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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Là-bas, vos amis ont-ils coupé l'électricité ? Voulez-vous en parler ?

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Je me range à la proposition de Mme la ministre et retire mes sous-amendements. Vous êtes, madame Untermaier, présidente de la mission d'information sur la concrétisation des lois. Nous sommes précisément en train de travailler en ce sens. Nous veillons nous aussi très attentivement à ce que la loi soit appliquée et à ce que l'on puisse en mesurer les effets sur le terrain. C'est un processus compliqué, car nous sommes parfois amenés à nous battre pour qu'un dispositif soit mis en oeuvre. Sur la question qui nous occupe, la commission des lois est déjà très mobilisée, et vous pouvez compter sur de nombreux membres de la commission des finances, notamment sur ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Je suis, en réalité, plutôt opposée à l'amendement no 952, car j'estime que les professions, si elles sont volontaires pour constituer ce fonds interprofessionnel devant effectivement aider les personnes et les cabinets qui s'installent afin de garantir un meilleur maillage territorial, n'ont pas été suffisamment consultées. La volonté d'avancer sur ce sujet est en tout cas réelle, de la part du législateur – car cette mesure figure dans la loi et qu'il convient de s'y conformer – comme des professionnels que j'ai pu rencontrer. Ces sous-amendements visent uniquement à redonner un peu de latitude dans la négociation, de manière à ouvrir davantage le champ ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Je souhaite vous alerter sur un sujet qui concerne nombre de petits commerces dans nos villages, dont les taxes locales ont augmenté avec la réforme des valeurs locatives de 2017. Un lissage et un planchonnement permettent d'atténuer les effets de cette hausse pour les professionnels, mais ceux-ci en perdent le bénéfice lorsque leur local commercial voit sa surface varier de 10 %. C'est ainsi qu'un petit restaurant à Nivolas-Vermelle, après avoir installé deux douches pour devenir un relais routier, se retrouve avec une taxe foncière qui passe de 3 000 à 14 000 euros ; ou qu'un restaurateur ne peut pas démolir une partie insalubre de son établissement parce que, la ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Cet amendement vise à simplifier et harmoniser les règles de la représentation fiscale pour les entreprises qui ne sont pas établies en France en matière de prélèvement à la source. Il s'agit notamment de les aligner sur celles qui s'appliquent pour la TVA.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

… avec un amendement un peu disruptif qui propose de réaliser une économie de 10 millions d'euros en supprimant les exonérations relatives aux primes allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail. En effet, parce qu'elles tiennent à des accords d'entreprise, ces primes sont en général versées par des grandes entreprises. Les accords en question, non reconductibles, sont d'ailleurs parfaitement pérennes et la fin de cet avantage ne les mettra absolument pas en danger. Un autre argument, c'est qu'aujourd'hui, les salariés bougent beaucoup plus, donc leur ancienneté dans les entreprises est moindre ; ils reçoivent la médaille du travail ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Vous n'allez pas me priver du plaisir de réveiller un peu cet hémicycle…

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Je souhaite prendre une minute pour expliquer dans quel état d'esprit la majorité a adopté l'amendement no 906 en commission des finances. La proposition correspondait à notre philosophie qui consiste à équilibrer droits et devoirs, et il nous est apparu intéressant de nous poser ce type de question, d'avoir une discussion à ce sujet. Toutefois, il n'est pas question pour nous d'adopter cet amendement en séance – nous l'avons d'ailleurs dit à M. Pupponi. Il convient évidemment de suivre la politique mise en place par le Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Madame Rabault, j'adorerais être d'accord avec vous, parce que j'ai beaucoup d'estime pour vous ; mais là, en l'occurrence, nous ne sommes pas d'accord. Si la doctrine que nous défendons – et que nous avons déjà défendue pendant l'examen du PLFSS – , est bien celle d'un partage de la responsabilité et d'une partie du déficit, elle comprend également très clairement l'idée que les allégements ciblés pour les entreprises doivent être pris en compte au titre de la politique de chaque ministère. Par ailleurs, si j'entends évidemment les arguments de M. le secrétaire d'État, nous sommes ici au Parlement et on peut aussi essayer de défendre une autre vision ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Celui-ci est pour ma circonscription un vecteur de croissance, et de création d'emplois directs et indirects ; en favorisant le rayonnement de la région et de la ville de Lyon, il nous amène non seulement des touristes, mais des entreprises internationales.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

La chose mérite d'être soulignée, alors que circulent tant d'idées toutes faites au sujet des aéroports.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Je voudrais défendre la concession de l'aéroport de Lyon, que je connais bien. En 2019, un classement international l'a désigné meilleur aéroport européen dans la catégorie des aéroports accueillant entre 10 et 25 millions de passagers par an : ce n'était encore jamais arrivé. Cela représente des emplois. Cela constitue aussi une reconnaissance de la performance environnementale de cet aéroport, qui a obtenu en 2017 l'accréditation ACA 3+, attestant sa neutralité carbone.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Cendra Motin

Il vise à réduire de 5 millions d'euros les crédits du fonds de développement économique et social – FDES – , de sorte que celui-ci retrouve son niveau de 2019, à 70 millions d'euros. Nous ne mettons absolument pas en cause l'utilité de ce fonds, mais pour compenser une nouvelle dépense votée dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale – PLFSS – , j'ai essayé de trouver quelques millions. Nous souhaitons en effet protéger à tout prix la capacité des jeunes entreprises innovantes de prospérer en France.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Cendra Motin

Il vise à demander un rapport spécifique de suivi de cette mesure. Elle est extrêmement importante, notamment dans les territoires ruraux et, comme tous mes collègues, je la soutiens totalement. Néanmoins, l'étude d'impact que nous avons reçue estime le coût afférent pour l'année 2020 entre 7 et 17 millions, et pour l'année 2021 entre 20 et 40 millions. La fourchette me semble très large, et c'est pourquoi je souhaite disposer d'une étude d'impact, grâce à un rapport spécifique permettant de suivre le déploiement de l'engagement du « pack maternité » et d'en connaître les conséquences sociales, territoriales et financières.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cendra Motin Je ne peux m'empêcher d'intervenir, après avoir beaucoup défendu le prélèvement à la source et, notamment, l'acompte sur ces crédits d'impôt spécifiques qui, je le rappelle, permet de percevoir dès le mois de janvier 60 % du montant du crédit d'impôt de l'année précédente – en 2020, les contribuables auront la possibilité d'y renoncer s'ils savent qu'ils n'y auront finalement pas droit. Je salue ce premier pas vers la contemporanéisation du crédit d'impôt. La mesure concernera en priorité des publics fragiles, ce qui est très important dans la mesure où il facilitera leur recours aux services d'aide à domicile. Nous souhaitons bien évidemment que ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cendra Motin Je veux rassurer M. Nilor. D'une part, grâce au lancement de Chorus, la nouvelle plateforme de dématérialisation des factures pour les collectivités locales, on a constaté, dès cette année, une amélioration des délais de paiement par les collectivités des factures des TPE et PME avec lesquelles elles travaillent. D'autre part, une disposition relevant des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 permettra la création, en 2023, d'une plateforme de dématérialisation de la facturation d'entreprise à entreprise. Nous savons que cela va faire diminuer les délais de paiement, alors que le retard, qui est encore, malheureusement, de dix jours, a ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cendra Motin Cet amendement, auquel j'associe mes collègues Sophie Errante, Jacques Savatier et Gilles Carrez, vise à prendre en considération le problème de faisabilité informatique auquel se heurtent les différentes caisses de la sphère publique, problème qu'a soulevé Mme Dubié. On le sait, les projets en question sont très lourds, les ressources affectées à leur réalisation ne sont pas très abondantes et on en demande actuellement beaucoup aux administrations publiques en matière de numérisation. Pour ces raisons, mon amendement permet de reporter un projet, si besoin, de deux ans au maximum plutôt que d'un an. C'est la seule souplesse que je demande pour la sphère ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cendra Motin Nous aurons toujours besoin de ces personnels, qui sont dotés d'une réelle expertise dans la gestion individuelle des droits. Leurs emplois seront donc conservés : ils seront simplement redéployés vers cette mission.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cendra Motin Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler que ce mouvement de simplification a été initié il y a plus de vingt ans. Auparavant, pour être un peu technique, deux déclarations devaient être remplies chaque année : la DADS-TDS – déclaration annuelle des données sociales - transfert de données sociales – pour les URSSAF, et la DADS-CRC – déclaration annuelle des données sociales - caisses de retraites complémentaires – pour les retraites. On est passé ensuite à une déclaration unique, la DADS-U – déclaration annuelle de données sociales unifiée. Il nous a fallu plus de dix ans pour accomplir cette première étape, mais nous avons réussi. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Cendra Motin Je veux rapidement répéter ce qu'a déjà dit hier, à plusieurs reprises, Mme Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La question de la C3S fait partie des sujets abordés dans le cadre des discussions sur le pacte productif 2025. Cela dit, comme cela vient d'être rappelé, une discussion globale sur le financement de la sécurité sociale s'impose avant que nous ne touchions aux impôts de production. Nous sommes d'accord pour considérer que ces impôts pèsent sur nos entreprises. Nous devons prendre le sujet à bras-le-corps, mais l'enjeu en termes de finances publiques est tel que nous ne pouvons pas nous ...

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