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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

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Cendra Motin

Vous n'avez pas le monopole de la représentation des territoires ! Nous aussi, nous les représentons !

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Vous l'avez fait sur l'agriculture au démarrage des états généraux de l'alimentation. Il est donc logique de vous retrouver sur ce sujet des heures supplémentaires un peu avant les cadrages budgétaires de printemps. Mais c'est notre rôle, à nous députés de la majorité, de tenir nos engagements, tous nos engagements, et de le faire de manière cohérente. L'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, nous l'avons promise et nous la ferons en 2020, pour répondre à une autre de nos promesses : le sérieux budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Autre coût caché de votre proposition : le triplement de la déduction forfaitaire pour les employeurs de plus de vingt salariés. Car, en étendant simplement le dispositif toujours existant pour les TPE à tous les employeurs, vous faites passer l'aide de 50 centimes d'euro à 1,50 euro pour toutes les grandes entreprises, qui apprécieront l'intention, à n'en pas douter. Alors, bien sûr, c'est votre rôle de députés de l'opposition de nous faire des propositions de loi sur la base de nos promesses de campagne, pour nous aiguillonner et nous pousser à aller plus vite, plus loin, plus fort.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

C'est pourquoi la désocialisation des heures supplémentaires est à l'étude plutôt pour le budget 2020 et que priorité est donnée cette année à l'accompagnement de la dynamique de création d'emplois grâce au dispositif « zéro charges » sur le SMIC.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Ce n'est pas moi qui le dis mais le ministre de l'action et des comptes publics qui, pas plus tard que dimanche, a réaffirmé la volonté du Gouvernement de faire les choses dans l'ordre et dans le respect d'un autre engagement : la sincérité budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

« Allez-vous abandonner cette mesure destinée à donner du pouvoir d'achat à ceux qui se lèvent tôt ? » Ce à quoi je répondrai : non, non et non !

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Deuxièmement, nous devons imaginer des dispositifs simples à mettre en oeuvre et compréhensibles pour les chefs d'entreprise. Or, force est de constater, quand on se penche sur votre proposition, que c'est un choc de complexité que vous nous proposez là ! Une réduction dont on ignore le taux, plutôt qu'une exonération de charges salariales, couplée à une déduction forfaitaire pour l'employeur et le tout soumis à la diversité d'accords d'entreprises, de branches ou d'un décret pour limiter le nombre des heures éligibles à ce dispositif… Autant dire que, depuis la mise en oeuvre des allègements bas salaires, autrement nommés « allègements Fillon », on ...

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Car nous avons besoin aujourd'hui de deux choses essentielles, qui sont les grandes absentes de votre proposition. Premièrement, nous devons favoriser le retour à l'emploi de ceux qui aujourd'hui en sont privés. En effet, si la tendance du nombre des chômeurs de catégorie A est en baisse depuis plusieurs mois, il est évident que votre proposition, dont il est prouvé que l'un des effets notoires est le ralentissement de la création d'emplois, survient trop tôt. La reprise est fragile et l'emploi ne se décrète pas. Nous devons donc être prudents et favoriser des dispositifs propres à créer de l'emploi, pas l'inverse.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

… par un allégement des cotisations salariales qui atteindra 2 % d'ici à la fin de l'année et une revalorisation de la prime d'activité. Malgré tout cela, nous devons encore gagner la lutte contre le chômage et donc continuer ce combat, qui est notre priorité. C'est pourquoi nous avons inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 une mesure forte pour nos concitoyens et pour les employeurs : le « zéro charges » sur le SMIC, grâce à la bascule du CICE en allègements de charges.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Et pour cela, il faut de la croissance, de l'emploi, il faut que les cotisations rentrent dans les caisses massivement et durablement. Ces conditions n'étaient réunies ni de 2007 à 2011, ni en 2012. Mais le sont-elles complètement aujourd'hui ? Les ordonnances réformant le code du travail ont permis des avancées importantes dans la souplesse de fonctionnement des entreprises. La loi de finances pour 2018 a permis, par des dispositifs visant à améliorer le financement des entreprises et à alléger leur fiscalité directe, de leur redonner de la visibilité et du souffle. Nous avons également commencé à redonner du pouvoir d'achat aux Français pour que le travail ...

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Parce que ce type de mesure coûte cher, il faut, pour les assumer et pour les assurer dans le temps, que les finances publiques, celles de la sécurité sociale en l'occurrence, puissent les financer.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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Cendra Motin

Quand, en 2007, à la suite d'une campagne menée sur le thème de « travailler plus pour gagner plus », les Français et les entreprises ont pu bénéficier d'un régime extrêmement favorable d'allégement de charges sociales et de défiscalisation des heures supplémentaires, l'appel a été fort, les effets d'aubaine se sont multipliés et, au final, les milliards d'euros de dépense publique se sont accumulés sans être, hélas, sincèrement budgétés ni financés. Quatre milliards et demi d'euros plus tard, face à une dette publique de plus en plus profonde, à un chômage de masse dont la courbe tardait à s'inverser et alors que la reprise économique n'était ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Cendra Motin

Peut-être puis-je donner un éclairage d'expert qui manque à M. Rufin. Au-delà du secteur de l'agriculture, cet amendement peut également servir notamment aux bars-restaurants, très concernés eux aussi par le travail saisonnier. Il s'agit de pouvoir, lorsqu'une personne arrive pour un contrat très court, par exemple du 28 au 5 du mois suivant, lui remettre un seul bulletin de paie. Cela permet de le payer plus rapidement que s'il fallait attendre la fin du mois où se termine son contrat. Il s'agit donc d'un gain pour les employeurs – à titre indicatif, un bulletin de paie établi par un expert-comptable coûte tout de même entre 17 et 25 euros : c'est un coût pour ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Cendra Motin

… Quatre millions de chèques énergie dans les foyers Et pour la première fois depuis des années Une dotation aux territoires stabilisée ? Je vous le dis donc tout de go Notre groupe refusera, même s'il est tôt De voter cette motion de rejet Car nous y avions bien trop travaillé.

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Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Cendra Motin

Permettez-moi, en cette fin d'année, de changer un peu de ton et de vous proposer quelques vers. Puisque vous me le permettez, À travers cette motion de rejet, Prenons donc deux minutes, c'est ce qu'on me permet Pour faire un petit retour sur ce premier budget. Des postures au débat, Du refus au concordat, Vous conviendrez avec moi Que du chemin a été fait en quelques mois. En marchant, en courant, C'est toujours plein d'allant Qu'entre séance et commission Nous avons tous accompli cette mission. Tant d'articles étudiés De rapports publiés D'amendements examinés De débats passionnés Ne méritent pas, je le crois, de motion de rejet. Car comment peut-on rejeter En ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

Faudrait-il alors pour cette raison interdire ou surtaxer toutes nos côtes en généralisant cette écotaxe ? Je ne le crois pas. Or, si nous vous suivons, c'est ce qui risque d'arriver.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

Tout en allant dans le même sens, je tiens à ajouter que, si la Corse est assurément une très belle île, elle n'est pas la seule à posséder un littoral à protéger : le littoral méditerranéen est magnifique dans son ensemble, la côte ouest est également sublime, la côte d'Opale n'est pas en reste.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

Nous allons pouvoir employer ce terme fort peu usité, j'en conviens, et l'intégrer au vocabulaire courant du monde de l'entreprise. Il recouvrira tout cet ensemble de primes « prime » ou « divers » que nous ne saurions, sans lui, définir tout à fait.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

Je vais tenter de le faire, monsieur de Courson, d'après mon expérience de l'époque où, chargée de paramétrer des systèmes de paie, je découvrais l'inventivité des entreprises dans ce domaine. On me disait par exemple de paramétrer une prime « prime » ou une prime « divers ». Bien m'en prenait quand je demandais au chef d'entreprise de m'expliquer comment je pouvais faire entrer ces primes dans mes cases, notamment eu égard à la réduction Fillon : la prime en question en relevait-elle ou non ? Était-elle imposable ou non ? Une prime surérogatoire, c'est exactement cela : une prime fourre-tout. En la matière, je peux vous assurer que les entreprises ne ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

Voilà ce que je voulais dire sur l'épargne salariale, qui ne sera donc pas fiscalisée.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

Ils se préparent ainsi une meilleure retraite que celle que nos gouvernements successifs leur ont garantie, laquelle, on le voit, fond comme neige au soleil et nous conduit à mener une réforme des retraites pour essayer de sauver ce qui peut l'être encore.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

Il est donc faux de dire, comme vous le faites, monsieur Le Fur, que l'épargne salariale sera forcément imposée. Beaucoup de personnes – employés, ouvriers – qui ne paient pas d'impôt, versent volontairement de l'argent, intéressement ou participation, sur ces plans d'épargne.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Cendra Motin

La participation qu'a créée le général De Gaulle visait avant tout à garantir une épargne salariale à des ouvriers dépourvus des moyens d'épargner par eux-mêmes. C'est donc une façon de faire participer les employés, les cadres, les ouvriers d'une entreprise aux fruits de leur travail, tout en leur fournissant une solution d'épargne. Nicolas Sarkozy a fait une énorme bêtise en ouvrant la boîte de Pandore et en commençant à multiplier les possibilités de versement direct de cet argent, pourtant conçu pour constituer une épargne, pour des personnes qui n'avaient pas les moyens d'épargner au quotidien.

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