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Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

L'amendement de la commission des finances vise à supprimer une mesure proposée par le Sénat que nous avions nous-mêmes défendue à l'Assemblée nationale. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je souhaite réagir à mon tour : il nous paraît juste et de bon sens que les assurances participent à l'effort de soutien aux PME, aux artisans et aux commerçants de notre pays. Les assureurs ont contribué au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions – c'est effectivement le seul chiffre qui tienne – , alors que les pertes d'exploitation des entreprises se calculent en milliards d'euros. Certes, ces pertes n'étaient pas assurées au titre du ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Il est identique à l'amendement no 835 du groupe Socialistes et apparentés, ce qui prouve que notre proposition est soutenue par nombre d'associations, de forces politiques et de syndicats. La baisse des impôts de production a beau toucher toutes les sociétés, elle profitera essentiellement aux plus grandes et aux entreprises de taille intermédiaire – ETI. Ainsi, 9 200 entreprises capteront plus de 60 % de la baisse, tandis que les 560 000 autres n'en toucheront que des miettes. Par notre amendement de repli, nous proposons d'exclure de la baisse de la CVAE les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1,5 milliard d'euros. Vous affirmez que la ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Je salue tout ce qui a été accompli jusqu'à maintenant par le Gouvernement et par vous, monsieur le ministre délégué. Nous partageons la volonté de suivre ce dossier, et répondons présent à votre appel à collaborer. En tant que président du groupe d'études économie du sport, je veux bien, en compagnie d'autres députés ici présents, faire un travail de vigie pour suivre précisément la situation des acteurs du monde du sport.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Avec les collègues de la majorité qui en sont cosignataires, nous proposons de prolonger jusqu'au 30 juin 2021 le dispositif d'exonération de charges visant à soutenir le champ du tourisme, notamment le secteur sportif, en prévision d'une lutte de longue haleine contre l'épidémie. Durant le premier confinement, le secteur sportif a bénéficié, grâce à notre action commune, d'exonérations de cotisations sociales et patronales à hauteur de près d'1 milliard d'euros. Si nous souhaitons donner toutes leurs chances aux acteurs du sport et favoriser leur résilience, il faut aider au moins autant, sinon plus, ce secteur pour lequel le temps se trouve suspendu. Je ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

… sont des marqueurs forts de nos dynamiques de territoires. Notre économie locale était solidaire à la veille de la crise ; elle doit l'être plus encore au lendemain. Tel est le sens du crédit d'impôt proposé par cet amendement, que nous présentons avec plusieurs députés de la majorité. Il s'agit de soutenir les solidarités. Tout comme pour le sport, la force de notre économie locale est avant tout le collectif. Chers collègues, adopter cet amendement, c'est encourager nos TPE et PME à poursuivre leur investissement dans le sport, dans ses valeurs et dans un projet d'intérêt général pour tous nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

D'après l'étude de l'Union sport et cycle mentionnée par notre collègue Perrine Goulet, plus de la moitié des entreprises partenaires déclarent subir la crise sanitaire et économique de plein fouet et ne pas être en mesure de soutenir seules l'investissement dans le sport. Ce sont pour la plupart des bars, des restaurants et des commerçants locaux, qui, pour certains, sont contraints à des fermetures administratives. Ces actions de partenariat, je n'ai pas besoin de vous le dire, mais je le répète car c'est important, …

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Monsieur le ministre délégué, en cette période de crise sanitaire et économique, les associations sportives et les clubs craignent le pire et souhaitent l'éviter. Si les subventions ont été sanctuarisées et les salaires nationalisés à l'aide du chômage partiel, les recettes issues des contrats de partenariat sont, quant à elles, en nette diminution.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Il tend à créer un crédit d'impôt transitoire au titre de l'année 2021 de 30 % sur les contrats de partenariat, plafonné à 100 000 euros, ces contrats devant être conclus au profit des associations sportives et des clubs professionnels.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Je maintiens mon amendement. La loi Braillard prévoyait l'entrée en vigueur des chartes d'éthique et de déontologie dans les fédérations avant le 31 décembre 2017. Autant dire que je suis patient ! Il est temps d'enclencher une réflexion plus intense et plus réactive sur la déontologie et l'éthique, principes auxquels nous sommes tous attachés.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Comme vous, madame la ministre déléguée, je suis très attaché au respect de l'éthique et de la déontologie dans le sport. En témoigne le rapport parlementaire que Régis Juanico et moi-même avons consacré à l'évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard. Cet engagement, vous le partagez. Je salue le combat que vous menez contre toutes les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles. Les conclusions de notre rapport ne sont pas positives. Trop de fédérations n'ont pas ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

À l'écoute des propos du ministre délégué et au vu de l'attention qu'il porte au sujet, je vais retirer l'amendement. Restons en contact et j'espère que cet épisode sera aussi l'épilogue : affaire à suivre. Je ne manquerai pas de vous informer des auditions qu'organisera le groupe d'études.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Je tiens avant tout à saluer l'adoption de l'amendement tendant au relèvement de 10 millions d'euros du plafond de la taxe dite Buffet, qui me donne à penser que nous avons peut-être, d'une certaine manière, fait sauter le verrou de Bercy en matière de financement du sport français. Il s'agit d'une première avancée sur une mesure qu'avec mes collègues députés de la majorité, mais aussi de tous les bancs, nous défendons depuis trois ans. Néanmoins, je reste inquiet au vu de la très récente actualité, le litige commercial évoqué par le rapporteur, déclenché par Mediapro qui, en conscience, a décidé de suspendre tout nouveau paiement d'échéances de ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Je défendrai, outre l'amendement no 1309 dont Mme Pascale Fontenel-Personne est la première signataire, les amendements nos 1308 et 1307, qui sont de repli. Nous proposons d'intégrer dans le dispositif d'exonération de cotisations patronales, les secteurs en amont comme en aval des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel. Ces secteurs sont interdépendants. L'effet domino est particulièrement sensible pour les entreprises du tourisme de savoir-faire, que l'on retrouve souvent sous le label « Entreprise et découverte ». Entre autres entreprises emblématiques des savoir-faire, je citerai sur mon ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Monsieur le rapporteur général, je suis tout à fait ouvert à une stratégie budgétaire globale. Le mouvement sportif a d'ailleurs reconnu qu'un soutien conjoncturel a été apporté, notamment avec le fonds de solidarité. Mais nous parlons là du sport à l'horizon des Jeux olympiques 2024. Je retire l'amendement no 2266 pour mieux me pencher sur cette stratégie budgétaire globale, incluant, outre les futurs PLF et le PLFSS, le plan de relance construit par Bruno Le Maire.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Comme cela a été dit, la crise a fortement touché les clubs sportifs amateurs. D'après une étude réalisée conjointement par la Centrale du sport et Sport et citoyenneté, l'annulation des événements printaniers et estivaux a entraîné une perte moyenne de 6 800 euros par club, tandis que la réduction attendue de leurs ressources de sponsoring et de mécénat les place dans une situation financière préoccupante. Il existe 360 000 associations sportives, soit 24 % des associations françaises, qui représentent 115 000 emplois. Pour sécuriser la reprise de l'activité des clubs, il est vital que le nombre de licenciés s'inscrivant à la rentrée sportive ne ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Il propose une rédaction plus large de l'alinéa 5, afin que la somme débloquée se situe dans la limite de la valeur du transfert du contrat. Je vois d'un très bon oeil la possibilité de déblocage offerte pour les contrats Madelin, mais j'aurais souhaité qu'on l'étende aux avances, cette forme de prêt répondant aux problèmes ponctuels de trésorerie. Cela ne détériorerait pas l'orientation des contrats Madelin, à savoir une épargne de long terme, dite différée. Voilà mon petit regret du soir ! Je suis favorable à l'article, même si je demande l'élargissement du plafond de retrait.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l'anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d'inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d'identification collectés lors de la création d'un compte ». L'objectif n'est pas de mettre fin à l'anonymat sur l'internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d'expression, par exemple celle des personnes politiquement opprimées. Il s'agit ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Bien que les plateformes aient désormais l'obligation de répondre, favorablement ou non, à un signalement, en mentionnant le contenu litigieux et le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n'énumère pas la date et l'heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l'utilisateur à l'origine de la publication du contenu. Pourtant, l'horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l'heure d'un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des données et les échanges massifs sur les réseaux posent des ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Afin de renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et d'accorder une plus grande place aux associations reconnues comme compétentes dans ce domaine, il est proposé d'introduire dans le dispositif de signalement la notion de tiers de confiance pour celles-ci. Ce tiers de confiance sera habilité à effectuer des opérations de sécurité juridique, d'authentification et de transmission automatique au CSA pour autosaisine. Quelques précisions sur les modalités d'application de l'amendement : pour être habilitées comme tiers de confiance, les associations agréées par l'État dans le domaine de la lutte contre toute forme de discrimination devront conclure ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Si internet est une porte ouverte sur le monde et, indéniablement, un vecteur d'opportunité et d'accès à l'information pour les citoyens, il ne faut pas nier les difficultés et les conséquences que son usage induit. L'exposition à la haine y est fréquente, et, même dans le cas où l'on n'en est pas directement victime, ses effets sont certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similaires à la cyberviolence, car elle n'atteint pas seulement les individus, mais tout leur entourage – les communautés d'appartenance – , ainsi que les personnes non directement ciblées. La cyberhaine ne produit que des émotions négatives parce qu'elle ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

Il est impératif de construire dès à présent une société et une ville durables. En effet, l'urgence climatique nous contraint à repenser notre mode de consommation et les aménagements relatifs aux transports, ces derniers devant par ailleurs répondre aux besoins exprimés par les citoyens. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de réduction des inégalités et de protection de l'environnement. Il propose d'étendre le bénéfice du forfait mobilités durables, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l'autopartage ou au motopartage dès lors qu'il est effectué avec un véhicule électrique. Ce mode de ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

J'ai bien entendu que Mme la ministre et ses services s'engageaient à clarifier ce point. Eu égard à ce qui a été dit, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

Comme de nombreux habitants de grandes villes, les Niçoises et les Niçois affrontent quotidiennement des embouteillages de plus en plus importants, qui rendent difficiles leurs trajets quotidiens. Pour remédier à ce problème, les navettes maritimes apparaissent, dans certaines régions, comme une solution de mobilité pertinente. Leur développement supposerait toutefois une clarification du cadre juridique, en particulier lorsqu'elles effectuent des trajets transfrontaliers. Je voudrais porter à votre connaissance un projet local, dans les Alpes-Maritimes, qui consiste à utiliser des navettes maritimes sous la forme de transports en commun entre plusieurs villes ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Cédric Roussel

L'article 1er forme le coeur du texte. Comment peut-on accepter, aujourd'hui, en France, que des milliers de jeunes majeurs, sans aucun soutien matériel ou moral de leur famille, faute de ressources financières suffisantes, se retrouvent littéralement à la rue ? Sortis des services de l'ASE, souvent sans diplômes, avec un entourage plus que limité, ces enfants de la République, trop souvent délaissés, ignorés, sont, du fait de leur situation, particulièrement vulnérables et exposés à de nombreux risques que nous pouvons aisément imaginer. Face à ce phénomène dramatique, cet article, en créant une obligation de prise en charge par l'ASE, à travers un ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Cédric Roussel

La complexification des enquêtes que nous venons d'évoquer entraîne mécaniquement une augmentation de l'activité des services compétents, notamment l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Face à cette situation, il semble indispensable d'accroître les effectifs des services en question. Néanmoins, cette mesure doit évidemment s'inscrire dans une démarche globale, à savoir une politique de ressources humaines ambitieuse, comme le préconisent les corapporteurs, MM. Jacques Maire et Ugo Bernalicis. Je souscris entièrement à cette proposition. Une telle politique doit permettre de renforcer l'attractivité de la ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Cédric Roussel

Je tiens tout d'abord à vous remercier, messieurs les corapporteurs, pour la qualité de votre rapport. Il identifie les causes et les facteurs de la délinquance financière, tout en esquissant des pistes et des propositions. La délinquance financière prospère, malgré l'évolution des outils juridiques. Ma question porte sur les pratiques frauduleuses, de plus en plus sophistiquées et qui reposent largement sur la cybercriminalité. La délinquance financière prend de nouvelles formes, ce qui rend les investigations plus complexes. D'où une nécessité absolue : s'adapter et anticiper de manière permanente le progrès technique en la matière. Vu à travers le ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cédric Roussel

« L'égalité a un organe, l'instruction gratuite et obligatoire. » Cent soixante ans après, ces quelques mots de Victor Hugo résonnent à la fois comme une évidence et comme une ambition constante. Une évidence, puisque le diagnostic, que nous connaissons tous, affirme un lien entre, d'une part, la scolarisation au sein d'un établissement préélémentaire, d'autre part, la rapidité d'acquisition du langage. Une évidence encore, puisque notre système scolaire, plus qu'aucun autre, fait que le niveau socioéconomique des parents conditionne grandement l'avenir des enfants. Pour lutter contre ces inégalités de destins, nous avons posé, depuis le début de la ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique

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Cédric Roussel

Emmanuel Macron a fait don de l'Alsace et de la Lorraine à l'Allemagne. Mouammar Kadhafi a été aperçu la semaine dernière au Tchad. Des policiers français ont été filmés, il y a quelques jours, en train de piller un magasin de téléphonie à Paris... Ces affirmations, très largement relayées par les réseaux sociaux récemment, constituent évidemment de fausses informations. Et pourtant, la liste aurait pu être bien plus longue, tant la fréquence et la viralité de ces fake news ne sont plus à démontrer. Ces fausses informations font le lit des extrêmes et participent à l'exacerbation de la violence dans notre espace public. Enjeu de citoyenneté et de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Excusez-moi, madame la ministre, je n'ai pas tout entendu de votre propos, et j'en suis désolé. Je vous demande un peu de calme, chers collègues. À un moment, on essaie quand même de dialoguer ! Je me fonde sur des travaux parlementaires que vous connaissez, madame la ministre, puisque nous avons eu des échanges à ce sujet, notamment dans le cadre des groupes d'études sur le sport et l'économie du sport. Nous avons eu l'occasion d'auditionner des représentants de l'Observatoire du sport ainsi qu'un certain nombre d'autres acteurs, qui nous ont présenté des études de caractère économique. Cela nous a conduits à déposer cet amendement, qui a pour objet ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Au cours des prochaines années, la France va accueillir de nombreux événements sportifs, ce qui nous ravit, nous enchante et nous motive. Il faut saisir cette formidable opportunité pour notre pays, qui ambitionne en parallèle une importante augmentation, de l'ordre de trois millions, du nombre de personnes pratiquant un sport. C'est pourquoi nous devons nous doter de véritables outils afin d'évaluer l'impact social du sport. Cette évolution doit s'inscrire en complément des travaux réalisés par l'Observatoire de l'économie du sport, qui tiennent essentiellement compte des angles économiques pour mesurer l'influence du sport dans la société. Or, pour ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Ces amendements visent à assurer l'autonomie des générations futures en leur donnant les moyens d'appréhender la finance, l'entreprise, et donc l'économie. Dans un monde qui ne cesse de se financiariser, être autonome suppose de connaître la façon de gérer au mieux son argent, en fonction de ses objectifs de vie ainsi que du contexte économique et financier environnant. L'enjeu de l'éducation financière et entrepreneuriale est posé. Il doit être l'affaire de tous. Notons également les chiffres alarmants de l'aisance des Français dans ce domaine, qui placent la France en queue de peloton des pays européens. Il est donc d'intérêt général d'agir au plus ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à soustraire 150 millions d'euros au programme 230 « Vie de l'élève », afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique », soit un budget de 15 euros par an et par élève. L'éducation au numérique est en effet nécessaire, car son utilisation doit être encadrée et son usage responsable. Nous avons eu l'occasion de l'illustrer lors du débat sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Quant à l'éducation par le numérique, elle se justifie car les avantages induits par le numérique éducatif ont mené plusieurs ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Il m'a été proposé de le retirer, afin de réfléchir à des solutions plus pérennes, ce que j'ai fait. Puisque aujourd'hui, nous discutons de sources de financement plus pérennes, je trouve logique de maintenir mon amendement. Je souhaite également le maintenir, au nom de mes collègues du groupe, qui travaillent notamment sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Nous jouons à présent la deuxième mi-temps du match. En matière d'économie du sport, nous sommes là pour chercher des solutions globales avec tous les acteurs concernés. Vendredi soir, j'ai présenté, puis retiré, un amendement qui proposait d'élargir aux associations sportives et aux événements caritatifs la réduction de l'impôt sur la fortune immobilière au titre des dons.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Le débat n'est pas terminé ! C'est en effet un sujet qui se situe au-delà des clivages politiques. Je propose de jouer collectif ! Nous avons entendu le Gouvernement, qui a déposé un amendement tendant à augmenter le budget du sport de 15 millions d'euros. Faisons la même chose, et utilisons cette taxe dynamique sur les paris sportifs, en relevant son plafond de 15 millions d'euros. Régis Juanico a parlé des 6,7 milliards d'euros de paris sportifs – l'effet Coupe du monde. Nous sommes dans une année de transition, on le voit, on le sent – c'est peut-être ce qui nous met mal à l'aise, d'ailleurs. Alors allons-y ! Trouvons un compromis et retrouvons 30 ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

J'entends les propos du ministre que je remercie pour le rendez-vous qu'il me donne pour la discussion des crédits du sport. L'amendement vise à ouvrir une large réflexion sur toutes les sources de financement, alors que se pose la question de la gouvernance du sport et de la participation de tous au soutien du mouvement sportif. Je serai au rendez-vous fixé, et, en attendant, je retire mon amendement.

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