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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cédric Roussel

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l'anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d'inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d'identification collectés lors de la création d'un compte ». L'objectif n'est pas de mettre fin à l'anonymat sur l'internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d'expression, par exemple celle des personnes politiquement opprimées. Il s'agit ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cédric Roussel

Bien que les plateformes aient désormais l'obligation de répondre, favorablement ou non, à un signalement, en mentionnant le contenu litigieux et le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n'énumère pas la date et l'heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l'utilisateur à l'origine de la publication du contenu. Pourtant, l'horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l'heure d'un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des données et les échanges massifs sur les réseaux posent des ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cédric Roussel

Afin de renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et d'accorder une plus grande place aux associations reconnues comme compétentes dans ce domaine, il est proposé d'introduire dans le dispositif de signalement la notion de tiers de confiance pour celles-ci. Ce tiers de confiance sera habilité à effectuer des opérations de sécurité juridique, d'authentification et de transmission automatique au CSA pour autosaisine. Quelques précisions sur les modalités d'application de l'amendement : pour être habilitées comme tiers de confiance, les associations agréées par l'État dans le domaine de la lutte contre toute forme de discrimination devront conclure ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Cédric Roussel

Si internet est une porte ouverte sur le monde et, indéniablement, un vecteur d'opportunité et d'accès à l'information pour les citoyens, il ne faut pas nier les difficultés et les conséquences que son usage induit. L'exposition à la haine y est fréquente, et, même dans le cas où l'on n'en est pas directement victime, ses effets sont certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similaires à la cyberviolence, car elle n'atteint pas seulement les individus, mais tout leur entourage – les communautés d'appartenance – , ainsi que les personnes non directement ciblées. La cyberhaine ne produit que des émotions négatives parce qu'elle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Cédric Roussel

Dans la continuité des travaux réalisés par le groupe d'études d'économie du sport que je copréside, je souhaiterais revenir sur la place du monde économique au sein de l'agence et rappeler que le secteur de l'économie du sport représente en France 37 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB. Nous pouvons donc dire que le sport est un investissement, et non plus une dépense. Je salue donc, bien évidemment, la participation du monde économique au sein de la gouvernance de l'agence. Vous l'avez dit, dans un premier temps, l'agence fonctionnera grâce à des financements publics. Néanmoins, ayant la forme d'un groupement d'intérêt public, elle ne peut être ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

Il est impératif de construire dès à présent une société et une ville durables. En effet, l'urgence climatique nous contraint à repenser notre mode de consommation et les aménagements relatifs aux transports, ces derniers devant par ailleurs répondre aux besoins exprimés par les citoyens. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de réduction des inégalités et de protection de l'environnement. Il propose d'étendre le bénéfice du forfait mobilités durables, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l'autopartage ou au motopartage dès lors qu'il est effectué avec un véhicule électrique. Ce mode de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Cédric Roussel

Face aux insultes et aux humiliations postées en ligne chaque jour et visibles par tous, l'intervention du législateur apparaît nécessaire. Personne ici ne veut que ses enfants banalisent la dévalorisation de l'autre via un écran, sans souci des conséquences réelles. Internet offre une multitude d'opportunités, mais l'absence d'une véritable régulation des contenus peut les rendre plus nuisibles que constructives. La présente proposition de loi permettra à cet espace de partage de redevenir un lieu de mise en commun de connaissances et d'avis éclairés et responsables. Si les plateformes doivent adopter dès à présent un comportement responsable face à ces ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

J'ai bien entendu que Mme la ministre et ses services s'engageaient à clarifier ce point. Eu égard à ce qui a été dit, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Cédric Roussel

Comme de nombreux habitants de grandes villes, les Niçoises et les Niçois affrontent quotidiennement des embouteillages de plus en plus importants, qui rendent difficiles leurs trajets quotidiens. Pour remédier à ce problème, les navettes maritimes apparaissent, dans certaines régions, comme une solution de mobilité pertinente. Leur développement supposerait toutefois une clarification du cadre juridique, en particulier lorsqu'elles effectuent des trajets transfrontaliers. Je voudrais porter à votre connaissance un projet local, dans les Alpes-Maritimes, qui consiste à utiliser des navettes maritimes sous la forme de transports en commun entre plusieurs villes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Cédric Roussel

Ma question s'adresse plus particulièrement à l'Union des marques et au SNPTV. Dans le cadre des travaux du groupe d'études sur l'économie du sport que je co-préside, nous avons été plusieurs fois sollicités sur la question de la légalisation de la publicité dite virtuelle à la télévision, lors de la retransmission des évènements sportifs. Alors que les spectateurs des stades peuvent voir de la publicité sur les panneaux digitaux situés aux abords des terrains, la publicité virtuelle permet de transposer, sur les écrans de télévision, des publicités différentes et uniquement visibles des téléspectateurs. Grâce à cette technologie, les annonceurs ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Cédric Roussel

L'article 1er forme le coeur du texte. Comment peut-on accepter, aujourd'hui, en France, que des milliers de jeunes majeurs, sans aucun soutien matériel ou moral de leur famille, faute de ressources financières suffisantes, se retrouvent littéralement à la rue ? Sortis des services de l'ASE, souvent sans diplômes, avec un entourage plus que limité, ces enfants de la République, trop souvent délaissés, ignorés, sont, du fait de leur situation, particulièrement vulnérables et exposés à de nombreux risques que nous pouvons aisément imaginer. Face à ce phénomène dramatique, cet article, en créant une obligation de prise en charge par l'ASE, à travers un ...

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Question orale du 07/05/2019 : Agence nationale du sport

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Cédric Roussel

Se pose, enfin, la question des missions du ministère des sports aux côtés de l'Agence. Madame la ministre, pourriez-vous donc nous apporter des précisions en réponse à ces interrogations, afin de rassurer l'écosystème sportif français dans son ensemble ?

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Question orale du 07/05/2019 : Agence nationale du sport

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Cédric Roussel

… et à l'aménagement de tous nos territoires. L'Agence nationale du sport devra conduire ce nouvel élan. Néanmoins, et comme pour tout changement de modèle, des interrogations légitimes émergent. Il s'agit, premièrement, de l'évolution du statut des conseillers techniques sportifs, dont les compétences sont unanimement reconnues. Ensuite, il faut plus que jamais faciliter l'investissement des entreprises pour nos sportifs et pour nos clubs. Le sport doit être vu comme un investissement, et non plus comme une dépense.

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Question orale du 07/05/2019 : Agence nationale du sport

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Cédric Roussel

Lorsque nous parlons de sport, en effet, ne pensons pas qu'aux statistiques ou au nombre de médailles : pensons aussi à la promotion du sport en entreprise, à la prévention en termes de santé publique, à l'inclusion sociale…

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Question orale du 07/05/2019 : Agence nationale du sport

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Cédric Roussel

Pour la première fois siégeront autour de la même table l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, mais aussi le monde économique. Vous le savez, ce dernier point me satisfait particulièrement. Grâce aux nombreuses auditions auxquelles a procédé le groupe d'études sur l'économie du sport, menées avec mes collègues issus de tous les bancs, nous savons que le monde économique est un soutien essentiel en termes de compétitivité, de développement et d'innovation. Cette gouvernance partagée devra permettre de répondre à deux missions principales : la haute performance et le développement de la pratique pour tous. À cinq ans des Jeux ...

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Question orale du 07/05/2019 : Agence nationale du sport

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Cédric Roussel

Madame la ministre des sports, cette fois, nous y sommes : l'Agence nationale du sport a officiellement vu le jour, et c'est un moment charnière pour le sport en France.

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Cédric Roussel

La complexification des enquêtes que nous venons d'évoquer entraîne mécaniquement une augmentation de l'activité des services compétents, notamment l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Face à cette situation, il semble indispensable d'accroître les effectifs des services en question. Néanmoins, cette mesure doit évidemment s'inscrire dans une démarche globale, à savoir une politique de ressources humaines ambitieuse, comme le préconisent les corapporteurs, MM. Jacques Maire et Ugo Bernalicis. Je souscris entièrement à cette proposition. Une telle politique doit permettre de renforcer l'attractivité de la ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Cédric Roussel

Je tiens tout d'abord à vous remercier, messieurs les corapporteurs, pour la qualité de votre rapport. Il identifie les causes et les facteurs de la délinquance financière, tout en esquissant des pistes et des propositions. La délinquance financière prospère, malgré l'évolution des outils juridiques. Ma question porte sur les pratiques frauduleuses, de plus en plus sophistiquées et qui reposent largement sur la cybercriminalité. La délinquance financière prend de nouvelles formes, ce qui rend les investigations plus complexes. D'où une nécessité absolue : s'adapter et anticiper de manière permanente le progrès technique en la matière. Vu à travers le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Cédric Roussel

Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de cette feuille de route. Chacun le sait, de grands événements sportifs s'imposent à nous et nous obligent. C'est une réelle opportunité de mettre le sport et ses nombreuses potentialités sur le devant de la scène. Comme cela a déjà été dit, le sport exerce une influence positive sur de nombreux enjeux, tels que la cohésion sociale, l'employabilité, l'éducation, la santé ou encore le développement des infrastructures et l'attractivité des territoires. Je pense également au nécessaire développement du sport en entreprise qui a été évoqué lors du dernier colloque « Parlement du sport » ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Cédric Roussel

Merci, mesdames, pour ce rapport très éclairant, pour reprendre les propos de ma collègue. Le développement du numérique dans le secteur de la communication amène à s'interroger sur la question de l'égalité de traitement entre anciens et nouveaux acteurs. Votre analyse détaille avec rigueur la pluralité des enjeux auxquels le secteur doit faire face. Vous préconisez un changement de paradigme dans le domaine de la régulation. En ce sens, l'intensification de l'offre rend de plus en plus difficile la délimitation du périmètre de l'audiovisuel. Dans le contexte concurrentiel actuel, quelles sont selon vous les moyens qui permettraient de garantir une sorte de ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Cédric Roussel

« L'égalité a un organe, l'instruction gratuite et obligatoire. » Cent soixante ans après, ces quelques mots de Victor Hugo résonnent à la fois comme une évidence et comme une ambition constante. Une évidence, puisque le diagnostic, que nous connaissons tous, affirme un lien entre, d'une part, la scolarisation au sein d'un établissement préélémentaire, d'autre part, la rapidité d'acquisition du langage. Une évidence encore, puisque notre système scolaire, plus qu'aucun autre, fait que le niveau socioéconomique des parents conditionne grandement l'avenir des enfants. Pour lutter contre ces inégalités de destins, nous avons posé, depuis le début de la ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique

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Cédric Roussel

Emmanuel Macron a fait don de l'Alsace et de la Lorraine à l'Allemagne. Mouammar Kadhafi a été aperçu la semaine dernière au Tchad. Des policiers français ont été filmés, il y a quelques jours, en train de piller un magasin de téléphonie à Paris... Ces affirmations, très largement relayées par les réseaux sociaux récemment, constituent évidemment de fausses informations. Et pourtant, la liste aurait pu être bien plus longue, tant la fréquence et la viralité de ces fake news ne sont plus à démontrer. Ces fausses informations font le lit des extrêmes et participent à l'exacerbation de la violence dans notre espace public. Enjeu de citoyenneté et de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cédric Roussel

Je voudrais vous interroger sur le sport. La diffusion des rencontres sportives de haut niveau est soumise à un piratage et à un streaming de plus en plus conséquents. La Ligue de football estime ainsi à 500 millions d'euros le manque à gagner. Il est très compliqué de lutter contre ce problème. La valeur du direct est essentielle en ce qui concerne le sport, et c'est la base même du modèle économique dans ce domaine. À l'heure où l'on réfléchit à de grandes orientations pour le sport français, notamment à l'approche des grands événements, quelle est la stratégie pour la lutte contre le piratage des émissions sportives que vous envisagez ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cédric Roussel

En préambule, je tiens à saluer la réapparition du terme « confiance », une valeur nécessaire pour l'épanouissement des élèves et de la communauté éducative. J'entends surtout, dans ce terme, la confiance en l'avenir, pour une école qui évolue dans l'ère du numérique. Le monde bouge, nous devons préparer nos enfants et leur apprendre à s'adapter à ces constantes évolutions. Je tiens à cet égard à saluer la création du CAPES informatique, qui va bien dans le sens de l'apprentissage et de l'éducation au numérique. J'insiste sur l'article 8, qui laisse la porte ouverte à cette éducation par le numérique puisqu'il facilite les expérimentations ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Excusez-moi, madame la ministre, je n'ai pas tout entendu de votre propos, et j'en suis désolé. Je vous demande un peu de calme, chers collègues. À un moment, on essaie quand même de dialoguer ! Je me fonde sur des travaux parlementaires que vous connaissez, madame la ministre, puisque nous avons eu des échanges à ce sujet, notamment dans le cadre des groupes d'études sur le sport et l'économie du sport. Nous avons eu l'occasion d'auditionner des représentants de l'Observatoire du sport ainsi qu'un certain nombre d'autres acteurs, qui nous ont présenté des études de caractère économique. Cela nous a conduits à déposer cet amendement, qui a pour objet ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Au cours des prochaines années, la France va accueillir de nombreux événements sportifs, ce qui nous ravit, nous enchante et nous motive. Il faut saisir cette formidable opportunité pour notre pays, qui ambitionne en parallèle une importante augmentation, de l'ordre de trois millions, du nombre de personnes pratiquant un sport. C'est pourquoi nous devons nous doter de véritables outils afin d'évaluer l'impact social du sport. Cette évolution doit s'inscrire en complément des travaux réalisés par l'Observatoire de l'économie du sport, qui tiennent essentiellement compte des angles économiques pour mesurer l'influence du sport dans la société. Or, pour ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Ces amendements visent à assurer l'autonomie des générations futures en leur donnant les moyens d'appréhender la finance, l'entreprise, et donc l'économie. Dans un monde qui ne cesse de se financiariser, être autonome suppose de connaître la façon de gérer au mieux son argent, en fonction de ses objectifs de vie ainsi que du contexte économique et financier environnant. L'enjeu de l'éducation financière et entrepreneuriale est posé. Il doit être l'affaire de tous. Notons également les chiffres alarmants de l'aisance des Français dans ce domaine, qui placent la France en queue de peloton des pays européens. Il est donc d'intérêt général d'agir au plus ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Cet amendement vise à soustraire 150 millions d'euros au programme 230 « Vie de l'élève », afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique », soit un budget de 15 euros par an et par élève. L'éducation au numérique est en effet nécessaire, car son utilisation doit être encadrée et son usage responsable. Nous avons eu l'occasion de l'illustrer lors du débat sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Quant à l'éducation par le numérique, elle se justifie car les avantages induits par le numérique éducatif ont mené plusieurs ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cédric Roussel

Monsieur le ministre, « le numérique est au coeur de la question qui est posée à l'être humain au xxie siècle », avez-vous affirmé. Attentif à cette question, vous défendez des solutions concrètes afin de favoriser un meilleur apprentissage au numérique et par le numérique. La réforme du baccalauréat, qui a permis d'intégrer pour la première fois le numérique dans le socle des enseignements communs ou celle de l'apprentissage, qui ambitionne un déploiement du numérique, en témoignent. Pourtant, à la lecture de ce budget, il est encore difficile de mesurer les effets concrets de la prise en compte de cet enjeu. Comment et à quelle hauteur ce budget ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cédric Roussel

Notre groupe partage l'avis de madame la rapporteure pour avis. Il s'agit d'un budget de transition. La ministre a manifesté la volonté de travailler en concertation avec les élus, les associations et le mouvement sportif, afin de rationaliser les dispositifs et de faire coïncider les objectifs et les moyens. Nous sommes contre cet amendement car il faut laisser la concertation se faire, pour être force de proposition lors des prochaines années.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cédric Roussel

Madame la ministre, je tiens à saluer la volonté de concertation que vous venez encore d'exprimer. Cette concertation est indispensable afin que la représentation nationale puisse remplir son rôle dans le développement du sport pour tous, sur tout le territoire. Les défis auxquels sont confrontés les mouvements sportifs sont aussi excitants que nombreux : la réforme de la gouvernance du sport, les championnats du monde de football féminin et de rugby, les JOP de 2024, l'ambition affichée d'accroître le nombre de pratiquants de trois millions d'ici à 2024 et de remporter 80 médailles aux JOP. C'est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs aux crédits du ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Il m'a été proposé de le retirer, afin de réfléchir à des solutions plus pérennes, ce que j'ai fait. Puisque aujourd'hui, nous discutons de sources de financement plus pérennes, je trouve logique de maintenir mon amendement. Je souhaite également le maintenir, au nom de mes collègues du groupe, qui travaillent notamment sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Nous jouons à présent la deuxième mi-temps du match. En matière d'économie du sport, nous sommes là pour chercher des solutions globales avec tous les acteurs concernés. Vendredi soir, j'ai présenté, puis retiré, un amendement qui proposait d'élargir aux associations sportives et aux événements caritatifs la réduction de l'impôt sur la fortune immobilière au titre des dons.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Le débat n'est pas terminé ! C'est en effet un sujet qui se situe au-delà des clivages politiques. Je propose de jouer collectif ! Nous avons entendu le Gouvernement, qui a déposé un amendement tendant à augmenter le budget du sport de 15 millions d'euros. Faisons la même chose, et utilisons cette taxe dynamique sur les paris sportifs, en relevant son plafond de 15 millions d'euros. Régis Juanico a parlé des 6,7 milliards d'euros de paris sportifs – l'effet Coupe du monde. Nous sommes dans une année de transition, on le voit, on le sent – c'est peut-être ce qui nous met mal à l'aise, d'ailleurs. Alors allons-y ! Trouvons un compromis et retrouvons 30 ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

J'entends les propos du ministre que je remercie pour le rendez-vous qu'il me donne pour la discussion des crédits du sport. L'amendement vise à ouvrir une large réflexion sur toutes les sources de financement, alors que se pose la question de la gouvernance du sport et de la participation de tous au soutien du mouvement sportif. Je serai au rendez-vous fixé, et, en attendant, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport, rédigé par M. Patrick Bayeux et Mme Laurence Lefèvre, a été remis en début de semaine à la ministre des sports. Il dresse plusieurs constats, en particulier une place de l'État à repenser et un système de financement obsolète. Dans le même temps, le Gouvernement affiche de grandes ambitions en termes de santé publique et de développement de la pratique sportive, avec un objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires. Il est donc indispensable de trouver de nouvelles sources de financement. Associer nos concitoyens, de manière incitative, à l'effort de l'État et des collectivités territoriales en ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

J'ai voté en faveur de cet article, comme vous le savez parfaitement !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Cédric Roussel

Nous avons déposé une série d'amendements qui visent à défendre le pouvoir d'achat des retraités. Il faut dire que, depuis une bonne dizaine d'années, ils constituent certainement la catégorie de la population française qui a été la plus taxée, la plus pénalisée par une succession de politiques d'austérité qui ont frappé la France. On peut citer la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, dite CASA, taxe de 0,3 % sur les pensions destinées à financer la dépendance ; la hausse récente de la CSG ; le retrait de la demi-part des personnes âgées se retrouvant seules ; le gel des pensions ; les hausses de cotisations AGIRC et ARRCO, et ...

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