui les sorte d'une situation fâcheuse ou difficile, mais bel et bien d'un référent, « personne qui sert d'interlocuteur », « compétente pour exercer une mission spécifique auprès d'un groupe ». C'est dans ce sens que nous entendons le mot « référent ». Cela n'implique aucun lien de subordination ni d'autorité.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Cécile Rilhac

Monsieur Pradié, il y a quatre mois, vous m'avez fait plusieurs fois la remarque que nous faisions trop de réglementaire et que, si je voulais réécrire le règlement, mieux valait que je fasse partie du corps préfectoral. Aujourd'hui, nous accédons à une demande : le premier CDD ne sera plus d'un an, voire de huit mois, mais de trois ans. C'est un premier pas pour lutter contre la précarité.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Cécile Rilhac

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme – , chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement de ces élèves. Cette proposition s'inscrit dans la volonté d'une approche territoriale coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, afin que l'évaluation des besoins s'inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque territoire. Ces référents permettraient d'assurer à la fois une grande fluidité et ...

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