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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Cédric Roussel

Dans la continuité des travaux réalisés par le groupe d'études d'économie du sport que je copréside, je souhaiterais revenir sur la place du monde économique au sein de l'agence et rappeler que le secteur de l'économie du sport représente en France 37 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB. Nous pouvons donc dire que le sport est un investissement, et non plus une dépense. Je salue donc, bien évidemment, la participation du monde économique au sein de la gouvernance de l'agence. Vous l'avez dit, dans un premier temps, l'agence fonctionnera grâce à des financements publics. Néanmoins, ayant la forme d'un groupement d'intérêt public, elle ne peut être ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Cédric Roussel

Face aux insultes et aux humiliations postées en ligne chaque jour et visibles par tous, l'intervention du législateur apparaît nécessaire. Personne ici ne veut que ses enfants banalisent la dévalorisation de l'autre via un écran, sans souci des conséquences réelles. Internet offre une multitude d'opportunités, mais l'absence d'une véritable régulation des contenus peut les rendre plus nuisibles que constructives. La présente proposition de loi permettra à cet espace de partage de redevenir un lieu de mise en commun de connaissances et d'avis éclairés et responsables. Si les plateformes doivent adopter dès à présent un comportement responsable face à ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Cédric Roussel

Ma question s'adresse plus particulièrement à l'Union des marques et au SNPTV. Dans le cadre des travaux du groupe d'études sur l'économie du sport que je co-préside, nous avons été plusieurs fois sollicités sur la question de la légalisation de la publicité dite virtuelle à la télévision, lors de la retransmission des évènements sportifs. Alors que les spectateurs des stades peuvent voir de la publicité sur les panneaux digitaux situés aux abords des terrains, la publicité virtuelle permet de transposer, sur les écrans de télévision, des publicités différentes et uniquement visibles des téléspectateurs. Grâce à cette technologie, les annonceurs ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Cédric Roussel

Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de cette feuille de route. Chacun le sait, de grands événements sportifs s'imposent à nous et nous obligent. C'est une réelle opportunité de mettre le sport et ses nombreuses potentialités sur le devant de la scène. Comme cela a déjà été dit, le sport exerce une influence positive sur de nombreux enjeux, tels que la cohésion sociale, l'employabilité, l'éducation, la santé ou encore le développement des infrastructures et l'attractivité des territoires. Je pense également au nécessaire développement du sport en entreprise qui a été évoqué lors du dernier colloque « Parlement du sport » ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Cédric Roussel

Merci, mesdames, pour ce rapport très éclairant, pour reprendre les propos de ma collègue. Le développement du numérique dans le secteur de la communication amène à s'interroger sur la question de l'égalité de traitement entre anciens et nouveaux acteurs. Votre analyse détaille avec rigueur la pluralité des enjeux auxquels le secteur doit faire face. Vous préconisez un changement de paradigme dans le domaine de la régulation. En ce sens, l'intensification de l'offre rend de plus en plus difficile la délimitation du périmètre de l'audiovisuel. Dans le contexte concurrentiel actuel, quelles sont selon vous les moyens qui permettraient de garantir une sorte de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cédric Roussel

Je voudrais vous interroger sur le sport. La diffusion des rencontres sportives de haut niveau est soumise à un piratage et à un streaming de plus en plus conséquents. La Ligue de football estime ainsi à 500 millions d'euros le manque à gagner. Il est très compliqué de lutter contre ce problème. La valeur du direct est essentielle en ce qui concerne le sport, et c'est la base même du modèle économique dans ce domaine. À l'heure où l'on réfléchit à de grandes orientations pour le sport français, notamment à l'approche des grands événements, quelle est la stratégie pour la lutte contre le piratage des émissions sportives que vous envisagez ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cédric Roussel

En préambule, je tiens à saluer la réapparition du terme « confiance », une valeur nécessaire pour l'épanouissement des élèves et de la communauté éducative. J'entends surtout, dans ce terme, la confiance en l'avenir, pour une école qui évolue dans l'ère du numérique. Le monde bouge, nous devons préparer nos enfants et leur apprendre à s'adapter à ces constantes évolutions. Je tiens à cet égard à saluer la création du CAPES informatique, qui va bien dans le sens de l'apprentissage et de l'éducation au numérique. J'insiste sur l'article 8, qui laisse la porte ouverte à cette éducation par le numérique puisqu'il facilite les expérimentations ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cédric Roussel

Monsieur le ministre, « le numérique est au coeur de la question qui est posée à l'être humain au xxie siècle », avez-vous affirmé. Attentif à cette question, vous défendez des solutions concrètes afin de favoriser un meilleur apprentissage au numérique et par le numérique. La réforme du baccalauréat, qui a permis d'intégrer pour la première fois le numérique dans le socle des enseignements communs ou celle de l'apprentissage, qui ambitionne un déploiement du numérique, en témoignent. Pourtant, à la lecture de ce budget, il est encore difficile de mesurer les effets concrets de la prise en compte de cet enjeu. Comment et à quelle hauteur ce budget ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cédric Roussel

Notre groupe partage l'avis de madame la rapporteure pour avis. Il s'agit d'un budget de transition. La ministre a manifesté la volonté de travailler en concertation avec les élus, les associations et le mouvement sportif, afin de rationaliser les dispositifs et de faire coïncider les objectifs et les moyens. Nous sommes contre cet amendement car il faut laisser la concertation se faire, pour être force de proposition lors des prochaines années.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cédric Roussel

Madame la ministre, je tiens à saluer la volonté de concertation que vous venez encore d'exprimer. Cette concertation est indispensable afin que la représentation nationale puisse remplir son rôle dans le développement du sport pour tous, sur tout le territoire. Les défis auxquels sont confrontés les mouvements sportifs sont aussi excitants que nombreux : la réforme de la gouvernance du sport, les championnats du monde de football féminin et de rugby, les JOP de 2024, l'ambition affichée d'accroître le nombre de pratiquants de trois millions d'ici à 2024 et de remporter 80 médailles aux JOP. C'est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs aux crédits du ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Cédric Roussel

L'amendement I-CF903 va dans le même sens, peut-être de manière plus simple – mais les choses simples sont parfois les meilleures. Les TPE et PME jouent un rôle très important dans nos territoires. L'élargissement des possibilités du mécénat serait bénéfique au développement du sport local. Cet élément est très important pour tous ceux qui sont attentifs au financement de l'économie du sport. Il n'y a jamais trop de mécènes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2018

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Cédric Roussel

Monsieur le ministre, vivre avec le numérique est aujourd'hui une évidence afin d'inventer le monde de demain. Très impliqué sur ce sujet, j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises les acteurs de l'EdTech dans mon territoire, notamment le cluster EducAzur. Ils ne manquent pas de bonnes idées et leur volontarisme est certain. Vous souhaitez développer une démarche explicite et transparente d'appui aux entreprises de l'EdTech en favorisant les échanges et le travail en partenariat avec l'école. C'est une excellente idée à laquelle je m'associe : nous savons tous que l'éducation au numérique présente des vertus démontrées. Ces 350 start-ups ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018

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Cédric Roussel

Le calendrier des inscriptions sur Parcoursup a attiré l'attention des médias et d'une grande partie du public, alors que la loi de finances, la loi ORE et le plan « étudiants » qui l'accompagne comportent d'autres mesures importantes pour la réussite des étudiants. En effet, au-delà des questions pédagogiques, des dispositions concernant la vie étudiante, dont la santé, sont prévues, et il est incontestable que la réussite des étudiants passe également par la santé. Nous avons pu le constater, la fin de la cotisation de sécurité sociale est maintenant une réalité et la mise en place de la contribution de vie étudiante et de campus est destinée à ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018

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Cédric Roussel

Le Sénat a supprimé l'article 15 bis, introduit par l'Assemblée nationale, qui adosse le dispositif de référent unique à titre expérimental aux maisons de services au public. Cet amendement vise à le rétablir.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cédric Roussel

Mes chers collègues, cet amendement aura le mérite de nous rassembler. Il vise à compléter l'article L. 121-1 du code de l'éducation afin que les écoles et collèges transposent à l'ère du numérique l'éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu'ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne. L'éducation aux médias et à l'information constitue un enjeu primordial pour le Parlement, car elle s'appuie sur une responsabilisation accrue des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cédric Roussel

Cet amendement sera satisfait par un amendement que je présenterai tout à l'heure au nom de mon groupe.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cédric Roussel

Pour avoir assisté à l'ensemble des auditions de la rapporteure, je souhaiterais simplement préciser que le principe de cette proposition de loi a été plébiscité, particulièrement par les associations de parents d'élèves. Ce texte permet de poser le sujet dès la rentrée. Et il doit être mis en pratique par l'ensemble de la communauté éducative.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Cédric Roussel

Monsieur le président, Madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par notre groupe, La République en Marche, vise à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les associations de parents d'élèves et les syndicats ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018

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Cédric Roussel

L'article R.811-1-1 du code de justice administrative dispose que l'appel est suspendu dans les zones tendues pour une durée de cinq ans, du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2018. Cet amendement vise à proroger de trois ans cette expérimentation ; couplée avec les nouvelles mesures, elle permettra ainsi de repérer plus finement les points de crispation.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à établir que les travaux de finition ne doivent produire d'effets ni sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, ni sur les délais de réalisation des travaux. Il permettra de préciser les règles applicables à la responsabilité de l'acquéreur.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2018

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Cédric Roussel

L'article 7 du projet de loi prévoit des sanctions administratives applicables aux professionnels qui aident leurs clients à élaborer un montage fiscal frauduleux. Il vise donc ces conseils dont j'ai fait partie, ayant été conseiller en gestion de patrimoine indépendant. À ce titre, je ne peux que soutenir une mesure qui permettra de sanctionner plus efficacement et plus rapidement ceux qui enfreignent la loi et contreviennent à la déontologie de ma profession en aidant leurs clients à frauder. Je m'interroge néanmoins sur deux points. Alors qu'un conseil n'est en effet pas toujours informé ou complice de la fraude fiscale d'un client, cette mesure ne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

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Cédric Roussel

Je tiens à revenir moi aussi sur la maîtrise de l'oral, sujet qui intéresse et motive de nombreux députés des territoires. Cette idée de grand oral, j'en suis complètement fan, puisque j'y vois un formidable outil d'affirmation de soi et d'émancipation ; mais ce grand oral ne risque-t-il pas d'être un marqueur social ? Envisagez-vous de donner des moyens supplémentaires aux établissements situés dans des zones prioritaires, comme il s'en trouve dans ma circonscription, qui ont moins de chance que les lycées de centre-ville ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018

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Cédric Roussel

Cet amendement définit la notion de mauvaise foi au regard de deux éléments : d'abord un élément matériel, le manquement, et un élément intentionnel. Il est motivé par les propos et les éléments recueillis lors des concertations, mais aussi par l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'avant-projet de loi. Cet amendement préserve également la portée de la jurisprudence passée. Il définit la notion de mauvaise foi en incluant le prononcé de la sanction administrative – c'est l'élément intentionnel.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018

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Cédric Roussel

L'article 2 ne vise pas à accorder aux administrés un droit de commettre des erreurs mais reconnaît un droit à régulariser les erreurs commises de bonne foi. La crainte première de l'administration est que ce nouveau dispositif soit utilisé de manière frauduleuse. C'est pourquoi nous proposons de doubler la sanction initialement prévue, en cas de récidive du contribuable. En présence d'une erreur similaire dans le même domaine, l'administration doit avoir les moyens de dissuader mais surtout de sanctionner avec plus de fermeté. S'il convient certes que l'administration bascule vers une mission de conseil et d'accompagnement, elle doit également garder à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017

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Cédric Roussel

La « loi Braillard » avait constitué une première avancée en la matière, et il me semble préférable de rester dans le cadre de cette loi plutôt que d'instaurer une nouvelle disposition.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017

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Cédric Roussel

Il ne sert à rien de « jouer perso » en la matière : les sujets dont il est ici question ont vocation à être réglés au niveau international ou du moins européen, pour peu qu'il y ait une volonté politique de le faire. J'en profite pour souligner l'intervention de la ministre Laura Flessel lors du dernier Conseil européen des ministres des sports, visant à profiter de l'effet loupe qu'offrent à Paris les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour provoquer une concertation et une réflexion globale sur tous les sujets relatifs au sport européen.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017

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Cédric Roussel

Au nom du groupe La République en Marche, je remercie les députés du groupe UDI Agir et Indépendants pour la teneur de leur proposition. Je crois que nous avons tous été choqués par les montants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Le présent texte vise à instaurer une taxe de 5 % au-delà d'un montant qui, vous l'avez précisé, n'est pas encore défini, sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe – qui entrerait en vigueur à partir du 1er août 2018 – serait reversé au CNDS qui le reverserait à son tour aux clubs sportifs amateurs. L'objectif de la proposition de loi est tout à fait louable ; ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017

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Cédric Roussel

En tant qu'élu des Alpes-Maritimes, je veux vous dire que nous sommes ravis d'accueillir cet événement planétaire que sont les jeux Olympiques au sein de notre stade Allianz Riviera de Nice. Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques va prévoir plusieurs mesures en faveur d'une meilleure transparence quant aux agissements financiers des dirigeants du COJO et de la Solideo. Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette orientation par laquelle notre pays montre, une fois de plus, sa volonté de jouer un rôle précurseur en matière de défense de la transparence et de l'honnêteté, considérée comme un devoir national, pouvez-vous ...

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