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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l'anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d'inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d'identification collectés lors de la création d'un compte ». L'objectif n'est pas de mettre fin à l'anonymat sur l'internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d'expression, par exemple celle des personnes politiquement opprimées. Il s'agit ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Bien que les plateformes aient désormais l'obligation de répondre, favorablement ou non, à un signalement, en mentionnant le contenu litigieux et le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n'énumère pas la date et l'heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l'utilisateur à l'origine de la publication du contenu. Pourtant, l'horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l'heure d'un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des données et les échanges massifs sur les réseaux posent des ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Afin de renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et d'accorder une plus grande place aux associations reconnues comme compétentes dans ce domaine, il est proposé d'introduire dans le dispositif de signalement la notion de tiers de confiance pour celles-ci. Ce tiers de confiance sera habilité à effectuer des opérations de sécurité juridique, d'authentification et de transmission automatique au CSA pour autosaisine. Quelques précisions sur les modalités d'application de l'amendement : pour être habilitées comme tiers de confiance, les associations agréées par l'État dans le domaine de la lutte contre toute forme de discrimination devront conclure ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Si internet est une porte ouverte sur le monde et, indéniablement, un vecteur d'opportunité et d'accès à l'information pour les citoyens, il ne faut pas nier les difficultés et les conséquences que son usage induit. L'exposition à la haine y est fréquente, et, même dans le cas où l'on n'en est pas directement victime, ses effets sont certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similaires à la cyberviolence, car elle n'atteint pas seulement les individus, mais tout leur entourage – les communautés d'appartenance – , ainsi que les personnes non directement ciblées. La cyberhaine ne produit que des émotions négatives parce qu'elle ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

Il est impératif de construire dès à présent une société et une ville durables. En effet, l'urgence climatique nous contraint à repenser notre mode de consommation et les aménagements relatifs aux transports, ces derniers devant par ailleurs répondre aux besoins exprimés par les citoyens. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de réduction des inégalités et de protection de l'environnement. Il propose d'étendre le bénéfice du forfait mobilités durables, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l'autopartage ou au motopartage dès lors qu'il est effectué avec un véhicule électrique. Ce mode de ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

J'ai bien entendu que Mme la ministre et ses services s'engageaient à clarifier ce point. Eu égard à ce qui a été dit, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

Comme de nombreux habitants de grandes villes, les Niçoises et les Niçois affrontent quotidiennement des embouteillages de plus en plus importants, qui rendent difficiles leurs trajets quotidiens. Pour remédier à ce problème, les navettes maritimes apparaissent, dans certaines régions, comme une solution de mobilité pertinente. Leur développement supposerait toutefois une clarification du cadre juridique, en particulier lorsqu'elles effectuent des trajets transfrontaliers. Je voudrais porter à votre connaissance un projet local, dans les Alpes-Maritimes, qui consiste à utiliser des navettes maritimes sous la forme de transports en commun entre plusieurs villes ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Cédric Roussel

L'article 1er forme le coeur du texte. Comment peut-on accepter, aujourd'hui, en France, que des milliers de jeunes majeurs, sans aucun soutien matériel ou moral de leur famille, faute de ressources financières suffisantes, se retrouvent littéralement à la rue ? Sortis des services de l'ASE, souvent sans diplômes, avec un entourage plus que limité, ces enfants de la République, trop souvent délaissés, ignorés, sont, du fait de leur situation, particulièrement vulnérables et exposés à de nombreux risques que nous pouvons aisément imaginer. Face à ce phénomène dramatique, cet article, en créant une obligation de prise en charge par l'ASE, à travers un ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Cédric Roussel

La complexification des enquêtes que nous venons d'évoquer entraîne mécaniquement une augmentation de l'activité des services compétents, notamment l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Face à cette situation, il semble indispensable d'accroître les effectifs des services en question. Néanmoins, cette mesure doit évidemment s'inscrire dans une démarche globale, à savoir une politique de ressources humaines ambitieuse, comme le préconisent les corapporteurs, MM. Jacques Maire et Ugo Bernalicis. Je souscris entièrement à cette proposition. Une telle politique doit permettre de renforcer l'attractivité de la ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Cédric Roussel

Je tiens tout d'abord à vous remercier, messieurs les corapporteurs, pour la qualité de votre rapport. Il identifie les causes et les facteurs de la délinquance financière, tout en esquissant des pistes et des propositions. La délinquance financière prospère, malgré l'évolution des outils juridiques. Ma question porte sur les pratiques frauduleuses, de plus en plus sophistiquées et qui reposent largement sur la cybercriminalité. La délinquance financière prend de nouvelles formes, ce qui rend les investigations plus complexes. D'où une nécessité absolue : s'adapter et anticiper de manière permanente le progrès technique en la matière. Vu à travers le ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cédric Roussel

« L'égalité a un organe, l'instruction gratuite et obligatoire. » Cent soixante ans après, ces quelques mots de Victor Hugo résonnent à la fois comme une évidence et comme une ambition constante. Une évidence, puisque le diagnostic, que nous connaissons tous, affirme un lien entre, d'une part, la scolarisation au sein d'un établissement préélémentaire, d'autre part, la rapidité d'acquisition du langage. Une évidence encore, puisque notre système scolaire, plus qu'aucun autre, fait que le niveau socioéconomique des parents conditionne grandement l'avenir des enfants. Pour lutter contre ces inégalités de destins, nous avons posé, depuis le début de la ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique

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Cédric Roussel

Emmanuel Macron a fait don de l'Alsace et de la Lorraine à l'Allemagne. Mouammar Kadhafi a été aperçu la semaine dernière au Tchad. Des policiers français ont été filmés, il y a quelques jours, en train de piller un magasin de téléphonie à Paris... Ces affirmations, très largement relayées par les réseaux sociaux récemment, constituent évidemment de fausses informations. Et pourtant, la liste aurait pu être bien plus longue, tant la fréquence et la viralité de ces fake news ne sont plus à démontrer. Ces fausses informations font le lit des extrêmes et participent à l'exacerbation de la violence dans notre espace public. Enjeu de citoyenneté et de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Excusez-moi, madame la ministre, je n'ai pas tout entendu de votre propos, et j'en suis désolé. Je vous demande un peu de calme, chers collègues. À un moment, on essaie quand même de dialoguer ! Je me fonde sur des travaux parlementaires que vous connaissez, madame la ministre, puisque nous avons eu des échanges à ce sujet, notamment dans le cadre des groupes d'études sur le sport et l'économie du sport. Nous avons eu l'occasion d'auditionner des représentants de l'Observatoire du sport ainsi qu'un certain nombre d'autres acteurs, qui nous ont présenté des études de caractère économique. Cela nous a conduits à déposer cet amendement, qui a pour objet ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Au cours des prochaines années, la France va accueillir de nombreux événements sportifs, ce qui nous ravit, nous enchante et nous motive. Il faut saisir cette formidable opportunité pour notre pays, qui ambitionne en parallèle une importante augmentation, de l'ordre de trois millions, du nombre de personnes pratiquant un sport. C'est pourquoi nous devons nous doter de véritables outils afin d'évaluer l'impact social du sport. Cette évolution doit s'inscrire en complément des travaux réalisés par l'Observatoire de l'économie du sport, qui tiennent essentiellement compte des angles économiques pour mesurer l'influence du sport dans la société. Or, pour ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Ces amendements visent à assurer l'autonomie des générations futures en leur donnant les moyens d'appréhender la finance, l'entreprise, et donc l'économie. Dans un monde qui ne cesse de se financiariser, être autonome suppose de connaître la façon de gérer au mieux son argent, en fonction de ses objectifs de vie ainsi que du contexte économique et financier environnant. L'enjeu de l'éducation financière et entrepreneuriale est posé. Il doit être l'affaire de tous. Notons également les chiffres alarmants de l'aisance des Français dans ce domaine, qui placent la France en queue de peloton des pays européens. Il est donc d'intérêt général d'agir au plus ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à soustraire 150 millions d'euros au programme 230 « Vie de l'élève », afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique », soit un budget de 15 euros par an et par élève. L'éducation au numérique est en effet nécessaire, car son utilisation doit être encadrée et son usage responsable. Nous avons eu l'occasion de l'illustrer lors du débat sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Quant à l'éducation par le numérique, elle se justifie car les avantages induits par le numérique éducatif ont mené plusieurs ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Il m'a été proposé de le retirer, afin de réfléchir à des solutions plus pérennes, ce que j'ai fait. Puisque aujourd'hui, nous discutons de sources de financement plus pérennes, je trouve logique de maintenir mon amendement. Je souhaite également le maintenir, au nom de mes collègues du groupe, qui travaillent notamment sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Nous jouons à présent la deuxième mi-temps du match. En matière d'économie du sport, nous sommes là pour chercher des solutions globales avec tous les acteurs concernés. Vendredi soir, j'ai présenté, puis retiré, un amendement qui proposait d'élargir aux associations sportives et aux événements caritatifs la réduction de l'impôt sur la fortune immobilière au titre des dons.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Le débat n'est pas terminé ! C'est en effet un sujet qui se situe au-delà des clivages politiques. Je propose de jouer collectif ! Nous avons entendu le Gouvernement, qui a déposé un amendement tendant à augmenter le budget du sport de 15 millions d'euros. Faisons la même chose, et utilisons cette taxe dynamique sur les paris sportifs, en relevant son plafond de 15 millions d'euros. Régis Juanico a parlé des 6,7 milliards d'euros de paris sportifs – l'effet Coupe du monde. Nous sommes dans une année de transition, on le voit, on le sent – c'est peut-être ce qui nous met mal à l'aise, d'ailleurs. Alors allons-y ! Trouvons un compromis et retrouvons 30 ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

J'entends les propos du ministre que je remercie pour le rendez-vous qu'il me donne pour la discussion des crédits du sport. L'amendement vise à ouvrir une large réflexion sur toutes les sources de financement, alors que se pose la question de la gouvernance du sport et de la participation de tous au soutien du mouvement sportif. Je serai au rendez-vous fixé, et, en attendant, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport, rédigé par M. Patrick Bayeux et Mme Laurence Lefèvre, a été remis en début de semaine à la ministre des sports. Il dresse plusieurs constats, en particulier une place de l'État à repenser et un système de financement obsolète. Dans le même temps, le Gouvernement affiche de grandes ambitions en termes de santé publique et de développement de la pratique sportive, avec un objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires. Il est donc indispensable de trouver de nouvelles sources de financement. Associer nos concitoyens, de manière incitative, à l'effort de l'État et des collectivités territoriales en ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

J'ai voté en faveur de cet article, comme vous le savez parfaitement !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Nous avons déposé une série d'amendements qui visent à défendre le pouvoir d'achat des retraités. Il faut dire que, depuis une bonne dizaine d'années, ils constituent certainement la catégorie de la population française qui a été la plus taxée, la plus pénalisée par une succession de politiques d'austérité qui ont frappé la France. On peut citer la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, dite CASA, taxe de 0,3 % sur les pensions destinées à financer la dépendance ; la hausse récente de la CSG ; le retrait de la demi-part des personnes âgées se retrouvant seules ; le gel des pensions ; les hausses de cotisations AGIRC et ARRCO, et ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Cédric Roussel

Il existe dans notre pays un besoin important de financement de résidences étudiantes, de résidences seniors et d'hébergements touristiques. Dans le domaine de l'immobilier commercial, l'attente des preneurs à bail a évolué ces dernières années : ils sont désormais de plus en plus nombreux à vouloir bénéficier, dans les locaux loués, de prestations complémentaires, notamment de conciergerie ou de restauration. De nouveaux comportements, en lien avec les mutations de l'économie et de la révolution numérique, ont fait émerger de nouveaux besoins locatifs, notamment une demande croissante pour la location d'espaces de coworking. Alors que le nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Cédric Roussel

Toujours dans la rédaction actuelle du code monétaire et financier, il apparaît qu'une SCPI ne peut détenir de participation dans une autre SCI. Ce point constitue une contrainte juridique dans le cadre de nombreux schémas d'acquisition d'actifs immobiliers par des SCPI. Néanmoins, la rédaction de l'article R. 214-156 du même code, qui est donc de nature réglementaire, semble envisager qu'une SCPI puisse investir dans une société civile immobilière, une SCI qui détient une participation dans une autre SCI. Un schéma identique existe pour les organismes de placement collectif immobilier, les OPCI. L'idée de cet amendement est donc simple : aligner les textes ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Cédric Roussel

Il concerne les investissements des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, à l'étranger. Concrètement, la plupart des droits étrangers ne connaissent pas de structures équivalentes aux sociétés de personnes de droit français. Cet amendement vise à modifier l'article L. 214-115 du code monétaire et financier afin de faciliter les investissements des SCPI à l'étranger. Pourquoi ? Afin de participer à un double effet vertueux : diversifier le patrimoine immobilier de ces SCPI, et ainsi limiter l'exposition au risque des SCPI elles-mêmes, mais également des épargnants français détenteurs de parts de ces sociétés ; armer davantage les SCPI ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Cédric Roussel

Cet article vise à stimuler l'actionnariat salarié dans les entreprises privées, actionnariat qui se matérialise lui-même par une participation directe des salariés au capital de l'entreprise ou par la détention de parts de fonds d'actionnariat salarié, via un plan d'épargne entreprise. Il s'attache à encourager le développement de l'actionnariat salarié, en assouplissant les modalités d'offre d'actions au salarié et en permettant l'abondement unilatéral de l'employeur sur les fonds d'actionnariat salarié. Par un effet d'entraînement, il incite donc la société à être guidée non plus par une seule raison d'avoir mais également par une raison d'être, ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Cédric Roussel

En France, l'épargne salariale constitue, avec l'individualisation des rémunérations, l'un des principaux moteurs de mutation de nos politiques de rémunération. Le constat est pourtant simple : actuellement, bien que fortement encouragée par l'État grâce à une législation fiscale et sociale avantageuse, l'épargne salariale reste encore l'apanage des grandes entreprises. C'est pour cette raison qu'il semble important et opportun de la réformer en instaurant des mesures au plus près des attentes de chacun, en particulier des très petites et des petites et moyennes entreprises – TPE et PME. Le financement est la clé de cette réforme : pour reprendre les mots ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Cédric Roussel

Cela nous a permis d'arriver à l'observation que ce stage demeure en partie trop coûteux pour les créateurs, ce qui a pour effet négatif de retarder leur installation ou d'empêcher la création d'entreprises et de microentreprises pourtant prometteuses. Il faut bien comprendre que le passage de l'obligation à l'option vise non pas à éliminer bêtement les obstacles matériels ou financiers présents sur la route des entrepreneurs mais à lever les freins et à donner un coup de pouce à l'initiative des candidats à l'installation. Nous sommes tous d'accord sur l'utilité, voire la nécessité de rendre à l'éducation entrepreneuriale la place et le rôle qu'elle ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Cédric Roussel

Il n'est pas besoin de rappeler que ce projet de loi est attendu par les entrepreneurs, nous sommes tous d'accord. J'insisterai plutôt sur l'article 4, qui supprime l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation pour les artisans. Issu d'un constat clair et intelligible par l'ensemble de la communauté entrepreneuriale, il doit être expliqué avec pédagogie pour que son application se fasse dans les meilleures conditions. Cet article part d'un constat simple, issu d'un côté des consultations que vous avez engagées, monsieur le ministre, et de l'autre des remontées de terrain dont nous, les députés, sommes l'objet.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Cédric Roussel

Tout à fait ! Pour une fois que je suis d'accord avec le ministre...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cédric Roussel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui ...

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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cédric Roussel

L'article 13 du présent projet de loi vise à remplacer la période de professionnalisation par un dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance. Ce nouveau dispositif ne sera néanmoins accessible qu'aux seuls titulaires d'un CDI – contrat à durée indéterminée. Or la période de professionnalisation qui va être supprimée était également accessible aux titulaires d'un CDD – contrat à durée déterminée – spécifique, conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport, grâce à l'élargissement opéré par la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu'à sécuriser leur situation ...

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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cédric Roussel

Son objet est de rendre les certificats de qualification professionnelle, les CQP, éligibles au contrat d'apprentissage. Hier soir, deux arguments, sur lesquels je vais revenir, ont été invoqués pour s'opposer à leur éligibilité. Tout d'abord, les contrats d'apprentissage ont vocation à être une filière de formation initiale et les CQP n'y auraient pas leur place parce qu'ils relèveraient plutôt de la formation continue. Or, dans des secteurs professionnels particuliers, comme celui du sport, la présence de professions réglementées et le manque de formation initiale reconnue par l'État donnent aux CQP un statut de formation initiale. Dans la branche du ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cédric Roussel

Il est ici question des certificats de qualification professionnelle, plus communément appelés « CQP ». L'objet de l'amendement est de les rendre éligibles aux contrats d'apprentissage parce qu'ils permettent de former à des compétences particulièrement valorisées au sein d'une branche professionnelle, étant en effet élaborés directement par les acteurs économiques de terrain et répondant donc à des besoins précis en termes de compétences opérationnelles. Même s'ils ne sont pas directement reconnus par l'État, les CQP le sont par toutes les entreprises au sein d'une branche professionnelle et très appréciés des employeurs, notamment dans le domaine du ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Cédric Roussel

L'article 4 a pour objectif de fournir au CSA un nouveau motif de refus de conventionnement pour les chaînes non hertziennes souhaitant émettre des programmes télévisuels en France. Le CSA pourra ainsi refuser de fournir une autorisation d'émission si les contenus diffusés par la chaîne sont susceptibles de porter atteinte aux « intérêts fondamentaux de la Nation » ou de participer à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles. L'article donne également au CSA la possibilité de faire preuve d'une vigilance accrue lorsque la chaîne en question appartient à un État étranger ou se situe directement ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Cédric Roussel

Au vu de ces explications et, surtout, de la visibilité qui m'est donnée, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Cédric Roussel

Cet amendement s'inscrit dans notre démarche visant à favoriser la construction de logements intermédiaires. À ce titre, les investisseurs institutionnels disposent aujourd'hui d'un régime fiscal préférentiel d'incitation. Ce régime prévoit l'application d'un taux de TVA de 10 % pour les livraisons de logements locatifs neufs et l'exonération de la taxe foncière pour les opérations de construction de logements intermédiaires pour une durée maximale de vingt ans. Ce dispositif est bénéfique pour la construction de logements, mais aussi pour leur financement. C'est pourquoi cet amendement propose d'élargir le dispositif préférentiel à tous les fonds ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Cédric Roussel

L'article 51 part d'un constat simple : en zone tendue, de plus en plus de propriétaires louent leur logement par l'intermédiaire de plateformes de logements touristiques en ligne. Ainsi, la ville de Nice, située en zone tendue, est aujourd'hui la troisième ville de France par le nombre d'annonces de locations saisonnières déposées sur le principal site de location en ligne – on en dénombre actuellement 8 905. Ce chiffre élevé dissimule une diversité de situations : le particulier qui loue sa résidence principale quelques jours dans l'année pour compléter ses revenus ; celui qui réalise un investissement immobilier et opte pour une gestion en location ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à améliorer le cadre de la relation entre le bailleur et le locataire. Les loueurs sont parfois confrontés à des actes d'incivilité – agressivité, injures, tapage nocturne – de la part de certains locataires ou à des dégradations du logement, et se trouvent alors démunis. Ces cas sont heureusement très minoritaires, mais ils ont des conséquences très négatives pour les propriétaires, qui ont peu de marge de manoeuvre pour faire cesser ces agissements. Voilà pourquoi il est proposé de créer une indemnité comprise entre 150 et 850 euros, à verser au bailleur dans les quinze jours qui suivent le constat de l'acte d'incivilité ou de ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cédric Roussel

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je salue la qualité du travail de la rapporteure et de nos échanges. Nous avons expérimenté en direct, tant au cours de nos travaux en commission que dans l'hémicycle, que ce sujet faisait débat. Je suis satisfait de l'échange que nous avons pu avoir avec M. le ministre et des réponses qu'il nous a apportées, notamment sur des points qui vont au-delà de la communauté éducative, et sur lesquels nous sommes également d'accord. En tout cas, s'agissant de l'objet même du texte, à savoir l'encadrement de l'usage du téléphone portable par nos enfants dans le cadre de la vie scolaire, je note de réels progrès qui vont ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cédric Roussel

Le présent amendement vise à permettre à des écoles et des établissements scolaires de réaliser, dans le cadre des expérimentations prévues par l'article L. 401-1 du code de l'éducation, des projets éducatifs destinés à favoriser le développement de l'usage pédagogique du smartphone, notamment dans le cadre de projets dits BYOD – bring your own device –, l'objectif étant de faire de ces équipements une aide à l'apprentissage. Cette disposition doit permettre à des établissements désireux de s'engager dans cette voie de définir de façon autonome des programmes tendant à éduquer les élèves à une utilisation responsable des téléphones mobiles, ...

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