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Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

L'amendement de la commission des finances vise à supprimer une mesure proposée par le Sénat que nous avions nous-mêmes défendue à l'Assemblée nationale. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je souhaite réagir à mon tour : il nous paraît juste et de bon sens que les assurances participent à l'effort de soutien aux PME, aux artisans et aux commerçants de notre pays. Les assureurs ont contribué au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions – c'est effectivement le seul chiffre qui tienne – , alors que les pertes d'exploitation des entreprises se calculent en milliards d'euros. Certes, ces pertes n'étaient pas assurées au titre du ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Il est identique à l'amendement no 835 du groupe Socialistes et apparentés, ce qui prouve que notre proposition est soutenue par nombre d'associations, de forces politiques et de syndicats. La baisse des impôts de production a beau toucher toutes les sociétés, elle profitera essentiellement aux plus grandes et aux entreprises de taille intermédiaire – ETI. Ainsi, 9 200 entreprises capteront plus de 60 % de la baisse, tandis que les 560 000 autres n'en toucheront que des miettes. Par notre amendement de repli, nous proposons d'exclure de la baisse de la CVAE les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1,5 milliard d'euros. Vous affirmez que la ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Je salue tout ce qui a été accompli jusqu'à maintenant par le Gouvernement et par vous, monsieur le ministre délégué. Nous partageons la volonté de suivre ce dossier, et répondons présent à votre appel à collaborer. En tant que président du groupe d'études économie du sport, je veux bien, en compagnie d'autres députés ici présents, faire un travail de vigie pour suivre précisément la situation des acteurs du monde du sport.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Avec les collègues de la majorité qui en sont cosignataires, nous proposons de prolonger jusqu'au 30 juin 2021 le dispositif d'exonération de charges visant à soutenir le champ du tourisme, notamment le secteur sportif, en prévision d'une lutte de longue haleine contre l'épidémie. Durant le premier confinement, le secteur sportif a bénéficié, grâce à notre action commune, d'exonérations de cotisations sociales et patronales à hauteur de près d'1 milliard d'euros. Si nous souhaitons donner toutes leurs chances aux acteurs du sport et favoriser leur résilience, il faut aider au moins autant, sinon plus, ce secteur pour lequel le temps se trouve suspendu. Je ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

… sont des marqueurs forts de nos dynamiques de territoires. Notre économie locale était solidaire à la veille de la crise ; elle doit l'être plus encore au lendemain. Tel est le sens du crédit d'impôt proposé par cet amendement, que nous présentons avec plusieurs députés de la majorité. Il s'agit de soutenir les solidarités. Tout comme pour le sport, la force de notre économie locale est avant tout le collectif. Chers collègues, adopter cet amendement, c'est encourager nos TPE et PME à poursuivre leur investissement dans le sport, dans ses valeurs et dans un projet d'intérêt général pour tous nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

D'après l'étude de l'Union sport et cycle mentionnée par notre collègue Perrine Goulet, plus de la moitié des entreprises partenaires déclarent subir la crise sanitaire et économique de plein fouet et ne pas être en mesure de soutenir seules l'investissement dans le sport. Ce sont pour la plupart des bars, des restaurants et des commerçants locaux, qui, pour certains, sont contraints à des fermetures administratives. Ces actions de partenariat, je n'ai pas besoin de vous le dire, mais je le répète car c'est important, …

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Monsieur le ministre délégué, en cette période de crise sanitaire et économique, les associations sportives et les clubs craignent le pire et souhaitent l'éviter. Si les subventions ont été sanctuarisées et les salaires nationalisés à l'aide du chômage partiel, les recettes issues des contrats de partenariat sont, quant à elles, en nette diminution.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Il tend à créer un crédit d'impôt transitoire au titre de l'année 2021 de 30 % sur les contrats de partenariat, plafonné à 100 000 euros, ces contrats devant être conclus au profit des associations sportives et des clubs professionnels.

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Question orale du 03/11/2020 : Mesures pour renforcer la sécurité

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Cédric Roussel

Elle sera dans l'unité de la nation, dans l'éducation et l'émancipation, dans l'information et le renseignement, dans la laïcité et le droit. La réponse devra également être européenne – cette nuit, Vienne a été attaquée par les sympathisants de Daech – et internationale – rappelons le massacre qui a eu lieu à l'université de Kaboul. Ne nous y trompons pas, ce n'est pas seulement la France, ses églises, ses caricatures qui sont attaquées ; c'est nous tous, quelles que soient nos convictions. C'est la liberté. Alors, monsieur le ministre, quelles sont les mesures de protection que vous allez proposer, dans le respect de la liberté, aux Niçois et plus ...

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Question orale du 03/11/2020 : Mesures pour renforcer la sécurité

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Cédric Roussel

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Mes chers collègues, Nice est meurtrie, une nouvelle fois. Nice pleure ses morts, encore. Paroissiens de la basilique Notre-Dame de Nice, ils avaient le goût des autres. Que leur nom résonne ici longtemps : Nadine Devillers, Simone Barreto Silva, Vincent Loquès. Ces morts s'ajoutent aux victimes de l'horreur sur la promenade des Anglais, à Samuel Paty et à tant d'autres. La France doit continuer à combattre avec fermeté et sans répit les islamistes qui nous ont déclaré la guerre. Monsieur le ministre, les Niçois, les Français ne cherchent pas un exutoire mais la justice et leur sécurité. Il ne s'agit ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Je maintiens mon amendement. La loi Braillard prévoyait l'entrée en vigueur des chartes d'éthique et de déontologie dans les fédérations avant le 31 décembre 2017. Autant dire que je suis patient ! Il est temps d'enclencher une réflexion plus intense et plus réactive sur la déontologie et l'éthique, principes auxquels nous sommes tous attachés.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Comme vous, madame la ministre déléguée, je suis très attaché au respect de l'éthique et de la déontologie dans le sport. En témoigne le rapport parlementaire que Régis Juanico et moi-même avons consacré à l'évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard. Cet engagement, vous le partagez. Je salue le combat que vous menez contre toutes les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles. Les conclusions de notre rapport ne sont pas positives. Trop de fédérations n'ont pas ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

À l'écoute des propos du ministre délégué et au vu de l'attention qu'il porte au sujet, je vais retirer l'amendement. Restons en contact et j'espère que cet épisode sera aussi l'épilogue : affaire à suivre. Je ne manquerai pas de vous informer des auditions qu'organisera le groupe d'études.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Cédric Roussel

Je tiens avant tout à saluer l'adoption de l'amendement tendant au relèvement de 10 millions d'euros du plafond de la taxe dite Buffet, qui me donne à penser que nous avons peut-être, d'une certaine manière, fait sauter le verrou de Bercy en matière de financement du sport français. Il s'agit d'une première avancée sur une mesure qu'avec mes collègues députés de la majorité, mais aussi de tous les bancs, nous défendons depuis trois ans. Néanmoins, je reste inquiet au vu de la très récente actualité, le litige commercial évoqué par le rapporteur, déclenché par Mediapro qui, en conscience, a décidé de suspendre tout nouveau paiement d'échéances de ...

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Question orale du 28/07/2020 : Relance du sport

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Cédric Roussel

Les autres disciplines, dont le modèle économique n'est pas fondé sur les droits de diffusion télévisuelle, font face à des difficultés fondamentales. Je pense aussi aux 360 000 clubs et associations sportives amateurs qui animent nos territoires et sont frappés par la crise. La semaine dernière, répondant à l'appel du Premier ministre et aux attentes du monde sportif, nous avons remis au Gouvernement, avec mon collègue François Cormier-Bouligeon et soixante-douze députés de la majorité, un plan comportant cinquante mesures pour relancer le sport français. Il s'agirait d'un choc de confiance pour les pratiquants et pour les acteurs de la filière, qui ...

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Question orale du 28/07/2020 : Relance du sport

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Cédric Roussel

… lors de sa déclaration de politique générale dans cet hémicycle, M. le Premier ministre a cité le sport à plusieurs reprises, ce qui, dans cet exercice, est assez rare et mérite d'être souligné. Vous le savez, lors de la crise sanitaire, le mouvement sportif a scrupuleusement respecté les consignes gouvernementales. Il a placé la santé des Français au-dessus de tout. Il s'est également distingué sur nos territoires en concourant à la mobilisation citoyenne pour soutenir celles et ceux qui étaient en première ligne face à l'épidémie. Je pense notamment, dans mon département des Alpes-Maritimes, aux actions de solidarité menées pendant le ...

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Question orale du 28/07/2020 : Relance du sport

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Cédric Roussel

Madame la ministre déléguée chargée des sports, …

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Je défendrai, outre l'amendement no 1309 dont Mme Pascale Fontenel-Personne est la première signataire, les amendements nos 1308 et 1307, qui sont de repli. Nous proposons d'intégrer dans le dispositif d'exonération de cotisations patronales, les secteurs en amont comme en aval des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel. Ces secteurs sont interdépendants. L'effet domino est particulièrement sensible pour les entreprises du tourisme de savoir-faire, que l'on retrouve souvent sous le label « Entreprise et découverte ». Entre autres entreprises emblématiques des savoir-faire, je citerai sur mon ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Monsieur le rapporteur général, je suis tout à fait ouvert à une stratégie budgétaire globale. Le mouvement sportif a d'ailleurs reconnu qu'un soutien conjoncturel a été apporté, notamment avec le fonds de solidarité. Mais nous parlons là du sport à l'horizon des Jeux olympiques 2024. Je retire l'amendement no 2266 pour mieux me pencher sur cette stratégie budgétaire globale, incluant, outre les futurs PLF et le PLFSS, le plan de relance construit par Bruno Le Maire.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Comme cela a été dit, la crise a fortement touché les clubs sportifs amateurs. D'après une étude réalisée conjointement par la Centrale du sport et Sport et citoyenneté, l'annulation des événements printaniers et estivaux a entraîné une perte moyenne de 6 800 euros par club, tandis que la réduction attendue de leurs ressources de sponsoring et de mécénat les place dans une situation financière préoccupante. Il existe 360 000 associations sportives, soit 24 % des associations françaises, qui représentent 115 000 emplois. Pour sécuriser la reprise de l'activité des clubs, il est vital que le nombre de licenciés s'inscrivant à la rentrée sportive ne ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Cédric Roussel

Il propose une rédaction plus large de l'alinéa 5, afin que la somme débloquée se situe dans la limite de la valeur du transfert du contrat. Je vois d'un très bon oeil la possibilité de déblocage offerte pour les contrats Madelin, mais j'aurais souhaité qu'on l'étende aux avances, cette forme de prêt répondant aux problèmes ponctuels de trésorerie. Cela ne détériorerait pas l'orientation des contrats Madelin, à savoir une épargne de long terme, dite différée. Voilà mon petit regret du soir ! Je suis favorable à l'article, même si je demande l'élargissement du plafond de retrait.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Cédric Roussel

La dernière Coupe du monde de football féminin, en 2015, avait réuni 850 millions de téléspectateurs. En 2019, ce record a été pulvérisé, selon Gianni Infantino, avec la meilleure Coupe du monde féminine de l'histoire. Selon un sondage Odoxa, 80 % des Français souhaitent que la télévision diffuse plus de compétitions sportives féminines. Si la part de la diffusion du sport féminin a augmenté entre 16 % et 20 %, le niveau de représentation est encore beaucoup trop faible. Je soutiens donc ces amendements.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Cédric Roussel

Lors de la table ronde organisée par le groupe d'études, tous les acteurs techniques ont exprimé une belle solidarité.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Cédric Roussel

Ce dont il est question, monsieur Larive, est d'assurer un blocage le temps de la diffusion illicite d'une rencontre sportive. Le délit consiste à diffuser un match en live streaming, c'est-à-dire en retransmission en direct.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Cédric Roussel

Il y a un consensus en la matière. La table ronde organisée dans le cadre du groupe d'études relatif à l'économie du sport a montré qu'il existe une volonté unanime chez les fournisseurs d'accès, les représentants des ayants droit et les hébergeurs d'avoir des ordonnances dynamiques. En effet, tout le monde souhaite que ce texte ait une effectivité. Les mesures que nous vous proposons sont notamment liées aux amendements AC860 et AC863 de la rapporteure générale et de la rapporteure, qui concernent l'ordonnance dynamique. L'amendement AC894 tend à couvrir les compétitions courtes et dites « feuilleton », comme le championnat de France de football ou le Top ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Cédric Roussel

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de concevoir une diplomatie sportive au service de l'attractivité de notre pays. L'économie du sport représenterait aujourd'hui près de 2 % du PIB mondial. Le secteur sportif génère 1,8 % du PIB en France ; il représente environ 275 000 emplois et un chiffre d'affaires de 37 milliards d'euros. Ces chiffres le montrent : alors qu'il a été longtemps ignoré ou sous-estimé, le sport est un véritable levier du rayonnement économique et de l'attractivité de la France, et devrait à mon sens être davantage considéré comme un véritable outil de politique extérieure. La Russie, notamment ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020

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Cédric Roussel

La place des femmes dans la télévision publique est une question à la fois politique et culturelle. La diffusion du sport féminin est un levier pour développer sa pratique, car il permet d'ancrer le sport féminin dans les usages. De plus, en 2019, le sport féminin fédère, puisqu'il a assuré les trois meilleures audiences sportives de l'année, avec les matchs de l'équipe de France de football féminine lors de la Coupe du monde. Alors que France 4 et France Ô, qui diffusaient du sport féminin, vont cesser d'émettre le 9 août prochain, quelle sera concrètement la place du sport féminin en 2020 à France Télévisions ?

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l'anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d'inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d'identification collectés lors de la création d'un compte ». L'objectif n'est pas de mettre fin à l'anonymat sur l'internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d'expression, par exemple celle des personnes politiquement opprimées. Il s'agit ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Bien que les plateformes aient désormais l'obligation de répondre, favorablement ou non, à un signalement, en mentionnant le contenu litigieux et le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n'énumère pas la date et l'heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l'utilisateur à l'origine de la publication du contenu. Pourtant, l'horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l'heure d'un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des données et les échanges massifs sur les réseaux posent des ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Afin de renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et d'accorder une plus grande place aux associations reconnues comme compétentes dans ce domaine, il est proposé d'introduire dans le dispositif de signalement la notion de tiers de confiance pour celles-ci. Ce tiers de confiance sera habilité à effectuer des opérations de sécurité juridique, d'authentification et de transmission automatique au CSA pour autosaisine. Quelques précisions sur les modalités d'application de l'amendement : pour être habilitées comme tiers de confiance, les associations agréées par l'État dans le domaine de la lutte contre toute forme de discrimination devront conclure ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Si internet est une porte ouverte sur le monde et, indéniablement, un vecteur d'opportunité et d'accès à l'information pour les citoyens, il ne faut pas nier les difficultés et les conséquences que son usage induit. L'exposition à la haine y est fréquente, et, même dans le cas où l'on n'en est pas directement victime, ses effets sont certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similaires à la cyberviolence, car elle n'atteint pas seulement les individus, mais tout leur entourage – les communautés d'appartenance – , ainsi que les personnes non directement ciblées. La cyberhaine ne produit que des émotions négatives parce qu'elle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Cédric Roussel

Dans la continuité des travaux réalisés par le groupe d'études d'économie du sport que je copréside, je souhaiterais revenir sur la place du monde économique au sein de l'agence et rappeler que le secteur de l'économie du sport représente en France 37 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB. Nous pouvons donc dire que le sport est un investissement, et non plus une dépense. Je salue donc, bien évidemment, la participation du monde économique au sein de la gouvernance de l'agence. Vous l'avez dit, dans un premier temps, l'agence fonctionnera grâce à des financements publics. Néanmoins, ayant la forme d'un groupement d'intérêt public, elle ne peut être ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

Il est impératif de construire dès à présent une société et une ville durables. En effet, l'urgence climatique nous contraint à repenser notre mode de consommation et les aménagements relatifs aux transports, ces derniers devant par ailleurs répondre aux besoins exprimés par les citoyens. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de réduction des inégalités et de protection de l'environnement. Il propose d'étendre le bénéfice du forfait mobilités durables, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l'autopartage ou au motopartage dès lors qu'il est effectué avec un véhicule électrique. Ce mode de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Cédric Roussel

Face aux insultes et aux humiliations postées en ligne chaque jour et visibles par tous, l'intervention du législateur apparaît nécessaire. Personne ici ne veut que ses enfants banalisent la dévalorisation de l'autre via un écran, sans souci des conséquences réelles. Internet offre une multitude d'opportunités, mais l'absence d'une véritable régulation des contenus peut les rendre plus nuisibles que constructives. La présente proposition de loi permettra à cet espace de partage de redevenir un lieu de mise en commun de connaissances et d'avis éclairés et responsables. Si les plateformes doivent adopter dès à présent un comportement responsable face à ces ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

J'ai bien entendu que Mme la ministre et ses services s'engageaient à clarifier ce point. Eu égard à ce qui a été dit, je retire mon amendement.

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